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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Luce Pane Depuis le début de la législature, le Gouvernement lutte contre la pauvreté et pour l'insertion des jeunes, en suivant un plan pluriannuel établi en 2013 et révisé en 2015. Les résultats sont sensibles : alors que le taux de pauvreté avait augmenté pendant tout le quinquennat précédent, il s'est stabilisé sous l'action de notre majorité. Il pourrait même, suivant le taux de chômage, être en baisse depuis fin 2015.Le premier objectif du plan a été de soulager les Français les plus en difficulté. Dès 2013, l'allocation de soutien familial a été revalorisée, de même que le complément familial et l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016

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Luce Pane

À mon tour, je salue votre excellent travail, monsieur le rapporteur. Je partage votre constat sur la complexité des dispositifs et je souscris à vos propositions pour aboutir à une couverture socle unique. Une telle réforme doit s'accompagner d'une réflexion sur les politiques d'insertion qui pèchent par leur absence, malgré les efforts de notre pays, comme vous l'avez souligné.Cela étant dit, on peut craindre que la recentralisation du RSA aboutisse à pénaliser les politiques d'insertion. En effet, la recentralisation totale du RSA pose la question du maintien de la compétence des départements, sachant que la région s'occupe du service public de l'emploi et que ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016

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Luce Pane

Le volet de l'insertion, dont le pilotage est pris en charge par les départements, n'est pas à la hauteur, comme cela a été souligné dans un rapport de notre collègue Christophe Sirugue. Si les dépenses d'allocation ont augmenté, les dépenses d'insertion ont quant à elles baissé, malgré une hausse des montants accordés depuis dix ans. Où en est la réflexion en vue d'une meilleure articulation des efforts d'insertion en faveur de nos concitoyens en situation de handicap ?

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015

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Luce Pane, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Luce Pane La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représente un poste budgétaire important. En effet, en dehors du programme 157 « Handicap et dépendance », qui fait l'objet d'un avis budgétaire spécifique, le montant des crédits demandés pour 2016 s'élève à 6,242 milliards d'euros contre 4,150 milliards l'an dernier. Cette hausse est principalement due, à la création de la prime d'activité, financée par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Si l'on isole l'action 11 du programme 304, consacrée au financement de la prime d'activité, on observe un montant des crédits sensiblement équivalent à celui pour 2015, ce ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Il y a une nouvelle vague de territoires d'excellence avec neuf régions supplémentaires. Selon le ministère, la fin de la phase d'expérimentation suivie d'une nouvelle mise en place entraîne un glissement budgétaire à la baisse, car il faut repartir de zéro.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Il serait intéressant d'interroger le Gouvernement sur cette question très importante, dont se sont emparées les associations dans certaines collectivités locales pour organiser des formations, en lien avec les centres de prévention, dans les collèges et les lycées. Ce travail de prévention est donc très différent selon les territoires. Il est primordial au regard des violences dont sont victimes – le plus souvent – les jeunes filles et les femmes.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Dans sa réponse au questionnaire que nous lui avions transmis, le ministère continue d'utiliser le terme « envisager » en évoquant le projet de dupliquer l'enquête VIRAGE dans les DOM, tout en indiquant attendre le retour d'une étude de faisabilité menée cette année aux côtés de la Direction générale des outre-mer.Le dispositif du 39.19, numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences, a été renforcé depuis janvier 2014, en faisant l'objet d'une budgétisation au sein de l'action n° 12 à hauteur de 1,57 million, contre 1,55 en 2015. Le bleu du programme 137 indique qu'une progression importante des appels reçus sur la plateforme ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Le principe est confirmé que le fonds de lutte contre la traite sera alimenté par le produit des saisies et confiscations perçu lors de la condamnation des criminels, mais je ne dispose pas de chiffres. Là encore, il faudrait que le ministère nous réponde.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Le ministère m'a indiqué que le transfert de crédits des programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins », « Accès au droit et à la justice » et « Police nationale » vers le programme 137 sera pérennisé et que la hausse des crédits de l'action n° 15 est actée dans la durée. Pour le détail, il faudrait interroger le Gouvernement, car je ne dispose pas d'éléments supplémentaires.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/10/2015

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Luce Pane

Madame la présidente, mes chers collègues, je suis ravie de vous présenter le programme 137, spécifique à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, programme intégré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2016.Les crédits alloués à ce programme permettent surtout de financer des dépenses d'intervention. En effet, les actions programmées sont conduites dans le cadre de partenariats. Aussi les crédits d'intervention ont-ils vocation à servir d'effet levier en engageant des acteurs associatifs ou institutionnels et des financements non seulement nationaux, mais aussi européens, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2015

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Luce Pane

L'analyse qui nous est présentée de la situation des établissements publics de santé est à la fois pertinente est inquiétante. Parmi les préconisations du rapport d'information, j'ai particulièrement retenu celle qui porte le numéro 6, consistant à développer une expertise financière mutualisée. Les établissements de santé sont confrontés à un double défi puisqu'ils doivent gérer un endettement massif tout en ayant l'obligation de poursuivre la modernisation de l'offre de soins. Cette obligation contribue d'ailleurs à creuser l'endettement des établissements hospitaliers, ce qui renforce la difficulté de la gestion de la dette.Sur ce sujet, l'expérience de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2014

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Luce Pane

Merci à nos ministres pour leur travail, qui nous permet d'avoir ces échanges fructueux. Le vieillissement de notre population est une richesse qui nous concerne tous, c'est notre avenir. Une grande partie de la population vieillissante pourra vieillir à domicile et aura besoin des professionnels que sont les aides à domicile. Or, comme vous l'avez évoqué, madame la secrétaire d'État, de nombreuses associations d'aides à domicile se trouvent dans une situation d'inégalité face au secteur privé pour assurer aux aidants à domicile de véritables parcours professionnels, et les coûts pour les familles et pour la prise en charge collective accusent une distorsion. Nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013

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Luce Pane

Je félicite le Gouvernement d'avoir répondu présent au rendez-vous des retraites, car il importe de préserver notre système contributif et solidaire. La réforme proposée est équilibrée. L'effort demandé sera partagé par tous, les actifs au travers de l'allongement de la durée de cotisation, les retraités par le décalage de la date de revalorisation des pensions, les entreprises au travers de l'augmentation des cotisations. Concernant ces dernières, le Premier ministre a annoncé que la hausse serait compensée afin de ne pas alourdir le coût du travail. Comment sera assurée cette compensation ?Afin de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes face à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013

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Luce Pane

Merci, madame Moreau, pour ces pistes en vue d'une vraie réforme des retraites, indispensable pour que les prochaines générations ne paient pas au prix fort les effets conjugués de l'allongement de l'espérance de vie et de l'arrivée à la retraite de la génération du papy-boom. Nous devons impérativement, par la voie du dialogue social, consolider nos régimes de retraite. Or, alors que la loi de 2010 devait assurer leur financement jusqu'en 2020, nous en sommes encore aujourd'hui à préparer une loi visant à dégager un point de PIB pour cette même échéance. Il nous faut donc désormais travailler à une réforme pérenne.Mais il s'agit aussi de modifier la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013

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Luce Pane

Depuis le Livre blanc sur les retraites commandé par Michel Rocard en 1990, trois actualisations ont eu lieu et douze rapports du COR ont été publiés. On observe cependant un sentiment assez légitime d'incertitude sur l'avenir des retraites. Notre travail doit donc consister à fixer le niveau de vie que nous souhaitons garantir aux retraités d'aujourd'hui et de demain.Dans vos rapports, vous faites état de l'amélioration générale du niveau des pensions et du niveau de vie des retraités. Or, si ce réel progrès est tout à fait heureux, ce niveau moyen ne doit cependant pas dissimuler la situation de ceux qui perçoivent les pensions les plus basses. Vous relevez par ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013

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Luce Pane

Ce rapport répond à une forte attente des demandeurs d'emploi et des agents de Pôle emploi, dont le professionnalisme doit être souligné. Le lien avec les entreprises est essentiel. Pourtant, on constate une dégradation du nombre d'offres collectées par Pôle emploi. Le rapport fait des propositions très pertinentes sur ce sujet. Lors de la création de Pôle emploi, il a été regrettable de confondre « lieu unique » et « métier unique », ce dernier n'ayant jamais pu être mis en oeuvre. Il est intéressant de proposer un rapprochement des organismes qui remplissent les mêmes missions et de généraliser les expérimentations qui ont eu des résultats probants en ...

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