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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Le sujet qui nous occupe, abordé par les rapporteurs avec beaucoup d'humilité, nous amène à nous interroger sur la liberté et sur les atteintes qu'elle peut subir.L'intervention du juge permet un véritable contrôle de la régularité de la contrainte, de la proportionnalité des mesures et de la nécessité médicale d'agir. C'est un progrès. L'important rôle joué par le préfet dans les décisions d'hospitalisation sans consentement était une exception française et nous pouvons nous réjouir qu'il ait moins à intervenir. À cet égard, on peut s'étonner du mutisme du ministère de l'intérieur, même si le véritable scoop est plutôt le rôle joué par ...
Question orale du 17/01/2017 : Participation des collectivités locales au redressement des finances publiques
Je vous remercie, monsieur le ministre. En posant cette question, j’imaginais bien que la réponse ne pourrait pas être simple et nette. C’est une question complexe, elle a été posée pour cette raison. Je note qu’il y a une volonté politique et que les obstacles sont essentiellement techniques. Il va falloir travailler, dans la concertation, pour arriver à une solution meilleure que celle que nous connaissons aujourd’hui.
Question orale du 17/01/2017 : Participation des collectivités locales au redressement des finances publiques
Depuis 2014, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, le bloc local participe au redressement des finances publiques. Celui-ci se calcule pour les communes et les EPCI au prorata des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Ne sont pas prises en compte les recettes exceptionnelles, les atténuations de produit et les recettes liées à la mutualisation de services. Les contributions d’une année N se basent sur les comptes de l’exercice N-2.Le redressement des finances publiques se montait pour les EPCI à 252 millions d’euros en 2014, 621 millions pour 2015 et 2016. Depuis 2016, a été institué un système de plafonnement de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Vous avez mentionné l'évolution probable vers l'impression d'organes en trois dimensions. Quel est votre sentiment sur l'évolution vers « l'homme bionique », le transhumanisme et l'amélioration des performances ? Pour être cycliste, je sais que l'utilisation de cortisone est de pratique courante chez les sportifs. Que pensez-vous de l'implication d'entreprises multinationales qui investissent des sommes considérables en vue d'améliorer les performances, y compris dans le sport, comme on l'a vu pour les coureurs amputés ? Le marché est incontestablement prometteur : je lisais récemment une étude selon laquelle plus de la moitié des ménages chinois imaginent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Tout d'abord, je veux apporter mon soutien à Alain Ballay. Je suis très surpris et même choqué que de tels propos aient pu être tenus à son encontre par un élu de mon département, d'autant plus qu'il n'est pas dans les habitudes de celui-ci de s'exprimer de cette manière.Dans le portrait social de la France, publié hier, il apparaît que les jeunes âgés de dix à vingt-cinq ans sont davantage victimes de toutes les formes de violence que les autres classes d'âge de la population. Je pense en particulier à ces jeunes qui, par manque de vécu, ne savent pas éviter des situations dramatiques. Dans ce portrait social, un autre chiffre m'a choqué : 21 % des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je complèterai l'intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, par deux ou trois remarques tirées de mon expérience locale.Je pense qu'il faut des outils de régulation. Ne voyons-nous pas des pôles médicaux se constituer autour des pharmacies ? Ces pôles médicaux sont, en général, faciles à mettre en place, puisque quatre ou cinq médecins généralistes peuvent trouver un intérêt à être à côté d'une pharmacie, en mutualisant leur secrétariat. J'en connais des exemples en zone urbaine sensible. Cela s'est fait grâce à des exonérations de charges sociales. Les moyens de régulation existent donc et ils peuvent être efficaces.Originaire d'une région ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes nombreux à nous intéresser à l’insertion par l’activité économique – IAE –, qui, je le rappelle, permet à 130 000 personnes en voie d’exclusion d’être non seulement employées mais aussi accompagnés et formées dans la perspective de retrouver plus tard un emploi sur le marché du travail classique. Près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique s’investissent chaque jour pour redonner à ces personnes fragilisées une perspective professionnelle et sociale, en créant des emplois qui satisfont de nouveaux besoins – services à la personne, recyclage des déchets, notamment. Il reste néanmoins beaucoup à faire ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires sociales, il n’y aura jamais de bons chiffres du chômage tant qu’il restera des chômeurs.Nous devons cependant concourir à diminuer leur nombre de manière substantielle et durable, par les politiques que nous menons. Nous obtenons des résultats positifs et encourageants en la matière : le chômage a baissé en un an, passant de 10,3 % de la population active à 9,9 % à la fin du deuxième trimestre 2016 – niveau qui s’établit légèrement en deçà de la moyenne européenne. Cela fait cinq trimestres ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Je pourrais traiter de la réduction des allocations de chômage, de la fin des emplois aidés, des 39 heures payées comme 35 heures, peut-être aussi de la suppression du monopole syndical ou encore de la fin du paritarisme, mais le porte-parole du groupe Socialiste, écologiste et républicain que je suis, ne voulant priver personne du débat qui aura lieu ce soir entre les candidats à la primaire de la droite, n'en fera rien…Je reviens donc aux chiffres du chômage. Même s'il n'y a jamais de « bons chiffres » du chômage, car il restera toujours des chômeurs, il faut fixer des perspectives. Nous disposons pour cela de données factuelles incontestables : ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Le Gouvernement a d’ores et déjà réglé en partie le problème, puisque la nouvelle technique de carroyage calcule les difficultés des quartiers en fonction des différences de revenu des personnes. Souvent, d’ailleurs, ces différences recoupent des données relatives à l’aide personnalisée au logement, aux minima sociaux, bref, à la pauvreté du territoire. Le ministère chargé de la politique de la ville a par exemple clairement identifié le secteur de Guéret, dans la Creuse – j’ignore si ses élus sont dans l’hémicycle ce soir –, comme relevant de la politique de la ville, alors que des quartiers de la région parisienne, pourtant typiquement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais par avance alléger les débats qui vont suivre puisque nombre de mes collègues ont déposé des amendements de suppression d’articles : je rappelle que les quelque 17 milliards de déficits cumulés du régime général en 2012 vont être ramenés à 400 millions en 2017, que trois régimes sur quatre sont équilibrés et que des déremboursements et des franchises ne sont plus aujourd’hui d’actualité. C’est dire si la situation est positive pour le gouvernement actuel presque jusqu’à la caricature.J’ajoute un point qui concerne plus particulièrement les régions minières puisque nous allons voter, lors de ce PLFSS, la subvention d’équilibre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Une partie de l’opposition s’arroge une part de la responsabilité du succès, comme nous venons de l’entendre à propos des retraites, quand l’autre se livre à une critique molle, j’en veux pour preuve la vacuité des programmes des différents candidats en la matière ou les vieilles recettes idéologiques qui ressurgissent : les déremboursements et les franchises, qui n’ont pourtant désormais plus aucune utilité, si ce n’est de grever le budget des plus fragiles.Le PLFSS 2017 s’inscrit donc dans la dynamique des quatre qui l’ont précédé. Je m’arrêterai sur les axes principaux et les mesures phares qui l’accompagnent.Tout d’abord, ce texte ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, il y a quelques années, la Sécurité sociale, c’était le cauchemar des déficits, le tonneau des Danaïdes et une politique de déremboursement toujours plus dure. Désormais, la Sécurité sociale a un avenir durable : là où une certaine idéologie voulait liquider un régime par répartition qu’elle condamne, nous lui avons redonné des perspectives. Nous avons renforcé la légitimité de ce modèle en réussissant conjointement à réduire l’ardoise – elle a été ramenée de 17 milliards d’euros à 400 millions aujourd’hui, cela a déjà été rappelé – et à faciliter l’accès aux soins.Pour la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement ouvre un débat important que nous devons enfin avoir sans tabou. Je suis choqué de constater que chacun peut se rendre sur tel ou tel site internet, Doctolib par exemple, et obtenir du jour au lendemain un rendez-vous pour effectuer une IRM du genou ou un scanner coronaire, par exemple, moyennant des tarifs cinq à six fois plus élevés – et sans remboursement par la sécurité sociale. Ces outils existent ; les pouvoirs publics ne sauraient se défausser de toute responsabilité en la matière.Ce sont aujourd'hui les élus locaux qui se sont emparés de la compétence relative à la santé – comme c'est le cas de la communauté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je ne vois pas d'incompatibilité : dans les collectivités, les centres sociaux ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) embauchent des salariés à temps partiel. Or je ne vois pas ce qui exclurait qu'un temps partiel puisse être rémunéré selon les modalités présentement indiquées. Ces métiers n'exigent pas de ceux qui l'exercent qu'ils soient toujours à temps complet ; ils peuvent très bien être salariés de plusieurs structures sans totaliser un temps plein.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Il faut se méfier de certains arguments. On prétend vouloir préserver l'emploi, mais on pourrait considérer que les maladies dues au tabac sont à l'origine d'investissements, que ce soit dans l'industrie pharmaceutique ou dans les hôpitaux, qui contribuent d'une certaine façon au fonctionnement de notre économie. Faut-il pour autant s'abstenir de lutter contre des maladies que nous provoquons nous-mêmes ? Bien entendu, il ne s'agit pas d'interdire la circulation automobile, même si l'on sait qu'elle peut être dangereuse pour la santé ; elle est nécessaire au fonctionnement de notre société. Je ne suis pas certain que ce soit le cas du tabac.Par ailleurs, je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je ferai passer le message aux cosignataires, nous allons retravailler la formulation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Me félicitant du bon fonctionnement du titre-restaurant grâce au dialogue social entre les salariés et les employeurs, je défends cet amendement qui tend à étendre ce mécanisme à ceux qui, n'étant pas salariés, n'en bénéficient pas, soit 2,3 millions de travailleurs indépendants. Cela dit, cette mesure a évidemment un coût.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je souscris aux propos de M. Door.Je crois aussi qu'il est malsain d'opposer continuellement ruralité et zones urbaines. La nouvelle définition de la politique de la ville, s'appuyant sur le travail de l'INSEE qui considère le revenu par habitant, a, par exemple, inclus Guéret, la capitale de la Creuse, a priori un territoire plutôt rural, dans les zones prioritaires de la politique de la ville. Le revenu par habitant, que l'on peut notamment recouper avec le nombre de logements sociaux, conduit effectivement à classer comme quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires totalement ruraux, tandis que certaines zones urbaines sortent, elles, de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Nous essayons de faire des économies tout en étant efficaces. Lorsqu'on ne fait pas suffisamment d'économies, on nous le reproche ; lorsqu'on veut être efficace, on nous demande de dépenser plus. Pour créer des emplois, les inspections – mais les élus également – constatent que le plus efficace est d'alléger les charges sur les salaires les moins élevés. C'est le plus efficace et aussi le plus juste socialement.Pour ma part, je ne suis absolument pas choqué que l'on cible les aides sur les populations les plus défavorisées et non pas sur ceux qui, quoi qu'il advienne et quel que soit l'endroit où ils habitent, gagnent suffisamment. C'est vrai dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Au nom de l'ensemble des territoires miniers et de la corporation minière, je me félicite de la subvention d'équilibre accordée à la caisse autonome concernant la sécurité sociale minière. Vous avez, en effet, pris l'engagement que les droits des mineurs seront assurés jusqu'au dernier vivant. Depuis le rapport Bur, le tir a été réorienté, et les engagements du Président de la république ont été respectés.Bien sûr, ce régime a considérablement évolué puisqu'il ne compte plus aujourd'hui que 129 000 affiliés contre 1 million en 1950. J'ai d'ailleurs été surpris par les conclusions de la Cour des comptes qui ne s'intéressent qu'à l'orthodoxie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
L'équilibre qui a été atteint résulte, pour les uns, des réformes anciennes, pour les autres, de la loi de 2014. En général, ce sont les mesures les plus récentes qui produisent le plus d'effets, l'impact des plus anciennes ayant tendance à s'étioler dans le temps. Le débat est devenu serein sur ces questions. L'équilibre du système de retraite n'a pas été remis en cause par le droit que nous avons octroyé aux salariés ayant effectué une carrière longue de partir à la retraite à soixante ans, ni par la mise en place d'un compte intégrant le facteur de la pénibilité.Au-delà des postures idéologiques fixant comme objectif la retraite à soixante-cinq ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Il convient d'insister sur deux points : d'une part, l'accès aux appareils et, d'autre part, la capacité d'intervenir. Tout d'abord, et c'est très important, je ne suis pas certain que nous sachions tous où se trouve, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, le défibrillateur le plus proche, alors qu'aux États-Unis, par exemple, des applications mobiles permettent de les localiser très précisément. Ensuite, il serait intéressant de réfléchir à la désignation dans chaque structure, entreprise ou collectivité, d'un référent qui soit en mesure d'intervenir en cas de problème.
Question orale du 04/10/2016 : Mesures en faveur de l'emploi
Madame la ministre, nos concitoyens en difficulté, les jeunes en recherche d’emploi notamment, attendent de l’État le soutien qui leur permette de prendre leur destinée en main. Pouvez-vous détailler les mesures que vous entendez prendre pour leur redonner confiance ?
Question orale du 04/10/2016 : Mesures en faveur de l'emploi
pour déterminer qui sera non seulement le plus « courageux », c’est-à-dire en réalité le plus dur, le plus violent, le plus régressif en matière de droits sociaux, mais aussi malheureusement le plus irréaliste. Demain, si elle en avait l’occasion, la droite proposerait la fin des emplois aidés, des allocations chômage dégressives, les trente-neuf heures payées trente-cinq et un dialogue social au rabais !
Question orale du 04/10/2016 : Mesures en faveur de l'emploi
Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la politique de soutien de l’emploi et de lutte contre le chômage demeure une priorité dans le projet de budget pour 2017. Ce poste budgétaire va augmenter de 1,8 milliard d’euros, représentant à lui seul 53 % de la croissance des dépenses de l’État. Bien que la facture budgétaire de la droite ait pesé sur ses marges de manoeuvre, le Gouvernement fait donc face à ses obligations.Depuis cinq trimestres consécutifs, la France crée des emplois : elle en a créé 185 000. Le moral des employeurs repart à la hausse, soutenu par la montée en charge de l’aide ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Ce débat redonne un peu d'espoir et il aurait été très mal perçu que nous ne l'ayons pas. Même aux États-Unis, il y a aujourd'hui un débat sur le salaire minimum. Il est assez symbolique que ce soit Philip Cordery qui en soit le rapporteur, compte tenu de son corps électoral et des gens qu'il représente et qui sont éminemment concernés. Mais nous sommes tous concernés.L'Europe, pour beaucoup de gens, c'est, au quotidien, la réduction des déficits publics, la réduction du coût du travail, la crise agricole, la crise des réfugiés, autant de thèmes négatifs ressassés en permanence. Ils en viennent à se demander à quoi sert l'Europe. Les élus locaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Je me félicite qu'une telle mesure puisse concourir à un peu plus de démocratie en matière de santé. Le comité d'orientation et de dialogue prévu rapprochera, je l'espère, les citoyens de ce nouvel organisme, plus facilement, en tout cas, que des organismes anciens, très scientifiques, souvent obscurs et abscons. Il est plus que temps d'aller vers une plus grande démocratie, en particulier dans la connaissance de certaines pathologies, là où elles ne sont pas traitées, voire parfois pas identifiées, en particulier dans les quartiers populaires. Il faudrait utiliser au mieux ce qui existe déjà, comme les points information jeunesse ou les réseaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Je souhaite répondre à l'opposition. La ministre a réussi, à travers la politique gouvernementale mise en place depuis maintenant plusieurs années, à réduire de 70 % le déficit dont nous avons hérité du précédent gouvernement. L'on peut toujours discuter de certaines demandes de soins, il n'empêche que les chiffres sont là : nous sommes en dessous de 10 milliards, et les objectifs ont été atteints. Pour 2016, ils ont même été dépassés de 600 millions. Il faut parfois savoir reconnaître les effets positifs d'une politique avant de s'effrayer d'une largesse qui pourrait être mal interprétée et qui résulte peut-être simplement d'un ajustement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Je me félicite, sur un sujet connexe, des dispositions anti-dumping prises par la Commission européenne concernant le secteur de la sidérurgie. Ces dispositions efficaces font suite à une mobilisation du patronat, notamment d'Eurofer.Mais l'Europe ne doit pas défendre uniquement les intérêts des entreprises : l'examen de cette résolution montre qu'elle se préoccupe aussi des salariés.Peut-on espérer résoudre le problème ? Beaucoup estiment qu'il naît surtout de l'intégration de nouveaux États membres ; pourtant, les pays qui attirent le plus de travailleurs détachés sont l'Allemagne, la Belgique et la France, mais ceux qui en détachent le plus sont la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Si l'on écoute les propos didactiques de Denys Robiliard, il faudrait ne rien changer, et la hiérarchie des normes donnerait satisfaction à tous. Pour ma part, j'entends les syndicats s'exprimer depuis des années, même si je reconnais que, de notre côté de l'hémicycle, nous avons longtemps défendu le statu quo. Cependant, certains syndicats se sont déclarés satisfaits du texte dont nous sommes saisis. Le secrétaire général de la CFDT a même affirmé que le sujet ne méritait pas l'hystérie qu'il suscite et qu'il ne s'agissait que d'une évolution. La CGT reste fortement opposée au texte. Cela constitue un vrai problème puisque la CFDT et la CGT sont les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
Notre système est l'un des meilleurs du monde, nous en sommes tous convaincus. Mais comment faire en sorte que l'ensemble de la planète ait accès aux traitements innovants ? Beaucoup trop de gens meurent encore aujourd'hui de maladies faciles à traiter dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
C’est dire si nous pouvons nous féliciter de l’orientation que nous avons prise, dont témoignent les réussites concrètes au sein de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
La lutte contre les déserts médicaux et l’accès aux soins est devenue une priorité de ce gouvernement. La généralisation du tiers payant, pourtant plébiscitée par la population, est un symbole que vous voulez abattre.La prévention, la territorialisation, la coopération s’inscrivent également au coeur de la loi de modernisation de notre système de santé que nous avons adopté ici en décembre dernier. Le parcours de soins centré autour du médecin traitant est territorialisé et laisse encore plus d’initiative aux professionnels pour définir le projet de santé et travailler en équipe. Je m’en félicite. Les retours, sur le terrain, sont positifs. Il ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
En moyenne, vous fermiez six maternités chaque année. En pleine crise, vous avez gelé les prestations sociales, déremboursé des médicaments, et créé ou augmenté les taxes sur la santé. Vous avez instauré des franchises médicales et le forfait hospitalier a augmenté de 6 % en 2010. C’est sans compter les dettes dont nous avons hérité, et que nous avons déjà, pour une large partie, épongées.En effet, depuis 2012, le Gouvernement s’est attelé à réduire la facture mais aussi les fractures dans notre système de soins. Il a diminué de 70 % le déficit de la Sécurité sociale, dont il a hérité, sans déremboursement, sans franchise, avec une ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous examinons ce matin un texte concernant l’amélioration du système de soins. La vraie question, de mon point de vue, est de savoir si les malades seront mieux soignés après l’adoption éventuelle de cette proposition de loi. Je ne le pense pas vraiment.L’égalité des soins passe par un service public hospitalier qui intègre à la fois l’hôpital public et l’hôpital privé. La réduction des dépassements d’honoraires et la garantie des permanences d’accueil sont autant de mesures susceptibles d’assurer l’égalité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Je me félicite que le Premier ministre Manuel Valls ait commandé ce rapport et que notre collègue du groupe Socialiste, écologiste et républicain défende ces propositions – c'est une fierté, d'autres ne l'ont pas fait. Je signale néanmoins que Frédéric Lefebvre, député du groupe Les Républicains, a déclaré que la mise en oeuvre d'un revenu universel serait la preuve d'un « pays ouvert et conquérant » et permettrait de « sortir de la paperasse qui empêche ceux qui en ont le plus besoin de toucher le RSA ». Il n'y a pas que ceux qui abusent du système : il y a aussi des gens qui n'y accèdent jamais, faute de connaître les procédures – le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
Les chiffres les plus récents démontrent qu'en matière de santé publique, la ministre de la santé et des affaires sociales est parvenue à réduire les coûts sans remettre en cause les droits des malades, puisque le déficit que nous a légué la précédente majorité a été réduit de 70 % sans que le reste à charge des assurés augmente. C'est un point important, car ces économies ont vocation à être réinvesties et à dégager des marges de manoeuvre pour améliorer la santé de la population.Par ailleurs, on a le sentiment que cette proposition de loi a pour seul objet de supprimer la généralisation du tiers payant. En cela, elle apparaît comme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Je reviendrai sur les trois aspects qui nous intéressent aujourd'hui : le diagnostic, le traitement et la vie après le cancer.Il faut insister sur le diagnostic : il a été dit que 40 % des cancers ont une cause connue. Il est donc indispensable de renforcer l'information de la population. Il y a aujourd'hui des inégalités d'accès au diagnostic, qui reposent essentiellement sur la relation du patient avec le médecin généraliste. Il existe également des doutes sur certaines mesures préventives – je pense notamment à la vaccination contre le papillomavirus, qui fait débat, mais également des interprétations divergentes sur certaines actions de prévention ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Je souhaite vous faire part de quelques anecdotes qui illustrent ce que nous pouvons vivre et la difficulté que peuvent avoir nos concitoyens à appréhender les dangers.En tant que maire, j'ai connu à une certaine époque le problème des pesticides, en particulier de l'atrazine. On l'a à peu près réglé. Cela étant, beaucoup de gens vont cueillir des pommes dans les champs, pensant qu'elles sont parfaitement comestibles et même meilleures que celles que l'on achète au supermarché. Je vous pose la question : qu'en est-il ? lesquelles sont meilleures ? Pour ma part, très sincèrement, je n'en sais strictement rien.Je préside le groupe d'études sur la sidérurgie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Contrairement au représentant du groupe Les Républicains, je ne crois pas un instant à l'autorégulation : cela renverrait à une question de vertu ; or, comme le rapporteur l'a rappelé, la nature humaine n'a guère progressé depuis Platon.Il faut donc des règles, et la première à mettre en oeuvre, comme cela se pratique dans les pays scandinaves, consiste à exiger une plus grande transparence ainsi que la publicité des rémunérations. Je suis persuadé que Philippe Varin et Michel Combes n'auraient pas renoncé aux montants pharaoniques qu'ils devaient percevoir au titre de leurs retraites chapeau et de leurs primes de départ, si ces sommes n'avaient pas été ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et il est vrai que toute révolution ou toute réforme est difficile à faire passer !Le droit à la déconnexion et les incitations de la loi face à l’asservissement volontaire – ou pas – des salariés aux nouvelles technologies constituent également de véritables progrès. Cette loi est adaptée à la vie moderne, à une situation inédite que nous ne connaissions pas voilà quelques décennies. Il fallait aller en ce sens.Je note aussi la législation contre le travail détaché qui, quoi qu’on en dise, placera la France à la pointe du progrès social sur le plan européen. J’ai entendu tout à l’heure M. Accoyer faire l’apologie de l’Italie ou de la ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et cela se fera au détriment des salariés des maisons de retraite que le Groupe SOS continue de gérer – nous en reparlerons à l’occasion si vous le souhaitez.Des mesures sont quant à elles heureusement incontestées et n’ont pas été remises en cause malgré les divergences qui s’expriment ici et là – quoiqu’il ne faille pas exagérer la contestation : je ne vois pas une seule personne présente dans les tribunes ce soir, pas une seule, ce qui d’ailleurs suscite des interrogations quant à l’état global de notre démocratie.On oublie quelquefois que cette loi augmente les moyens syndicaux en accroissant de 20 % les heures de délégation et qu’elle ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est aux salariés, aux syndicats de s’organiser, d’être représentatifs, puissants et convaincants et, ensuite, d’imposer des accords majoritaires qui, tout simplement, auront force de loi. Nous leur aurons ainsi offert une telle possibilité.Des choses ont néanmoins été écartées, et c’est très bien – je pense bien entendu en particulier à tout ce qui, dans une première mouture ou ébauche pouvait laisser penser que l’employeur pourrait prendre des décisions unilatérales.La barémisation contraignante des indemnités prud’homales était aussi contestée. Dans ma région, dans ma vallée de la Fensch – celle de Florange – le groupe SOS, qui ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Quant à nous – et c’est me semble-t-il l’objet même de ce texte – nous sommes partisans d’un approfondissement du dialogue social, de la négociation, de la démocratie participative jusqu’au sein de l’entreprise, son outil principal étant l’accord majoritaire d’entreprise. Voilà ce qu’est la démocratie au sein de l’entreprise !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous avons donc compris que la droite, dans sa globalité et dans toute la diversité de ses candidats à l’élection présidentielle, ne votera pas un projet de loi qui ne remet pas suffisamment en cause le droit des salariés pas plus qu’il n’accorde suffisamment de nouveaux droits aux entreprises, en particulier aux plus grandes d’entre elles.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, les quelque cinq mille amendements déposés sur ce texte ne sont manifestement pas de nature à changer son rejet à droite et sur certains rangs de la gauche. À droite, c’est compréhensible, même si bien entendu les raisons de ce rejet diffèrent de celles de la gauche. Il n’est évidemment pas question, par exemple, de revenir aux 39 heures, ni de supprimer le compte pénibilité ou de bouter les syndicats hors des entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/04/2016
J'aimerais savoir par quels moyens vous entendez assurer l'indépendance des usagers – susceptibles, eux aussi, d'agir sous l'influence de lobbies.Par ailleurs, le magazine Que Choisir a récemment publié un article au titre quelque peu provocateur – « Indépendance des experts de la santé : on est loin du compte ! » –, soulignant le fait que les débats du Comité économique des produits de santé, qui fixe le prix des médicaments, ne sont pas publics. Quelle est votre position sur ce point ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Le licenciement économique constitue l'un des traumatismes les plus violents que puisse vivre un salarié. Il est sans conteste une cause majeure de malaise. Il paraît important que nous ne nous référions pas seulement aux exemples étrangers, et le rapporteur a rappelé que sa réflexion portait sur une amélioration des critères, en tenant compte de la jurisprudence. Il ne s'agit pas d'empêcher le juge de juger : nous voulons au contraire l'aider.Prenons l'exemple des inégalités entre les entreprises de différentes tailles. Les grandes entreprises n'ont pas de problème pour licencier : leurs politiques des ressources humaines leur permettent d'organiser le ...
