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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012

Ma question rejoint celle de M. Folliot. Elle porte sur l'exigence de dissuasion — que le ministre nous a rappelée et qui a été symbolisée par la visite du Président de la République sur Le Terrible -, sur le missile M51, et plus généralement sur la recherche et l'anticipation. Vous nous avez dit que le temps militaire n'était ni celui de l'annualité budgétaire ni celui d'une législature. Le missile M51 destiné à équiper nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins doit être produit au rythme de dix par an, sa production précédente étant beaucoup plus faible, voire nulle en 2010. Le programme de développement du M51 s'inscrit donc dans l'évolution ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012

Vous avez largement évoqué l'A400M. Comment l'armée de l'air se prépare-t-elle à accueillir cet avion et les contrats de maintenance qui lui sont liés ?Qu'en est-il, par ailleurs, du maintien en condition opérationnelle (MCO) des appareils de l'armée de l'air, de l'avenir des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA), des détachements air et de la formation ? Ces sujets sont en effet au coeur des inquiétudes des personnels civils et militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012

Marie Récalde, députée

Marie Récalde Les militaires présents dans les OPEX se plaignent des rotations auxquelles ils sont soumis et du travail en flux tendu. Ils font même part d'une certaine souffrance. Nous devrons prendre cette donnée en compte quand nous effectuerons certains choix. La réflexion sur les matériels ne doit pas nous faire oublier les hommes.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012

J'associe à ma question M. Alain Rousset, qui a dû s'absenter.S'agissant du mariage éventuel entre EADS et BAE, on est en droit de s'interroger sur la valorisation de BAE au moment où sa filiale américaine voit baisser son chiffre d'affaires. De plus, qu'en est-il de l'autonomie technologique de BAE par rapport aux États-Unis et qu'en sera-t-il de notre souveraineté sur le matériel militaire et les technologies ? Ce rapprochement n'est pas non plus sans remettre en question l'outil industriel français de défense : quid notamment de Thalès, Dassault ou Safran ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012

Une partie de la Journée défense et citoyenneté (JDC) est consacrée au renforcement du lien entre l'armée et la nation, mais cette journée s'adresse aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Quelles actions menez-vous auprès des classes primaires ? Il convient de sensibiliser les plus jeunes au devoir de mémoire, notamment en les emmenant aux cérémonies commémoratives qui ont lieu devant les monuments aux morts.Par ailleurs, qu'avez-vous à nous dire sur la reconversion des militaires et sur les réservistes ?Enfin, nous serons amenés à nous pencher sur l'épineuse question de la judiciarisation des OPEX. Pour les vingt ans du Commandement des opérations ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoyait qu'un tiers des économies d'emplois attendues dans la défense proviendraient de la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO). La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, la SIMMAD, assure dans ce cadre un rôle de maître d'ouvrage délégué. Le SIAé prenant en charge les opérations de MCO à caractère industriel, certaines compétences des bases aériennes lui ont été transférées. Mais des parties du MCO aéronautique ont été confiées au secteur privé concurrentiel.Avec le recul, êtes-vous en mesure de dresser un bilan des ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, mes chers collègues, ce budget 2013 est un budget d'équilibre et de sagesse. Je salue les positions courageuses défendues par notre ministre de la défense, qui a su préserver l'essentiel dans une période de crise et de restrictions budgétaires où la défense paie, elle aussi, son tribut.La défense est l'un des éléments qui fondent l'autorité et la crédibilité de la France sur la scène internationale, et en son sein la dissuasion nucléaire demeure le pilier indispensable qui garantit notre souveraineté et préserve la paix. Elle est à la fois la garantie ultime de notre sécurité, de notre indépendance, et une condition nécessaire ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2012

Merci pour cette présentation.Le ministre des affaires étrangères allemand a récemment appelé de ses voeux une interdiction européenne de l'exportation des logiciels de surveillance et d'espionnage vers des régimes répressifs comme ceux de l'Iran ou de la Syrie, faisant ainsi écho à des propos similaires de la commissaire européenne Nelly Kroes : quelles sont les dispositions prévues en France dans ce domaine et quelle est votre position sur ce sujet ?Je rappelle qu'une société française filiale de Bull avait équipé fin 2009 le centre de surveillance d'Internet de Tripoli et qu'en mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012

En tant que députée d'une circonscription et adjointe au maire d'une commune – Mérignac –, qui accueille un site où ont été assemblés tous les avions Dassault, je vous remercie de nous avoir présenté les atouts du Rafale.Qu'en est-il de l'offset lié aux ventes de cet avion à l'export ? Existe-t-il un risque de perte de savoir-faire français dans le domaine aéronautique ? Quelles sont les modalités de transfert de technologies et de compétences vers les clients ?En deuxième lieu, les capacités de production seront-elles maintenues au-delà de la cinquième tranche, en 2017-2018 ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012

Je voudrais savoir quels seraient les impacts industriels de la conclusion du marché de Rafale avec l'Inde. Quel est le niveau de compétence des sites français, je pense en particulier à celui du Haillan, par rapport à d'éventuels retrofits ? Enfin comment préserver nos compétences, c'est-à-dire comment lutter contre les délocalisations en renforçant notre compétitivité ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012

Messieurs, vous avez tous deux déclaré que la DGA était devenue une pure agence d'achat d'armement : en quoi cela est-il pénalisant pour les PME ?Par ailleurs, vos propos témoignent d'une relation d'attraction méfiance vis-à-vis des grands groupes : pouvez-vous apporter quelques précisions à ce sujet ?Enfin, M. Demigné a parlé des forces spéciales américaines avec lesquelles sa société expérimenterait des matériels. Sous réserve du secret, pouvez-vous en dire plus compte tenu du fait que les forces spéciales américaines ont des points communs avec les nôtres ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/11/2012

Ma circonscription abrite le site du bureau d'études de Safran à Saint-Médard. J'ai récemment rencontré les dirigeants d'Astrium qui m'ont alerté sur la zone de danger de cinq ans à laquelle était confrontée cette entreprise sur le civil et le militaire : je rejoins votre position sur le projet Ariane 5 ME. Quel est votre avis sur le lancement de la recherche sur le programme M51.3, qui pourrait aussi y remédier ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012

Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ce que vous entendez lorsque vous déclarez que votre groupe est prêt à investir dans le MCO et à « revoir les lignes de partage » ?

Question orale du 24/01/2013 : Organisation de la filière de production des drones

La filière drone, particulièrement implantée en Gironde avec des entreprises telles que Dassault, Thales, EADS et Safran, représente la plus forte progression du secteur militaire aéronautique et spatial sur ces dix dernières années. Parallèlement, le marché civil affiche lui aussi un fort potentiel grâce à une multitude de PME innovantes et porteuses, dans des domaines tels que la sécurité, la surveillance, les télécommunications, la géolocalisation, les énergies, la logistique ou encore l'agriculture. Le succès indéniable du salon international du drone organisé en septembre dernier à Mérignac, avec plus de 1 400 visiteurs, vingt nationalités ...

Question orale du 30/01/2013 : Loi bancaire

Avant de poser ma question à M. le ministre de l'économie et des finances, je voudrais rendre hommage à la force et à la conviction de Christiane Taubira, une grande dame. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Monsieur le ministre, dans dix jours, notre assemblée examinera une loi majeure, promise par le président de la République : la loi portant séparation et régulation des activités bancaires.Elle apporte la preuve que notre majorité a pleinement pris en compte les conséquences de la crise financière. La France sera ainsi le premier pays en Europe à mettre en place une ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013

Pouvez-vous dresser un bilan des compétences industrielles en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) transférées au secteur privé concurrentiel et évaluer le coût social réel de ce transfert ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013

Hier, à Strasbourg, le Président de la République a encouragé l'Europe à s'engager aux côtés de la France dans la reconstruction du Mali et, au-delà, au Sahel et partout où l'on nous demande de l'aide. Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes dénonçait l'absence de réalité effective de forces européennes qui, selon elle, n'avaient d'européennes que le nom. Les différents corps européens sont difficiles à mobiliser, mais peut-on envisager qu'en cas d'évolution de la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies, ils rejoignent la France pour l'opération au Mali ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013

On a plus parlé des images que des hommes. Confirmez-vous la nécessité de la complémentarité des facteurs humains et techniques ?Général Didier Bolelli. J'ai effectué toute ma carrière dans le renseignement humain. J'en connais donc l'importance. Mais l'expérience montre que le renseignement repose sur un triptyque : l'imagerie, l'électromagnétique et l'homme. Partout, nous avons perçu, et percevons encore, les limites de la technique car vient un moment où il faut pouvoir choisir entre des informations, ce qui exige une intelligence humaine.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2013

Je tiens à dire combien les travaux de notre mission ont été fructueux, ses auditions nombreuses et toujours intéressantes – certaines nous ont parfois laissés perplexes – et combien il était indispensable de se rendre en Afghanistan pour comprendre certaines choses.Je veux également saluer le travail effectué sur place et je partage les propos de Christophe Guilloteau sur l'avancée technologique, médicale qu'a permis ce conflit. Il faut aussi souligner l'extraordinaire travail de nos gendarmes, qui se poursuit.Je tire de ces travaux le sentiment que l'Afghanistan est un pays qui, en quelque sorte, a « besoin de souffler ». Il est en guerre depuis ...

Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant la campagne, le Président de la République s'est engagé à construire 500 000 logements par an pour résoudre la crise du logement que connaît notre pays.Liée à des causes diverses, cette crise nécessite une batterie de réponses tout aussi diverses, et nous en avons pris toute la mesure.À la fin de l'année 2012, le Parlement a adopté la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, que vous nous avez présentée, madame la ministre.Quant à la loi de finances pour 2013, elle a mis en oeuvre un ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013

Marie Récalde, rapporteure pour avis

Marie Récalde La France entretient, depuis plus de trois siècles de relations denses, une proximité toute particulière avec le Sénégal, qui témoigne de la force du lien qui unit nos deux pays. Ce lien tient évidemment à une histoire partagée, qui a fait dire au Président François Hollande, lors de son discours du 12 octobre 2012 à Dakar, que « la France se souvient qu'en 1914 et 1940, elle a pu compter sur le concours de nombreux Sénégalais enrôlés de gré ou de force sous le drapeau tricolore et dont le courage a permis à la France d'être ce qu'elle est aujourd'hui ». C'est aussi le fruit d'une tradition de coopération dans tous les domaines, d'un courant d'échanges ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013

Marie Récalde, rapporteure pour avis

Marie Récalde L'accord ne comprend aucune référence relative à ce mouvement séparatiste. Quant au coût annuel de la coopération opérationnelle que l'accord institue, il atteint 47 000 euros pour la formation de près de 2 600 militaires des forces sénégalaises, et 430 000 euros de budget alloué en 2012 pour l'ensemble des formations effectuées par les Éléments français au Sénégal.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013

Marie Récalde, rapporteure pour avis

Marie Récalde C'est exact. Plus généralement, il faut souligner l'excellente entente entre les forces françaises et sénégalaises, dont le niveau de compétence est très bon.Il s'agit, en somme, d'un traité original, qui ouvre la voie à un nouveau type de coopération.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013

Marie Récalde, rapporteure sur la proposition de résolution européenne de MM

Marie Récalde La proposition de résolution que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est le résultat de travaux menés pendant plusieurs mois par nos collègues Joaquim Pueyo et Yves Fromion dans le cadre de la Commission des affaires européennes, à laquelle ils ont présenté deux rapports d'information.La résolution qu'ils ont présentée en conclusion de ces travaux a été adoptée mardi dernier à l'unanimité, moins deux abstentions, par la Commission des affaires européennes. Son but : que notre Assemblée contribue à l'effort de relance de l'Europe de la défense qui a été impulsé par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 13 et 14 ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2013

Marie Récalde, rapporteure sur la proposition de résolution européenne de MM

Marie Récalde Pour répondre à M. Voisin, la coopération structurelle permanente évoquée à l'alinéa 21 de la proposition sera effectivement le meilleur instrument d'une harmonisation des conditions d'emploi des forces, y compris des fameux « caveats ».

Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

Monsieur le ministre, tirant les leçons des opérations conduites en Libye, en Afghanistan ou au Mali, le Livre blanc prône un modèle d'armée adapté aux nouvelles menaces et, bien sûr, aux besoins qui en découlent notamment en termes de connaissance et d'anticipation.Cette analyse réaliste, qui fait ressortir certaines lacunes capacitaires en matière de renseignement, affirme que la France doit se doter d'une capacité pérenne en matière de drones de moyenne altitude longue endurance et de drones tactiques. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, et tout le monde en convient désormais, la France a raté le rendez-vous des drones, dès le début des années ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2013

Lors de sa rencontre avec les principaux industriels de la défense, en avril dernier, le Président de la République a rappelé son attachement à ces industries créatrices d'emplois et à l'autonomie stratégique de la France. Cette industrie exporte d'ailleurs davantage que celle du luxe. Pourriez-vous nous préciser quelles sont les orientations envisagées dans le cadre du conseil européen sur la défense de décembre prochain afin de renforcer la base industrielle et technologique de défense ? Comment articuler la mutualisation des moyens au plan européen et le maintien de nos ambitions et compétences nationales ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2013

Je félicite à mon tour mes deux collègues pour leur excellent rapport. Je note qu'Yves Fromion a parlé de « vétusté » au sujet du MCO aéronautique. On sait que les coûts liés au MCO ont pris des proportions importantes puisqu'ils représentent, en matière aéronautique, plus des deux-tiers du coût d'un aéronef. Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), créée il y a une dizaine d'années. Celle-ci a apporté en termes d'expertise une réelle plus-value et est aujourd'hui localisée auprès des industriels et du commandement du soutien ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Dans l'hypothèse où le contrat avec l'Inde serait signé fin 2013, vous avez déjà annoncé que la commande ne pourrait être livrée qu'en 2016 ou 2017, et que les appareils concernés ne pourraient être prélevés directement sur les chaînes françaises, car ils doivent être adaptés aux conditions indiennes. Pouvez-vous nous préciser la nature des demandes de l'armée indienne ? Quelles conséquences la nécessité d'une adaptation pourrait-elle avoir sur les plans de charge des usines de Mérignac et de Martignas ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013

Je tiens à saluer la réussite de l'exercice mené récemment à Cazaux qui démontre que l'Europe de la Défense avance concrètement.Il est prévu d'optimiser les dépenses de MCO de l'armée de l'air afin d'accroître l'activité aérienne opérationnelle à partir de 2016, dans le cadre d'un plan élaboré de façon concertée avec la SIMMAD, la DGA et les industriels. L'objectif fixé pour 2016 vous semble-t-il réaliste ? Quelles modifications sont prévues dans la gouvernance du MCO aéronautique pour atteindre cet objectif ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013

Ma question porte sur les aménagements calendaires de commandes et de livraisons concernant les PME en bout de chaîne de production. Vous avez rappelé que plus de 102 milliards d'euros seront consacrés à l'investissement et annoncé un recrutement significatif pour les cinq prochaines années. Cet investissement reste important en période de difficulté budgétaire et il préservera notre industrie de défense, nous en sommes persuadés. Vous avez choisi de donner la priorité à l'activité opérationnelle de nos forces tout en ménageant l'avenir, notamment par la rénovation d'équipements existants mais aussi par le lancement de nouveaux programmes. L'objectif de ...

Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 23/10/2013

Bien que l'industrie nationale de défense soit puissante et indépendante, ses sous-traitants évoluent dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Le choix de maintenir un niveau opérationnel suffisant, que nous saluons, ne nous dispense pas de nous interroger sur l'orientation prioritaire de nos marchés de défense vers le tissu des PME et des entreprises de taille intermédiaire, les ETI, de nos territoires, qui constitue un élément fondamental de notre base industrielle et technologique de défense. Quels dispositifs du projet de loi de finances permettront de soutenir nos PME et nos ETI sur les marchés de défense ?

Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la réflexion qui a guidé l’élaboration de cette loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, dans la continuité de celle du Livre Blanc de la défense, repose sur une approche simple mais fondée sur des enjeux stratégiques majeurs : comment préparer notre nouveau modèle d’armée pour permettre à la France de rester à la place qui est la sienne sur la scène internationale ?Nous sommes sortis de la seule logique comptable pour poser les bases solides du maintien de la ...

Question orale du 18/12/2013 : Loi consommation

Ma question s’adresse au ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation. Monsieur le ministre, nous le savons, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour agir en faveur du pouvoir d’achat des Français. La bataille pour l’emploi, que nous menons sans répit, en est évidemment une dimension essentielle.L’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, l’encadrement des loyers, la généralisation du tiers payant, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie, la lutte contre la vie chère en outre-mer, et tant d’autres mesures, sont aussi des éléments de soutien concret au pouvoir d’achat des Français. En ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 05/12/2012

L'Asie investit aujourd'hui plus que l'Europe dans ses budgets militaires. La crise économique, le rôle stratégique des grands pays émergents et les changements de la politique extérieure américaine obligent les Européens à repenser leur place. Dans sa volonté de promouvoir une Europe ambitieuse, le Président de la République a fait de la relance de l'Europe de la défense une priorité et nous nous en félicitons.Or, comme le souligne le rapport Védrine, si le retour dans le commandement intégré de l'OTAN a permis à la France d'exercer un rôle stratégique croissant, les investissements gigantesques de l'industrie militaire américaine placent de nombreux ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/01/2014

Le groupement d'intérêt public créé à l'initiative du Premier ministre a élaboré un programme mémoriel associant sept ministères, dont celui de l'éducation nationale. Vous avez évoqué les enjeux du lien intergénérationnel et de la transmission à la jeunesse ; en ce domaine, les initiatives locales sont déjà nombreuses : carte de voeux du Centenaire, réalisée par des élèves de l'Académie de Nancy-Metz, concours des « petits artistes de la mémoire », auquel participent plusieurs classes de CM2, ou ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants par la Bibliothèque nationale de France.Toutefois, ces initiatives restent locales : un ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2014

Monseigneur Ravel, je vous ai récemment entendu dire qu'au-delà du possible, il n'y avait pas d'impossible. Sur le sujet qui nous réunit aujourd'hui, qu'en est-il de l'impossible ?Au moment où nous commémorons particulièrement la Grande Guerre – je pense en particulier à certains passages du roman Au-revoir là-haut, dernier Prix Goncourt – et après avoir rencontré à Bitche, avec la présidente, les hommes revenant d'Afghanistan, je souhaiterais vous demander ce qu'il en est du rapport à la mort dans nos armées.

Question orale du 15/04/2014 : Relations entre la france et le rwanda

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.Monsieur le ministre, aujourd’hui nous envisageons les événements tragiques qui ont endeuillé le Rwanda il y a vingt ans avec un autre regard.L’évolution des relations entre la France et les pays d’Afrique, la remise en cause d’anciennes pratiques et l’émergence d’un nouvel ordre mondial nous permettent d’avoir ce regard différent, sans pour autant juger hâtivement ce qui a été décidé en d’autres temps avec une autre grille de lecture.Le génocide des Tutsis par le pouvoir et les milices extrémistes hutues en 1994 est un fait : un fait historique ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012

Je voudrais évoquer l'avenir de l'hôpital militaire Robert Piqué, dans l'agglomération bordelaise. Il fait l'objet de rumeurs de fermeture qui inquiètent le personnel soignant, les malades mais aussi la population. Il s'inscrit pourtant dans un maillage territorial cohérent de l'offre de soins à l'échelle de l'agglomération bordelaise. Avez-vous des précisions sur ce point ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2014

Je souscris à l'intégralité de vos remarques, monsieur le ministre. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en ce sens.Avant que le président Kagame fasse les déclarations que nous connaissons, le groupe d'amitié France-Rwanda, que je préside, avait reçu l'ambassadeur du Rwanda à Paris. Celui-ci nous avait alors fait part du souhait de son pays de renforcer ses relations économiques et militaires avec la France, plus encore que cela n'était le cas depuis 2010. Il disait regretter que les entreprises françaises n'investissent pas davantage au Rwanda et ne répondent pas plus souvent aux appels d'offres sur le marché rwandais, sans doute par méconnaissance de ce ...

Question orale du 27/05/2014 : Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur la formation des professionnels de l'enfance

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, porte sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l’enfance.De nombreuses communes ont mis en place – certaines s’apprêtent à le faire en septembre 2014 – les nouveaux rythmes scolaires en concertation avec les acteurs de l’éducation et les parents d’élèves, dans le respect des rythmes des enfants, afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage.Ces projets éducatifs font consensus, et ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/05/2014

Général, vous avez dit que le projet Balard améliorerait la gouvernance et la cohésion au sein du ministère de la Défense, et vous avez cité un certain nombre de services. Vous avez précisé que la SIMMAD serait localisée à Balard, à côté de la DGA. Or une grande partie de la SIMMAD a été récemment transférée en région bordelaise, à Mérignac, sur la base aérienne 106. Est-ce que les personnels de la SIMMAD qui déménageront à Balard sont uniquement ceux qui sont restés en région parisienne ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2014

Il convient de saluer les efforts réalisés par le ministère de la Défense pour rechercher des solutions alternatives, mêmes si elles peuvent être complexes. J'avais eu l'honneur de rapporter sur la proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense de nos collègues Yves Fromion et Joaquim Pueyo, et nous avions alors fait des propositions sur une prise en compte différente des dépenses de défense dans les trajectoires de dépense qui mériteraient d'être reprises. S'agissant du PIA, je souhaiterais obtenir des précisions sur l'utilisation de ces crédits au profit du CNES et du CEA et sur la saturation des budgets de ces opérateurs. Le ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014

La semaine dernière, la Cour des comptes a publié un rapport sur le MCO des matériels militaires, intitulé « des efforts à poursuivre ». Les constats qu'elle fait sont d'ailleurs partagés par un grand nombre d'entre nous : les matériels sont hétérogènes et souvent vieillissants ; leur répartition est très inégale sur l'ensemble du territoire ; ils sont très sollicités dans le cadre des OPEX. Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, votre attachement au MCO : il n'est pas une variable d'ajustement et des efforts sont réalisés en la matière. Néanmoins, la Cour des comptes estime que la dispersion des implantations, qui s'ajoute à celle des forces, ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/11/2014

J'ai été très sensible à vos propos sur la philosophie du dialogue social, l'esprit de médiation et la construction commune, madame le professeur. Pensez-vous que cette approche, qui devrait être étendue largement au-delà du sujet qui nous occupe aujourd'hui, peut s'articuler avec les formes de participation et de concertation qui existent au sein des armées ? La compétence d'éventuelles associations professionnelles devrait-elle s'étendre à des aspects très concrets, comme les conditions de travail en opérations extérieures ou la cogestion des ressources humaines ? De telles structures incluraient-elles les retraités et les réservistes ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2014

Quelle est la capacité réelle du SGM à coordonner et à mutualiser, notamment, les informations ? De quels moyens humains précis dispose-t-il ? Quelles devraient être, à vos yeux, les priorités de l'action de l'État en mer jusqu'en 2017 dans un contexte budgétaire contraint ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Je salue à mon tour nos soldats engagés dans cette opération. Ma première question porte sur les forces spéciales et le partage du renseignement. Faut-il renforcer les capacités de renseignement du COS, tant en hommes qu'en matériels ? Cela pourrait passer par l'intégration en son sein d'unités comme le CPA 10 et le CPA 30. Il est nécessaire de maintenir l'autonomie budgétaire des forces spéciales, afin de pouvoir permettre l'acquisition de matériels très spécifiques en petites séries. Je considère également qu'il est important que les parlementaires se rendent auprès de nos forces sur les théâtres d'opération, tant pour leur témoigner notre soutien ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

Patriote, peut-être, mais pas bien élevé !

Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

En préambule, même si ce n’est ni le lieu ni le moment, je considère que l’intervention de notre collègue Dhuicq aurait pu faire l’objet d’un rappel au règlement.Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur le pacte Défense-PME qui est en vigueur depuis deux ans – un premier bilan peut donc en être tiré.Il a permis la signature de six conventions avec de grands groupes et d’améliorer les relations entre les maîtres d’oeuvre et les PME. Il a également permis au ministère de la défense lui-même de remettre en question certaines pratiques afin de mieux prendre en compte les PME – je salue à ce propos le rôle de la SIMAD, qui a tout ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

Ma question portera sur plusieurs points, malheureusement liés au sujet des financements, qui a déjà été évoqué. En préambule, je voudrais rappeler que la question des financements, notamment des exportations, est intimement liée, M. Lahoud l’a indiqué, à la question des commandes nationales et à la confiance de nos partenaires étrangers en cas de commande.Dans le contexte que nous connaissons d’intervention dans des théâtres extérieurs – opération Barkhane, opération en RCA par exemple – on voit bien que la France est sinon la seule, du moins la principale à investir financièrement et humainement pour la défense des libertés et des valeurs ...

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