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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, divers rapports d’ONG engagées dans la lutte pour la transparence et contre les inégalités dans le monde nous alertent année après année : les inégalités ne cessent de croître dans le monde. En 2016, le patrimoine cumulé des 1 % des personnes les plus riches dépassait celui de toutes les autres réunies.Selon Thomas Piketty, les causes en sont nombreuses. Mais l’une des premières est que la finance mondialisée permet aux milliardaires de placer leur argent sur les places financières les plus rentables et les plus opaques, contre lesquelles il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je remercie le président et la rapporteure de la mission d'information, qui ont su mettre en évidence la complexité du sujet traité, mais aussi l'absence de stratégie à long terme de la part d'EDF – ce qui n'est pas que de la responsabilité de l'opérateur, car on voit bien qu'ici même, il n'y a pas de consensus politique sur cette question –, alors même qu'il est indispensable de disposer d'une telle stratégie. Le rapport aborde également d'autres sujets extrêmement importants, notamment celui du stockage des déchets.Vous mettez en évidence le fait qu'il n'existe pas actuellement de filière – économique, notamment – de ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Grâce à nous !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je ne comprends pas en quoi l'amendement présenté par le rapporteur ne serait pas lisible. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'instruction des permis d'exploration et d'exploitation est une compétence partagée entre le ministre de l'environnement et le ministère de l'économie. La proposition de loi permet-elle de simplifier le processus de décision, si tant est qu'il soit nécessaire de le faire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Oui, il faut le conserver pour bien marquer que l'État, propriétaire du sous-sol, concède un permis.
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
La COP21 a été un succès, mais avec un bémol : l’égalité hommes-femmes n’a été traitée qu’en annexe des questions climatiques. Or les femmes sont les plus exposées aux risques climatiques parce que ceux-ci affectent d’abord les populations les plus pauvres et que les femmes en représentent 70 %. Ce sont elles qui travaillent les terres, même si elles n’en sont pas propriétaires, et qui nourrissent les familles.Le réchauffement climatique, avec des inondations, des sécheresses, la désertification, menace la sécurité alimentaire et les activités agricoles. De même, la raréfaction des ressources naturelles a un impact sur la vie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Madame la ministre, vous avez dit, à propos du climat, que les deux piliers du changement étaient la science et la mobilisation citoyenne ; cela est également vrai de la biodiversité. Or j'ai été surprise de constater qu'à la différence du conseil d'administration, le conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité respectait fort peu la parité, puisqu'il ne comportait pour l'instant que six femmes sur vingt membres. Que doit-on en penser sur le fonctionnement des organismes de recherche ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Les membres de l'ONCFS ont évolué !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Comment se fait l'exploitation de ces données ? Est-elle sous-traitée à des start-up ? Le Muséum en est-il le propriétaire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le président, de même que nous l'avions été d'auditionner à deux reprises votre prédécesseur, M. Gilles Boeuf. Vous avez présenté les différentes missions du Muséum. Vous êtes à la tête d'une très belle maison, originale, qui n'a pas d'équivalent en Europe dans le domaine de la recherche. C'est un lieu où se construisent les connaissances sur l'évolution du vivant, notamment sur les liens entre la nature et l'espèce humaine. À cet égard, je trouve la démarche du Muséum très intéressante, car il intervient, si je puis dire, aux deux bouts de la construction de la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Oh ! là ! là !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Celui-là, c’est le pompon !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Aïe, aïe, aïe !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Si, cela existe !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Relisez la loi !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Lui aussi a voté contre la résolution !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je termine, monsieur le président.Dans ce contexte, disais-je, je suis fière que le gouvernement de mon pays renforce les libertés des femmes.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…ou au combat, toujours actuel, des Polonaises et des Espagnoles…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Dans un contexte international qui s’obscurcit pour les droits et l’image des femmes – je pense notamment aux propos sexistes de Donald Trump, à la décision de l’État du Texas d’imposer un enterrement après chaque avortement
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Même pas peur, ai-je envie de lui répondre…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…mais d’empêcher que de fausses informations sur l’avortement, intimidant, culpabilisant les femmes, soient diffusées sur l’internet au travers de sites dont l’apparence est similaire à ceux des ministères. Face à ces sites de désinformation, l’État doit être le garant d’une information diffusée notamment en termes de santé publique.Bien sûr, l’État doit garantir la liberté de chacune et de chacun à faire le choix qui lui convient, en toute sécurité, notamment lorsqu’il s’agit d’une décision difficile.À l’ère du numérique dans laquelle nous vivons, cette proposition de loi me paraît pertinente car elle permet de ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
D’autres l’ont dit avant moi : il s’agit ici non pas d’interdire de parler à ceux qui sont opposés à l’avortement,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
D’aucuns opposent que cette loi serait une atteinte à la liberté d’expression, ce qui est faux.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il culpabilise et infantilise de façon patriarcale les femmes confrontées à l’IVG, et il bouscule l’équilibre institutionnel laïc de notre État de droit.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je fais ici référence à la loi de 1905. Cette loi proclame la liberté de conscience, la liberté d’expression et elle pose aussi un principe fondamental : celui de la séparation de l’Église et de l’État. Que voulez-vous ? Quand j’entends le président de la Conférence des évêques de France s’adresser directement au Président de la République pour lui demander de retirer la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, à mes yeux il commet une double faute.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Qui aurait cru que quarante ans après, nous soyons obligés de nous battre à nouveau, dans cet hémicycle, pour défendre le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit – d’ailleurs, les débats auxquels nous avons assisté aujourd’hui, notamment les interventions venues du côté droit de l’hémicycle, le prouvent. Je le redis : l’accès entier et transparent à l’IVG est un droit fondamental. Pour faire référence à un débat qui a été diffusé par des chaînes de télévision la semaine dernière, il est vrai qu’il ne s’agit pas d’un droit constitutionnel ; mais nous sommes en France ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ancienne présidente de la Délégation aux droits des femmes et rapporteure en 2001 de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, je voudrais tout d’abord exprimer la fierté qui est la mienne face aux mesures prises par ce gouvernement depuis 2012 en faveur des droits et des libertés pour les femmes, notamment sur le plan de la santé : contraception gratuite pour les moins de dix-huit ans ; suppression de la notion de détresse et de la semaine de réflexion en cas d’une demande d’IVG ; remboursement à 100 % ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Quarante ans qu’on entend ça !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est fou d’entendre ça !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêtez ! Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Eh oui, mais le Sénat n’en a pas voulu ainsi !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Ce qui me frappe, c'est que la crise de l'agriculture n'est pas conjoncturelle. Quand la mutualité sociale agricole (MSA) indique qu'un tiers des agriculteurs environ vit avec un revenu équivalent au revenu de solidarité active (RSA), qu'il y a beaucoup de suicides chez les agriculteurs et que, du point de vue de la santé, ils sont les premiers à pâtir des intrants qu'ils utilisent, on voit bien que le mouvement est extrêmement profond. Les agriculteurs se rendent compte qu'ils sont dans l'impasse et que l'un des premiers freins est celui de l'endettement. En termes de politique publique, que peut-on mettre sur pied pour alléger cette contrainte ?Il est ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement est très intéressant parce qu’il apporte un éclairage sur l’Agence française de biodiversité et lui octroie ses premières sources de financement autonomes. Notre groupe votera en faveur de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je laisserai le Gouvernement répondre, mais je pense qu’il n’y a pas de perte de recettes en tant que tel : c’est une réaffectation des recettes.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas la question !
Question orale du 02/11/2016 : Résolution de l'unesco sur jérusalem
Comment pouvez-vous dire cela ? C’est honteux !
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question des seuils comme l’obligation de s’affilier au RSI à partir d’un certain niveau de revenus – ou de bénéfices, ce n’est pas tranché – nous pose effectivement problème.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je termine, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Quel sens cela a-t-il pour un retraité ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
De ce point de vue-là, deux choses nous gênent. D’abord, il y a la question des seuils : aujourd’hui, y compris dans les activités traditionnelles de location de meublés, de chambres d’hôtes, ou de gîtes ruraux, les seuils ne sont pas les mêmes. Nous avons été alertés par les exploitants de gîtes, qui nous ont indiqué qu’aujourd’hui le seuil d’assujettissement est supérieur à 23 000 euros. Bref, les seuils en vigueur au sein de l’économie traditionnelle ne sont pas les mêmes. Ensuite, vous nous proposez des seuils différents selon qu’il s’agit de location de biens immeubles ou de biens meubles, avec un écart ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le redis : nous comprenons l’intention du Gouvernement. En revanche, peut-être parce qu’il s’agit d’activités émergentes, nous avons le sentiment que l’ensemble du dispositif qui nous est proposé n’est pas suffisamment pensé et manque de cohérence.Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites avoir mené une concertation avec les plateformes, mais ce ne sont pas elles qui sont visées par vos propositions : ce sont les citoyens.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, si nous sommes tous soucieux du développement de l’économie collaborative, nous sommes également vigilants, comme cela vient d’être rappelé, quant à ce que ce développement soit compatible avec les règles de concurrence, notamment vis-à-vis de l’économie traditionnelle.Le débat porte sur deux sujets : la fiscalité et la protection sociale. Ce soir, il ne sera pas question de fiscalité, puisque le sujet est en passe d’être clarifié, mais de protection sociale.La question est d’autant plus compliquée que certaines activités de l’économie traditionnelle, qui sont proches, sont aujourd’hui soumises à ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Suffirait-il que les communes sur le territoire desquelles l'ours doit être réintroduit y soient favorables ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Sous votre impulsion, la France a pris des engagements forts en matière de biodiversité, notamment vis-à-vis d'espèces à fort enjeu communautaire. Je pense en particulier à l'ours. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer le montant des pénalités que la France devrait payer si elle ne respectait pas ses engagements communautaires s'agissant de la réintroduction de l'ours, en particulier dans les Pyrénées occidentales ? De même, avez-vous effectué une évaluation des montants d'aides communautaires qui ne seraient plus versés aux éleveurs si la France ne respectait pas ces mêmes obligations ?
