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Question orale du 25/01/2017 : Moyens aériens de lutte contre les incendies
Monsieur le ministre de l’intérieur, après les policiers, les pompiers se sont mis en grève dans tout le pays. Ils ont souhaité exprimer leurs inquiétudes face aux violences, aux coupes budgétaires et aux réductions de moyens techniques. Dans ce contexte, je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur l’insuffisance et le vieillissement de la flotte de bombardiers d’eau affectée au sud de la France, plus particulièrement à la Corse.Vous n’ignorez pas que, le 24 août dernier, un grave incendie a ravagé pas moins de 600 hectares au coeur du territoire de la Conca d’Oru, à l’ouest de Bastia, et que seuls quatre Canadair et un ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété est attendue depuis fort longtemps. Elle part du constat qu’un certain nombre d’incertitudes planent sur la propriété immobilière en France continentale et particulièrement en Corse.Ces incertitudes s’expliquent notamment par l’absence de titres notariés qui pourraient être opposables et par l’existence de biens non délimités – dont personne ne connaît la délimitation exacte, qu’il s’agisse de droits de propriété présumés car ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est créée par le Président de la République – je n’en conteste aucunement le bien-fondé – et alors que le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » mettant en oeuvre l’ensemble des actions réalisées au profit du monde combattant est en baisse de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016, vous annoncez plusieurs mesures dont la revalorisation de quatre points de retraite du combattant – mesure qui est bien évidemment sans lien avec les futures échéances électorales !Je m’interroge et je ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il devait rentrer en urgence chez lui.C’est à son initiative que nous proposerons trois amendements qui devraient nous permettre d’aller dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je veux simplement dire que je regrette que Philippe Vitel ne soit pas là.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Aussi, comme en commission élargie, nous ne voterons pas le budget de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017.Si cela ne vous dérange pas, je peux vous lire la page que j’ai sautée.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous dirai simplement, monsieur le secrétaire d’État, que les députés du groupe Les Républicains continueront à défendre sans faille le monde combattant tout en regrettant la vision purement électoraliste de la politique de soutien au monde combattant de l’actuelle majorité.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de budget en commission élargie, nous voilà réunis pour une nouvelle analyse des crédits que vous consacrez à la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017.Nous constatons, en premier lieu, que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le projet de budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Au ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État pour ses propos, ainsi que M. François Pupponi et M. Paul Giacobbi. Nous sommes tous d’accord, madame Delaunay, pour sortir de cette situation dans les trois ou quatre ans, en sifflet. Je suis moi aussi médecin, vous le savez, et je peux attester que les Corses rencontrent des problèmes à tous les niveaux, même pour se faire rembourser leur trajet vers le continent. Non, je ne suis pas fou ! Soyez polie, madame ! Depuis tout à l’heure, vous insultez les Corses et un peu tout le monde ! Vous avez fait un geste, je vous ai bien vue.En tout cas, je remercie encore une fois M. le secrétaire ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Madame Delaunay, cela fait dix ans qu’un député du continent propose une mise à niveau de la fiscalité du tabac et du tabac à rouler en Corse. Je défends cette fiscalité insulaire depuis 2010. Je ne lâcherai pas, surtout dans le contexte économique actuel avec la baisse du nombre de touristes que la Corse a connue cette année.Madame, nous pouvons nous accorder sur l’égalité des territoires en matière sanitaire, mais je ne suis pas d’accord sur la manière de mettre en place cette égalité. La méthode de l’augmentation fiscale n’est pas forcément la bonne.Comme huit autres territoires de l’Union européenne, la Corse bénéficie d’un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2016
Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur pour avis
Sauveur Gandolfi-Scheit C'est avec plaisir que je participe ce soir à la présentation à la commission de projets de loi autorisant la ratification d'accords de défense avec des pays aussi différents que la Guinée, le Mali, la Nouvelle-Zélande, la Lituanie et, pour ce qui me concerne, la Croatie. Cela montre, d'une part, l'intérêt que porte la France à son environnement stratégique et, d'autre part, la place qu'elle occupe dans la politique internationale, et particulièrement dans la politique de défense.Je me réjouis également du calendrier législatif qui rapproche l'examen de ce projet de loi du sommet des Balkans qui se tiendra à Paris le 4 juillet prochain. Il réunira ...
Question orale du 25/05/2016 : Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent
Et le service minimum ?
Question orale du 25/05/2016 : Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent
Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera simple et directe : à quand la mise en place d’une véritable continuité territoriale entre Corse et continent, fondée sur l’alignement du prix du transport maritime et aérien sur celui du ferroviaire, comme cela était prévu en 1976 ?Quant à la question de la continuité de service public, elle est essentielle et doit impérativement faire partie des conditions de la reprise de l’ex-SNCM. Quel que soit le repreneur, un service maritime minimum garanti doit être rendu obligatoire entre le continent et la Corse, sinon l’activité de la compagnie ne saurait être pérenne, les mêmes causes produisant ...
Question orale du 25/05/2016 : Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent
Cette séance de questions sur l’avenir de la continuité territoriale entre la Corse et le continent me permet d’aborder une question qui m’a toujours préoccupé et que je défends sur ces bancs depuis mon élection en 2007.Je ne cesse de clamer l’urgence et la nécessité de redéfinir les conditions de mise en oeuvre de la continuité territoriale, dont le but premier, je le rappelle, était de gommer les handicaps de l’insularité en alignant le prix du kilomètre maritime et aérien sur celui du ferroviaire.Ce principe, inscrit dans les textes depuis déjà quarante-six ans, n’a en effet jamais été appliqué, ou si peu. Or il est important non ...
Question orale du 18/02/2016 : Crise des déchets en corse
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État, mais vous savez que les problèmes d’enfouissement, que ce soit en aérobie ou en anaérobie, ne peuvent pas durer indéfiniment parce que les mercaptans se dégagent au bout de cinq ans et si on ne les récupère pas, cela aboutira à une pollution atmosphérique énorme. Il apparaît que cela ne relève pas de la compétence des communes ni même des intercommunalités. Il faut travailler, c’est vrai, sur le tri sélectif, pour arriver à un taux de 40 %. Pour le reste, il va falloir à mon avis débattre d’une solution de plus grande ampleur.
Question orale du 18/02/2016 : Crise des déchets en corse
Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, depuis plusieurs mois, l’Île de beauté se transforme en une véritable poubelle. Les décharges sont saturées, les poubelles pleines à craquer, les détritus sur les plages, au bord des routes et en pleine nature ; la Corse croule sous les déchets qu’elle ne parvient plus à traiter. Le retard de la collecte et leur stockage provisoire créent un trouble à l’ordre public et un risque sanitaire majeur pour nos concitoyens. Madame la secrétaire d’État, il y a urgence : urgence pour l’environnement, vous devez y être particulièrement sensible, et avant tout urgence pour l’hygiène et la ...
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
Décréter que la formation se déroulera tous les deux ans en Corse, pour ma part, cela ne me satisfait pas.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
La proposition de loi a été déposée, mais nous n’avons obtenu aucune réponse. Le parti socialiste en avait également déposé une, mais la demande a été rejetée. Il faudrait savoir !S’agissant de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne, on a toujours tendance à oublier que la Corse est une île. La spécificité insulaire, on ne sait pas ce que c’est ni ce que cela signifie en coûts de transport.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
Pour le moment, rien ne baisse.S’agissant de la commémoration du 5 mai, il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous ayez oublié que j’ai déposé une proposition de loi visant à « sacraliser » cette journée. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
À chacune de nos questions, le Gouvernement répond invariablement que le chômage n’existe plus.
Question orale du 05/05/2015 : Organisation de la formation des accompagnateurs en moyenne montagne en corse
Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Plus d’une centaine d’accompagnateurs en moyenne montagne – AMM – assurent un tourisme de qualité par l’accompagnement de groupes qu’ils encadrent en toute sécurité et qu’ils initient à la connaissance de la Corse.La formation des AMM vient d’être modifiée par le Gouvernement pour que le brevet d’État soit revalorisé en diplôme d’État de niveau 3. À cette occasion, la formation et l’organisation des épreuves qui étaient jusqu’à présent gérées de façon autonome par chaque région, en Corse comme ailleurs, ont été recentralisées dans le ...
Question orale du 12/02/2015 : Renforcement des contrôles sanitaires des marchandises entrant sur le territoire corse
Merci, monsieur le ministre.
Question orale du 12/02/2015 : Renforcement des contrôles sanitaires des marchandises entrant sur le territoire corse
Monsieur le secrétaire d’État, l’agriculture corse est, de par sa situation géographique, particulièrement fragile. Elle supporte un handicap naturel qui doit être pris en compte : en raison de son insularité, elle requiert plus de vigilance car elle doit se prémunir efficacement contre les produits entrants.Des épidémies telles que le Cynips du châtaignier ou encore la fièvre catarrhale restent encore très présentes dans les esprits des exploitants. La peste porcine africaine, actuellement aux portes du Maghreb, menace également de proliférer en Corse.Monsieur le secrétaire d’État, des mesures efficaces doivent immédiatement être mises en ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
M. le Premier ministre a annoncé des modifications législatives visant à permettre aux collectivités de continuer à financer les subventions aux stations de la SNSM. Qu’en est-il ? Ces questions très concrètes ne peuvent être laissées sans réponse tant elles sont importantes pour les usagers de la mer, surtout quand on se donne comme ambition la croissance et l’emploi et qu’on veut faire du tourisme littoral un relais de croissance grâce aux ports de plaisance et aux loisirs nautiques. Pourriez-vous monsieur le secrétaire d’État, nous exposer ce que le Gouvernement compte faire face à cette situation ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Le simple fait de ne pas continuer de recourir aux services de cette association reconnue d’utilité publique serait financièrement irresponsable.
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, valoriser les atouts de la France est un enjeu majeur. La France dispose du deuxième domaine maritime, derrière les États-Unis. Elle est le seul pays au monde à être présent sur quatre continents. Au-delà des enjeux de la surface maritime et politique maritime globale, valoriser ces atouts suppose de préserver, améliorer et valoriser les atouts locaux.Dans votre communication en conseil des ministres du 1er octobre 2014, vous avez mis en avant, monsieur le secrétaire d’État, une politique maritime au service de l’emploi, de l’environnement, de l’innovation et de ...
Question orale du 03/06/2014 : Société nationale corse méditerranée
C’est votre politique, ou plutôt votre absence de politique, qui est en cause.Quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d’assurer la pérennité de la délégation de service public accordée à la SNCM pour dix ans ? Cette perspective d’une nouvelle grève démontre, une fois de plus, l’impérieuse nécessité de l’instauration d’un service minimum dans le transport maritime, afin d’assurer la continuité du service.
Question orale du 03/06/2014 : Société nationale corse méditerranée
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche.Monsieur le secrétaire d’État, les syndicats de marins de la SNCM ont déposé pour le 24 juin un préavis de grève reconductible. Cette nouvelle grève, si elle devait avoir lieu, mettrait définitivement en péril l’économie insulaire.Je me fais aujourd’hui le porte-parole de l’inquiétude et de la colère de toute la population corse mais surtout de tous les socioprofessionnels insulaires. Les entreprises corses ne peuvent plus compter que sur la réussite de la saison d’été pour essayer de sauver leurs activités et leurs emplois.Des responsables ...
Question orale du 27/05/2014 : Renforcement des sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée
Malheureusement, il y a énormément de cas de ce type et seulement de petites peines, des contraventions de rien du tout. Les maisons, bâties sans permis de construire, ne sont pas détruites. Or, avec les COS qui aujourd’hui ne signifient presque plus rien, tout le monde va faire n’importe quoi non seulement sur le littoral, chez nous, mais aussi ailleurs. Étant donné qu’il n’y a jamais eu aucune démolition et qu’il n’y a qu’une toute petite amende, les gens profitent de la situation. Il faudrait porter le délai de trois ans à une dizaine d’années.
Question orale du 27/05/2014 : Renforcement des sanctions des constructions irrégulières en zone sensible ou protégée
Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, ma question porte sur les sanctions relatives aux constructions irrégulières en zone sensible ou protégée. En ma qualité de maire d’une commune de Haute-Corse, je ne peux que constater avec désarroi le nombre de plus en plus important de constructions illégales qui bafouent nos règles d’urbanisme.Les difficultés d’accès aux propriétés privées où sont édifiées ces constructions – difficultés notamment dues à notre diversité topographique – rendent le contrôle difficile et parfois irréalisable. Les communes, souvent alertées par des tiers, sont mises devant le fait ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Monsieur le ministre, vous avez exposé en conseil des ministres les principes de la nouvelle politique maritime intégrée et, entre autres, souhaité développer l'économie maritime dans toutes ses dimensions. Je voudrais attirer votre attention sur deux points.D'abord, en ma qualité de député de la Haute-Corse, je ne puis éviter de rappeler que la Corse ne dispose pas, en termes de transport maritime, d'un véritable service minimum garanti qui s'exerce dans les mêmes conditions qu'un service minimum terrestre. Oui, monsieur le ministre, la politique maritime concerne également le transport des passagers, le fret ainsi que le développement du tourisme, ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe.Pour ma part, j'ajouterai que l'intégrité psychologique de l'enfant ne pourra être assurée que par l'adoption par un couple hétérosexuel.
Question orale du 24/01/2013 : Mise en service d'un appareil irm à bastia
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre.
Question orale du 24/01/2013 : Mise en service d'un appareil irm à bastia
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de la mise en service d'un second appareil IRM privé à Bastia, comme le prévoit le volet d'imagerie du projet régional de santé de la Corse adopté en novembre dernier.Vous connaissez, madame la ministre, l'urgence de la situation sanitaire globale de l'île en matière d'imagerie médicale : jusqu'en 2012, la Corse n'était équipée au total que de deux appareils IRM publics, le premier situé au centre hospitalier de Bastia et le second au centre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Ma question s'adresse plus particulièrement à M. Rémy. Dans quel sens souhaiteriez-vous voir évoluer le Pacte défense PME pour renforcer son efficacité ? Pour une PME, quelle différence y a-t-il entre l'intervention d'un fonds d'investissement tel que Magellan et les dispositifs d'État ?
