C'est fait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je cède à la tentation de dire : enfin ! Enfin, un projet de loi qui porte l'ambition de transformer notre école en profondeur, de la replacer au coeur de nos institutions républicaines pour un nouveau contrat social.L'école de la République, lieu de la construction intellectuelle, a cessé d'être un facteur de réduction des inégalités. Nul ne peut contester qu'elle soit devenue, au fil du temps, une machine à les reproduire. Les inégalités scolaires recoupent souvent les inégalités sociales, ...
Nous souhaitons faire inscrire l'enseignement agricole parmi les enseignements complémentaires proposés aux élèves de collège, notamment en troisième.
À qui la faute ?
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’article 1er vise à renforcer l’information de l’auteur d’une reconnaissance d’enfant sur ses droits et devoirs en tant que parent.Je crains que la seule lecture de deux articles supplémentaires du code civil aux auteurs d’une reconnaissance de paternité, lorsque celle-ci est mensongère, ne soit pas de nature à les responsabiliser.
À ce moment de l’examen du texte, je tiens à appeler votre attention sur la pratique des procédures en contestation de paternité, de plus en plus nombreuses. Elles ont révélé à un certain nombre d’acteurs de la vie judiciaire la précarité de la situation juridique des enfants, placés au centre de ces procédures.C’est là toute la problématique de la reconnaissance d’un enfant, qu’un acte de volonté suffit à doter d’une filiation et qu’une preuve obtenue au moyen d’un test ADN privera de son identité, des années plus tard, parce que son père ou sa mère en aura décidé ainsi.Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour un ...
Nous aussi, grâce à vous !
Je retire l’amendement no 297 rectifié.
Il est défendu.
Je retire l’amendement no 230, deuxième rectification.
Je retire l’amendement no 298.
Il est défendu.
Je le maintiens.
L’amendement no 356, deuxième rectification, du groupe socialiste, qui sera discuté dans quelques instants, vise à prévoir la consultation des régions sur les investissements dans les gares. Cette proposition ne modifie pas la situation existante, puisqu’une telle consultation est déjà prévue par le « décret gares » aux travers des instances régionales de concertation.Le pouvoir décisionnel des régions sur les investissements en gare leur est jusqu’à présent refusé au motif que celles-ci refuseraient de payer les redevances. Les régions n’ayant jamais refusé de financer les redevances gare, cette accusation est infondée. Depuis 2002, elles ...
Le service public de transport régional représente aujourd’hui douze mille trains par jour, soit la très large majorité des quinze mille circulations quotidiennes. En dix ans de gestion du TER, les régions ont fortement dynamisé la fréquentation, notamment grâce au développement des dessertes et à une politique d’investissement volontariste pour l’acquisition de nouvelles rames et la rénovation des gares.Pourtant, les prérogatives d’autorités organisatrices de plein exercice ne leur sont pas encore totalement reconnues, à la différence des autorités d’agglomération urbaine ou du STIF.À l’heure où le Gouvernement porte, dans le cadre de la ...
Je ne veux pas alourdir ce débat, qui me paraît un peu surréaliste. Je rappellerai simplement que la loi de refondation de l’école, qui prévoit l’apposition des drapeaux français et européens ainsi que de la devise républicaine sur les façades des écoles, c’est nous qui l’avons voulue.
Alors, ne nous faites pas le procès de ne pas vouloir rendre visibles les insignes de la République !J’ajoute que la charte de la laïcité, qui est importante par les temps qui courent, a elle aussi été affichée dans toutes les écoles de France, afin de rappeler les principes laïques de notre République.Ne nous faites pas le procès d’être moins patriotes que vous ! Notre patriotisme, nous l’avons exprimé. Il nous paraît néanmoins superfétatoire d’inscrire les paroles de la Marseillaise dans les classes dans la mesure où nos enfants l’apprennent déjà à l’école, comme ils dessinent souvent le drapeau français dans le cadre de travaux ...