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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017

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Philippe Vitel

Je me contenterai de quelques mots puisque Christophe Guilloteau a parfaitement résumé l'état d'esprit de notre groupe. Nous avons très bien travaillé ensemble, dans une période difficile puisque notre pays est en guerre. C'est ce qui a fait la particularité de cette législature par rapport aux précédentes que nous avons vécues ensemble.Je suis très heureux de vos propos, Mme la présidente, quant au périmètre que devrait recouvrir notre commission. Oui, elle doit rester la commission de la Défense nationale et des forces armées et n'a pas vocation à fusionner avec une commission des Affaires étrangères qui, elle aussi, possède ses spécificités et ses ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017

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Philippe Vitel

En complément des propos de Jacques Lamblin, je préciserai, s'agissant de la réserve, que les armées cherchent souvent des réservistes dans des métiers de niches. Ces personnes qualifiées occupent en général des fonctions importantes dans le monde économique et industriel, principalement dans le privé. Le recours aux réservistes peut donc poser quelques difficultés. Comment mettre en place un système gagnant-gagnant pour l'entreprise et les armées ?

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Question orale du 08/02/2017 : État du parc d'hélicoptères militaires

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Philippe Vitel

Cela conduit à des taux de disponibilité que vous-même qualifiez d’« insupportables ». Pour les 303 hélicoptères de l’aviation légère de l’armée de terre, il n’est que de 38 % ; il atteint même 30 % pour les Puma, 26 % pour les Caracal, 24 % pour les Tigre et 21 % pour les Cougar. Seuls cent hélicoptères décollent au quotidien, pour un contrat opérationnel de cent-quarante-neuf machines. La situation de la marine n’est guère plus enviable, puisque, sur les dix-sept Caïmanlivrés, dix sont immobilisés pour maintenance et un pour des problèmes structurels.Quelles sont les causes de cette situation inquiétante ? Elles sont multiples, et très bien ...

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Question orale du 08/02/2017 : État du parc d'hélicoptères militaires

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Philippe Vitel

Monsieur le ministre de la défense, le rôle des hélicoptères dans nos opérations extérieures est de plus en plus important. Totalement engagées dans des environnements hostiles, les machines souffrent – comme souffrent d’ailleurs nos soldats, auxquels vous me permettrez de rendre hommage.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

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Philippe Vitel

Votre rapport est très complet et j'ai hâte de pouvoir le lire en détail. S'agissant de Sophia, vous l'avez indiqué, le gouvernement libyen reconnu n'autorise toujours pas la présence des bâtiments déployés dans le cadre de cette opération dans ses eaux territoriales. J'avais cru comprendre que cette question devait être abordée lors du Sommet européen organisé à Malte, le 3 février dernier. Pourtant, si les conclusions de ce Sommet, dont je viens de prendre connaissance, font état d'une augmentation des moyens consacrés notamment à la formation des garde-côtes libyens, rien n'est dit sur la mise en place d'une ligne de protection dans les eaux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Philippe Vitel

Également membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je m'interroge comme mon collègue sur le danger que courent les États baltes. Je me félicite que nous vous ayons entendus ensemble, Madame et Messieurs les ambassadeurs ; la Suède et la Finlande étant membres de l'Union européenne mais non de l'OTAN et la Norvège étant dans la situation inverse, je me suis souvent interrogé sur vos positions respectives en matière de défense collective. Les trois pays sont certes membres du Conseil de l'Arctique, mais cette organisation n'a pas compétence en matière de défense commune. Vos pays ont-ils conclu des accords de défense, bilatéraux ou collectifs, avec les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

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Philippe Vitel

Au risque de vous faire répéter, pourriez-vous préciser le montant des sommes injustement versés, les trop-perçus, et faire le point sur les sommes déjà recouvrées ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017

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Philippe Vitel

Je tiens d'abord à dire que je suis admiratif de la manière dont nous avons pris en compte cette problématique en France. J'ai eu l'occasion de le faire savoir hors de nos frontières, puisque j'ai commis un rapport sur ce sujet pour l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Nous sommes en pointe, et nous devons nous donner les moyens d'y rester.Nous devons cette avance à quatre facteurs : tout d'abord, l'approche interministérielle, qui nous permet d'être beaucoup plus efficaces que nos alliés ; nous avons aussi été parmi les premiers à nous doter d'une stratégie nationale de cybersécurité ; les premiers à mettre en place les outils de secours, que l'on appelle ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2017

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Philippe Vitel

L'obsession actuelle des Américains, ce sont les fake news qui, circulant dans le monde entier, peuvent avoir des effets déstabilisants très importants. Je viens de lire un livre russe traitant de la désinformation comme arme de guerre, qui montre bien le danger représenté par ce phénomène.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2017

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Philippe Vitel

Madame, Monsieur, je vous remercie pour vos exposés intéressants et très complets. Vous concluez sur une question que nous avons tous en tête aujourd'hui, à savoir quelle sera la position des États-Unis de Trump. Sur bien des points, le nouveau président américain tient des propos contradictoires, ce qui fait que nous ne pouvons pas avoir une vision claire de la situation : tout en affirmant vouloir entretenir des relations franches et fortes avec les Russes et en menaçant de remettre en cause l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, il ne parle pas de démanteler le système de défense antimissile américain installé en Europe, qui préoccupe tant ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Philippe Vitel

Mon intervention va dans le même sens que celles de mes deux collègues. Nous avons beaucoup parlé de formation dans le cadre de la commission d’enquête mais, paradoxalement, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui ne contient aucune disposition en ce sens.J’ai conscience que la demande de rapport est un procédé rebattu, mais il me paraît important d’évaluer l’offre existante en matière de formation, qu’elle soit initiale ou continue, et de formuler des propositions pour l’améliorer. Un tel travail aurait un sens et ne pourrait que bénéficier aux salariés des abattoirs et donc, indirectement, au bien-être animal.C’est donc une ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Philippe Vitel

…parce qu’on ne sait pas qui va expérimenter ces mesures et où on va le faire. Il est seulement écrit que la généralisation des caméras aurait lieu « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».Toutefois, monsieur le rapporteur, dans votre exposé sommaire, je lis que la « date d’entrée en vigueur est […] fixée au 1er janvier 2018 : cela doit permettre de lancer auparavant une expérimentation dans les établissements qui se porteront volontaires ». Peut-être y aurait-il, sur ce point, un consensus possible si le sous-amendement de Mme Massat mentionnait qu’il s’agit ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Philippe Vitel

Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, je propose une expérimentation, pour une durée minimale d’un an à compter du 1er juillet prochain. J’ai bien sûr lu, monsieur le rapporteur, votre amendement, et je vous ai d’ailleurs écouté ce matin sur une radio ayant un lien avec une principauté à propos de l’expérimentation. Or celle-ci ne figure absolument pas dans votre amendement. Elle y est insérée par le sous-amendement de Mme Massat. Mais la rédaction de celui-ci me paraît totalement floue…

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Philippe Vitel

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Philippe Vitel

Vous êtes trop exhaustifs dans vos raisonnements. De plus en plus de clubs meublent leur staff technique avec d’anciens grands joueurs ou d’anciennes vedettes qui occupent des rôles de coordonnateur ou d’ambassadeur. Ils ne sont pas entraîneurs, mais leur notoriété constitue une valeur ajoutée pour le club. C’est en ce sens que je maintiens ces amendements.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Philippe Vitel

Je présenterai en effet cette série d’amendements qui portent respectivement sur les alinéas 2, 3, 4, 5 et 7 de l’article – ainsi que l’alinéa 11, s’agissant de l’amendement no 8.Ces amendements ont pour objet d’élargir le dispositif à d’autres personnes que les seuls entraîneurs, à savoir les membres des staffs techniques et médicaux. Ils bénéficient d’une notoriété propre, et il serait donc intéressant de leur donner la possibilité de bénéficier d’un tel conventionnement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Philippe Vitel

Sur quelle durée cet effort devra-t-il être consenti ? S'agira-t-il d'une augmentation brutale, en 2020, ou d'une augmentation progressive ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Philippe Vitel

Je tiens tout d'abord à féliciter nos rapporteurs pour ce rapport très intéressant. Je souhaiterais leur poser deux questions. La première a trait aux accords de Lancaster House de 2010. Ceux-ci prévoyaient un partenariat entre les puissances nucléaires ouest-européennes – le Royaume-Uni et la France – pour « modéliser la performance des têtes nucléaires et des équipements associés, afin d'en assurer la viabilité, la sécurité et la sûreté à long terme ». Il était prévu de mettre en place une installation commune à Valduc en France, qui s'appuyait sur un centre de développement technologique commun situé à Aldermaston au Royaume-Uni. Où ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016

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Philippe Vitel

Vous avez insisté avec raison sur le nombre important de PME dans le GICAT et sur le rôle majeur qu'elles jouent. Elles sont souvent au coeur de l'innovation et mettent au service des grands donneurs d'ordres des pépites technologiques ; néanmoins, elles se trouvent aujourd'hui fragilisées, et parfois victimes d'offres publiques d'achat (OPA) lancées par des groupes étrangers. Le Gouvernement et le ministre de la Défense ont pris la décision il y a cinq jours de créer un fonds souverain dédié aux PME de défense et doté de plusieurs millions d'euros – sans en préciser le montant exact. L'État souhaite entrer dans le capital de ces entreprises pour les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016

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Philippe Vitel

L'instabilité politique en Libye a fait le lit des djihadistes, qui ont pu s'y installer. Grâce à un effort commun, notamment grâce à notre action dans le renseignement et à celle que les Américains ont menée par leurs frappes aériennes, la situation a évolué positivement, mais nous ne sommes pas à l'abri de résurgences, puisque de nombreuses troupes djihadistes se sont réfugiées dans le sud-ouest de la Libye. Au plan politique, un sommet s'est tenu à Paris le 3 octobre. Envisagez-vous d'autres manifestations de ce type ? La stabilisation politique, essentielle pour ce pays et pour la lutte que nous menons contre le djihadisme, est-elle en bonne voie ?

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Vitel

J’appelle votre attention, comme je l’ai déjà fait hier lors d’une audition menée par la commission, sur les besoins de recherche et développement dans le secteur particulier des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.Malgré les efforts qui ont été faits via le budget de l’État et les fonds propres des industriels, il est difficile aujourd’hui de trouver l’équilibre des ressources nécessaire pour développer ces capacités, tant dans le domaine tactique que dans le domaine stratégique. C’est pourquoi il convient d’augmenter les crédits affectés à la recherche et au développement.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Vitel

L’amendement no 423, déposé par mon collègue Viala et que nous sommes nombreux à cosigner, vise à faire basculer certains crédits pour augmenter les capacités de recherche et développement de notre industrie de défense.

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Question orale du 09/11/2016 : Élection de donald trump à la présidence des États-unis

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Philippe Vitel

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, après une longue et âpre campagne électorale, le peuple américain a fait son choix et nous le respectons. Donald Trump a été élu quarante-cinquième président des États-Unis : le groupe parlementaire Les Républicains lui présente ses sincères félicitations et ses voeux de succès dans la grande et difficile mission qui sera la sienne au service de son pays. La Chambre des représentants et le Sénat conservent une majorité républicaine sur laquelle pourra s’appuyer le nouvel occupant de la Maison Blanche.Mais cette élection ne sera pas sans conséquence sur l’équilibre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016

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Philippe Vitel

Je m'apprête à présenter, pour le compte de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, un rapport sur l'avenir des capacités alliées de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). On constate aujourd'hui que la demande de capacités ISR est supérieure à l'offre, et que nous avons besoin de plateformes ISR de plus en plus développées, car il faut certes qu'elles collectent l'information, mais également qu'elles soient munies de systèmes d'analyse pour traiter, exploiter et distribuer les données. De même, l'utilisation de l'espace aérien est pour l'heure non disputée. Demain, en revanche, nous connaîtrons les interdictions d'accès et les blocages de ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Philippe Vitel

Ce dispositif a-t-il été mis en place depuis votre audition du 4 octobre par la Commission de la défense, monsieur le ministre ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Philippe Vitel

Monsieur le ministre, votre distinction entre MCO de temps de paix et MCO de temps de guerre me laisse dubitatif. Lorsqu'on a l'ambition de disposer d'une défense globale, de pouvoir entrer en premier et de participer à des conflits de haute intensité, on doit avoir, dans ce domaine, un outil de grande capacité. Or, aujourd'hui, on constate que notre MCO de temps de paix nous sert en temps de guerre, au détriment de nos capacités opérationnelles.Par ailleurs, je souscris au bilan que M. Rouillard a dressé de la situation de la Marine. J'apprécie du reste son courage : ses observations sont autant de raisons pour lesquelles nous nous prononcerons contre votre budget, ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016

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Philippe Vitel

Nous constatons que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le présent budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Pour les cinq exercices de la législature, il aura baissé de 16,45 %.En ce qui concerne le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », nous notons la légère hausse des crédits alloués à la JDC, mais qui ne compense en rien les baisses des années précédentes.Les sommes allouées à la politique de mémoire sont en légère baisse, mais nous apprécions que 1 million d'euros soient réservés pour l'édification du monument en hommage aux soldats morts en OPEX.Le programme 165, « Reconnaissance et réparation en faveur du ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Philippe Vitel

Quant à la famille, vous n’avez eu de cesse, depuis quatre ans, de la fragiliser. Ce ne sont pas les 200 millions de bonus annoncés pour 2017 qui compenseront les coups de rabot des années précédentes, à hauteur de 5 milliards d’euros. Cela nous amène à penser que la branche famille continue pour vous d’être en voie de marginalisation parmi les risques sociaux.Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que m’inspire ce PLFSS. Au fil de l’examen des articles, nous aurons bien sûr l’occasion de dénoncer trop de mesures qui, faute d’un vrai courage réformateur, se contentent de chercher, çà et là, des boucs émissaires. Madame la ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Philippe Vitel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 23 octobre 2012, il y a quatre ans presque jour pour jour, madame la ministre, à cette tribune, vous insistiez sur l’honneur qui était le vôtre de présenter le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de gauche depuis dix ans. Vous proclamiez haut et fort votre « ambition de réhabiliter les mots mêmes de "protection sociale", dévoyés », selon vos dires « par cinq années de discours caricaturaux sur l’assistanat ». Vous déclariez alors : « Les efforts porteront sur le système, et non sur les assurés. Les Français ont besoin de protection, et non d’incertitudes. » ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016

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Philippe Vitel

Je vous renouvelle, Mon général, mon admiration pour la gendarmerie, corps d'élite qui, dans les moments difficiles que nous traversons, a de nouveau apporté la preuve de ses grandes capacités.Les moyens sont en augmentation mais comment pourraient-ils ne pas l'être, compte tenu d'un contexte qui ne fait que se dégrader, en termes d'insécurité, de délinquance, de terrorisme ? Ces moyens, même s'ils augmentent, sont-ils en adéquation avec l'explosion des menaces ?Chaque année, je pose la question des véhicules. Des efforts énormes ont été déployés en termes d'immobilier et de logement ; j'ai le bonheur d'avoir dans ma circonscription la nouvelle direction ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2016

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Philippe Vitel

Je vous remercie d'être venus. C'est toujours un grand plaisir de vous rencontrer, comme je le fais très souvent en tant que Toulonnais avec les 12 854 adhérents de la maison du combattant de ma ville.Nous achevons une législature qui a vu le budget des anciens combattants diminuer de 480 millions d'euros, cher Jean-Jacques Candelier – j'ai recompté –, soit d'environ 19 %.En tant que chirurgien, je sais dire à partir de quel jour une fracture est consolidée, mais je ne sais pas le dire pour un triple amputé.Vous avez abordé des sujets qui sont malheureusement récurrents. Depuis quatorze ans que je siège dans cette commission, je constate que les choses ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

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Philippe Vitel

A-t-on les capacités et les moyens de participer aux opérations d'entraînement internationales, de type Red Flag, cette année ? Qu'en est-il de la participation de la France à la surveillance de l'espace aérien des pays baltes ?

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