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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Certains militaires de ma circonscription m'ont saisie de leur inquiétude : allaient-ils rester séparés en différents corps d'armée ou fusionnés dans le cadre de la DRM ? Cela fait-il partie des questions abordées dans le cadre du Livre blanc ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
La dérégulation des marchés crée des difficultés grandissantes aux producteurs. En Aquitaine et en particulier dans les Pyrénées-Atlantiques, les producteurs laitiers souffrent beaucoup, du fait notamment de la concurrence du lait espagnol. Confrontés à de graves difficultés à la fois économiques et sociales, ils s'apprêtent à lancer un mouvement de protestation : il faut donc vous attendre à être accueilli avec des protestations lors de votre déplacement vendredi ! Des négociations sont en cours avec l'ensemble de la filière, notamment pour mieux l'organiser et renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Je ne suis pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Monsieur le président, en 2003, à la création de DCNS, nous avons assisté à la simplification du paysage de l'industriel naval militaire français avec l'entrée de Thalès au capital de DCNS à hauteur de 25 %, assortie d'une option pour monter à la majorité de blocage. En 2001, Thalès est montée à 35 % du capital de la nouvelle entité. Envisagez-vous aujourd'hui, une nouvelle augmentation de la part de Thalès dans le capital de DCNS ? Mais peut-être prévoyez-vous plutôt de poursuivre la rationalisation de l'industrie navale militaire en recherchant des alliances européennes ? J'ai bien compris que cela faisait partie de vos objectifs, mais que vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Je souhaiterais revenir sur la situation de Thales et Safran. Dans ma circonscription, un même groupe construit à la fois des trains d'atterrissage et des moteurs. Lorsqu'on voit le premier vol du démonstrateur nEUROn, on a un exemple d'un travail en commun (Safran, Thales, Finmecanica) qui fonctionne bien. N'y a-t-il pas là matière à réflexion ? S'agissant des PME, je ne suis pas satisfaite de leurs relations avec les grands groupes. Vous nous avez indiqué que Thales s'appuyait sur un tissu dense de PME. Quelle est votre politique vis-à-vis d'elles en matière de protection de l'emploi, de transfert de technologies et de clauses offset ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Lorsque les sénateurs vous avaient auditionné au sujet du Livre blanc en avril 2008, vous leur avez indiqué que votre groupe n'avait pas délocalisé ses activités industrielles même si, « profitant d'une hausse du cycle industriel aéronautique », il les avait développées « essentiellement dans les pays de la zone dollar comme dans les pays émergents ». Et vous avez ajouté que vous employiez alors « presque autant de personnel d'atelier en France qu'à l'étranger ».Qu'en est-il aujourd'hui ? Orientez-vous encore vos investissements, notamment en matière de recherche et de technologie, prioritairement vers les sites français ? Je suis députée des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
La spécificité du code des douanes justifie certainement à elle seule votre indépendance.Chacun sait que les douaniers et les gendarmes exercent leurs missions dans les territoires ultramarins, notamment en Guyane, dans des conditions très difficiles, voire dangereuses. Vous arrive-t-il de procéder, notamment en Guyane, à des saisies d'armes entrées illégalement sur le territoire national ? Si oui, en quelle quantité ?Quelle est enfin la nature de votre coopération avec TRACFIN ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
La RGPP a conduit à réduire le nombre de personnels de support au motif que des systèmes informatiques perfectionnés viendraient les remplacer. Louvois illustre le type de dysfonctionnement que cela peut engendrer ; d'ailleurs, cela marchait mieux lorsqu'on utilisait des systèmes informatiques internes.Est-on en mesure de chiffrer le coût de chacun des prestataires qui se sont succédé ? Sera-t-il rendu public ? Qui prend en charge les indispensables mises à jour, voire aux normes, des logiciels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
D'autres ministères ont procédé depuis 2010 à la « bascule » vers de nouveaux logiciels destinés à améliorer la gestion des flux financiers. Généralement, ils ont préalablement formé leurs agents à cet effet et réalisé des tests à blanc. M. Roudière nous a parlé de cinq tests de soldes en double : n'était-ce pas insuffisant ? Avez-vous eu connaissance, dans le cadre de la formation des agents au nouveau logiciel, de crainte de leur part sur son efficacité ?Il semble que, dès juillet 2011, des associations aient fait part de leurs inquiétudes sur les dysfonctionnements de Louvois, qu'en octobre de la même année elles aient envoyé un communiqué de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
Je suis inquiète quand je vous entends dire que pour Chorus, en quatre mois, la situation a été rétablie. Cela est ahurissant : encore en 2012, certains services connaissaient des difficultés majeures avec ce système, notamment pour les dépenses de l'armée de l'air, en particulier le service des Landes à Mont-de-Marsan.Quelles remontées d'informations avez-vous, alors qu'aujourd'hui des services ne fonctionnent pas et que des agents de l'État sont en grande difficulté ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013
Monsieur le délégué général, je suis surprise de vous entendre dire que le progiciel Chorus fonctionnait ; certaines directions départementales des finances publiques gèrent l'armée de terre sans difficulté, mais celles qui s'occupent de l'armée de l'air – notamment celle des Landes – rencontrent des problèmes. Si le traitement des flux s'avère satisfaisant, qu'en est-il des stocks ? Au cours d'une audition devant cette même commission, mes collègues avaient fait état d'un montant de 45 millions d'euros au titre des intérêts moratoires pour l'année 2010, alors qu'ils n'atteignaient que 18 millions d'euros l'année précédente, c'est-à-dire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013
Vous avez évoqué les avancées dans la nouvelle gestion des dispositifs en faveur des harkis ; vous avez également souligné la cohérence qu'il y a à adjoindre à votre responsabilité politique celle de la gestion des fonds mis à votre disposition, ce qui, me semble-t-il, devra faire l'objet d'explications auprès des associations de harkis. J'ai également noté avec plaisir que vous étiez, comme vous l'avez dit, prêt à procéder à une évaluation et à renforcer, le cas échéant, les représentations locales de l'ONAC. Pouvez-nous nous indiquer comment vous avez travaillé à cette nouvelle gestion avec les associations de harkis et détailler les mesures ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2013
Sur la question du droit d'asile, nous ne pouvons que nous féliciter de la réforme de la directive relative aux procédures de droit d'asile, qui prévoit notamment de limiter le délai pour l'examen des demandes à six mois, et de renforcer les garanties fondamentales, comme le droit à un interprète dans les centres de rétention. Cette directive va donc dans le bon sens, au vu des particularités de ce public, particulièrement fragile. Que pensez-vous du point de vue des associations comme Amnesty International ou de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui préconise la suppression totale des filtres, y compris celui de la préfecture, qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Je retire cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Cet amendement de précision tend à faire coïncider le délai de mise en oeuvre des mesures prévues par la stratégie nationale de l'enseignement supérieur avec la périodicité du contrat quinquennal conclu entre l'État et les universités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Il convient de préciser que le rapport peut également formuler certaines recommandations en vue de la révision périodique de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Pour éclairer leurs choix futurs, les deux partenaires que sont le ministère et le Parlement doivent pouvoir disposer de pistes de réflexions sur les ajustements qui pourraient éventuellement être effectués en vue de rendre cette stratégie optimale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Nous proposons qu'un rapport annuel présente au Parlement la répartition des dotations de fonctionnement versées par l'État à chaque établissement. L'application de la « loi LRU », qui a confié aux universités la gestion de la totalité de leur masse salariale, et du nouveau modèle d'allocation des moyens dit « SYMPA » – Système de répartition des moyens à la performance et à l'activité – a en effet conduit à des déséquilibres entre les différents établissements. Or le ministère a reconduit les dotations d'une année sur l'autre, sans tenir compte des résultats obtenus. Si les universités les moins performantes n'ont pas perdu de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/09/2014
Monsieur Boyle, vous avez mentionné votre intention, après la signature de l'accord, de créer un mécanisme conjoint de suivi avec la société civile ; pouvez-vous nous en dire plus ? Où en êtes-vous de cette initiative et de quelle manière comptez-vous la mettre en pratique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2014
Malgré la décision de mon groupe, je maintiens ma candidature.
Commission élargie - Intervention le 20/10/2014
La France a un devoir de mémoire en ce qui concerne son passé commun avec l'Algérie, en particulier la question harkie. Le 25 septembre dernier, nous avons tous participé avec vous, monsieur le secrétaire d'État, à la journée nationale d'hommage aux harkis. Au-delà de cette commémoration, un travail de mémoire est nécessaire vis-à-vis de ces hommes, qui se sont battus pour la France pendant la guerre d'Algérie, mais n'ont obtenu le statut d'ancien combattant qu'en 1974, et de leurs familles. Nombre d'entre eux attendent une reconnaissance publique officielle des responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/10/2014
L'énergie sera un élément primordial de la relance de l'Union européenne dans les années à venir.C'est pourquoi MM. Hollande pour la France et Tusk pour la Pologne ont proposé au mois d'avril dernier de relancer la construction d'une union énergétique européenne. Cette proposition repose sur six piliers, qui ont été, pour la plupart, repris par le Conseil européen. La Commission européenne a toutefois rejeté l'idée d'achat commun d'énergie par l'intermédiaire d'une agence européenne commune. Or cette agence pourrait être le moyen de protéger les États membres des pressions extérieures des pays fournisseurs d'énergie, de mieux contrôler les formes ...
