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Résultats 1 à 50 sur 1539 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Merci à nos prédécesseurs !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Ce n'est pas du tout comme cela que les choses se passent !
Question orale du 09/10/2012 : Taxe sur les transactions financières
Des avancées ont eu lieu depuis quelques heures grâce à votre action pour la mise en place d'une proposition de coopération renforcée. Pouvez-vous nous les présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je suis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale française.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
À entendre M. Woerth, il est normal, aux yeux de nos collègues de l'opposition, que les grandes entreprises paient moins d'impôt sur les sociétés que les PME. Tout est dit.Par ailleurs, des mesures fiscales ayant un impact sur les business plans des entreprises, on pourrait en citer de nombreuses, toutes prises par l'ancienne majorité : taxation des entreprises individuelles, hausse de la TVA… À de multiples reprises, vous avez modifié la fiscalité des entreprises, essentiellement dans le secteur des services. Comment croyez-vous que celles-ci ont réagi ? Elles ont été obligées de prendre certaines décisions, comme de répercuter les coûts ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Cela signifie tenir compte de la consommation des classes moyennes, préserver le pouvoir d'achat des classes populaires et, bien évidemment, organiser le pouvoir d'achat et la consommation du pays au service des débouchés économiques des PME, des commerces, des boulangers, des restaurateurs…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Nous devons en effet redevenir les meilleurs dans l'industrie aéronautique, dans l'industrie chimique, dans les services aux entreprises, dans l'agriculture, dans les services, dans la culture, parce que tout est possible à l'esprit humain, à ceux qui veulent innover, qui ont l'audace d'entreprendre, de créer et d'inventer.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…qui est au coeur de nos débats ce soir, mais aussi par la régulation financière et par une reprise en main des comportements nocifs à l'économie française, dignes d'une économie de casino, qui, au cours des dernières années, ont cruellement nui au financement des entreprises.Ces trois stratégies sont donc complémentaires. Le vote récent du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui a recueilli du reste l'assentiment de nos collègues de l'opposition, témoigne de cette complémentarité.Permettez-moi de vous dire que, depuis la semaine dernière, nous sommes tous devenus…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…keynésiens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) – eh oui, même M. Mariton, même M. Jacob et même M. Jégo... Nous avons en effet tous voté le principe d'un déficit structurel, reconnaissant ainsi l'existence d'un déficit conjoncturel et d'un écart entre la croissance économique liée à la demande et celle liée à l'offre.Dès lors que l'on reconnaît l'existence d'un déficit structurel, on admet que Keynes avait raison, que la demande est largement aussi importante que l'offre dans notre pays, et qu'une partie du chômage n'est pas liée à la structure de production mais bien à la question de la demande, en particulier la demande nominale.Je ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, nous sommes certes tous keynésiens, y compris nos collègues de l'opposition,…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…mais je souhaite tout de même vous interroger sur les hypothèses retenues.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je conclus, monsieur le président.Nous constatons dans le projet de loi de finances un écart de croissance qui est finalement assez faible en 2011 ; ne trouvez-vous pas cet écart trop faible ? La croissance potentielle de notre pays n'est-elle que de 1,1 ou 1,2 % ? J'ai l'intuition qu'elle est en réalité plus forte et que nous devons relever cette hypothèse.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
En conclusion, le projet de loi de finances et la programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 visent un même but : relever la croissance potentielle à terme. C'est pourquoi, bien évidemment, nous soutiendrons ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons ce soir la discussion non seulement sur le projet de loi de finances pour 2013, mais également sur la programmation des finances publiques pour les années 2012-2017. Je me permettrai donc d'évoquer, au-delà de 2013, les quelques années à venir pour notre pays.Notre débat concerne bien plus qu'une politique fiscale à un an, et porte sur la politique macroéconomique de notre pays pour les cinq prochaines années. Il serait en effet erroné de croire qu'une politique économique limitée à quelques mois puisse être efficace ; or ce fut plus ou moins la méthode de l'opposition au cours des ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Premier élément : la stratégie de la demande. C'est la politique du pouvoir d'achat, portée non seulement par les actions économiques du Gouvernement depuis juin, mais également par le projet de loi de finances pour 2013.Cette politique du pouvoir d'achat est surtout guidée par l'exigence de justice sociale et par une logique d'efficacité économique, car être efficace économiquement ne signifie pas puiser dans le porte-monnaie des salariés, comme le suggérait encore cette semaine Mme Parisot.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…et des coiffeurs de ce pays.Deuxième élément : la stratégie de l'offre, venant en renfort de la politique de la demande, je le précise pour M. Lamour.Le paquet compétitivité, annoncé pour le début de l'année prochaine, se résume en un concept, que mes collègues de l'opposition devraient écouter attentivement : être de nouveau les meilleurs.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
On l'a bien vu avec vous !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…mais qui me revient au cours de cette discussion : « La vie se passe à désirer ce qu'on n'a pas, et à regretter ce qu'on n'a plus ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mes chers collègues de l'opposition, de quoi parlez-vous ce soir ? J'entends une suite d'orateurs de l'opposition…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…qui se contredisent les uns les autres et qui développent des argumentaires qui ne sont plus cohérents au fur et à mesure que la discussion avance. Je voudrais mettre un peu de clarté dans les arguments que vous avez avancés ce soir.Alors que M. Sauvadet parle de « flexisécurité », c'est-à-dire qu'il considère que c'est aux salariés de s'adapter ou de disparaître du marché du travail,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…l'un de ses collègues affirme que le dispositif de défiscalisation protège les salariés contre la dureté des entreprises. Quelle est votre position ? Ce dispositif est-il en faveur ou en défaveur des salariés ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous assure que je ne ressens aucune émotion, mais j'apprécie votre sollicitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)M. Lamblin, quant à lui, en est resté au débat sur l'article 1er. Et M. Tardy n'a traité dans son propos ni de l'article 1er ni de l'article 2.Quant à nos collègues Dalloz et Taugourdeau, ils sont intervenus sans savoir que l'article 2 propose non pas l'interdiction des heures supplémentaires, mais la fin de la défiscalisation et de la désocialisation. Nos collègues peuvent donc voter l'article 2 puisqu'il ne s'agit pas de l'annulation ou de l'interdiction des heures ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le ministre, nous parlons d'un trou dans nos finances publiques de 4 milliards d'euros puisque cette défiscalisation et cette désocialisation n'ont jamais été financées par l'ancien gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…c'est la première pierre du redressement de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
Ce n'est pas le sujet !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Mais moi aussi, monsieur le président, notamment des PME !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les diverses interventions de l'opposition ce soir, je me demande si nous avons assisté aux mêmes débats ces deux dernières semaines.Nos collègues de droite s'opposent comme hier ils gouvernaient : en excitant les peurs et avec outrance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis déçue, mais je comprends l'amertume de ceux qui ont vu leur politique sanctionnée par la majorité des Français.
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les propos du président de la commission des finances m'ont étonnée. M. Carrez a prononcé exactement le même discours que lors de la première séance d'examen du PLFR,…
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…faisant fi des débats que nous avons eus depuis. À quoi donc a servi cette longue période d'échanges, puisque vous ne souhaitez entendre aucun argument et que vous refusez de construire, avec nous, les solutions pour ce pays ?
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il semblerait que M. Vigier considère l'emploi comme secondaire.Mme Dalloz, quant à elle, a évoqué, comme au premier jour, le taux de prélèvements obligatoires et, surtout, le taux de dépenses de notre pays. Je lui rappelle que c'est sous le quinquennat précédent que les dépenses publiques ont augmenté de trois points de PIB.Enfin, que dire de l'intervention de M. de Courson, qui s'est permis de qualifier ce PLFR de réactionnaire – ce qui pourrait prêter à sourire – et qui a manqué d'élégance à l'égard de certains membres de la majorité ?Chers collègues de droite,…
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…cessez de prendre vos rêves pour la réalité. L'été 2012 n'a rien à voir avec l'été 2007. Il est vrai qu'alors, entre une escapade sur un yacht de milliardaire au large de Malte et des vacances dans un club de riches aux États-Unis, le président de l'époque brûlait ce qu'il restait des marges de manoeuvre budgétaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Mais si, monsieur Carrez !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Je salue le travail de Thomas Thévenoud ; notre rôle est bien d'évaluer les décisions du Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
J'ai posé une question écrite en ce sens.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le rapport spécial que j'ai rendu sur le programme 221 mettait en évidence l'échec de la RGPP telle qu'elle a été menée au cours de ces dernières années, et j'invite M. Vigier à regarder le bilan épouvantable que je dresse dans ce rapport spécial…
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce dispositif permettrait de régler un autre problème du programme 221. Le titre II de la DGAFP, c'est-à-dire la masse salariale, figure toujours dans le programme 221. Or, selon l'article 7 de la LOLF, il n'est pas possible d'avoir dans un même programme des éléments qui dépendent de ministères différents. Par conséquent, l'amendement vise également à ramener le titre II de la DGAFP dans le programme de la DGAFP.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'entends l'hostilité générale de l'hémicycle, mais comme l'article 7 de la LOLF me pose toujours problème au regard du titre II de la DGAFP, je maintiens mon amendement.(L'amendement n° 629 n'est pas adopté.)(L'amendement n° 447 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…notamment l'absence de missions redéfinies au bout de cinq ans, à l'exception de la suppression de l'ingénierie départementale, l'absence d'économies, ce qui n'est pas rien, et la suppression de postes de catégorie C compensée par des hausses de primes des fonctionnaires de catégorie A.Il était temps de refonder intégralement la modernisation de l'État, et c'est ce que souhaite faire le Gouvernement. La semaine dernière, dans la nuit de jeudi à vendredi, il a déposé un amendement n° 446 visant à rattacher la Direction générale de la modernisation de l'État, la DGME, à un service interministériel, afin de permettre le pilotage interministériel de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
M. Mariton a de nouveau, comme en commission des finances, mentionné les classes moyennes. Le rapporteur général a rappelé cette vérité inattaquable qui est que, pour diminuer de 10 000 euros son impôt sur le revenu, il faut déjà payer 10 000 euros d'impôt sur le revenu. Je rappelle à M. Mariton qui a quelque facilité en mathématiques que la moyenne de l'impôt sur le revenu en France, pour les ménages qui le paient, est de 2 000 euros. Le montant de 10 000 euros, je l'ai déjà dit en commission des finances et je me permets de vous le rappeler, mon cher collègue, ne concerne que les 4 % de ménages les plus aisés. Si vous considérez que les classes moyennes ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est incroyable ! C'est énorme !
Question orale du 09/10/2012 : Taxe sur les transactions financières
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.Nous ne devons jamais oublier que la crise économique et sociale qui sévit en Europe et en France est la conséquence d'une crise financière, d'une crise de la finance folle, qui, en 2009, a envoyé tout notre système économique au tapis.Nous ne devons pas oublier que ces crises ont été causées par les agissements de quelques spéculateurs cherchant à capter des gains à court terme de plus en plus déraisonnables. C'est le dérèglement du secteur financier international qui est à l'origine du chômage et des faillites que nous affrontons aujourd'hui.La régulation de ce secteur est donc une ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bâle III ne dit pas cela, monsieur le rapporteur général !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le ministre, vous avez souhaité nous présenter il y a quelques heures l'ambition particulière de ce collectif, qui ne ressemble pas aux collectifs de fin d'année habituels. Cette ambition consiste à saisir la fenêtre du collectif budgétaire pour engager des réformes que d'aucuns nomment, d'une manière d'ailleurs trop élémentaire, des réformes de politique de l'offre. La politique de l'offre a été préemptée depuis des années, de manière sans doute très artificielle, par la droite, via la vulgarisation des travaux de l'école de Chicago. Il existe évidemment une politique de l'offre de gauche, et c'est cette politique de l'offre de gauche que vous ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…il est de préciser par une loi qui nous sera soumise en janvier le cadre et les règles dans lesquels ce rapport de force doit s'inscrire.Monsieur le ministre, le CICE n'échappera pas aux lois de la gravité économique. Son résultat sera nécessairement contraint par ces deux conditions. Notre hémicycle prendra ce soir ou demain ce pari avec vous, avec le Gouvernement. Je ne doute pas que nos successeurs – vos successeurs – auront la responsabilité de juger cette mesure. Nous leur faisons par avance confiance…
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…pour la conforter, l'amender et la modifier si nécessaire.Il y a un troisième volet à la politique de l'offre de ce collectif budgétaire – c'est par là que je veux terminer : c'est l'intervention de l'État pour assurer la continuité du fonctionnement des marchés. Qu'il s'agisse de l'élargissement de la couverture financière à l'exportation ou de la garantie donnée au groupe PSA, ou encore de la garantie donnée à Dexia que nous allons tous examiner dans ce collectif budgétaire,…
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…voilà autant de mesures qui illustrent à quel point la société et le pouvoir politique ont un rôle à jouer dans le potentiel productif de notre pays.Ces trois facettes de la politique de l'offre que nous trouvons dans le collectif budgétaire nous démontrent qu'en matière de croissance, seul le pragmatisme compte. D'ailleurs, le vrai père de la théorie de l'offre s'appelait Robert Solow et il était un keynésien enragé. Le collectif budgétaire permet une évolution sur tous les fronts de la politique de croissance de la France. De ce point de vue, j'espère que même si le mot qui fâche nos collègues de l'opposition a été prononcé,…
