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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Le sujet qui nous occupe, abordé par les rapporteurs avec beaucoup d'humilité, nous amène à nous interroger sur la liberté et sur les atteintes qu'elle peut subir.L'intervention du juge permet un véritable contrôle de la régularité de la contrainte, de la proportionnalité des mesures et de la nécessité médicale d'agir. C'est un progrès. L'important rôle joué par le préfet dans les décisions d'hospitalisation sans consentement était une exception française et nous pouvons nous réjouir qu'il ait moins à intervenir. À cet égard, on peut s'étonner du mutisme du ministère de l'intérieur, même si le véritable scoop est plutôt le rôle joué par ...
Question orale du 17/01/2017 : Participation des collectivités locales au redressement des finances publiques
Je vous remercie, monsieur le ministre. En posant cette question, j’imaginais bien que la réponse ne pourrait pas être simple et nette. C’est une question complexe, elle a été posée pour cette raison. Je note qu’il y a une volonté politique et que les obstacles sont essentiellement techniques. Il va falloir travailler, dans la concertation, pour arriver à une solution meilleure que celle que nous connaissons aujourd’hui.
Question orale du 17/01/2017 : Participation des collectivités locales au redressement des finances publiques
Depuis 2014, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, le bloc local participe au redressement des finances publiques. Celui-ci se calcule pour les communes et les EPCI au prorata des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Ne sont pas prises en compte les recettes exceptionnelles, les atténuations de produit et les recettes liées à la mutualisation de services. Les contributions d’une année N se basent sur les comptes de l’exercice N-2.Le redressement des finances publiques se montait pour les EPCI à 252 millions d’euros en 2014, 621 millions pour 2015 et 2016. Depuis 2016, a été institué un système de plafonnement de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Vous avez mentionné l'évolution probable vers l'impression d'organes en trois dimensions. Quel est votre sentiment sur l'évolution vers « l'homme bionique », le transhumanisme et l'amélioration des performances ? Pour être cycliste, je sais que l'utilisation de cortisone est de pratique courante chez les sportifs. Que pensez-vous de l'implication d'entreprises multinationales qui investissent des sommes considérables en vue d'améliorer les performances, y compris dans le sport, comme on l'a vu pour les coureurs amputés ? Le marché est incontestablement prometteur : je lisais récemment une étude selon laquelle plus de la moitié des ménages chinois imaginent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Tout d'abord, je veux apporter mon soutien à Alain Ballay. Je suis très surpris et même choqué que de tels propos aient pu être tenus à son encontre par un élu de mon département, d'autant plus qu'il n'est pas dans les habitudes de celui-ci de s'exprimer de cette manière.Dans le portrait social de la France, publié hier, il apparaît que les jeunes âgés de dix à vingt-cinq ans sont davantage victimes de toutes les formes de violence que les autres classes d'âge de la population. Je pense en particulier à ces jeunes qui, par manque de vécu, ne savent pas éviter des situations dramatiques. Dans ce portrait social, un autre chiffre m'a choqué : 21 % des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je complèterai l'intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, par deux ou trois remarques tirées de mon expérience locale.Je pense qu'il faut des outils de régulation. Ne voyons-nous pas des pôles médicaux se constituer autour des pharmacies ? Ces pôles médicaux sont, en général, faciles à mettre en place, puisque quatre ou cinq médecins généralistes peuvent trouver un intérêt à être à côté d'une pharmacie, en mutualisant leur secrétariat. J'en connais des exemples en zone urbaine sensible. Cela s'est fait grâce à des exonérations de charges sociales. Les moyens de régulation existent donc et ils peuvent être efficaces.Originaire d'une région ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes nombreux à nous intéresser à l’insertion par l’activité économique – IAE –, qui, je le rappelle, permet à 130 000 personnes en voie d’exclusion d’être non seulement employées mais aussi accompagnés et formées dans la perspective de retrouver plus tard un emploi sur le marché du travail classique. Près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique s’investissent chaque jour pour redonner à ces personnes fragilisées une perspective professionnelle et sociale, en créant des emplois qui satisfont de nouveaux besoins – services à la personne, recyclage des déchets, notamment. Il reste néanmoins beaucoup à faire ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires sociales, il n’y aura jamais de bons chiffres du chômage tant qu’il restera des chômeurs.Nous devons cependant concourir à diminuer leur nombre de manière substantielle et durable, par les politiques que nous menons. Nous obtenons des résultats positifs et encourageants en la matière : le chômage a baissé en un an, passant de 10,3 % de la population active à 9,9 % à la fin du deuxième trimestre 2016 – niveau qui s’établit légèrement en deçà de la moyenne européenne. Cela fait cinq trimestres ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Je pourrais traiter de la réduction des allocations de chômage, de la fin des emplois aidés, des 39 heures payées comme 35 heures, peut-être aussi de la suppression du monopole syndical ou encore de la fin du paritarisme, mais le porte-parole du groupe Socialiste, écologiste et républicain que je suis, ne voulant priver personne du débat qui aura lieu ce soir entre les candidats à la primaire de la droite, n'en fera rien…Je reviens donc aux chiffres du chômage. Même s'il n'y a jamais de « bons chiffres » du chômage, car il restera toujours des chômeurs, il faut fixer des perspectives. Nous disposons pour cela de données factuelles incontestables : ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Le Gouvernement a d’ores et déjà réglé en partie le problème, puisque la nouvelle technique de carroyage calcule les difficultés des quartiers en fonction des différences de revenu des personnes. Souvent, d’ailleurs, ces différences recoupent des données relatives à l’aide personnalisée au logement, aux minima sociaux, bref, à la pauvreté du territoire. Le ministère chargé de la politique de la ville a par exemple clairement identifié le secteur de Guéret, dans la Creuse – j’ignore si ses élus sont dans l’hémicycle ce soir –, comme relevant de la politique de la ville, alors que des quartiers de la région parisienne, pourtant typiquement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais par avance alléger les débats qui vont suivre puisque nombre de mes collègues ont déposé des amendements de suppression d’articles : je rappelle que les quelque 17 milliards de déficits cumulés du régime général en 2012 vont être ramenés à 400 millions en 2017, que trois régimes sur quatre sont équilibrés et que des déremboursements et des franchises ne sont plus aujourd’hui d’actualité. C’est dire si la situation est positive pour le gouvernement actuel presque jusqu’à la caricature.J’ajoute un point qui concerne plus particulièrement les régions minières puisque nous allons voter, lors de ce PLFSS, la subvention d’équilibre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Une partie de l’opposition s’arroge une part de la responsabilité du succès, comme nous venons de l’entendre à propos des retraites, quand l’autre se livre à une critique molle, j’en veux pour preuve la vacuité des programmes des différents candidats en la matière ou les vieilles recettes idéologiques qui ressurgissent : les déremboursements et les franchises, qui n’ont pourtant désormais plus aucune utilité, si ce n’est de grever le budget des plus fragiles.Le PLFSS 2017 s’inscrit donc dans la dynamique des quatre qui l’ont précédé. Je m’arrêterai sur les axes principaux et les mesures phares qui l’accompagnent.Tout d’abord, ce texte ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, il y a quelques années, la Sécurité sociale, c’était le cauchemar des déficits, le tonneau des Danaïdes et une politique de déremboursement toujours plus dure. Désormais, la Sécurité sociale a un avenir durable : là où une certaine idéologie voulait liquider un régime par répartition qu’elle condamne, nous lui avons redonné des perspectives. Nous avons renforcé la légitimité de ce modèle en réussissant conjointement à réduire l’ardoise – elle a été ramenée de 17 milliards d’euros à 400 millions aujourd’hui, cela a déjà été rappelé – et à faciliter l’accès aux soins.Pour la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement ouvre un débat important que nous devons enfin avoir sans tabou. Je suis choqué de constater que chacun peut se rendre sur tel ou tel site internet, Doctolib par exemple, et obtenir du jour au lendemain un rendez-vous pour effectuer une IRM du genou ou un scanner coronaire, par exemple, moyennant des tarifs cinq à six fois plus élevés – et sans remboursement par la sécurité sociale. Ces outils existent ; les pouvoirs publics ne sauraient se défausser de toute responsabilité en la matière.Ce sont aujourd'hui les élus locaux qui se sont emparés de la compétence relative à la santé – comme c'est le cas de la communauté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je ne vois pas d'incompatibilité : dans les collectivités, les centres sociaux ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) embauchent des salariés à temps partiel. Or je ne vois pas ce qui exclurait qu'un temps partiel puisse être rémunéré selon les modalités présentement indiquées. Ces métiers n'exigent pas de ceux qui l'exercent qu'ils soient toujours à temps complet ; ils peuvent très bien être salariés de plusieurs structures sans totaliser un temps plein.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Il faut se méfier de certains arguments. On prétend vouloir préserver l'emploi, mais on pourrait considérer que les maladies dues au tabac sont à l'origine d'investissements, que ce soit dans l'industrie pharmaceutique ou dans les hôpitaux, qui contribuent d'une certaine façon au fonctionnement de notre économie. Faut-il pour autant s'abstenir de lutter contre des maladies que nous provoquons nous-mêmes ? Bien entendu, il ne s'agit pas d'interdire la circulation automobile, même si l'on sait qu'elle peut être dangereuse pour la santé ; elle est nécessaire au fonctionnement de notre société. Je ne suis pas certain que ce soit le cas du tabac.Par ailleurs, je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je ferai passer le message aux cosignataires, nous allons retravailler la formulation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Me félicitant du bon fonctionnement du titre-restaurant grâce au dialogue social entre les salariés et les employeurs, je défends cet amendement qui tend à étendre ce mécanisme à ceux qui, n'étant pas salariés, n'en bénéficient pas, soit 2,3 millions de travailleurs indépendants. Cela dit, cette mesure a évidemment un coût.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je souscris aux propos de M. Door.Je crois aussi qu'il est malsain d'opposer continuellement ruralité et zones urbaines. La nouvelle définition de la politique de la ville, s'appuyant sur le travail de l'INSEE qui considère le revenu par habitant, a, par exemple, inclus Guéret, la capitale de la Creuse, a priori un territoire plutôt rural, dans les zones prioritaires de la politique de la ville. Le revenu par habitant, que l'on peut notamment recouper avec le nombre de logements sociaux, conduit effectivement à classer comme quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires totalement ruraux, tandis que certaines zones urbaines sortent, elles, de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Nous essayons de faire des économies tout en étant efficaces. Lorsqu'on ne fait pas suffisamment d'économies, on nous le reproche ; lorsqu'on veut être efficace, on nous demande de dépenser plus. Pour créer des emplois, les inspections – mais les élus également – constatent que le plus efficace est d'alléger les charges sur les salaires les moins élevés. C'est le plus efficace et aussi le plus juste socialement.Pour ma part, je ne suis absolument pas choqué que l'on cible les aides sur les populations les plus défavorisées et non pas sur ceux qui, quoi qu'il advienne et quel que soit l'endroit où ils habitent, gagnent suffisamment. C'est vrai dans ...
