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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
Mes questions porteront toutes deux sur l'optimisation des moyens.Qu'attendez-vous des nouvelles technologies et de la dématérialisation pour la modernisation de votre ministère ? Je pense notamment aux liens de l'administration avec nos concitoyens, d'une part, et avec les collectivités territoriales, d'autre part. Des économies semblent possibles dans ces domaines.Les grands événements culturels et sportifs mobilisent de nombreux gendarmes et policiers. Les organisateurs réunissent des budgets très importants et sont en mesure de rémunérer des artistes ou des sportifs à des niveaux très élevés. Est-il envisageable qu'ils financent en partie les moyens mis ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Ce qui est grave, c'est que nos concitoyens puissent continuer à emprunter et faire ce qu'ils veulent sans que personne leur dise de s'arrêter avant d'être surendettés. Voilà ce qui met en danger les droits de l'homme !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Arrêtons de nous défausser en sollicitant ces commissions ! Arrêtons tout cela, et agissons !Quand on fait de la politique, il faut un minimum de constance et de respect pour les engagements pris. Cela fait dix ans qu'on parle de ce sujet !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jean-Marc Ayrault et l'ensemble du groupe socialiste !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Si, c'était exactement la même chose. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe UDI.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Oui, madame la présidente.(L'amendement n° 39 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Cet amendement a pour but de préciser, une fois encore, la place des TPE. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez souhaité ajouter les TPE à l'article 1er et vous avez bien fait. L'action d'OSEO a sans doute été très forte mais peut-être insuffisamment axée sur les TPE. Il nous semble donc important de préciser également, à l'article 5, que les TPE sont partie prenante des actions menées par OSEO.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Oui, madame la présidente.(L'amendement n° 40 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Cet amendement participe de la même logique que l'amendement n° 40, que j'ai retiré. Je retire donc celui-ci aussi.(L'amendement n° 41 est retiré.)
Question orale du 04/12/2012 : Branche est de la ligne à grande vitesse rhin-rhône
Monsieur le ministre, je vous remercie pour la précision de cette réponse. Le but de ma question était d'alerter le Gouvernement sur la pertinence du projet et de faire en sorte que l'ensemble des critères soient bien pris en compte. Même si nous comprenons qu'il existe des priorités, nous souhaitons que les qualités de ce projet soient mises en avant.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
J'étais présent tout au long des débats !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
Cela nous semble un peu éloigné. Les 10 milliards d'euros prévus en 2014 ne nous semblent pas suffisants. Je rappelle que Louis Gallois préconisait un choc de 30 milliards d'euros. Ce choc n'est pas présent. Force est de constater que le Gouvernement n'a toujours pas pris la mesure de la crise. C'est immédiatement que les entreprises ont besoin d'être soutenues, pas dans un an.Le véritable problème que nous avons à résoudre, monsieur le ministre, est celui de la croissance, de la création d'emplois et de la lutte contre le chômage. Nous savons bien que c'est d'abord de compétitivité qu'il s'agit ; le financement des entreprises viendra ensuite. C'est parce ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
Elle était présente du début jusqu'à la fin !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et la CSG ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une logique, que vous décrivez comme le rétablissement d'une justice visant à faire contribuer au redressement ceux qui peuvent le plus, tout en préservant les plus modestes, mais aussi comme une amorce de réorientation des prélèvements obligatoires vers le soutien à l'investissement et à l'emploi.Dans ce cadre, parmi un ensemble de mesures, vous proposez d'abroger la TVA dite anti-délocalisations et de remettre en cause les dispositifs d'exonérations ...
Question orale du 25/09/2012 : Accession sociale à la propriété
Monsieur le président, j'associe, à ma question qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, mes collègues François Rochebloine et Yves Jégo.Le Crédit immobilier de France est en grande difficulté financière. Vous avez annoncé que l'État lui apporterait sa garantie, à hauteur de 20 milliards d'euros. Cette aide était nécessaire pour empêcher sa faillite.En revanche, vous posez une condition inacceptable à cette aide : l'interruption par le CIF de toute activité. Qu'en pense l'ancien maire de Nantes qui vantait l'action du CIF à l'occasion de son 80e anniversaire, il y a sept mois à peine, en déclarant : « J'espère que c'est un ...
Question orale du 25/09/2012 : Accession sociale à la propriété
Les conséquences sociales et économiques de votre décision sont par ailleurs extrêmement lourdes, puisque ce sont 2 500 salariés qui seront licenciés.Monsieur le ministre, par votre décision c'est tout le secteur du bâtiment et des travaux publics qui s'enfonce encore plus dans la crise. C'est une destruction directe et profonde de notre tissu économique.Pourquoi interrompre l'activité du CIF, alors qu'il suffirait d'améliorer sa gestion ? Pourquoi priver des millions de Français de leur souhait d'accéder à la propriété ? Vous ne pouvez pas penser que le secteur bancaire, déjà fragilisé, pourra se substituer au CIF.C'est l'accession sociale à la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment sauver des vies sur la route ? C'est une question qu'en tant que législateur et que citoyen nous devons nous poser, quelles que soient nos convictions politiques.Il est important de rappeler les chiffres : 69 000 accidents de la route ont lieu chaque année, 100 000 personnes sont blessées, 4 000 d'entre elles sont handicapées à vie et 4 000 meurent. Au total, en plus de quarante ans, plus de 380 000 personnes sont décédées des suites des accidents de la route. Derrière ces chiffres, il y a des drames humains, des familles déchirées, que ce soit à cause d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
À l'heure de la création de la Banque publique d'investissement, je voudrais évoquer les difficultés de trésorerie des petites entreprises : qu'avez-vous prévu pour aider ces sociétés à faire face aux petits découverts, compris entre 5 000 et 15 000 € ? Avez-vous envisagé de recourir au micro-crédit, qui permettrait aux commerçants et aux artisans de franchir un cap difficile ? Cette solution serait peu coûteuse, puisque le cautionnement pourrait être partagé.Par ailleurs, je rappelle que les cotisations versées par les auto-entrepreneurs portent sur le chiffre d'affaires, tandis que celles acquittées par les artisans reposent sur le bénéfice. La ...
