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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/06/2016
Je suis membre de la mission d'information et je tiens à saluer d'emblée le rapporteur de la qualité de son travail, dont je suis les conclusions. Je précise aussi que j'approuve en partie ce que vient de dire Thierry Mariani.Lorsque l'on va en Ukraine, on est frappé par l'ampleur des problèmes, qu'il s'agisse notamment du poids des oligarques et de l'omniprésence de la corruption. Ce n'est pas un pays facile à stabiliser. Lorsque nous avons été dans le Donbass, et nous avons été les seuls parlementaires à le faire, nous avons pu constater l'état catastrophique du pays, qu'il s'agisse de ses installations industrielles ou de ses infrastructures routières. ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Monsieur le ministre, nous partageons votre ambition d'assurer la défense de la France et de ses intérêts extérieurs tout en gérant au mieux l'argent public. L'exercice est difficile. Pour respecter la contrainte budgétaire sans raboter notre outil diplomatique, la vigilance doit être permanente, ce qui est d'autant plus difficile que le ministère des affaires étrangères a vu son périmètre s'élargir ces dernières années : le Quai d'Orsay dispose désormais de compétences élargies en matière de développement international, de commerce extérieur et de tourisme. Les Nations unies comptent de nouveaux membres ; la France doit donc redéployer son réseau ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie
La situation politique et économique en Ukraine est très difficile. Ce pays s’est engagé sur trois points essentiels : lancer un processus électoral prévoyant des élections locales à l’automne, mettre fin à la sélectivité de sa justice et mettre en place une politique de lutte contre la corruption.En un an, deux élections ont eu lieu : les législatives et la présidentielle. La justice a été réformée et la lutte contre la corruption engagée. C’est encore loin d’être parfait, mais nous devons encourager l’Ukraine et la Géorgie à poursuivre leurs réformes pour que ces deux pays se tournent vers les valeurs de l’Union européenne, espace de ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin deux accords d’association entre d’une part, l’Union européenne et, d’autre part, l’Ukraine et la Géorgie.L’Ukraine, nous le savons tous, traverse une situation difficile, et le mot est faible. J’ai pu m’en rendre compte récemment à l’occasion d’une visite que j’ai effectuée avec notre rapporteur et deux autres collègues dans ce pays dans le cadre d’une mission d’information parlementaire.Ces deux accords ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Pour conclure, notre assemblée est honorée de procéder au rétablissement des gens du voyage dans leur pleine citoyenneté, à égalité de droits et de devoirs. N’attendons pas plus longtemps ! Je vous invite à adopter cette proposition de loi, que nous allons améliorer, pour rendre à nos concitoyens leur honneur et leur dignité, et faire en sorte que tous soient égaux devant la loi, selon les grands principes de notre République.
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
J’y viens ! Cette époque est révolue et nous allons, avec ce texte, accorder des droits et des devoirs nouveaux aux gens du voyage, honorant ainsi une promesse de campagne.Sur le fond, j’avais mis en garde le gouvernement Fillon il y a quatre ans de cela : je lui avais dit que si les dispositions de la loi de 1969 devaient être déférées devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, il était quasiment certain que la censure serait prononcée par les sages pour non-respect du principe de liberté. Et les faits m’ont donné raison, puisque la plus haute juridiction de notre pays a abrogé certaines ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, déposée par notre groupe et dont je suis signataire. Ce texte vise à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage en abrogeant purement et simplement la loi du 3 janvier 1969.La proposition de loi dont nous débattons cet après-midi est le fruit d’importants travaux conduits depuis plus de six ans. Dès le 17 décembre 2009, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – HALDE – avait considéré que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2015
Madame, Monsieur, merci de ces exposés très intéressants. Je tiens à vous féliciter pour votre action en faveur de l'abolition de la peine de mort.Vous n'avez pas parlé du Japon, qui ébruite peu sur le sujet et où l'opinion publique est favorable à la peine de mort. Êtes-vous pessimiste ou optimiste à propos de ce pays ? Pensez-vous qu'il abolira un jour la peine de mort ?
Question orale du 26/03/2015 : Desserte de la gare d'angoulême par les tgv à partir de 2017
Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que les dessertes prévues par la convention seront bien assurées ; sans elles, les collectivités territoriales ne se seraient pas engagées financièrement. De plus, la ligne Angoulême-Royan sera électrifiée ; or c’est une des lignes TER les plus rentables, et elle assure la desserte de nombreuses stations actuellement situées sur la ligne TGV Paris-Bordeaux, mais aussi sur les lignes Paris-Strasbourg et Paris-Lille.J’espère donc que vous ferez tout pour conserver un nombre maximum d’arrêts en gare d’Angoulême. Cette gare est très fréquentée, notamment par de nombreux voyageurs de la Dordogne et du nord ...
Question orale du 26/03/2015 : Desserte de la gare d'angoulême par les tgv à partir de 2017
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la desserte de la gare d’Angoulême par les trains à grande vitesse à partir de 2017. Comme vous le savez, la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique est actuellement en construction entre Tours et Bordeaux par le groupe COSEA. Ces travaux sont largement financés, à hauteur de 45 millions d’euros, par les collectivités territoriales, notamment le conseil général de la Charente et les groupements de communes d’Angoulême et Cognac.En échange de ce financement, des engagements avaient été pris dans une convention signée en 2011 par l’État, Réseau ferré de France, et les collectivités ...
Question orale du 09/12/2014 : Relations entre la france et la russie
Monsieur le secrétaire d’État en charge des affaires européennes, le Président de la République, de passage en Russie, a été invité à rencontrer le président Vladimir Poutine. Ils ont pu s’entretenir durant près de deux heures. Nous savons que les tensions entre le monde occidental et la Russie se sont ravivées ces dernières années, et plus encore depuis la crise ukrainienne.La France a toujours eu une place particulièrement importante au sein de la diplomatie. Il est de notre devoir de ne pas laisser s’ériger de nouveaux murs, et le dialogue est primordial pour assurer une sortie de crise. Le conflit ukrainien a déjà fait des milliers de morts. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/11/2014
Vous avez dit que cette convention était très attendue par la Chine : pour quelle raison ? Autrement dit, quel effet aura cette convention sur les revenus fiscaux perçus par la France ? Dans ma circonscription, beaucoup de Chinois investissent dans le secteur viticole, dans le Cognac ou le Bordelais, souvent dans le cadre de structures mal définies. Cette convention aura-t-elle pour effet de ne rendre leurs revenus imposables qu'en Chine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/07/2014
Il y a près d'un an et demi, nous avons voté une loi très importante sur la protection des lanceurs d'alerte. Que peut-elle vous apporter et comment comptez-vous travailler avec eux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Je sais que vous avez beaucoup réfléchi pour rédiger votre amendement, monsieur le rapporteur, mais j'aurais aimé que celui-ci fasse preuve d'un peu plus d'audace. Vous auriez pu, par exemple, reprendre les travaux de la commission spéciale du Sénat, qui associait le Poitou-Charentes à l'Aquitaine et au Limousin pour former une grande région, tant le redécoupage actuel suscite de déception parmi les habitants des deux Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Ce n'est pas vers le Nord, mais vers l'Aquitaine et cette grande métropole qu'est Bordeaux, que sont tournées les Charente. Nos deux départements ont en effet de grandes accointances avec l'Aquitaine, ...
Question orale du 25/02/2014 : Conditions de la compensation financière liée au passage d'une ligne à grande vitesse
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, dont je connaissais déjà la teneur. Je trouve regrettable que les contrats public-privé n’aient pas prévu d’emblée une redevance comparable à celle qui existe pour les autoroutes. Tant pis.
Question orale du 25/02/2014 : Conditions de la compensation financière liée au passage d'une ligne à grande vitesse
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’instauration d’une redevance pérenne destinée aux communes traversées par une ligne à grande vitesse concédée au privé. Le précédent gouvernement avait instauré un Fonds de solidarité territoriale d’un montant de 30 millions d’euros, destiné à accompagner les territoires traversés. Ce dispositif permet de financer des actions d’amélioration de l’insertion environnementale de la nouvelle infrastructure, au-delà des obligations réglementaires qui s’imposent au maître d’ouvrage de la ligne nouvelle, ou des actions visant à mettre en valeur les territoires traversés, notamment en ...
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables - Intervention le 07/11/2013
L'ASN sera amenée à se prononcer sur le souhait d'EDF de prolonger au-delà de quarante ans la durée de vie de ses centrales nucléaires. Monsieur le ministre, confirmez-vous que, quelle que soit la décision qu'elle prendra en toute indépendance, l'État s'y soumettra ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Marie-Line Reynaud Par ailleurs, nous avons redéfini l'alerte : en commission du développement durable, plusieurs députés du groupe UMP ont indiqué, avec raison, que la liberté d'expression permettait déjà de lancer l'alerte. Je suis entièrement d'accord avec eux, mais l'existence des libertés individuelles et des libertés publiques n'empêche nullement le législateur de fixer les modalités selon lesquelles elles s'exercent. En l'espèce, nous fixons des règles simples pour l'alerte : celle-ci doit être fondée sur la bonne foi, notion qui existe dans notre code civil. Nous rappelons que l'alerte ne fait qu'exposer un fait et ne doit pas présenter un caractère diffamatoire ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Marie-Line Reynaud Madame la présidente, je souhaite prendre la parole, car l'article 1er A est issu d'un amendement de la commission du développement durable, que la commission des affaires sociales a bien voulu accepter. Il ne s'agit pas, monsieur Tardy, d'un amendement déclaratif, pas plus que d'un « neutron législatif ».D'abord, nous avons constaté que la définition du lanceur d'alerte n'apparaissait qu'au titre II du texte, qui est consacré à l'alerte en entreprise. Or l'alerte a un caractère général : elle peut se produire dans l'ensemble de notre société, et non dans les seules entreprises, d'où notre choix de placer cette définition avant l'article 1er, en tête du ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Marie-Line Reynaud Cela n'a rien à voir avec nos débats !
