Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 107 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Notre collègue pose en effet la bonne question : comment faire pour que les portables n’entrent pas dans les établissements pénitentiaires ? À plusieurs reprises, les directions successives ont pris des mesures comme l’utilisation de brouilleurs, des contrôles renforcés, des portiques plus précis – par exemple les portiques à ondes millimétriques, qui peuvent tout détecter –, mais ce n’est pas simple. Le problème est réel.Cela étant, la réglementation est très claire : c’est interdit. Or, dans les centres de semi-liberté, le détenu part le matin avec son portable et revient le soir avec son portable. Faut-il lui dire que, désormais, le portable ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

En outre, l’isolement obéit à une procédure prévue par le code de procédure pénale prévoyant que le condamné est entendu par une commission et peut être assisté par un avocat. Sa mise en oeuvre est donc longue. Il n’en demeure pas moins que les chefs d’établissement pénitentiaire peuvent déjà proposer la mise à l’isolement des détenus les plus radicalisés et les plus violents. Comme l’a rappelé M. le ministre, des expérimentations seront menées dans le cadre des quartiers pour détenus violents. Il sera intéressant de les évaluer. Leur objectif est de les éloigner du reste de la population carcérale pour éviter la contagion.Au demeurant, on ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Je souscris aux propos tenus par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et rappelle à notre collègue que l’isolement n’est pas une punition. Les détenus à l’isolement relèvent du droit commun.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. J’aimerais m’adresser à mon collègue en tant que parlementaire, avec un oeil d’expert sur cette question.Adopter cet amendement serait une grosse erreur. Faire intervenir les personnels sur le domaine pénitentiaire dans l’état actuel du droit n’est déjà pas simple. Leur donner pouvoir d’intervenir aux alentours de ce domaine est vague, imprécis, et ne prémunit aucunement contre les incidents. Un certain nombre d’établissements ont en effet leur entrée sur le trottoir de la voie publique. Les agents de sécurité qui patrouillent dans les gares SNCF, par exemple, n’interviennent quant à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Le texte actuel ne permet pas à toutes les communautés urbaines, notamment à celles qui comptent en leur sein de nombreuses communes rurales, de conclure un accord local.Sachant que les communautés urbaines importantes ne sont pas concernées par l’article 44, il faut améliorer la représentativité des collectivités en réduisant les écarts de représentation entre les communes rurales et les communes urbaines. On rééquilibrera ainsi une situation manifestement disproportionnée, née de l’écart entre le poids démographique des communes.Dans certaines communautés, un délégué représente 120 habitants, contre plus de 1 000 dans d’autres. Cet écart peut ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi présentée par Jean-Paul Bacquet doit être particulièrement mise en avant car elle s’intéresse à ceux qui ont décidé de se consacrer à la protection des populations. L’engagement de ces derniers reflète les valeurs et les convictions qui caractérisent la République française.C’est donc une question de justice que d’améliorer les dispositifs visant à mieux connaître et reconnaître les hommes et les femmes sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nos concitoyens partagent une telle reconnaissance, amplement méritée compte tenu des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe aux propos tenus par mes collègues sur les victimes de l’attentat de Nice et leurs proches.Nous étions nombreux à avoir rappelé les chiffres alarmants de la non-inscription et de la mal-inscription sur les listes électorales lors de la première lecture. Un tel constat nous obligeait à agir.Partant d’une proposition bipartisane présentée par Mme Pochon et M. Warsmann, notre assemblée décidait de permettre l’inscription sur les listes électorales jusqu’à trente jours avant une échéance, de confier la gestion d’un répertoire unique à l’INSEE et d’octroyer ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Nous avons en effet vraiment travaillé sur le fond. Je rappelle que cette proposition a été adoptée à l’unanimité des membres de la commission de la défense nationale, y compris par sa présidente, Mme Patricia Adam, dans le cadre du rapport de la mission d’information précitée. Une telle expérimentation pourrait être pérennisée. Les valeurs sur lesquelles on insiste sont notamment le dépassement de soi, la solidarité, le civisme, et le programme met l’accent sur les activités sportives et les participations aux diverses manifestations. Certains jeunes ont besoin d’un tel encadrement, assuré par des réservistes. Alors qu’on souhaite précisément ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Je comprends l’argumentation de M. le ministre, mais je maintiens mon amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Je reprendrai l’argumentation de Mme Dubois à mon compte. Je rappelle que nous avons effectué un travail sur le service national universel au sein de la commission de la défense. Nous estimons que le dispositif des cadets de la défense, qui concerne aujourd’hui 300 jeunes mais qui n’est pas juridiquement encadré, pourrait être développé au travers d’une expérimentation.Nous avons été influencés, il faut le reconnaître, par un déplacement effectué au Canada, où un dispositif du même type existe et rassemble de très nombreux jeunes qui se retrouvent autour de valeurs communes et d’un esprit de cohésion. Nous nous sommes également inspirés des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

J’ai compris la position de la rapporteure et du ministre, qui ont raison sur le plan juridique. Cependant, je reste attentif aux arguments de M. Marsac, car j’ai rencontré le cas de figure qu’il évoque.Des communes sarthoises qui ont voulu créer des communes nouvelles ont dû y renoncer, tant la démarche était compliquée. Il aurait fallu que des communes changent de département et de région, ce qui ne se fait pas du jour au lendemain.Dans ma circonscription, nous avions souhaité transformer toute une communauté urbaine en commune nouvelle. Nous n’avons pas pu.Peut-être faudrait-il assouplir davantage la procédure permettant aux communes de changer de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Au-delà des arguments avancés par le Gouvernement pour illustrer les problèmes constitutionnels engendrés par une telle mesure, il me semble important de regarder l’incidence que pourrait avoir cet article issu de la discussion en commission des lois.Il pourrait avoir des conséquences très importantes, comme celle d’instaurer des disproportions fortes en matière de représentativité démographique, notamment au détriment des villes moyennes. Nous constaterions rapidement, à mon avis, une rupture d’équité dans la représentation démocratique des EPCI.L’amendement que va nous présenter Mme la rapporteure me semble plus adapté puisqu’il précise que si, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/05/2016 : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, une défiance envers le système politique et ses représentants s’est installée.Cette méfiance s’enracine élection après élection et se manifeste, de façon très concrète, par une augmentation nette du taux d’abstention lors des différents scrutins, y compris lors de l’élection présidentielle, alors que celle-ci reste la plus mobilisatrice. L’écart se creuse : en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

…et qui appartenait à votre parti, M. Ciotti. Moi qui étais, à l’époque, un praticien, je n’étais pas favorable au terme « crédits », qui est quasiment synonyme d’automaticité. Je préférais, pour ma part, que l’on conserve les terme « remises de peine ». Actuellement, des remises de peine peuvent être accordées pour bonne conduite – trois mois pour la première année d’emprisonnement – à l’issue d’un examen effectué chaque année par la commission d’application des peines, qui réunit le juge de l’application des peines, le procureur et un membre de l’établissement pénitentiaire. Dire qu’il faut supprimer toute remise de peine ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Bien que l’on ait déjà voté sur ces amendements, je voudrais dire à Éric Ciotti que supprimer toute remise de peine en prison serait une grosse erreur. On ne pourrait pas gérer une détention sans remise de peine. Certes, le terme « crédits » peut gêner, mais qui l’a rétabli et substitué au terme « remises » ? Il s’agit, me semble-t-il, de M. Perben, qui était garde des sceaux en 2004 et en 2005…

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Je partage évidemment l’avis du rapporteur et du garde des sceaux. Toutefois, la question des frais d’entretien est intéressante : avant 2004, on prélevait 30 % de la rémunération mensuelle, à concurrence de 300 francs par mois, des détenus qui travaillaient pour financer leurs frais d’entretien. Le débat a eu lieu dans les siècles derniers. En 1836, Moreau-Christophe, inspecteur des prisons, avait déjà soulevé le problème. En 2004, qui était Premier ministre ? M. Raffarin, me semble-t-il. Or le garde des sceaux de l’époque avait proposé de supprimer à compter de cette année-là le prélèvement des frais d’entretien au profit du Trésor public, et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les Français sont attachés à l’indépendance de la justice et des magistrats car elle seule peut garantir l’impartialité des décisions. Une justice indépendante reste un pilier de toute démocratie moderne. Ces projets de lois traduisent la volonté du Gouvernement de renforcer ces principes fondamentaux tout en adaptant l’institution judiciaire aux réalités du XXIe siècle.Sur de très nombreux sujets, nous invoquons le besoin d’adapter les législations et le fonctionnement de différentes institutions de notre société. Notre justice ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Pour ma part, je suis résolument opposé à cet amendement. Si les enjeux de santé publique sont réels, l’effet des taxes comportementales est sujet à caution. Une étude de la Commission européenne de juillet 2014 a par ailleurs mis en évidence leur incidence négative sur la compétitivité des industriels du secteur, en particulier les plus petits d’entre eux, alors même que les objectifs de santé publique visés ne sont pas atteints.On parle d’une augmentation mineure, mais à l’hectolitre, passer de 7,50 euros à 9 euros n’est pas négligeable.Par ailleurs, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’ensemble des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joaquim Pueyo

Dans une période de forte contrainte budgétaire, c’est un message fort envoyé aux hommes et aux femmes de la défense, mais également à nos concitoyens.Notre pays est engagé militairement au Sahel, avec l’opération Barkhane qui a pris la suite de l’intervention française au Mali, mais également, depuis un an, en Irak et maintenant en Syrie pour combattre Daech.Dans le cadre de ces deux opérations, les moyens aériens de notre armée sont particulièrement sollicités. Pour l’opération Chammal, qui lutte contre les terroristes en Syrie et en Irak, nos moyens sont notamment déployés depuis la base aérienne d’Abou Dabi aux Émirats arabes unis. En tant ...

Consulter