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Résultats 1 à 50 sur 248 triés par date — trier par pertinence
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Bravo ! (Applaudissements)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Je me contenterai de quelques mots puisque Christophe Guilloteau a parfaitement résumé l'état d'esprit de notre groupe. Nous avons très bien travaillé ensemble, dans une période difficile puisque notre pays est en guerre. C'est ce qui a fait la particularité de cette législature par rapport aux précédentes que nous avons vécues ensemble.Je suis très heureux de vos propos, Mme la présidente, quant au périmètre que devrait recouvrir notre commission. Oui, elle doit rester la commission de la Défense nationale et des forces armées et n'a pas vocation à fusionner avec une commission des Affaires étrangères qui, elle aussi, possède ses spécificités et ses ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
En complément des propos de Jacques Lamblin, je préciserai, s'agissant de la réserve, que les armées cherchent souvent des réservistes dans des métiers de niches. Ces personnes qualifiées occupent en général des fonctions importantes dans le monde économique et industriel, principalement dans le privé. Le recours aux réservistes peut donc poser quelques difficultés. Comment mettre en place un système gagnant-gagnant pour l'entreprise et les armées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017
Votre rapport est très complet et j'ai hâte de pouvoir le lire en détail. S'agissant de Sophia, vous l'avez indiqué, le gouvernement libyen reconnu n'autorise toujours pas la présence des bâtiments déployés dans le cadre de cette opération dans ses eaux territoriales. J'avais cru comprendre que cette question devait être abordée lors du Sommet européen organisé à Malte, le 3 février dernier. Pourtant, si les conclusions de ce Sommet, dont je viens de prendre connaissance, font état d'une augmentation des moyens consacrés notamment à la formation des garde-côtes libyens, rien n'est dit sur la mise en place d'une ligne de protection dans les eaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Également membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je m'interroge comme mon collègue sur le danger que courent les États baltes. Je me félicite que nous vous ayons entendus ensemble, Madame et Messieurs les ambassadeurs ; la Suède et la Finlande étant membres de l'Union européenne mais non de l'OTAN et la Norvège étant dans la situation inverse, je me suis souvent interrogé sur vos positions respectives en matière de défense collective. Les trois pays sont certes membres du Conseil de l'Arctique, mais cette organisation n'a pas compétence en matière de défense commune. Vos pays ont-ils conclu des accords de défense, bilatéraux ou collectifs, avec les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Au risque de vous faire répéter, pourriez-vous préciser le montant des sommes injustement versés, les trop-perçus, et faire le point sur les sommes déjà recouvrées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017
Les collectivités locales ont-elles un rôle à jouer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017
Je tiens d'abord à dire que je suis admiratif de la manière dont nous avons pris en compte cette problématique en France. J'ai eu l'occasion de le faire savoir hors de nos frontières, puisque j'ai commis un rapport sur ce sujet pour l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Nous sommes en pointe, et nous devons nous donner les moyens d'y rester.Nous devons cette avance à quatre facteurs : tout d'abord, l'approche interministérielle, qui nous permet d'être beaucoup plus efficaces que nos alliés ; nous avons aussi été parmi les premiers à nous doter d'une stratégie nationale de cybersécurité ; les premiers à mettre en place les outils de secours, que l'on appelle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2017
L'obsession actuelle des Américains, ce sont les fake news qui, circulant dans le monde entier, peuvent avoir des effets déstabilisants très importants. Je viens de lire un livre russe traitant de la désinformation comme arme de guerre, qui montre bien le danger représenté par ce phénomène.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2017
Madame, Monsieur, je vous remercie pour vos exposés intéressants et très complets. Vous concluez sur une question que nous avons tous en tête aujourd'hui, à savoir quelle sera la position des États-Unis de Trump. Sur bien des points, le nouveau président américain tient des propos contradictoires, ce qui fait que nous ne pouvons pas avoir une vision claire de la situation : tout en affirmant vouloir entretenir des relations franches et fortes avec les Russes et en menaçant de remettre en cause l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, il ne parle pas de démanteler le système de défense antimissile américain installé en Europe, qui préoccupe tant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016
Tout à fait d'accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016
Sur quelle durée cet effort devra-t-il être consenti ? S'agira-t-il d'une augmentation brutale, en 2020, ou d'une augmentation progressive ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016
Je tiens tout d'abord à féliciter nos rapporteurs pour ce rapport très intéressant. Je souhaiterais leur poser deux questions. La première a trait aux accords de Lancaster House de 2010. Ceux-ci prévoyaient un partenariat entre les puissances nucléaires ouest-européennes – le Royaume-Uni et la France – pour « modéliser la performance des têtes nucléaires et des équipements associés, afin d'en assurer la viabilité, la sécurité et la sûreté à long terme ». Il était prévu de mettre en place une installation commune à Valduc en France, qui s'appuyait sur un centre de développement technologique commun situé à Aldermaston au Royaume-Uni. Où ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Vous avez insisté avec raison sur le nombre important de PME dans le GICAT et sur le rôle majeur qu'elles jouent. Elles sont souvent au coeur de l'innovation et mettent au service des grands donneurs d'ordres des pépites technologiques ; néanmoins, elles se trouvent aujourd'hui fragilisées, et parfois victimes d'offres publiques d'achat (OPA) lancées par des groupes étrangers. Le Gouvernement et le ministre de la Défense ont pris la décision il y a cinq jours de créer un fonds souverain dédié aux PME de défense et doté de plusieurs millions d'euros – sans en préciser le montant exact. L'État souhaite entrer dans le capital de ces entreprises pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
L'instabilité politique en Libye a fait le lit des djihadistes, qui ont pu s'y installer. Grâce à un effort commun, notamment grâce à notre action dans le renseignement et à celle que les Américains ont menée par leurs frappes aériennes, la situation a évolué positivement, mais nous ne sommes pas à l'abri de résurgences, puisque de nombreuses troupes djihadistes se sont réfugiées dans le sud-ouest de la Libye. Au plan politique, un sommet s'est tenu à Paris le 3 octobre. Envisagez-vous d'autres manifestations de ce type ? La stabilisation politique, essentielle pour ce pays et pour la lutte que nous menons contre le djihadisme, est-elle en bonne voie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016
Je m'apprête à présenter, pour le compte de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, un rapport sur l'avenir des capacités alliées de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). On constate aujourd'hui que la demande de capacités ISR est supérieure à l'offre, et que nous avons besoin de plateformes ISR de plus en plus développées, car il faut certes qu'elles collectent l'information, mais également qu'elles soient munies de systèmes d'analyse pour traiter, exploiter et distribuer les données. De même, l'utilisation de l'espace aérien est pour l'heure non disputée. Demain, en revanche, nous connaîtrons les interdictions d'accès et les blocages de ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Ce dispositif a-t-il été mis en place depuis votre audition du 4 octobre par la Commission de la défense, monsieur le ministre ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Monsieur le ministre, votre distinction entre MCO de temps de paix et MCO de temps de guerre me laisse dubitatif. Lorsqu'on a l'ambition de disposer d'une défense globale, de pouvoir entrer en premier et de participer à des conflits de haute intensité, on doit avoir, dans ce domaine, un outil de grande capacité. Or, aujourd'hui, on constate que notre MCO de temps de paix nous sert en temps de guerre, au détriment de nos capacités opérationnelles.Par ailleurs, je souscris au bilan que M. Rouillard a dressé de la situation de la Marine. J'apprécie du reste son courage : ses observations sont autant de raisons pour lesquelles nous nous prononcerons contre votre budget, ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Ce sont les associations qui posent la question.
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Nous constatons que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le présent budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Pour les cinq exercices de la législature, il aura baissé de 16,45 %.En ce qui concerne le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », nous notons la légère hausse des crédits alloués à la JDC, mais qui ne compense en rien les baisses des années précédentes.Les sommes allouées à la politique de mémoire sont en légère baisse, mais nous apprécions que 1 million d'euros soient réservés pour l'édification du monument en hommage aux soldats morts en OPEX.Le programme 165, « Reconnaissance et réparation en faveur du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
Je vous renouvelle, Mon général, mon admiration pour la gendarmerie, corps d'élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, a de nouveau apporté la preuve de ses grandes capacités.Les moyens sont en augmentation mais comment pourraient-ils ne pas l'être, compte tenu d'un contexte qui ne fait que se dégrader, en termes d'insécurité, de délinquance, de terrorisme ? Ces moyens, même s'ils augmentent, sont-ils en adéquation avec l'explosion des menaces ?Chaque année, je pose la question des véhicules. Des efforts énormes ont été déployés en termes d'immobilier et de logement ; j'ai le bonheur d'avoir dans ma circonscription la nouvelle direction ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2016
Je vous remercie d'être venus. C'est toujours un grand plaisir de vous rencontrer, comme je le fais très souvent en tant que Toulonnais avec les 12 854 adhérents de la maison du combattant de ma ville.Nous achevons une législature qui a vu le budget des anciens combattants diminuer de 480 millions d'euros, cher Jean-Jacques Candelier – j'ai recompté –, soit d'environ 19 %.En tant que chirurgien, je sais dire à partir de quel jour une fracture est consolidée, mais je ne sais pas le dire pour un triple amputé.Vous avez abordé des sujets qui sont malheureusement récurrents. Depuis quatorze ans que je siège dans cette commission, je constate que les choses ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
A-t-on les capacités et les moyens de participer aux opérations d'entraînement internationales, de type Red Flag, cette année ? Qu'en est-il de la participation de la France à la surveillance de l'espace aérien des pays baltes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
À ce sujet, je vous lis une note : « Le ministère allemand de la Défense a pris la direction de l'étude et versé une enveloppe de 18,6 millions. » Est-ce que nous n'allons pas nous faire avoir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Il est prévu de moderniser les quatre AWACS que nous possédons. À quelle date envisagez-vous la fin de ce programme ?S'agissant des drones tactiques, prévoyons-nous toujours de remplacer 20 Sperwer par 14 Patroller et d'acquérir 12 Reaper ? Le calendrier de ces programmes est-il respecté ?Pourquoi les quatre pays européens engagés dans le projet du drone MALE européen ne contribuent-ils pas à parts égales à la réalisation des études ? Les Allemands y consacreraient 18,6 millions d'euros, alors que les trois autres ne paieraient que 13,8 millions d'euros chacun. Cette répartition ne laisse-t-elle pas présager une mainmise des Allemands sur ce programme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Dans leur rapport, nos collègues évoquent cinquante cas.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Merci pour votre sincérité, Mon général. Je souhaiterais, pour ma part, aborder un sujet un peu difficile, puisqu'il s'agit de la radicalisation dans nos armées. Le rapport de nos collègues Audibert Troin et Léonard évoque des dizaines de cas connus de la défense. Où en est-on aujourd'hui ? Comment gérez-vous la mutation de certains de nos militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Vous avez évoqué nos patrouilleurs et nos bâtiments hauturiers, dans l'attente du programme BATSIMAR. Nous partageons votre vigilance sur la question, car la surveillance de nos territoires marins et en particulier de nos ZEE est une mission cruciale pour notre marine.En ce qui concerne les avions de patrouille maritime, la situation n'est guère brillante. Sur les vingt-huit Atlantique 2 (ATL2), quinze doivent être rénovés. Or, les quatre rénovations prévues dans la loi de programmation militaire (LPM) ont été ramenées à deux, et le ministre lui-même nous a fait part de sa préoccupation concernant le calendrier de rénovation de ces ATL2, ce que m'ont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Pourtant, je me souviens que c'est une intervention de Mme Alliot-Marie qui avait sauvé l'entreprise d'une mort certaine !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Vous avez été nombreux à évoquer les incertitudes vis-à-vis de l'avenir de Nexter et des sites en France. Cela a toujours été pour nous une préoccupation majeure, d'autant plus à la suite de cet accord avec les Allemands que nous jugeons insatisfaisant.Nous avons besoin des ouvriers de l'État. L'évolution de leur formation va-t-elle dans le bon sens actuellement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Il est dommage que la représentation nationale n'ait pas eu le rapport en même temps que les représentations syndicales !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Qui peut les modifier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Je pense que c'est la Grande Chancellerie qui définit les critères.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Vous ne comprenez pas : nous sommes la représentation nationale, et nous sommes là pour rapporter ce que les Françaises et les Français disent sur le terrain. Nous sommes dans notre rôle !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Monsieur le ministre, en tant que député de la deuxième circonscription du Var, je serai heureux de participer à la rénovation du Mémorial du débarquement en Provence. Et je vous félicite pour les travaux que vous avez menés.Cela étant, vous dites que votre budget est ambitieux. Pour ma part, je constate qu'en cinq ans de mandat, il aura reculé de 480 millions d'euros, soit de 19 %.J'observe aussi que vous avez attendu la dernière année pour accorder à la retraite du combattant un petit bonus de quatre points, alors que vous aviez refusé de le faire pendant quatre ans. Il suffit de se reporter aux arguments que vous nous avez servis pendant toute cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Pouvez-vous nous indiquer une date pour la levée de la réserve de précaution ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Monsieur le ministre, vous nous avez présenté un budget virtuel en augmentation, mais c'est le réel qui compte. La réserve de précaution et les reports de charges nous préoccupent chaque année. La première avait été portée à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement dans le programme 146, soit 20 % de la ligne budgétaire de ce programme. Quant aux reports de charges, leur montant se situe entre 2,5 milliards et 3 milliards d'euros, limite supérieure avant le dépôt de bilan.Monsieur le ministre, le surgel de 470 millions d'euros, décidé par M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2016
Philippe Vitel Merci, Monsieur le ministre, pour cet exposé de très grande qualité qui nous ouvre les yeux sur bien des points : vous avez par avance répondu à nombre de nos interrogations.En ce qui concerne la Libye, j'ai bien compris qu'il y a des questions que l'on ne peut poser. Cependant, je reprendrai une réflexion de Gilbert Le Bris, lors de votre dernière intervention devant nous, à propos de la Cyrénaïque, ce secteur pétrolier susceptible de fournir de grandes richesses à Daech. En regardant votre carte, je vois que les troupes combattant Daech dans le nord de la Cyrénaïque sont exclusivement celles de l'ANL du général Haftar. Comment se fait-il que les forces de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Merci, Monsieur le ministre, pour ce tour d'horizon très complet. Je souhaite aborder en premier lieu le prochain sommet de l'OTAN et le cercle vicieux dans lequel se trouvent l'Europe et la Russie entre les sanctions et les accords de Minsk dont la mise en oeuvre n'avance pas et en l'absence de concessions de part et d'autre, alors que, dans le même temps, chacun « montre ses biceps ». La Russie militarise les territoires proches des pays membres de l'OTAN et l'Alliance, de son côté, effectue un superbe entraînement avec 31 000 hommes et 24 pays et prévoit, lors du prochain sommet, de se doter de moyens d'actions supplémentaires incluant la cyber, au titre de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Nous sommes très heureux, Mon général, de vous accueillir aujourd'hui. Nous avons pris cette initiative, Mme la présidente et moi-même, après que, sans nous concerter, elle est allée visiter l'AIA de sa région et moi celui de Cuers-Pierrefeu puisque je souhaitais faire le point sur le sujet que vous venez de traiter à l'instant. Vous êtes en effet revenu sur les problèmes – un vrai boulet – liés aux pièces de rechange des ATL2, et aux difficultés qu'ont les industriels à les fournir alors qu'elles sont hors du temps.Je souhaite vous interroger sur les ressources humaines. Vous avez évoqué cette nécessaire culture d'entreprise. Or il apparaît, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2016
C'est celui qui tient la plume qui a le pouvoir…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2016
Plus que jamais, la France a un rôle essentiel à jouer dans l'évolution de l'OTAN. Le fait d'exercer le commandement de la transformation nous offre l'occasion d'être aussi influents que possible à cet égard.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2016
Je dois faire part à mon collègue Nicolas Dhuicq de la déception que je ressens en m'apercevant qu'il n'a pas pris connaissance de mon récent avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la coopération en matière de défense, au sein duquel j'ai pu montrer l'ampleur de notre activité maritime dans le Pacifique sud. Je me permettrai donc de lui faire parvenir un exemplaire dédicacé. (Sourires)Nous faisons face à d'importants bouleversements géopolitiques ; le Brexit en constitue un, dont on peut se demander à qui il va bien profiter, sachant qu'il est peu probable que cela soit à la défense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Mon collègue Gilbert Le Bris évoquait l'inscription de menaces dans la durée comme une nouveauté, mais nous sommes dans la même situation depuis 38 ans déjà ! C'est en 1978 qu'a été mise en place la première structure adaptée au contexte de terrorisme, suivie par le plan Pirate en 1981, puis Vigipirate en 1991 et aujourd'hui l'opération Sentinelle, qui est un renforcement de Vigipirate depuis janvier 2015. Ceci devrait nous conduire à une réflexion, que nous n'avons pas menée, sur le point de savoir quelle force est légitime pour conduire ces actions. C'est pour moi la gendarmerie, et non une quelconque garde nationale. À ce propos, lorsque nous avions un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Bravo mes chers collègues pour ce rapport sur l'emploi des forces armées sur le territoire national. Vous l'avez évoqué, me dit-on, avant mon arrivée mais comme j'entends parler de la seule opération Sentinelle, je ne voudrais pas que l'on oublie les 1 500 marins qui assurent la défense des approches maritimes et les 1 000 aviateurs qui assurent la sécurité permanente de l'espace aérien français.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2016
Philippe Vitel, rapporteur pour avis
Philippe Vitel Madame la Présidente, mes chers collègues, je suis heureux de vous présenter et de vous demander d'autoriser l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.Alors que nos deux pays coopèrent efficacement depuis la signature de l'accord FRANZ en 1992 à Wellington, il aura fallu près d'un quart de siècle pour que soient officiellement formalisées nos relations en matière de défense. Il est d'ailleurs étonnant que nos deux nations aient attendu si longtemps, alors que cette coopération avait atteint de longue ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2016
En tant qu'élu de la Nation, je conçois mal comment je serais à même de me prononcer sur la réhabilitation générale et collective, sans plus de discernement. Demander pardon aux familles, mais aussi au pays tout entier, ne me paraît pas non plus relever des prérogatives de l'élu du peuple : j'ignore qui peut pardonner, mais je ne vois pas comment je pourrais de la sorte transformer le mandat qui m'a été confié par mes électeurs.Concernant la mention « mort pour la France » inscrite sur les monuments aux morts, je partage le point de vue de Michel Voisin. Pour toutes ces raisons, je considère qu'il faut rester très prudent, et je ne voterai pas cette ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 11/05/2016
Si je suis favorable à l'établissement d'une norme universelle, je ne crois pas très judicieux d'établir un « guide Michelin » des abattoirs et de faire figurer ce classement sur les étiquettes des viandes : si l'on procédait ainsi, les établissements les moins cotés seraient rapidement rejetés par les consommateurs et rayés de la carte, ce qui n'est certainement pas ce à quoi nous voulons aboutir.J'ai lu sur Internet que « l'islam qui refuse l'étourdissement préalable de l'animal contrevient donc à la déclaration universelle des droits de l'animal laquelle précise notamment que "si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 27/04/2016
Ces images vous ont-elles surpris ?
