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Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il n’a rien fait !
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C’était beaucoup mieux ce matin, madame Pécresse !
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C’est vous qui aviez imaginé les conseillers territoriaux !
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Une année s’est écoulée. Au budget de STIF, ce sont plus de 80 millions d’euros qui ont été inscrits cette année pour le versement transport, et cela va monter jusqu’à 150 millions. Dans le seul département que je connais bien, l’Essonne, le plan bus qui a pu ainsi être mis en place en 2013 a permis de proposer 2 000 liaisons quotidiennes supplémentaires. Cela a permis de renforcer l’offre de bus en petite couronne comme en grande couronne, en améliorant donc les transports du quotidien.Oui, il y a incontestablement un levier à travers le versement transport, et, incontestablement, il faut repenser le financement des transports collectifs et la manière ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Monsieur Baupin, il ne s’est pas rien passé ces dernières années. L’année dernière, à l’occasion du projet de loi de finances, nous avons adopté un amendement que j’avais présenté avec plusieurs autres, qui reprenait une des propositions du rapport de M. Carrez mais qui avait également été défendu au STIF, et relevé de 0,1 % le versement transport en Île-de-France.
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
M. le ministre et M. le rapporteur ont, dans leur grande sagesse, perçu les arrière-pensées qui sous-tendaient cet amendement : il s’agissait de marquer l’attachement de tous ceux qui tiennent aux départements à ce que les avancées essentielles, telles que le financement des allocations individuelles de solidarité et la création d’un fonds de péréquation pour les DMTO, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2014, puissent se traduire par une réflexion sur la prise en compte de la répartition du potentiel fiscal.Nous nous sommes interrogés sur le point de savoir si l’article 58 du projet de loi de finances permettait d’avoir cette ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
C’est fermé, la nuit, Eurodisney…
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Ce n’est pas très subtil, comme argumentation !
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
Les choses démarreront avec la future loi, mais des jalons sont d’ores et déjà posés dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
C’est l’honneur de ce gouvernement que d’avoir tenu cet engagement. C’est le mérite de ce PLFSS que de créer les conditions de la mise en oeuvre de la future loi, qu’il s’agisse des moyens dégagés au titre de la CASA ou des dispositions qui permettent dès à présent d’adapter la société au vieillissement. Ainsi, la révolution des soins de premiers recours permettra de vieillir à domicile ; la mise en place des parcours de soins pour les personnes âgées permettra d’adapter notre système de santé, ses modalités de tarification et son fonctionnement, aux enjeux de cette maladie chronique qu’est désormais le vieillissement. La lutte contre les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
…mais aussi de la crise, qui affecte ses financeurs. Eh bien, la future loi permettra de dégager de nouveaux modes de financement.Des crédits supplémentaires – cela a été confirmé – seront consacrés à l’accompagnement des personnes âgées dans les maisons de retraite, en sus des réserves de la CNSA traditionnellement utilisées pour financer la modernisation et la rénovation des établissements, et permettront la diminution du reste à charge. Ces mesures sont conformes aux orientations qui ont été présentées par le Président de la République dès le mois de janvier à Lille, lorsqu’il a assigné à la future réforme l’objectif de soutenir les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
…il vous faut entendre que ce texte a été amendé, grâce au travail parlementaire et à l’écoute attentive du Gouvernement. Ainsi l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales ont pu poser des jalons dans le domaine de l’adaptation de la société au vieillissement. À ce sujet, je citerai trois dates.Le 14 octobre, madame la ministre, en plein débat sur le PLFSS, vous étiez aux côtés du Premier ministre et de Michèle Delaunay pour indiquer le calendrier de la future loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Le 19 novembre, le conseil national de la CNSA adoptait son budget, budget qui ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le PLFSS pour 2014 nous a mobilisés pendant plusieurs semaines. Mais, bis repetita placent, j’ai plaisir à rappeler les avancées fécondes, prometteuses et nécessaires que comporte ce texte, qu’il s’agisse de la révolution des soins de premier recours, du soutien à l’investissement dans les établissements de santé, du niveau soutenu de l’ONDAM, notamment médico-social, du meilleur accès à la CMU complémentaire, de l’aide à la complémentaire santé, de l’aide au sevrage tabagique ou de la mise en place du tiers payant pour les contraceptifs.Après Horace, permettez-moi de citer ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
Ne faites donc pas la fine bouche, monsieur Jacquat !
Intervention en hémicycle le 25/11/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Les députés du groupe UMP sont piqués au vif !
Intervention en hémicycle le 22/11/2013 : Ville et cohésion urbaine
Comme dirait Lautner, c’est du brutal !
