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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le harcèlement sexuel est une survivance contemporaine du droit de cuissage, profondément intolérable dans une grande démocratie moderne. Il s'inscrit dans le champ, malheureusement plus large, des violences faites aux femmes, ce véritable fléau qui mine notre société. Évidemment, d'un point de vue juridique, la censure du Conseil constitutionnel s'avérait un mal nécessaire. Mais, au motif, d'ailleurs fort légitime, que la rédaction en vigueur ne définissait pas avec une précision suffisante les éléments constitutifs du délit de harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise cherche à défendre nos savoir-faire et, plus largement, notre patrimoine. Cette inclinaison nouvelle pour la défense de nos intérêts nationaux est symptomatique de la mobilisation initiée par notre majorité, visant à protéger notre pays du pillage de ses savoir-faire. Il s'agit tantôt de défendre les emplois immédiatement menacés, tantôt de protéger ceux qui restent pour l'avenir.Un tel dispositif, comme en témoigne l'audition récente sur cette question de la commission des affaires économiques, est très attendu. La France bénéficie d'une ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Chacun ici est bien conscient que la protection de notre patrimoine est une question trop sérieuse pour qu'on la traite à la va-vite. Aussi, je conclurai en me réjouissant que, face aux menaces qui pèsent sur nos producteurs nationaux, un projet de loi plus cohérent et plus complet nous soit bientôt présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, le succès d'une bonne insertion dans le monde professionnel est largement tributaire de l'orientation choisie par les élèves et leurs parents. Tel est l'objet de ce projet de loi tant attendu.Pour donner à tous les élèves, et pas seulement à ceux qui maîtrisent les règles du jeu scolaire, les éléments qui leur permettront de se déterminer en connaissance de cause pour la poursuite de leurs études, il faut que l'orientation – apprentissage, filière professionnelle, technologique ou générale – constitue une décision éclairée et mûrement réfléchie.Quelle personne est la mieux à même d'aider l'élève à élaborer ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on bâtit bien en France, mais on bâtit peu. Pour remédier à cela, le Président de la République s'est engagé le 21 mars dernier, à Alfortville, à prendre vingt mesures pour faciliter la construction de 500 000 nouveaux logements chaque année.Je ne reviendrai pas sur le contexte général. Chacun sait combien le logement, qui est devenu le premier poste de dépenses des ménages, affecte le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Depuis dix ans, des mesures mal pensées et motivées par une croyance idéologique aveugle, d'une force inouïe, en la capacité du marché à ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Je pourrais demander à M. Abad de me rejoindre sur les amendements n° 430 et 438 que j'ai déposés après l'article 62.
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Dans la loi LME, en 2008, le Sénat avait introduit une disposition qui visait à verser un acompte de 15 % dans un délai de dix jours ; mais on pouvait être exempté du versement de cet acompte dans les délais s'il existait un accord interprofessionnel.Or, dans mon bassin viticole du Languedoc Roussillon, mais également chez mes collègues de Bourgogne, cette dérogation n'est pas appliquée, les interprofessions ne jouent pas le jeu et les producteurs ne perçoivent pas d'acompte dans les délais. À l'heure actuelle, je prends l'exemple de ma région, pour un Chardonnay de 2012, une retiraison en 2014 est payée à soixante jours !Nous pouvons nous rejoindre sur ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Oui, monsieur le président. Je pense d'ailleurs que le ministre doit le comprendre, puisque la profession a fait parvenir à M. Le Foll, par l'intermédiaire de M. le préfet de l'Aude et M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon, sa position sur ce point.
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Ma présentation sera rapide, car j'ai déjà évoqué ce sujet tout à l'heure. Ces deux amendements reprennent les dispositions d'une proposition de loi que j'avais déposée avec plusieurs de nos collègues à l'Assemblée nationale. Un dispositif similaire a été présenté au Sénat par M. le sénateur Roland Courteau.Ces amendements visent à supprimer la possibilité de dérogation applicable aux accords interprofessionnels pour assurer aux viticulteurs le bénéfice des 15 % d'acompte et des délais de paiement. L'amendement n° 438 prévoit également l'application d'une amende administrative.
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Arrêtez un peu, monsieur Goujon !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Depuis plusieurs heures, nous examinons ce texte par lequel, répétons-le, nous ne cherchons pas à déclarer notre haine envers la sexualité masculine, pas plus que, lors des premières propositions de loi qui ont été déposées contre les violences commises au sein des couples, nous ne représentions un féminisme victimaire.Nous pensons simplement que ce qui permet à la prostitution de subsister dans nos sociétés tient à la méconnaissance profonde de la réalité de ce phénomène. Au cours du débat est revenue l’idée que les prostituées sont majoritairement volontaires, qu’elles apprécient leur activité et la considèrent comme un travail comme un ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Justement, il ne l’est pas !
