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Question orale du 03/10/2012 : Hôpital public
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez récemment déclaré : « l'hôpital public est unique. Il soigne, il accueille tous les patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il prend en charge toutes les pathologies, y compris les plus difficiles. En plus de sa mission de soins, il assure la formation des étudiants et la recherche ».Malheureusement, au cours de ces dernières années, les gouvernements de droite ont nié cette spécificité et imposé une logique d'entreprise privée, limité la démocratie sanitaire et freiné le progrès à l'hôpital. Le beau nom d'hôpital public a même été abandonné au profit de celui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Le rapport souhaite l'amélioration des relations entre les différents organismes de santé, qu'il s'agisse des relations entre l'assurance maladie et les agences régionales de santé, ou l'Ordre des médecins pour limiter les abus de dépassements d'honoraires, maîtriser les prescriptions ou assurer la permanence des soins, ou des relations entre l'Ordre des médecins et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour prévenir les conflits d'intérêts. Quelles mesures préconisez-vous pour renforcer les liens entre ces différents organismes, en vue d'accroître leur efficacité respective ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Je me réjouis à mon tour de la candidature à la présidence du CCNE de M. Jean-Claude Ameisen, dont la carrière scientifique est exemplaire et que je connais depuis longtemps. Il est important que cette fonction soit confiée à une personnalité qui a fait ses preuves dans un domaine scientifique.Jean Bernard disait qu'en recherche, tout ce qui n'est pas rigoureusement scientifique n'est pas éthique. L'inverse n'est pas toujours vrai. Surtout, il faut une approche scientifique pour conduire la démarche éthique, même si l'on peut associer à celle-ci de nombreuses personnalités n'ayant pas de formation scientifique. Il est important que le CCNE ait à sa tête ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2012
Jean-Louis Touraine Je me félicite des efforts de l'Agence pour augmenter les dons d'organes et de tissus et trouver des techniques qui permettent de progresser dans ce domaine. Cependant, les dons entre vivants ne représentent que 10 % de la transplantation rénale. Certes, la loi de bioéthique de 2011 a ouvert de nouvelles perspectives mais l'on n'a toujours pas atteint les objectifs assignés entre les entrées de patients sur la liste d'attente et les patients transplantés. Ainsi, chaque année, de nouveaux patients sont inscrits sur cette liste avec la perspective, soit de mourir en attente, soit d'attendre longtemps. La première complication de la greffe étant la non-greffe, il ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/12/2012
Jean-Louis Touraine, rapporteur
Jean-Louis Touraine Au nom du Comité d'évaluation et de contrôle, je remercie à mon tour chaleureusement le Premier président et les magistrats de la Cour des comptes pour ce travail clair et inquiétant qui nous oblige à des actions rapides et efficaces.Avec, comme cela a été rappelé, 73 000 morts par an, le tabagisme est le premier enjeu de santé publique de notre pays. Première cause de mortalité évitable, il progresse de façon inquiétante parmi les jeunes. Notre action doit donc être plus déterminée, plus cohérente et plus efficace.Nous sommes en accord total avec l'ensemble des analyses et des propositions du rapport de la Cour. Ce document sera porté en annexe du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
À Lyon et à Marseille, une seule élection permet de désigner les conseillers d'arrondissement, les conseillers municipaux et les conseillers de la communauté urbaine. Aux termes du projet de loi, les têtes de liste cumuleraient trois fonctions. Ce n'est pas dans l'air du temps. Je propose de flécher sur la liste les candidats au conseil d'arrondissement et au conseil communautaire, ainsi que les candidats au conseil d'arrondissement et au conseil municipal. Les élus n'auraient plus à démissionner pour laisser leur siège au suivant sur la liste, ce qui ne favorise pas la transparence.
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mme la garde des sceaux a bien rappelé les conditions de publication de l'avis du Conseil d'État, après autorisation par le Gouvernement. En la circonstance, l'honnêteté voudrait que l'opposition cite l'avis entièrement et non pas de manière tronquée…
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… en choisissant quelques parties qui déforment la réalité.D'ailleurs, ce n'est pas nouveau. Dans le passé déjà, lors des débats concernant l'autorisation de la recherche sur les cellules-souches à visée de progrès thérapeutiques, la droite populaire avait tout simplement omis l'avis du Conseil d'État. À l'époque, le Conseil d'État avait émis un avis favorable à cette recherche, de même que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Académie de médecine et tous ceux qui étaient consultés. Mais à cette époque, la droite populaire ne se préoccupait de suivre aucun de ces avis.Aujourd'hui, il se trouve ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… et d'éventuelles réserves que certains pourraient avoir. Dans ces conditions (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)…
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Personnellement, je n'ai pas l'avis. Je n'ai que les citations que vous avez sorties de leur contexte, complétées par Mme la garde des sceaux, dont je conclus que vous devriez faire preuve de beaucoup de prudence avec d'invoquer les avis du Conseil d'État.(Les amendements identiques nos 2068, 2412, 2672, 3705, 4149 et 4408 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous entendons régulièrement une demande de référendum et je rappelle pour l'ixième fois que la Constitution ne le permet pas pour les questions sociétales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à la différence des questions sociales. L'exégèse en a très bien été faite par Jacques Toubon qui explique que c'est le seul moyen de garantir que le référendum ne soit pas utilisé à des fins populistes,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…ce que personne ici, bien sûr, ne souhaiterait.Ensuite, si j'ai une infinie tolérance pour des points de vue différents, je regrette d'avoir entendu sur les bancs de l'opposition des propos beaucoup moins tolérants. Intolérance, bien sûr, vis-à-vis des personnes à orientation sexuelle différente,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qui seraient privées du droit au mariage et n'auraient droit qu'à un sous-mariage. Intolérance vis-à-vis des enfants qui, vivant dans des familles de type un peu différent, n'auraient droit ni à la reconnaissance ni à l'épanouissement,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…alors que, quand on examine des études rigoureuses – et non pas le scientisme que j'ai entendu depuis malheureusement plusieurs jours –, toutes concluent qu'il n'y a aucun inconvénient, ni sur le plan intellectuel, ni sur le plan affectif, ni non plus concernant l'orientation.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est ce qu'ont démontré l'association – conservatrice – des pédiatres américains, mais aussi des travaux de M. Golombock au Royaume Uni, de M. Brewaeys et Penning en Belgique,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…de Gartrell et Chan aux États-Unis et de bien d'autres études menées ailleurs, dans tous les pays qui ont déjà légiféré de façon positive en ce sens.J'ai aussi entendu des propos intolérants vis-à-vis de nos voisins britanniques. Cette anglophobie est choquante. Travaillistes et conservateurs se sont réunis pour voter un texte comme nous pourrions le faire ici. On entend dire que les Britanniques, en général, seraient des gens guidés par le seul utilitarisme. Je suis navré de rappeler à mes collègues que les Britanniques ont plus d'ancienneté que nous en matière bioéthique,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…que sur ces sujets, ils ont pris des décisions qui sont tout sauf utilitaristes et que, pour ne citer qu'un exemple, dans le domaine de la transplantation, là où, en France, à des fins utilitaires que j'accepte très volontiers, on demande un consentement présumé du donneur, les Britanniques, pour préserver encore plus l'intérêt des familles, demandent une autorisation explicite.Ne disons pas que les Britanniques sont utilitaristes : ils sont, sur le plan des libertés, très en avance sur nous…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et nous serions heureux d'avoir ici le même niveau de tolérance que de l'autre côté de la Manche.
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au-delà de la question prioritaire de la sécurité du médicament, notre débat pose également celle de la perte de confiance de nos concitoyens vis-à-vis des médicaments, des vaccins, des produits de santé. Les scandales sanitaires se sont inlassablement répétés dans notre pays : thalidomide, distilbène, produits sanguins contaminés, hormones de croissance extractive, Mediator, Diane 35, prothèses mammaires, et nombre de molécules, de produits ou de dispositifs de santé dont les dangers sont apparus supérieurs à leurs ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
La mise en place des actions de groupe, comme l'avait proposée la mission Mediator, est également un point essentiel pour prendre en compte l'ensemble des victimes concernées, mais aussi inciter les entreprises à une vigilance accrue.Le dernier vecteur, et non des moindres, de cette restauration de confiance réside dans le développement de la démocratie sanitaire. Jusqu'à présent, les usagers avaient peu de possibilités de s'impliquer dans les dispositifs de pharmacovigilance. Leur parole, comme celle de leurs associations, était peu prise en compte. Il leur était difficile de suivre les remontées d'informations et de bénéficier d'une base de données, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Le débat d'hier en séance publique a donné l'occasion de rappeler certaines défaillances de notre dispositif de sécurité sanitaire du médicament qui se sont manifestées par le passé, aussi bien au niveau des centres régionaux de pharmacovigilance avec une sous-notification des effets indésirables qu'au niveau central de l'ex-AFSSAPS, et qui perdurent ; les conflits d'intérêts qui ont parfois été mis au jour ; le manque d'objectivité des informations sur le médicament délivrées par les firmes tant aux médecins qu'au public. De ces défaillances a résulté une perte de confiance chez nos concitoyens, qui s'est encore accentuée ces deux dernières ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Jean-Louis Touraine En ont-ils le droit ? Cela s'apparente à l'attitude du gynécologue qui en France conseille à certains couples de faire appel à la gestation pour autrui en fournissant toutes les conditions et recommandations.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Jean-Louis Touraine La médecine personnalisée est un produit des laboratoires pharmaceutiques : il faut donc se méfier pour ne pas être instrumentalisé par eux. Elle représente une espérance, un atout et une possibilité de concurrencer les autres laboratoires qui ne pourront pas développer des biomarqueurs. Elle permet de justifier le coût élevé des médicaments et d'impliquer la puissance publique. Il faut donc retenir ce qui fait du bien au patient en évitant toute instrumentalisation. Certains laboratoires définissent la médecine personnalisée comme étant un traitement individualisé, alors que ce dernier n'existe que pour la thérapie cellulaire.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Jean-Louis Touraine La médecine réellement personnalisée est la médecine régénérative : les cellules souches propres à un patient sont traitées ex vivo et lui sont réinjectées. Ce sont alors vraiment des cellules propres à cette personne, et qui ne pourront être données qu'à elle seule en tenant compte de son système immunitaire. Le reste s'apparente à de la médecine stratifiée, qui se rapproche du traitement des maladies rares. Concernant la brevetabilité du vivant, cela ne fait pas consensus dans le monde, et nous ne sommes pas à l'aise dans cette compétition-là. On ne peut se cantonner à une réflexion franco-française sur un tel sujet. Il faudrait une ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/02/2013
Jean-Louis Touraine Concernant nos craintes vis-à-vis des assurances et mutuelles, je considère que notre éthique nous protégera. Actuellement, les fumeurs ou les alcooliques ne paient pas de cotisations plus élevées. Toutefois d'autres pays, comme Israël, agissent différemment, notamment pour les greffes où il existe un dispositif qui écarte du haut des listes de transplantation pour être receveur ceux qui ne sont pas d'accord pour être donneur. Au contraire, en France, on s'interdit d'avoir ce lien étroit entre don et générosité.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les examens de biologie sont actuellement un secteur prioritaire de l'activité médicale. De leur exactitude et de leur précision dépendent souvent le juste diagnostic et le traitement approprié. Le suivi de la thérapeutique est lui-même volontiers guidé par les résultats des examens biologiques. C'est dire toute l'importance d'examens de plus en plus fiables, sûrs et exacts. Il en va de la biologie comme de la thérapeutique : les erreurs sont lourdes de conséquences et doivent être à tout prix prévenues.La loi sur la biologie était, pour ces raisons ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
…pour prendre la mesure du problème. Je vous rappelle ce chiffre d'un taux d'erreur dans les résultats d'analyses biologiques d'environ 10 %. Et il a fallu prendre conscience que la moitié des laboratoires de biologie médicale de notre pays n'étaient pas encore en mesure de « remplir les conditions de qualité » normalement exigées.Nous savons que le nombre d'actes de biologie médicale augmente de façon constante. Pour chacun de ces examens, il importe de garantir aux patients que les conditions d'une grande sécurité sont réunies et que les diagnostics et les traitements prescrits sur la base de ces résultats sont adaptés à leur état pathologique. ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Dans cet ensemble cohérent, nous limitons la financiarisation de la biologie médicale afin de préserver notre modèle français d'organisation de la biologie. La biologie médicale française s'est toujours distinguée de celle des autres pays européens par la présence d'un nombre important de structures de proximité, et par des laboratoires plus nombreux et de plus petite taille. Nous devons préserver ce maillage et garantir l'accès de l'ensemble de la population à des examens biologiques de qualité, quel que soit le lieu d'habitation.Ainsi, en luttant contre la financiarisation et contre les concentrations, en interdisant les ristournes, nous garantissons la ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
La coopération entre des praticiens ayant une double compétence clinique et de biologie spécialisée et ceux issus du DES de biologie médicale constitue le gage d'une biologie riche, compétitive, inventive et innovante au service du patient. Elle évite les rigidités excessives, les hautes barrières absurdes entre clinique et biologie, entre pratique médicale et recherche. Elle va dans le sens d'une médicalisation accrue de la biologie médicale telle que nous la défendons tous ici aujourd'hui.Pour toutes ces raisons, le texte que examinons cet après-midi ne répond pas à une logique partisane ; au contraire, il répond à l'intérêt premier du patient, ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je rejoins la position de Mme la ministre et je dis à nos collègues qui viennent de reconnaître qu'il s'agit de deux activités distinctes, que ces professionnels ont des formations différentes, des pratiques différentes et réalisent des tests différents. Nous sommes, bien évidemment, aussi exigeants en termes de qualité, car les erreurs de diagnostic sont largement aussi graves dans le domaine de l'« anapath » que dans celui de la biologie. Là encore, il nous faut atteindre la plus grande excellence. Puisque vous avez parlé de la période de l'accréditation à 100 %, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous devons y parvenir à l'horizon 2020. ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Par conséquent, et nous pouvons nous rejoindre sur ce point, nous devons progressivement parvenir, dans les prochaines années, à une accréditation totale tant pour la biologie et que pour l'« anapath ».(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)(L'article 3 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
En réponse aux propos tenus par Mme la ministre et nos deux collègues, je tiens à préciser que nous devons tous conserver à l'esprit l'idée qu'il y a là deux métiers. Ces deux pratiques – toutes deux éminemment respectables – supposent une formation importante. Ces deux exercices, l'un et l'autre indispensables, sont distincts. Comme l'a dit Mme la ministre, la diversité des actes et des activités nécessite l'existence de ces formations parallèles.D'un côté, certains exercent dans des laboratoires d'analyse médicale et réalisent une grande diversité d'examens, en biochimie, en bactériologie, en immunologie, etc.De l'autre côté, dans ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je remercie tous ceux qui durant les semaines écoulées, et aujourd'hui encore, ont permis de peaufiner un texte qui apparaît maintenant tout à fait équilibré. Bien sûr, il y a quelques points de vue divergents et des intérêts spécifiques à prendre en compte, mais le résultat fait montre d'un équilibre bénéfique ; il comble un vide juridique et met fin à un attentisme exagéré. Cette proposition de loi permettra d'assurer le maintien du système français de la biologie avec un maillage de tout le territoire. Elle ajoute une exigence supérieure de qualité. Elle prévient les excès de financiarisation. Et puis elle assurera un bon fonctionnement de la ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il craint pour son conseil général ! Il tremble pour la Côte-d'Or !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est porteuse d'immenses espoirs en recherche et nous promet d'importants progrès médicaux. Elle est attendue depuis longtemps par les médecins, les chercheurs, les associations de malades et, plus généralement, par la majorité de la population qui s'est exprimée favorablement à cet égard lors des états généraux tenus il y a trois ans.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Ces états généraux ont eu une conclusion sans ambiguïté et il est inutile de les convoquer à nouveau.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
La proposition de loi répond aussi à un engagement du Président de la République, énoncé au Genopole d'Évry, le 22 février 2012. Alors candidat, François Hollande déclarait : « si les Français m'accordent leur confiance le 6 mai prochain, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». « Aucune raison sérieuse ne s'y oppose ».Le groupe socialiste s'associe avec enthousiasme à la proposition de loi portée par les sénateurs et maintenant par les députés radicaux de gauche. Je souhaite en particulier féliciter notre rapporteure Dominique Orliac ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Pire encore, la mauvaise rédaction de la loi de 2011, ambiguë et imprécise, a créé une insécurité juridique nouvelle dans laquelle s'engouffrent systématiquement des fondations ultraconservatrices, voire intégristes, avec comme seul objectif de faire obstacle aux dérogations accordées par l'Agence de la biomédecine.Comment accepter que onze projets de recherche portés par les équipes de l'INSERM et du CNRS soient actuellement suspendus par ces recours intempestifs ? De ces recherches dépendent la progression indispensable des connaissances sur la formation des organes et leurs anomalies et sur la reproduction et ses défaillances, ainsi que le ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Inutile de préciser que, par la suite, des perspectives nouvelles seront explorées pour des affections très diverses, touchant à peu près chacun des organes humains.Nous ne devons donc pas empêcher les équipes scientifiques et les malades de mettre leurs espoirs dans cette voie nouvelle. Ils ont déjà perdu beaucoup de temps et attendent un signal fort de la part de notre majorité.En outre, nous savons que le maintien d'un régime d'interdiction fragilise la position de la France au sein de la communauté internationale.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Notre législation, l'une des plus restrictives au monde, handicape sérieusement les scientifiques, désespère les familles de malades et freine les coopérations internationales. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas.Il est donc temps que notre pays sorte de l'hypocrisie d'une interdiction assortie de dérogations, pour organiser une véritable autorisation encadrée des recherches, plus adaptée à la réalité scientifique et tout aussi protectrice de l'embryon.C'est tout l'enjeu du texte qui nous est proposé aujourd'hui.Celui-ci n'est certes pas ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Certains prétendent que les cellules souches embryonnaires ne seraient plus nécessaires aux chercheurs car il existe d'autres variétés de cellules souches, dont les cellules dites iPS.De fait, les diverses catégories de cellules souches sont très distinctes et non substituables les unes aux autres.En particulier, les cellules iPS gardent la mémoire de leur vie antérieure, de leur âge, de la manipulation génétique qui les a produites. Elles n'ont donc pas les mêmes propriétés que les cellules souches embryonnaires et posent des problèmes éthiques encore plus importants, du fait du risque génétique et parce qu'il sera même possible d'en faire dériver ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
En effet, à partir d'un seul prélèvement, et compte tenu des propriétés exceptionnelles des cellules souches, des quantités très importantes de cellules peuvent être produites, autorisant à la fois des travaux de recherche pendant plusieurs décennies puis plus tard le traitement de nombreux malades !Certains ont lancé une campagne de désinformation majeure contre cette proposition de loi en utilisant des images représentant non un embryon, mais un foetus humain. Et bien sachez que sur ce foetus, comme sur un nouveau-né, les prélèvements post-mortem à visée scientifique et thérapeutique sont déjà autorisés, dans des conditions encadrées, depuis ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Nous parlons aujourd'hui d'une situation différente, celle du zygote, ou du pré-embryon des Anglo-Saxons, sur lequel des cellules souches peuvent être prélevées après un développement de cinq à six jours environ suivant la fécondation. À ceux qui veulent sacraliser ces cellules initiales, nous répondons qu'il n'est pas légitime de les sortir de la chaîne de vie qui permet à chaque étape du développement de contribuer, dans le respect qui lui est dû, au progrès de l'humanité.Ce qui est permis sur le nouveau-né ou le foetus, comment justifier que cela soit interdit sur l'embryon ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Oui, sur le nouveau-né ou le foetus, c'est autorisé, dans des conditions encadrées. Comment d'ailleurs ne pas faire le parallèle avec les prélèvements d'organes, qui permettent depuis un demi-siècle de réaliser couramment des transplantations ?Qu'il me soit enfin permis de rappeler que dans notre République laïque, chacun doit respecter les croyances et les philosophies des autres et ne pas imposer son seul point de vue.La proposition de loi que nous examinons offre une nouvelle liberté à tous ceux qui veulent mener des recherches sur les cellules souches ou bénéficier des fruits de telles recherches, mais elle n'oblige personne à contribuer à ce ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Le groupe SRC soutient la proposition de M. Schwarzenberg. Effectivement, la décision a été prise dans le contexte très particulier de travaux prévus le vendredi matin. Dans la mesure où tel n'est plus le cas, il n'y a plus de raison de ne pas prolonger nos débats. Si nos amis de l'opposition veulent aller se confesser du péché d'obstruction parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
…ils trouveront du temps d'ici à la fin de la semaine mais, pour l'instant, nous devons poursuivre nos délibérations puisque plus rien ne s'y oppose et, dans les minutes qui viennent, nous allons organiser nos travaux pour toute la nuit si c'est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
C'est vrai. Nous l'avons déjà fait il y a trois ans.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Non, c'est parce qu'elles n'ont rien à voir avec tout cela !
