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Question orale du 09/07/2014 : Régime de solidarité de la polynésie française
Monsieur le président, mes chers collègues, les députés polynésiens Jonas Tahuaitu et Jean-Paul Tuaiva se joignent à moi pour adresser cette question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Madame la ministre, la Polynésie française sort d’une décennie de crises politiques qui a fortement impacté nos comptes économiques et nos régimes sociaux. Quelques chiffres : sur cinq ans, notre PIB s’est contracté de 10 % et le taux de chômage a quasiment doublé, avoisinant 22 %. De ce fait, notre régime de solidarité a été gravement touché : le nombre de bénéficiaires a doublé, passant de 44 000 à 80 000 en dix ans, et le coût global atteint ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2014 : Lutte contre le terrorisme
Il est vrai que le terrorisme, ses manifestations, ses causes, ses caractéristiques ont considérablement évolué ces dernières décennies, notamment avec l’utilisation d’internet. La nécessité d’adapter notre législation fait donc quasi consensus aujourd’hui. Nous devons débattre des modalités de renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le groupe UDI rappelle que les députés ont déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé ; quant au présent texte, il a été considérablement amélioré en commission au mois de juillet. Nous pensons par ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2014 : Lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en préambule de mon intervention – la première dans le cadre d’une discussion générale –, je souhaite vous indiquer qu’en tant que députée issue de l’outre-mer, je me sens tout autant concernée par ce texte, par cette question de la lutte contre le terrorisme, que tous les autres députés. Je suis d’ailleurs convaincue que les ultramarins présents aujourd’hui partagent mon point de vue.Il est important de rappeler que le terrorisme n’a pas de frontières. Celles de la France, quant à elles, ne se limitent pas à celles de l’Hexagone : nos territoires sont aussi des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
L'Assemblée de la Polynésie française s'apprête à demander le classement de nos territoires en ZNI – zone non-interconnectée –, de manière à bénéficier, à l'instar de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la CSPE.Depuis les deux Grenelle, la Polynésie s'est clairement positionnée pour atteindre les objectifs fixés, d'autant que sa production hydroélectrique représente environ 30 % de la production totale. En 2010, nous avons adopté un premier schéma visant à atteindre 50 % d'énergies renouvelables en 2020. Ce schéma a été modifié en 2013 sur la base de deux études dont nous avons bénéficié, l'une du cabinet Carbone 4, l'autre de la CRE.La ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
Nous avons déjà effectué cette recherche pour ce qui est de la Polynésie. Pour rendre la CSPE applicable sur nos territoires, il faudrait modifier une vingtaine d'articles du code de l'énergie. C'est pourquoi nous envisageons d'amender le projet de loi en prévoyant cette réécriture à une échéance donnée. Une mission Service public 2000 en Polynésie travaille actuellement à cette proposition soutenue par les conseils économiques et sociaux de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
C'est bien pourquoi nous devons insister sur le pilotage spécifique de la transition énergétique outre-mer et sur le maintien de l'ingénierie sur nos territoires. Je souhaite que les schémas soient durables et qu'ils fonctionnent en réseau.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
Nos territoires sont si isolés que le coût du transport des hydrocarbures se répercute très fortement sur le prix de l'électricité. Dans ces conditions, il nous est difficile de mettre en oeuvre les projets d'incitation à l'utilisation de véhicules électriques. De plus, les barils vides s'entassent et polluent nos îles. La CSPE devrait prendre en compte le handicap structurel que constituent notre isolement et notre éparpillement géographique.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
Les territoires d'outre-mer doivent sortir de la rivalité et développer des stratégies complémentaires en matière de recherche et d'innovation. C'est particulièrement vrai pour les grands projets – SWAC ou OTEC. Compte tenu de ce qu'il en coûtera pour transformer ces projets de recherche en solutions réelles, adaptables à l'ensemble du territoire français, il est indispensable d'élaborer, en marge de ce projet de loi, une véritable politique de développement et d'innovation dans les territoires d'outre-mer, qui sont les lieux les plus propices pour accueillir des projets de cette envergure.La notion de laboratoire est à double tranchant. Elle a une résonance ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
30% de la production électrique polynésienne provient de l'hydroélectricité produite par EDT, filiale polynésienne de GDF Suez. Pour ce qui concerne en revanche les énergies solaires produites individuellement et qui font l'objet d'une obligation de rachat par le groupe EDT, leur pénétration sur le réseau est plafonnée à 5%, là encore pour des raisons invoquées de sécurité. Le taux plafond de 30% est donc à nos yeux un excellent argument pour contraindre EDT à revoir les limites qu'il nous oppose et qui sont aussi intolérables qu'injustifiées.
Intervention en hémicycle le 09/10/2014 : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi organique de notre collègue Thierry Mariani, exprimer sur le fond mes réflexions sur le développement de l’utilisation du vote électronique.Je veux bien sûr évoquer en premier lieu ceux qui sont établis à l’étranger, et qui sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote. De tels déplacements peuvent demander du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2014 : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
La présente proposition de loi, qui vise à généraliser ces modalités de vote à toutes les élections, pourrait selon moi contribuer à faciliter l’accès de tous les Français, où qu’ils soient, aux différents scrutins et avoir de bons effets sur le taux de participation.Mais quelques questions de fond et de forme demeurent. Outre les soucis de sécurisation de ces votes en ligne se pose tout d’abord le principe constitutionnel de l’égal accès des citoyens français à ce moyen de vote. Faut-il généraliser le vote électronique à l’ensemble des Français ? C’est bien cela, la question de fond que les membres de la commission des lois se sont posée. La ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Je ferai remarquer au Gouvernement que cet amendement ne fait que compléter un amendement qu’il a validé en commission, et qui prévoit, bien que nous soyons compétents en la matière, que le Gouvernement s’engage d’ici à la fin de l’année prochaine à produire un rapport sur les modalités d’application d’une éventuelle extension de la CSPE dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Les installations de valorisation énergétique de la biomasse sont soumises à de nombreuses réglementations ainsi qu’aux autorisations et dérogations qui en découlent, suscitant de nombreuses difficultés. Pour y remédier tout en préservant l’environnement, le présent amendement vise à généraliser l’autorisation unique actuellement expérimentée. Cette pérennisation va dans le sens de la simplification.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
L’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est conditionnée à certains critères. Il est nécessaire de s’assurer que la production d’énergie ne se fera pas au détriment des terres agricoles. Chacun connaît en effet la situation de crise dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos agriculteurs. Aussi devons-nous être vigilants afin que les terres agricoles ne soient pas occupées par des installations de production d’électricité. Nous proposons donc d’ajouter trois nouveaux critères conditionnant l’autorisation d’exploiter : le choix des sites, l’occupation des sols et l’utilisation du domaine public.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Sans rouvrir un long débat sur le nucléaire, le groupe UDI souhaite réaffirmer une nouvelle fois, à travers cet amendement, sa position sur les objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique proposés par ce projet de loi. Nous l’avons déjà dit, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ne nous semble pas réaliste. Par ailleurs, la limitation de la capacité de production de l’énergie nucléaire à 63,2 gigawatts supposerait la fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaires lors du démarrage, d’ici quelques mois, de l’EPR de Flamanville.Nous proposons donc ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Avant d’en venir à l’amendement, je souhaite rebondir sur la discussion qui vient d’avoir lieu. Vous devez prendre conscience que, non interconnectée, la Polynésie française l’est doublement. Tout d’abord, elle est très éloignée des zones continentales : la première destination est à cinq heures de vol.D’autre part, la Polynésie, ce sont 118 îles réparties sur une surface grande comme l’Europe. J’aimerais que vous puissiez prendre en considération ces éléments dans l’appréciation du dossier concernant la CSPE.La péréquation, nous nous l’appliquons déjà : sachez que les trois quarts des Polynésiens, qui vivent sur l’île principale, ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Je vous invite également à vous reporter au dernier alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, qui précise que la France peut s’engager au niveau national sur des dispositifs de péréquation au profit de l’ensemble des collectivités territoriales.Notre amendement ne vous engage pas sur une décision ferme, mais tend à compléter l’article 63 quinquies pour ce qui est du contenu du rapport. Nous souhaiterions qu’au-delà de la question de la CSPE, vous preniez conscience – bien entendu en partenariat avec nos territoires – de problématiques plus larges.Pourquoi insister tant sur ce sujet ? Si la Polynésie française souhaite pouvoir bénéficier de la ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je tiens en préambule à remercier le Gouvernement pour la position qu’il a adoptée à l’article 5 afin de réintégrer les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 de la Constitution ainsi que la Nouvelle-Calédonie dans la liste des zones éligibles au dispositif dit Pinel.Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale qui avait été transmise à l’Assemblée de la Polynésie française.Tout à l’heure, vous avez évoqué la question de la consultation de nos assemblées. Sachez que s’agissant de la Polynésie, la commission des finances s’est prononcée favorablement à cette extension. Le texte sera examiné cette nuit même en séance ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le secrétaire d’État.Nous avons déposé cet amendement car nous sommes solidaires des collectivités qui ne souhaitent pas forcément être éligibles à ces dispositions ; je l’ai dit, seule la collectivité de Saint-Barthélemy s’était exprimé de façon défavorable.Mais je suis un peu surprise car cet amendement ne fait que rétablir la rédaction initiale de l’article 5 que nous avons reçu en Polynésie française sous le titre DLF 13, transmis le 16 septembre par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, et qui intégrait déjà cette mesure. Quoi qu’il en soit, je vous remercie pour ...
