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Résultats 1 à 50 sur 469 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il n’a rien fait !
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C’était beaucoup mieux ce matin, madame Pécresse !
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C’est vous qui aviez imaginé les conseillers territoriaux !
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Une année s’est écoulée. Au budget de STIF, ce sont plus de 80 millions d’euros qui ont été inscrits cette année pour le versement transport, et cela va monter jusqu’à 150 millions. Dans le seul département que je connais bien, l’Essonne, le plan bus qui a pu ainsi être mis en place en 2013 a permis de proposer 2 000 liaisons quotidiennes supplémentaires. Cela a permis de renforcer l’offre de bus en petite couronne comme en grande couronne, en améliorant donc les transports du quotidien.Oui, il y a incontestablement un levier à travers le versement transport, et, incontestablement, il faut repenser le financement des transports collectifs et la manière ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Monsieur Baupin, il ne s’est pas rien passé ces dernières années. L’année dernière, à l’occasion du projet de loi de finances, nous avons adopté un amendement que j’avais présenté avec plusieurs autres, qui reprenait une des propositions du rapport de M. Carrez mais qui avait également été défendu au STIF, et relevé de 0,1 % le versement transport en Île-de-France.
Intervention en hémicycle le 06/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
M. le ministre et M. le rapporteur ont, dans leur grande sagesse, perçu les arrière-pensées qui sous-tendaient cet amendement : il s’agissait de marquer l’attachement de tous ceux qui tiennent aux départements à ce que les avancées essentielles, telles que le financement des allocations individuelles de solidarité et la création d’un fonds de péréquation pour les DMTO, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2014, puissent se traduire par une réflexion sur la prise en compte de la répartition du potentiel fiscal.Nous nous sommes interrogés sur le point de savoir si l’article 58 du projet de loi de finances permettait d’avoir cette ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
C’est fermé, la nuit, Eurodisney…
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
Ce n’est pas très subtil, comme argumentation !
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
Les choses démarreront avec la future loi, mais des jalons sont d’ores et déjà posés dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
C’est l’honneur de ce gouvernement que d’avoir tenu cet engagement. C’est le mérite de ce PLFSS que de créer les conditions de la mise en oeuvre de la future loi, qu’il s’agisse des moyens dégagés au titre de la CASA ou des dispositions qui permettent dès à présent d’adapter la société au vieillissement. Ainsi, la révolution des soins de premiers recours permettra de vieillir à domicile ; la mise en place des parcours de soins pour les personnes âgées permettra d’adapter notre système de santé, ses modalités de tarification et son fonctionnement, aux enjeux de cette maladie chronique qu’est désormais le vieillissement. La lutte contre les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
…mais aussi de la crise, qui affecte ses financeurs. Eh bien, la future loi permettra de dégager de nouveaux modes de financement.Des crédits supplémentaires – cela a été confirmé – seront consacrés à l’accompagnement des personnes âgées dans les maisons de retraite, en sus des réserves de la CNSA traditionnellement utilisées pour financer la modernisation et la rénovation des établissements, et permettront la diminution du reste à charge. Ces mesures sont conformes aux orientations qui ont été présentées par le Président de la République dès le mois de janvier à Lille, lorsqu’il a assigné à la future réforme l’objectif de soutenir les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
…il vous faut entendre que ce texte a été amendé, grâce au travail parlementaire et à l’écoute attentive du Gouvernement. Ainsi l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales ont pu poser des jalons dans le domaine de l’adaptation de la société au vieillissement. À ce sujet, je citerai trois dates.Le 14 octobre, madame la ministre, en plein débat sur le PLFSS, vous étiez aux côtés du Premier ministre et de Michèle Delaunay pour indiquer le calendrier de la future loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Le 19 novembre, le conseil national de la CNSA adoptait son budget, budget qui ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le PLFSS pour 2014 nous a mobilisés pendant plusieurs semaines. Mais, bis repetita placent, j’ai plaisir à rappeler les avancées fécondes, prometteuses et nécessaires que comporte ce texte, qu’il s’agisse de la révolution des soins de premier recours, du soutien à l’investissement dans les établissements de santé, du niveau soutenu de l’ONDAM, notamment médico-social, du meilleur accès à la CMU complémentaire, de l’aide à la complémentaire santé, de l’aide au sevrage tabagique ou de la mise en place du tiers payant pour les contraceptifs.Après Horace, permettez-moi de citer ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Plfss 2014
Ne faites donc pas la fine bouche, monsieur Jacquat !
Intervention en hémicycle le 25/11/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Les députés du groupe UMP sont piqués au vif !
Intervention en hémicycle le 22/11/2013 : Ville et cohésion urbaine
Comme dirait Lautner, c’est du brutal !
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je vous le redis : nous sommes arrivés à un bon compromis dans la discussion qui s’est nouée entre l’Assemblée des départements de France et le Gouvernement, et qui a duré plusieurs mois. Les deux ont fait preuve d’une capacité d’écoute mutuelle dont la qualité a été extrêmement importante.On arrive aujourd’hui à cette position de compromis. Chacun a fait un pas vers l’autre. Il n’y a pas d’opposition entre les ruraux et les urbains, entre Paris et la banlieue. Aujourd’hui, nous sommes, dans tous les départements, mobilisés pour pouvoir assurer la mise en oeuvre des missions essentielles, des missions de bouclier social, pour lesquelles nous ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je veux dire un mot très tranquillement.J’ai entendu les explications données. Moi, je ne fais pas ça pour mettre en difficulté qui que ce soit.
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
L’amendement no 808 propose d’intégrer les transactions concernées dès le 1er janvier, ce qui permettra d’appliquer la hausse des taux aussitôt qu’elle sera adoptée par les assemblées délibérantes. Dans l’état actuel des choses, seules les transactions qui auront lieu à partir du 1er mars seraient concernées.Je peux prendre quelques exemples d’assemblées qui délibéreront sur les hausses de taux dès le 5, le 7 ou le 8 janvier, le notifieront auprès de la direction des finances publiques pour que tous les notaires puissent être informés. Même si nous ne gagnons qu’un mois pour une application au 1er février, ce douzième du rendement de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ces deux amendements portent sur les délais d’application de la décision que nous allons prendre, quelle qu’elle soit, selon les évolutions qui viennent d’être indiquées par le Gouvernement.Il y a urgence dans les départements qui ont notamment besoin de financer les allocations sociales dont ils ont la responsabilité. La situation financière des départements nécessite que la décision que nous prenons, qui est l’application de l’accord conclu le 18 juillet, entre en vigueur le plus rapidement possible afin qu’ils ne perdent pas un euro des ressources liées à cette augmentation des DMTO.Cette augmentation ainsi que la péréquation prévue sont ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je m’en tiendrai pour l’instant à la discussion des amendements de suppression, pour dire à quel point je considère incongru ce déni d’un véritable progrès. Pour la première fois, les départements ont été entendus par le Gouvernement, à la suite de la réception, en octobre dernier à l’Élysée, par le Président de la République, d’une délégation de l’Assemblée des départements de France autour de son président Claudy Lebreton. Un travail fin, méthodique, patient de négociation a été engagé par une délégation de huit présidents de conseils généraux, à laquelle j’ai eu le plaisir d’appartenir, et les huit ministres concernés, sur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
qui consiste à vouloir absolument jeter le bébé avec l’eau du bain, en nous expliquant que l’AME produit un appel d’air pour l’immigration clandestine, quand on sait pertinemment que la plus grande majorité des bénéficiaires de l’AME sont des étrangers en situation régulière, qui ont eu des titres de séjour qu’ils ont perdus. Ce sont eux qui, dans l’attente d’une régularisation, d’une prolongation de leur titre ou d’une reconduite à la frontière, bénéficient de l’AME. Arrêtez donc d’avoir recours à des arguments faux et à des contre-vérités pour défendre vos positions ! Assumez-en la brutalité, qui n’est pas si lointaine ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cela procède d’un décret d’octobre 2011 signé par Xavier Bertrand. Aussi, quand vous vous obstinez à asséner des contre-vérités dans l’hémicycle, au service de votre argumentaire, participez-vous à cette ambiance pourrie
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Le groupe SRC votera contre cet amendement. Toutefois, s’il est un sujet sur lequel nous pouvons nous retrouver, c’est sur celui de l’objectivité et de la vérité des faits. J’ai trop de respect pour cet hémicycle, monsieur Tian, pour vous laisser prononcer dans son enceinte, en toute connaissance de cause, une contre-vérité manifeste. En commission élargie, M. Sebaoun vous a rappelé que la procréation médicalement assistée est expressément exclue du panier de soins de l’AME.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
C’était un engagement de campagne.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…alors que les professionnels de santé, les décideurs locaux, les gestionnaires d’hôpitaux, qui en connaissent les conséquences sur les finances hospitalières, vous disent que vos propositions sont inopérantes ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Souffrez que nous considérions qu’il y a là quelque chose de nature à plomber en partie le débat. Tous les arguments figurant dans le rapport de M. Goasguen et M. Sirugue, ainsi que dans ceux de l’IGAS plusieurs fois mentionnés, arguments dont vous devez bien reconnaître la solidité, vous éclairent sur le caractère incongru et inopérant de vos propositions destinées à modérer la dépense budgétaire, alors même que l’objectif d’un financement par la solidarité nationale, dans une logique prophylactique de santé publique, est au coeur de notre système.Pourquoi ne présentez-vous pas des propositions similaires pour réserver le bénéfice des services ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Pour l’UMP, le principal sujet d’opposition et de clivage avec la majorité porte sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ce n’est pas une obsession mais une lubie, si vous préférez.Je n’oublie pas, monsieur Tian, que la première proposition de loi déposée dans une niche parlementaire par l’UMP portait sur l’aide médicale d’État.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…dans une sorte d’obsession quasi pathologique qui consisterait à considérer qu’il s’agit du sujet central du débat politique.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
M. Jacob a eu l’honnêteté de reconnaître qu’il s’agit d’un sujet clivant. Je suis député depuis un an et demi, et c’est la quatrième fois que nous avons à débattre longuement de l’AME dans l’hémicycle, à chaque fois à l’initiative du groupe UMP,…
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je suis tout à fait d’accord : il faut en sortir !
Intervention en hémicycle le 25/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Je ne voudrais pas que l’on passe trop vite sur ces amendements et sur ces propositions.Je dirai tout d’abord à Jacqueline Fraysse que nous avons eu raison, l’année dernière, dans le PLFSS 2013, de supprimer la convergence tarifaire sans tarder, s’agissant des établissements sanitaires. La convergence tarifaire en EHPAD, même si le terme est le même, n’a rien à voir, tant dans son concept que dans ses modalités : évitons la confusion !Pour autant, et j’apprécie les propos tenus par Mme la ministre, des effets pervers ont pu être constatés par tous, indépendamment du souci de corriger les inégalités.Notre collègue Pascal Terrasse n’a pas pu ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Vous n’êtes même pas capables de dire combien il y en a eu !
Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
D’abord, une allergie à la progressivité de l’impôt et à la justice inhérente au principe de la progressivité : or c’est le débat que nous souhaitons mettre sur la table aujourd’hui. Le prélèvement social n’est pas suffisamment progressif, nous le savons tous. Dans notre préoccupation de justice sociale, de redistribution de pouvoir d’achat, il faut appréhender la question du prélèvement social, notamment de la CSG. Vous avez une allergie quasi génétique et historique à la progressivité de l’impôt et aux principes qui en découlent.Ensuite, une allergie au débat. Chez nous, il n’y a pas de caporalisme. Chez nous, il y a un débat ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Je veux tranquillement m’adresser à nos collègues de l’opposition. Leurs interventions ont révélé une double allergie.
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Soyez zen : nous agissons !
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Il s’agissait de travailler avec l’ensemble des acteurs, mes chers collègues. Nous sommes passés de 246 millions de réserves en 2012 à 189 millions en 2013, preuve qu’il n’y a pas de laxisme en la matièreAvec ces réserves et avec les mesures supplémentaires, oui, nous allons pouvoir moderniser les maisons de retraite, avec je l’espère un plan d’aide à l’investissement, et nous allons pouvoir accompagner les services d’aide à domicile à travers des dispositions spécifiques.
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Elles vont permettre, comme cette année, comme l’année précédente, de construire non pas l’ONDAM médico-social, mais ce qu’on appelle l’OGD : la partie des dépenses qui permet de financer les établissements sociaux et médico-sociaux dans les champs du handicap et des personnes âgées.Nous disposons d’une marge de manoeuvre supplémentaire, avec les 100 millions qui vont ainsi être dégagés, avec l’utilisation des réserves de la CNSA que nous nous efforçons depuis deux ans de diminuer – car vous vous étiez accommodés de ces réserves.À la CNSA, au conseil de laquelle je siège, nous avons organisé un séminaire d’une journée…
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Je réponds à l’invitation de M. Accoyer ; je vais lui dire très tranquillement et très calmement que je remercie le Gouvernement pour son avis favorable à cet amendement, qui est l’illustration d’un travail parlementaire fructueux, au moment où nous sommes soucieux de pouvoir anticiper la future loi d’adaptation de la société au vieillissement.En même temps, il faut que nous puissions le faire sur des bases sereines, madame Poletti. Il s’agit bien de mesures nouvelles qui vont permettre d’abonder tout de suite le budget de la CNSA, qui dispose par ailleurs de réserves.
