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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017
Monsieur le secrétaire d'État, dans vos propos liminaires, vous avez évoqué l'intérêt stratégique de l'Azerbaïdjan sans toutefois aborder la question des échanges d'équipements militaires. À ma connaissance, ce pays fait depuis deux ou trois ans d'importants efforts budgétaires dans le domaine militaire : ce budget représente plus de 2,8 % du PIB du pays, et il croît tous les ans de plus de 8 %. En tant que membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, je suis intéressé par la coopération et les échanges militaires entre nos deux pays. Pourriez-vous nous faire un point sur ce sujet ?Vous êtes aussi le secrétaire d'État ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Quel est votre avis sur le pacte Défense-PME ? A-t-il été efficace ? Le ministère a lancé cette action en 2013 pour faciliter l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux industries de la défense. Des dispositifs d'appui et d'accompagnement à l'innovation et à l'exportation ont également été déployés.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 23/11/2016
Quelle part prend Engie dans ce projet ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
La ville de Nice a renouvelé une convention avec Yalta en mars 2016 ; je souhaiterais connaître votre opinion à ce sujet.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
J'ai bien entendu, monsieur le délégué, votre réponse à notre collègue Destot, mais, sans vouloir insinuer que vous pratiquez la langue de bois, j'observe que vous avez évoqué la liberté quasi totale des collectivités territoriales pour ajouter aussitôt qu'elle ne devait toutefois pas entrer en contradiction avec la politique étrangère conduite par le Gouvernement.Vous avez cité la Crimée, et mon collègue le Haut-Karabagh. Pour ma part, j'ai eu connaissance d'une circulaire interministérielle signée par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur, en date du 9 juillet 2015, qui détermine un cadre.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/11/2016
En tant qu'élu de Haute-Saône, je m'intéresse particulièrement au contrat signé par Alstom, en 2014, en Azerbaïdjan, car il a des répercussions sur le site de Belfort.Dans votre secteur d'activité, beaucoup de groupes européens ont eu affaire à la justice pour avoir versé des commissions occultes au cours de leurs relations commerciales avec les pays de la Communautés des États indépendants (CEI). On a aussi parlé d'une société monégasque qui aurait servi d'intermédiaire – les médias ont cité le nom d'Unaoil. Nous sommes à huis clos, pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont Alstom travaille ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
En 2013, vous avez, monsieur le ministre, lancé le pacte Défense PME dans le but de faciliter l'accès des PME à l'industrie de la défense. Il s'agissait de soutenir le développement de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) performantes et innovantes ayant choisi d'orienter leur offre vers le marché militaire. Dans le cadre de ce pacte, le ministère finance notamment un dispositif appelé « régime d'appui pour l'innovation duale », ou RAPID, consistant à soutenir les projets technologiques innovants des PME et ETI qui présentent des applications dans les domaines à la fois militaire et civil, l'idée étant que la DGA accompagne ces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
Ma question concerne l'application de la directive européenne 200388 sur l'organisation du temps de travail. À l'origine, des dérogations étaient prévues pour la gendarmerie mais, à la suite d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'essentiel de ces dérogations a été supprimé et vous devez à présent appliquer la règle des vingt-quatre heures de poste et des onze heures de repos. Comment, avec toutes les difficultés que cela représente, appliquez-vous ces règles ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 13/10/2016
La France exporte-t-elle des armements et matériels militaires en Azerbaïdjan ? Quels sont nos liens avec ce pays en matière de défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le délégué général, quel bilan dressez-vous de l'A400M ? Que pensez-vous de ses déboires, de son coût et des retards du programme ?Pourriez-vous nous faire un point sur le renouvellement des satellites Syracuse ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
L'année dernière, vous nous avez fait part de votre inquiétude sur la mise en service du site de Balard. Aujourd'hui, 9 000 personnes travaillent sur cet « Hexagone » de 420 000 mètres carrés. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?Vous nous aviez également fait part de vos inquiétudes concernant les transports, les flux aux portes d'entrée, les parkings, l'utilisation des équipements sportifs, militaires et civils. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre présentation budgétaire. Je suis évidemment satisfait de l'augmentation de la retraite du combattant. Mais j'ai une question particulière à vous poser, qui concerne la jeunesse.Dans le cadre de la loi « égalité et citoyenneté » qui a été votée en première lecture, le 6 juillet dernier, notre collègue Potier a déposé un amendement concernant l'expérimentation d'un service civique universel à titre expérimental.J'aimerais avoir votre sentiment sur cette proposition, sachant que d'autres parlementaires souhaitent, pour leur part, un retour à un service civique national obligatoire, qui ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Monsieur le président, je vous remercie à mon tour, ainsi que le rapporteur, de la manière dont vous avez piloté nos travaux, sur le fond comme sur la forme.En ce qui concerne les forces d'intervention, le rapport ne va pas assez loin. Pourquoi attendre le « grand soir » ? Pourquoi ne pas être plus ambitieux en proposant, sur le modèle d'autres pays, la fusion, à terme, des trois forces que sont le RAID, la BRI et le GIGN – même si chacune a son histoire et son statut –, dont la première étape pourrait être une formation commune ?S'agissant du renseignement, j'approuve entièrement les propositions du rapporteur sur le regroupement des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/06/2016
Quel type de cybermenaces vous inquiète-t-il le plus pour la sécurité des intérêts français ? Je pense notamment aux entreprises stratégiques. J'ai lu un entretien que vous avez accordé en 2015 dans lequel vous estimiez que le cyberterrorisme d'un groupe comme Daech n'était pas trop inquiétant dans la mesure où cette organisation se limitait à la propagande sans avoir l'expérience, les personnels, les moyens techniques de nous menacer réellement. Avez-vous évolué sur le sujet, autrement dit, est-ce que Daech est plus inquiétante aujourd'hui qu'en 2015 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2016
Jean-Michel Villaumé, rapporteur pour avis
Jean-Michel Villaumé Le 28 août prochain, nous fêterons les 25 ans du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et la Lituanie. Ces relations avaient été interrompues pendant la période de la Guerre Froide et rétablies en 1991, au lendemain de l'indépendance de la Lituanie en 1990. Cet événement sera l'occasion de célébrer la construction d'une amitié forte entre nos deux pays, amitié basée tout à la fois sur une confiance mutuelle et sur un dialogue honnête et régulier.Le 14 mai 1992, le président de la République François Mitterrand avait été le premier chef d'État à se rendre dans la Lituanie nouvelle indépendante : « J'accorde beaucoup ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/05/2016
Pouvez-vous nous renseigner sur les moyens budgétaires dont dispose la structure spécialisée qu'est la SDAO, notamment en matière de personnel et de formation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2016
Excellence, vous avez dressé un paysage assez pessimiste de la situation internationale et j'aimerais vous interroger sur l'Afrique du Nord. Quelle est votre appréciation de la situation en Libye, particulièrement inquiétante alors que Daech continue de croître ? S'agissant de la Tunisie, qui a besoin du soutien de la communauté internationale, votre pays a manifesté sa disposition en matière de coopération militaire. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 11/05/2016
Je souhaite, moi aussi, savoir comment votre mission de coordination s'articule avec l'opération Sentinelle menée par l'armée.Estimez-vous qu'il soit aujourd'hui toujours pertinent de disposer de trois unités d'élite également performantes et qualifiées ? Ne pourraient-elles pas travailler ensemble et, à terme, être regroupées ? Il s'agit d'une réflexion personnelle, sans doute partagée par certains d'entre nous qui ont du mal à suivre la description de dispositifs touffus aux intervenants multiples. Ce regroupement me semble constituer un objectif prioritaire à moyen terme. La synthèse des travaux de notre commission d'enquête devra en faire état.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016
Vous avez évoqué le recrutement de policiers supplémentaires : parvenez-vous à dispenser les formations nécessaires ? Plusieurs écoles de police ont été fermées ; d'autres ont-elles été ouvertes ? De même, de nouveaux équipements sont en cours de livraison, ce dont il faut se féliciter, en particulier pour les BAC qui exprimaient une forte attente en la matière ; les représentants syndicaux manifestent toutefois leur préoccupation quant à la disponibilité de stands de tir adaptés. Les besoins en formation sont-ils là aussi satisfaits ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/04/2016
J'aimerais connaître votre sentiment sur les fausses nouvelles qui se propagent sur internet à la manière d'un virus, contribuant, en ces périodes de terrorisme, à installer dans le pays un climat de peur et d'anxiété. J'avais proposé, pour endiguer le phénomène, de renforcer la répression du délit de fausses nouvelles dans le cadre de la loi sur la République numérique, ce qui a immédiatement suscité une levée de boucliers au nom de la liberté de l'information.
