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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le disait Condorcet, « il n’y a pas de démocratie du pouvoir sans démocratie du savoir ». La science appartient à tous. Faire connaître et partager les cultures scientifique, technique et industrielle – les CSTI – est le fondement d’une société démocratique. Le partage des savoirs répond ainsi à deux objectifs, la démocratisation de l’accès au savoir et l’impératif d’excellence des systèmes d’éducation et de recherche.Les CSTI concernent plusieurs publics : les scolaires et les étudiants, les parents, les enseignants, les citoyens, les médias, les acteurs ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est donc des deux mains que le groupe socialiste, écologique et républicain votera ce texte. Face à l’hypocrisie, seul le droit vaut. Le droit à l’IVG est un droit fondamental. Il faudra, encore et encore, le rappeler.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il y a là matière à s’interroger.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Deuxièmement, cette proposition de loi révèle une vivacité renouvelée des militants anti-IVG, dont les idées sont très relayées aujourd’hui sur les bancs de l’opposition.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
L’examen de cette proposition de loi que Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, moi-même et de nombreux autres collègues sur ces bancs avons cosignée nous a une fois encore rappelé une effarante réalité : il faut sans cesse réaffirmer que la liberté des femmes de disposer de leur corps est un droit, un droit fondamental.Après ce débat, je serai brève. Le délit d’entrave n’est pas nouveau. Il a été défini par la loi Neiertz du 27 janvier 1993 et précisé en 2014. Aujourd’hui, nous ne définissons pas un droit spécifique à internet. Nous précisons qu’internet n’est pas une zone de non-droit, et que le délit d’entrave y vaut ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Majoritairement !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Le présent amendement, de précision et de coordination, propose une modification rédactionnelle de l’article L. 1144-1 du code du travail pour préciser clairement que le régime de l’aménagement de la preuve, aujourd’hui applicable aux discriminations à raison du sexe dans l’emploi, s’applique également aux actions en justice engagées sur le fondement de l’article L. 1142-2-1 relatif à l’agissement sexiste.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article 16 nonies prévoit que les contrats de ville définissent des actions stratégiques dans le domaine de la jeunesse. De la même manière, cet amendement propose que ces mêmes contrats de ville définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l’égalité femmes-hommes.On constate dans les quartiers de la politique de la ville que certains facteurs aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes : concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux et moindre accès aux services publics. Il importe donc que l’égalité femmes-hommes fasse l’objet d’actions stratégiques dans les contrats ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Cet amendement porte sur l’application du code du travail à Mayotte. Il s’agit d’une coordination avec les amendements, examinés précédemment, relatifs aux actions de groupe engagées par des associations de défense des droits des femmes.
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Il s’agit d’un amendement comparable à celui que j’ai défendu tout à l’heure mais qui concerne la fonction publique.
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Il s’en est fallu de peu !
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je me permets d’insister car un tel amendement n’ôte rien, en l’occurrence, aux compétences syndicales. Il s’agit d’un petit plus donné à des associations aguerries pour défendre les droits des femmes dans l’entreprise, lutter contre le harcèlement, faire progresser les salaires et les carrières, etc. Cela n’enlève rien du tout aux syndicats ! Tant mieux si ces derniers s’emparent d’un tel instrument mais je pense que les associations sont bien mieux aguerries pour mener ce genre de combat. Les faits, d’ailleurs, le prouvent puisque l’on ne compte à ce jour aucun recours de la part des organisations syndicales sur ces questions-là.
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité aux associations de mener des actions de groupe également dans le domaine de l’emploi mais bien au-delà de la discrimination à l’embauche, comme le prévoit initialement le texte.L’argumentation de M. Le Bouillonnec va évidemment dans mon sens : on s’aperçoit que certaines discriminations, actuellement, ne font l’objet d’aucune action de la part les organisations syndicales, probablement par manque de formation et de sensibilisation à ces questions. Or, des associations s’occupent spécifiquement de ces discriminations, par exemple l’Association contre les violences faites aux femmes au travail, en ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article L. 443-11 du code de la construction et de l’habitation permet de louer aux organismes d’habitations à loyer modéré, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des locaux d’habitation situés en rez-de-chaussée en vue d’y exercer des activités économiques. Cet amendement vise à élargir la disposition aux activités associatives. De fait, les bas d’immeuble sont souvent laissés vacants, et de nombreuses associations les occuperaient volontiers pour être visibles.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je retire mon amendement, mais je voulais souligner ici que les missions locales devaient accentuer leur travail sur la mixité et sur l’accès aux métiers des jeunes femmes.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à confier un nouvel objectif aux missions locales : la lutte contre les stéréotypes sexués et pour la mixité des emplois. On sait que la mixité des métiers affecte l’équilibre du marché du travail, car la nature des métiers pratiqués n’est pas la même, ce qui entraîne des différences en termes de rémunération et d’accès à l’emploi. Près de la moitié des femmes en emploi se concentrent dans seulement douze familles professionnelles sur les quatre-vingt-sept, en 2013.Les missions locales jouant un rôle clé dans l’orientation et la formation des jeunes, elles peuvent constituer un levier pour l’égalité professionnelle. En ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Le présent article propose à 16, 18 et 23 ans une information individualisée pour aider les jeunes à connaître leurs droits ainsi que les dispositifs de prévention et examens de santé auxquels ils peuvent prétendre gratuitement.L’accès aux droits en matière de santé étant un sujet important, le fait de cibler l’ensemble d’une classe d’âge constitue un progrès puisque cela devrait concerner 2,4 millions de jeunes chaque année.En commission, nous avons explicitement fait apparaître que cette information devait comprendre un relais à l’éducation à la sexualité, à la contraception à l’interruption volontaire de grossesse. Un temps de formation ...
