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Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Tout d’abord, je crois qu’il faut en prendre acte, la bonne foi se trouve partout.Aujourd’hui, il est possible qu’un accord d’entreprise soit plus favorable qu’un accord de branche. Aujourd’hui, il est tout à fait possible de discuter des cycles de travail et de l’aménagement du temps de travail. Des accords offensifs, des accords de compétitivité sont possibles. Pourquoi définir un autre type d’accord ?Le danger essentiel est celui de la concurrence. L’ennemi de la société du contrat, vers laquelle on avance, c’est bien la concurrence – qui est non pas une valeur, mais un fait.Je vous le dis comme cela se ressent sur le terrain lorsque ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Exact !
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Très juste !
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Il est temps et il est difficile – comme l’illustrent les nombreux arguments avancés ce matin – de casser cette spirale vécue par les citoyens comme déstabilisante et qui atteint de nombreux chefs de petites entreprises de notre pays, montrés du doigt alors que rien de ce dont nous débattons ici ne les concerne.J’entends l’argument du ministre selon lequel certaines entreprises de taille intermédiaire – ETI – sont créées par plusieurs PME. Il conviendrait de distinguer, et un décret y suffirait sans doute, entre ceux qui apportent un capital personnel à la création d’une ETI via des PME et ceux qui sont de simples représentants au conseil ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Encadrement des rémunérations dans les entreprises
Je me posais la même question.L’objectif, que je partage, c’est de casser ce qui est aujourd’hui un gros problème en France, ce qui crée, il faut le dire, des sentiments anti-européens, bref ce qui entraîne une véritable crise sociale et politique, l’impression globale qu’un petit noyau de personnes gèrent de grandes entreprises.Il suffirait donc d’écrire, monsieur le ministre, que cela ne concerne pas les ETI créées par des regroupements de PME. On ferait un geste, nécessaire, pour casser cette bulle de personnes, la haute administration, les grands patrons, avec une exception pour les ETI.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
La fonction du Conseil d’État n’est que de conseiller l’État : il ne fait pas la loi en amont et il ne faut pas tout prendre de ce qu’il dit.On confond ici la définition d’une certaine catégorie de personnes morales et leurs actes. Ce n’est pas parce qu’une personne morale déposerait une demande d’autorisation, par exemple une autorisation de mise sur le marché – AMM – pour un médicament, qu’elle sortirait subitement du champ. Il faut donc nous en tenir aux définitions des personnes morales.La première partie de l’amendement n’a donc pas lieu d’être, car elle créerait des catégories et on n’en sortirait plus : le seul fait ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Nous ne sommes pas ici en commission, comme la présidente nous l’a fait observer. C’est donc entre les deux lectures, à mon avis, qu’il faudra trouver un plancher et un plafond en respectant la proportionnalité de la sanction. À ce moment-là, c’est la Haute autorité qui fixera le montant de l’amende, entre 50 000 euros et 150 000 euros – ou peut-être encore plus. Le législateur doit, en tout état de cause, relever le plancher, qui est très bas.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je rappelle à nos collègues qu’en 1999, le secrétaire d’État à la consommation et le ministre de la santé français, relayés par Mme Emma Bonino, commissaire européenne, ont demandé à la Commission européenne l’interdiction, sous son nom commercial, du produit en question. Déjà le problème avait été signalé par les apiculteurs. Prenons-en conscience : le temps qui s’est écoulé depuis 1999 est déjà lourd de conséquences !Je salue donc la proposition de Mme la rapporteure. Je voterai néanmoins pour le sous-amendement no 455. En 1999, malheureusement, l’ANSES n’existait pas ; ce qui est très important, à présent, c’est que les ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre, j’avais déposé un amendement, qui a été retoqué au titre de l’article 40, au cas où nous n’obtiendrions pas le moindre progrès sur ce sujet qui est un sujet de société. J’entends ce que vous dites et je comprends, pour m’être rendue trois fois au commissariat du XIe arrondissement, que nous puissions avoir envie de soutenir les policiers. Mais soutenir les policiers, c’est leur offrir la possibilité d’améliorer leur image, de disposer d’un temps mieux calculé et d’être plus appréciés par les citoyens. La situation actuelle est très difficile pour eux.J’avais donc déposé un amendement de repli qui visait à ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro
Aidons-nous suffisamment ces pays à progresser vers l’état de droit ? Sommes-nous au rendez-vous en termes d’organisation publique et démocratique ? Je ne le crois pas ! Voilà ce qu’il nous faut faire davantage ensemble ! Je soutiens donc cette ratification.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Il faut savoir raison garder. Je rappelle que seules les communes et, par leur intermédiaire, les intercommunalités disposent de la clause de compétence générale ; ce n’est pas le cas des régions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Ni des départements, en effet.Nous avons instauré des conférences territoriales de l’action publique, les CTAP. Le lieu de conventionnement de toute compétence regardant chacune des régions – qui peuvent avoir, je vous le rappelle, des avis et des demandes différentes par rapport à l’État – est donc la CTAP.D’autre part, je rappelle à M. Le Fur que, pour pallier l’existence de cette frontière, le Conseil culturel de Bretagne a acté son travail avec la Loire-Atlantique : pour ce qui concerne les langues, la convention a été déléguée à la région Bretagne, via le Conseil culturel.
