…promesse qui a été entendue dans l’ensemble de nos régions mais pas dans l’ensemble du Parlement.Tels sont les objectifs de la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter.
Si cette proposition de loi était adoptée, elle serait aussi pour nous, députés de la majorité, une façon de réaliser la promesse de François Hollande de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires,…
…qu’il s’agisse, dans l’enseignement, des concours de recrutement des professeurs des écoles, de la gestion de la ressource humaine ou des coefficients au baccalauréat et au brevet, ou encore de la programmation musicale des stations de radio ou de la diffusion artistique sur les différents médias. La loi n’assure une présence significative des langues régionales ni à l’école ni dans l’audiovisuel.Il ne fait aucun doute que les langues régionales ont besoin d’une protection juridique différente de celle dont bénéficie la langue française, puisque leur position n’est évidemment pas la même. Comme cela a été relevé dans un grand nombre de ...
Je partage en revanche avec lui la conviction selon laquelle il est nécessaire de préserver la diversité linguistique et culturelle. C’est un enjeu majeur car c’est une question de dignité. Les langues régionales contribuent au développement personnel et collectif en même temps qu’elles favorisent la diversité de la pensée et de l’expression.La France, du reste, a, en la matière, une responsabilité particulière au plan international : si la moitié des langues régionales européennes est appelée à disparaître d’ici à la fin du XXIe siècle, la France est très concernée, en raison de la grande diversité et de la richesse de son patrimoine ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me tourne vers Marc Le Fur, auquel, assurément, nous ne saurions reprocher d’avoir des convictions. Je tiens cependant à lui dire qu’il a fait preuve de mauvaise foi en rappelant que vingt et un députés socialistes bretons étaient absents de l’hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi de M. Molac, puisqu’il fut le seul député du groupe Les Républicains à voter ce texte.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Dans notre ancrage historique, dans la tradition des matches avec les équipes britanniques comme celui qui aura lieu en février prochain avec l’équipe anglaise, l’éthique prévaut sur tout – et néanmoins nous gagnerons ce match.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Sophie Dion est partie, sinon je lui aurais répondu, en la remerciant de bien vouloir voter ce projet, que nous examinions le texte de la commission et qu’il n’y avait plus d’amendements.Je voudrais aussi rassurer M. le ministre, qui a évoqué le XV parlementaire : celui-ci échappe bien entendu aux nouvelles dispositions, puisqu’il n’y a pas de distribution d’argent ni de lot en nature…
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Très bien !
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Il a été retiré.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je dois vous avouer que, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, j’ai été quelque peu surpris qu’un projet de loi qui ratifie une ordonnance contenant pour l’essentiel des dispositions relatives aux secteurs agricole, financier et funéraire, ou encore à l’activité des débits de boissons et des acteurs des transports, ait été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Toutefois, on le comprend mieux quand on s’aperçoit, en lisant l’ordonnance du 17 décembre 2015 dont la ratification est proposée, que ...
C’est dommage !
En appui à ce que vient de dire Mme Buffet et dans le prolongement de l’examen des amendements de M. Laurent et de Mme Corre, je souligne que c’est une question qui relève du quotidien et dont nous font part nos concitoyens qui ne vont pas regarder de spectacles télévisuels sportifs sur des chaînes d’accès payant parce que c’est cher. Et il n’y a plus grand-chose sur les chaînes gratuites. Nous avons ainsi parlé en commission avec des représentants du CSA de la disparition, dans les magazines sportifs des chaînes gratuites, des extraits courts de matchs du championnat de ligue 1 en foot et du Top 14 en rugby, et nous nous en sommes étonnés.Je partage ...
En défendant l’idée que l’instauration du paquet neutre doit se faire selon un calendrier européen, je ne pense pas faire preuve de moins de sensibilité que d’autres aux problèmes de santé publique que pose l’abus de tabac.Chaque année, dans les départements ruraux en particulier, de nombreux bureaux de tabac ferment. Cela pourrait être une excellente nouvelle du point de vue de la santé si ne fermaient du même coup le dépôt de pain, le point de vente de journaux, le lieu où l’on vient chercher une commande, bref le dernier lieu de vie dans nos villages. Il y a deux cents communes de mon département, et je sais bien que c’est le dernier commerce ...
Tout le monde a évoqué ce moment si terrible, si douloureux de notre vie commune qui a eu lieu. Alors que notre jeunesse, nos modes de vie, nos passions partagées, dans un stade, une salle de concert ou une terrasse de café, sont attaqués aussi lâchement par des barbares, il nous faut malgré tout poursuivre nos activités.Précisément, le texte que nous adopterons tout à l’heure s’adresse d’abord à notre jeunesse – une petite partie d’entre elle sans doute, quelques milliers de jeunes gens et de jeunes femmes qui, avec d’autres, incarnent si bien la France et ce que nous sommes, dans notre diversité, dans notre capacité à produire de ...