Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 1
- 3
- 2
- 3
- 5
- 3
- 2
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 33
- 0
- 2
- 0
- 2
- 27
- 2
- 2
- 0
- 0
- 1
- 17
- 1
- 4
- 7
- 5
- 1
- 29
- 13
- 12
- 0
- 0
- 3
- 15
- 1
- 28
- 6
- 4
- 0
- 5
- 91
- 0
- 0
- 3
- 4
- 56
- 1
- 8
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 413 triés par pertinence — trier par date
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
Y a-t-il des spécificités pour les femmes, notamment chez les 500 000 jeunes qui ne cherchent pas d'emploi ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Il faudrait aller plus loin : un pays peut ne plus être sûr du jour au lendemain. Il conviendrait d'avoir une plus grande réactivité, en fonction de critères préétablis.Par ailleurs, si la demande d'entretien avec un agent du même sexe est justifiée pour des raisons médicales ou pour des personnes victimes d'un viol par exemple, il ne faudrait pas qu'elle donne lieu à des discriminations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
La question de la police de proximité a été un marqueur fort de clivage idéologique, surtout après sa suppression en 2003 par Nicolas Sarkozy et les propos qu'il a tenus en vue de la disqualifier. Ce clivage tient notamment au rôle que nous souhaitons donner à la police nationale et aux problèmes touchant à la prévention et à la territorialisation. Sur ce dernier point, les configurations nationale et locales ont beaucoup évolué : la police municipale s'est développée, des unités territoriales de quartier ont vu le jour et la police nationale et la gendarmerie ont été réformées. Quelles évolutions nouvelles envisagez-vous pour assurer à nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Marie-Anne Chapdelaine, députée
Marie-Anne Chapdelaine Je souhaite relayer l'inquiétude des salariés de l'usine PSA de ma circonscription, voisine de celle de l'orateur précédent, quant à l'arrivée d'un nouveau véhicule sur le site de La Janais dès 2016. Avec 1 400 salariés de moins à Rennes sur les 5 600 en fonction aujourd'hui, on arrive à 4 200 : sera-ce suffisant pour produire un nouveau modèle ? Les compétences nécessaires seront-elles préservées ? Que va-t-il se passer d'ici à 2016 ? La fin du cycle de production de la Citroën C4 sera-t-elle suffisante pour garantir la pérennité du site ? À la veille de leur départ en vacances, il est impératif de répondre à l'angoisse des familles ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
S'il est un objectif que nous partageons tous, c'est bien celui de réduire le nombre des victimes de la route. Il est donc essentiel de savoir bien réagir en cas d'accident. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire, pour prétendre à l'examen du permis de conduire, l'acquisition de connaissances en matière de premiers secours. L'intention est noble, mais le texte appelle plusieurs réserves.Tout d'abord, la charge supplémentaire pour le candidat – estimée entre 25 et 50 euros – est loin d'être négligeable, sachant que le coût du permis de conduire est déjà exorbitant – entre 1 000 et 1 200 euros en moyenne –, que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Il faut être attentif au fait que les mentions relatives au droit d'accès et de rectification des données personnelles sont souvent noyées dans les conditions générales de vente, ce qui les rend peu accessibles à certaines personnes. Un effort de transparence s'impose par conséquent.Comment va-t-on passer outre la législation américaine ? Amnesty International s'est beaucoup préoccupée du Patriot Act mais parviendra-t-on jamais à lever cet obstacle ?Nombre de fichiers concernent le domaine de la santé en général, pour ne pas parler de l'informatisation des dossiers médicaux. Comment se donner les moyens de les réguler ? Un problème s'est posé ...
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Les cinq dernières années, les demandeurs d'asile et les immigrés ont été considérés comme quantité, mais aussi comme qualité négligeable. Cela n'a que trop duré. Le budget consacré au programme « Immigration et asile » a donc été établi à la mesure des enjeux qui s'imposent et des engagements que la France a pris, notamment en ratifiant la convention de Genève qui régit le droit d'asile.Avant tout, rappelons qu'un demandeur d'asile est, a priori, en situation d'urgence tant psychologique que sociale, n'ayant eu d'autre choix que de quitter sa terre pour se réfugier en France. Rappelons que la France se devrait d'être un modèle en matière ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/10/2012
L'Allemagne recourt plus volontiers que la France au chômage partiel au lieu de licencier ou de faire appel au travail intérimaire, ce qui revient à répartir la rémunération entre l'État et l'entreprise. Cela contribue-t-il à expliquer les différences que vous avez exposées ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Comment envisagez-vous l'évolution du modèle d'organisation des entreprises et, surtout, celle du travail des salariés confrontés à la mécanisation ? Je me demande en effet si nous avons les formations nécessaires pour remédier à ce déficit d'équipements. Les jeunes et les moins jeunes sont-ils aujourd'hui capables de produire ces machines-outils et de les faire fonctionner ?Comment les PME pourront-elles amortir ces investissements ? Faut-il organiser des achats collectifs en constituant des groupements d'employeurs ?Enfin, comment reconvertir un site industriel en cours de fermeture pour le rendre rapidement rentable et fortement compétitif ? Faut-il ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 20/12/2012
En ce qui concerne le transport multimodal, et plus particulièrement les plateformes logistiques, les équipements existants vous paraissent-ils suffisants ? Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes donnera-t-il un coup de frein ou un coup de pouce à vos activités ? A-t-on anticipé les infrastructures nécessaires pour redistribuer à travers la Bretagne les marchandises acheminées par avion ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 20/12/2012
Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très petites entreprises sans repreneur en permettant de préparer un jeune à assurer la relève ?On entend souvent que les petites entreprises ont du mal à répondre aux marchés publics ; est-ce une réalité pour vos adhérents ? Que peut-on faire à ce propos ?En Allemagne, lorsqu'une grosse entreprise obtient un marché à l'international, elle en fait en général bénéficier ses partenaires TPE et PME. Ce modèle peut-il être imité en France ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je réponds à la question qui m'a été adressée en ma qualité de présidente du Conseil supérieur de l'adoption : on compte une dizaine d'échecs d'adoption par an.En outre, j'ai été un peu choquée par la manière dont a été évoquée la diminution du nombre d'enfants adoptables. Les personnes qui ont obtenu un agrément sont dûment prévenues que la procédure d'adoption peut ne pas aboutir. Quand on cite les chiffres de l'adoption, on ne s'intéresse souvent qu'aux enfants de moins de trois ans en bonne santé. Or, il conviendrait de se préoccuper également des enfants délaissés et des enfants dits « à besoins spécifiques », qui ont tout autant ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 17/01/2013
Compte tenu de la collaboration que vos organisations entretiennent certainement avec différents syndicats, comment entendez-vous porter la question européenne ?Comment faire, par ailleurs, pour améliorer encore les accords existants ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 24/01/2013
Concernant le gaz de schiste, vous avez évoqué les technologies alternatives. S'agit-il de démarches scientifiques fondées ou de simples hypothèses ? Pourquoi la France a-t-elle écarté l'idée d'une exploitation de cette ressource ?Par ailleurs, si l'électricité issue du nucléaire est en effet moins chère, le problème de la fiabilité de ce mode de production se pose. Peut-on affirmer que notre production nucléaire est sûre ? Pourquoi ne l'était-elle pas au Japon ?Enfin, quelle est la corrélation entre le coût de l'énergie et le coût de la production du produit fini ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je suis étonnée d'entendre nos collègues de droite nous donner des leçons en matière de parité : veulent-ils que nous comparions le nombre de femmes députées du groupe UMP avec celui de femmes députées du groupe SRC ?Les conseillères générales sont très peu nombreuses alors que les femmes représentent 51 % de la population ! Peut-être devraient-elles d'ailleurs exiger un peu plus que la parité. Ce texte rétablira l'équité.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 31/01/2013
Comment analysez-vous les difficultés de l'industrie automobile française ? Si Fiat et Volkswagen se portent mieux, est-ce parce que ces deux industries ont su, contrairement à l'industrie automobile française, faire à temps les bons choix ?Les succès économiques de l'Allemagne et de l'Italie tiennent-ils notamment à leur politique en matière d'innovation ?Enfin, le recours, en cas de difficultés, au chômage partiel plutôt qu'aux licenciements est-il une réalité en Allemagne ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 14/02/2013
Nous avons été interrogés de nombreuse fois par les PME au sujet de la concurrence qu'elles subissent, notamment dans le bâtiment, du fait de la présence de salariés étrangers, dont les charges sont payées dans les pays d'origine, en particulier d'Europe de l'Est. Comment traiter le problème ?J'insiste moi aussi sur l'incapacité des petites entreprises à répondre aux offres dans le cadre des marchés publics. Remplir un dossier n'est pas simple et on ne peut pas embaucher uniquement pour ça. Que peut-on faire pour elles ? Le cas de figure est analogue à celui de la formation professionnelle qui profite surtout aux plus diplômés.Face aux industriels ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 27/03/2013
Je tiens à remercier le rapporteur M. Daniel Goldberg d'avoir permis d'aborder en profondeur la question des coûts de production en dépassant la problématique habituelle du poids des cotisations dans les salaires. La mission qui s'achève révèle un problème principal : la difficulté, en l'état actuel des choses, de formuler un diagnostic global sur la compétitivité de l'économie française et de ses entreprises, et plus encore, celle de proposer un remède miraculeux et immédiat à leurs difficultés. Gagner en compétitivité n'est plus ni moins que de déterminer la meilleure manière d'apporter de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de travailler en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
On n'a pas cessé, sous le précédent mandat présidentiel, de pointer un doigt accusateur vers certaines catégories de la population : étrangers, chômeurs, jeunes, laïques, fonctionnaires, etc. Les syndicalistes en particulier ont fait l'objet de ces attaques. À chacune de ces sorties douteuses, notre société perdait un peu de sa cohésion et de sa sérénité, au point que notre pacte républicain était menacé. Fort heureusement, les Français ont très clairement choisi de mettre un terme à ces pratiques.Les syndicats sont une composante majeure du corps social. Leur force et leur capacité à agir sont les garantes d'une société juste et apaisée ; ...
Commission élargie : sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Intervention le 31/10/2013
Ma question porte sur les quartiers contigus ou proches des ZSP lorsque celles-ci sont situées dans un tissu métropolitain très dense. On le sait, le lien entre la population et la police peut contribuer à l'établissement d'un sentiment de sécurité, tout comme la construction de dispositifs d'échanges entre toutes les forces de police. Nous prenons note, à l'occasion de ce budget, des nouvelles stratégies qui seront mises en oeuvre. Pourriez-vous détailler comment celles-ci se déclineront sur le terrain ? En particulier, quel lien établira-t-on entre les acteurs de l'éducation, la police municipale et la police nationale ?
