Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 343 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 22/02/2017 : Bilan de l'action pour les droits des femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Désormais, aucune entreprise ne peut accéder à la commande publique sans négocier au sujet de l’égalité professionnelle.Je suis fière d’avoir favorisé l’entrepreneuriat au féminin et d’avoir inscrit dans le marbre de la loi ce qu’est un agissement sexiste. Nous pourrions aussi parler du plan d’action ambitieux pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école et du travail contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires.Enfin, je suis particulièrement fière d’avoir favorisé la parité en politique en imposant 50 % de femmes dans les conseils départementaux en 2015 et d’avoir doublé les pénalités pour les ...

Consulter

Question orale du 22/02/2017 : Bilan de l'action pour les droits des femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Madame la ministre, contrairement à certains sur ces bancs, je suis fière de notre bilan, particulièrement en matière d’égalité femmes hommes. Je suis fière que la loi contre le harcèlement sexuel ait été la première loi du quinquennat.Je suis fière d’avoir facilité l’accès réel à l’IVG et à la contraception, avec la prise en charge à 100 % du forfait IVG, et facilité l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineurs de 15 à 18 ans. Je suis fière que nous ayons supprimé la notion de détresse et le délai de réflexion de ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

J'ai trouvé, dans les propos liminaires de Mme la rapporteure, une réponse à mon interrogation sur l'intégration du contrat-socle d'assurance récolte dans le deuxième pilier de la PAC. Je me contenterai, en conséquence, d'insister sur la nécessité de maintenir les outils et les instruments liés aux filières spécifiques, tels qu'ils ont été définis dans le cadre de l'OCM ou dans la PAC 2013. Je pense en particulier à la viticulture.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Depuis le début de cette législature, nous avons beaucoup travaillé sur ces questions, notamment lors des débats de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous avons mesuré le besoin d'adapter nos modes de production et fait notre possible pour faciliter la transition agroécologique. Celle-ci nécessite la maîtrise de paramètres de plus en plus nombreux – climat, sol, maladies… Elle impose aussi de nouveaux choix techniques.Votre avis insiste sur la nécessité d'une prise de conscience générale de la valeur des terres agricoles – ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Le décret publié le 13 janvier dernier et qui vise à uniformiser les dispositions relatives aux installations de recharge des véhicules électriques, privilégie la norme 22 kW AC, au détriment de certains acteurs du marché. En effet, beaucoup de véhicules électriques sont équipés d'un chargeur de 7 kW AC maximum ; ceux-là seront chargés beaucoup plus lentement. Ce choix vous semble-t-il opportun à l'heure où nous cherchons à développer le déploiement du véhicule électrique ? Pensez-vous, par ailleurs, que le standard Combo suffira pour faire face aux recharges dans un futur proche ?La Commission de régulation de l'énergie fait valoir que les ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

M. Yves Blein et Mme Jeanine Dubié vous ont déjà interrogé sur le TURPE, qui fait l'objet de ma première question. Quelle est votre position concernant ce futur tarif, étant entendu que la CRE a délibéré à deux reprises malgré l'intervention de Mme la ministre ?Ma deuxième question porte sur les clients professionnels. Les offres de marché de l'électricité se sont fortement développées au premier trimestre de l'an dernier, en raison de la fin des tarifs réglementés au 1er janvier 2016 ; le rythme s'est ralenti au deuxième trimestre et il est resté stable au troisième. Comment favoriser une meilleure transition des tarifs réglementés aux offres ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de l’élévation du niveau de la mer est au centre de nos préoccupations depuis longtemps, a fortiori pour les élus des territoires littoraux, comme le littoral audois dont je suis l’élue.La montée des eaux pourra vraisemblablement avoir des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. La limite entre la terre et la mer, appelée « trait de côte », évolue déjà et, dans le même temps, l’attractivité de notre littoral est de plus en plus forte. La multiplication d’événements climatiques tels que la tempête Xynthia de 2010 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Nous nous sommes une fois de plus emparés collectivement de ce sujet cher à nos coeurs, car nous sommes tous responsables de la préservation de la diversité linguistique devant les générations futures.Rappelons-le pour tous ceux qui voient dans l’épanouissement de notre patrimoine linguistique un danger pour la République : la plupart de nos langues régionales sont ni plus ni moins en train de disparaître.Après avoir ratifié la proposition de loi constitutionnelle ratifiant la Charte européenne des langues régionales, rejetée ensuite par la majorité sénatoriale, et avoir reconnu dans la loi pour la refondation de l’école de la République, pour la ...

Consulter

Question orale du 31/01/2017 : Numéros de téléphone surtaxés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. Pour autant, je resterai particulièrement vigilante, notamment s’agissant de l’accès aux organismes d’allocations familiales et d’assurance maladie, qui concernent les personnes les plus modestes.

Consulter

Question orale du 31/01/2017 : Numéros de téléphone surtaxés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, la pratique des numéros de téléphone surtaxés se généralise depuis plusieurs années en France. Cette évolution semble particulièrement regrettable, a fortiori quand elle concerne de plus en plus de services publics et d’organismes sociaux de première nécessité pour nos concitoyens.On constate que des organismes chargés d’une mission de service public ont choisi des plateformes téléphoniques avec des numéros surtaxés – je pense à la SNCF et à Air France. De trop nombreux organismes sociaux, relevant de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Comme beaucoup d’entre vous, je me réjouis que nous abordions aujourd’hui, dans cet hémicycle, la nécessaire réforme du code minier français. Il était temps de prendre des décisions fermes et claires en matière de politique minière. Cette politique peut et doit devenir une source importante de développement économique, mais sans nuire à l’environnement et, a fortiori, à la santé de nos concitoyens. Aussi, il me semble opportun de la rendre plus durable et plus responsable.Il faut régler une fois pour toutes la question des huiles et des gaz de schiste. Nous devons clarifier, pour nos concitoyens, notre position sur ce sujet. L’amendement adopté ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Nous parlons d'hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels alors que nous devrions parler des roches-mères. En 2011, le rapport d'étape de la mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) avait travaillé sur ces sujets.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Si je reconnais que cette proposition de loi comprend certaines avancées, notamment en matière de concertation, je souhaiterais qu'elle aille plus loin, en particulier en faveur de la transparence, en établissant une séparation nette entre permis d'exploration et permis d'exploitation. Nous savons ce qu'une telle distinction implique : ma circonscription est concernée par le même permis que celle de M. Fabrice Verdier. C'est la raison pour laquelle je m'associe à l'amendement qu'il a rédigé avec Mme Sabine Buis sur les gaz ou huiles de roche-mère.Le 7 octobre 2015, lors de son audition, j'avais interrogé le commissaire européen à l'énergie à propos de la ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Le rapport, publié en octobre 2015, de la mission gouvernementale « #AgricultureInnovation2025. 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement » signalait l'importance du développement des objets connectés – robotique agricole, croisement et traitement des données, aide à la décision – pour améliorer l'efficacité et l'impact environnemental de l'agriculture française. Ainsi, dans certaines vignes, les capteurs connectés livrent des informations précises sur le niveau de stress hydrique des parcelles viticoles.Les agriculteurs ont heureusement pris la mesure du potentiel que représente la digitalisation de leur ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-Hélène Fabre

Cécile Untermaier et moi-même voterons contre cet amendement. En effet, le dispositif adopté par le Sénat assouplissait un peu l’option pour la moyenne triennale et la rendait plus efficiente face à la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine qui pourraient découler d’une absence complète de délai. Actuellement, l’option pour la moyenne triennale est exercée pour cinq années puis tacitement reconduite pour la même période, sans qu’il soit possible de l’évaluer pendant ce laps de temps. Si le recours à l’option pour la moyenne triennale demeure envisageable après renonciation, il est néanmoins ...

Consulter