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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Ce n'est guère étonnant, en effet, lorsque l'on voit un ancien ministre de la République reprendre les thématiques et les mots de l'extrême droite pour gagner un congrès.
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 457 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents.Pour une demande de régularisation, 110 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés, même si la demande est refusée. Là encore, il est anormal de faire financer l'Office par ceux qui ne sont pas régularisés.
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je retire mon amendement.(L'amendement n° 458 est retiré.)
Question orale du 31/10/2012 : Projet d'aéroport de notre-dame-des-landes
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Comme l'a déclaré ce matin sur une radio nationale Mme Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, l'opposition des écologistes au projet de Notre-Dame-des-Landes est ancienne et connue. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Question orale du 31/10/2012 : Projet d'aéroport de notre-dame-des-landes
Au moment où nous atteignons le pic de l'énergie fossile, ce projet apparaît comme une nostalgie et même comme une erreur. Il s'agit d'un projet inutile et dépassé.
Question orale du 31/10/2012 : Projet d'aéroport de notre-dame-des-landes
Il existe en Europe de nombreux exemples d'aéroports redimensionnés, qui sont aujourd'hui vides. Le coût de ce projet est faramineux : selon certains experts, il pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros. Selon les cabinets d'études indépendants mandatés par plus de mille élus, le coût d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes serait même supérieur aux bénéfices.Ce projet se joue aussi de la législation : la loi sur l'eau doit en effet s'accompagner, comme l'a noté la commission d'enquête, de la mise en place d'un conseil scientifique indépendant qui devrait rendre ses conclusions au mieux dans un an. De surcroît, il viole les dispositions sur la ...
Question orale du 31/10/2012 : Projet d'aéroport de notre-dame-des-landes
Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être la répression contre des manifestants non-violents.Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être l'entêtement à maintenir un projet dont l'utilité pour la région n'a jamais été démontrée.Le changement, monsieur le Premier ministre, ce ne peut pas être une attitude qui était courante sous la droite mais qui choque celles et ceux qui attendent sur ce sujet comme sur d'autres une politique différente.Monsieur le Premier ministre,… (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous aurions également souhaité que la politique de votre ministère reflète davantage votre engagement d'aller vers une politique de la prévention plutôt que du tout répressif. Cela dit, ce budget va dans la bonne direction. C'est un budget en rupture, un budget de changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je constate que l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'amendement est assez partagé dans l'hémicycle. Contrairement à des élus d'autres forces politiques, je n'attendrai pas que mon amendement soit voté par la droite pour le retirer – comme cela s'est produit au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela me rassure !(L'amendement n° 97 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas une caricature, et je vous dirai même, cher collègue, que la compétition interne à l'UMP offre aujourd'hui de multiples exemples de cette tentation de la droite de toujours faire un bouc émissaire de l'immigré. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…en espérant que l'exercice 2013 sera une période de transition, car il reste beaucoup à faire pour changer de politique.Nous n'avons pas été convoqués chez le Premier ministre, cher collègue. Quand on entend les députés de l'opposition à cette tribune, on comprend la différence entre la politique menée par cette majorité et l'ancienne.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est un amendement de repli !
Question orale du 14/11/2012 : Péréquation et solidarité avec les villes pauvres
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.Nul n'ignore sur les bancs de cette assemblée les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour affronter la crise économique. « Il y a des villes riches qui doivent participer au développement des villes pauvres. C'est trop facile de laisser des villes s'endetter quand elles ne peuvent plus augmenter leur fiscalité locale », a déclaré hier, lors de sa conférence de presse, le Président de la République. La situation de ces communes s'aggrave, et les principales victimes de ces difficultés, ce sont nos concitoyens. Certaines ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Je rejoins notre rapporteur : l'amendement est retiré.(L'amendement n° 7 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Sergio Coronado, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ce n'est pas très grave. Sergio est mon prénom puisque je ne suis pas né français. Je le suis devenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) Ce n'est pas très français en effet. On a parfois un peu de mal avec ce prénom.Presque rien ne nous a été épargné par notre collègue Maréchal-Le Pen dans son intervention. Xénophobie et théorie du complot ont été les fils directeurs de son discours.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Il y a parfois des débats au sein de la majorité et même au sein du Gouvernement mais nous n'avons, nous, nul besoin de scissionner pour les régler.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
J'ai déjà défendu cet amendement. Je ne vous infligerai donc pas une nouvelle explication sauf pour rappeler que je propose une expérimentation sur le récépissé donnant lieu à la remise d'un rapport.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je retire le sous-amendement n° 87 et je remercie le rapporteur d'avoir donné un avis favorable au sous-amendement n° 88, comme il l'avait annoncé en commission.(Le sous-amendement n° 87 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je le retire.(L'amendement n° 17 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je retire mon amendement.(L'amendement n° 6 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je le retire.(L'amendement n° 4 est retiré.)(L'article 9, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je le retire.(L'amendement n° 3 est retiré.)(L'article 10, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je le retire.(L'amendement n° 2 est retiré.)(L'article 11, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
J'ai expliqué en discussion générale les raisons pour lesquelles nous étions en désaccord avec le texte du Gouvernement. Cela étant, nous revenons de loin avec la fameuse loi de juin 2011 que la majorité d'aujourd'hui avait unanimement condamnée à l'époque. Des progrès ont été accomplis mais toutes nos inquiétudes n'ont pas été levées. Pour cette raison nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je remercie tout d'abord le ministre pour avoir en particulier rappelé que cette mesure avait pu être perçue à l'étranger comme une forme de réticence de la France au séjour légal d'étrangers sur son territoire. Je réponds ensuite à notre collègue Guillaume Larrivé que, si les visas de long séjour sont assortis de cours obligatoires de français, on aurait tort de faire croire que ceux-ci seraient gratuits. Ils sont bel et bien payants et assurés la plupart du temps, non par l'office, comme l'affirme M. Larrivé, mais par les Instituts français et les Alliances françaises, et c'est très cher. Ce ne sont pas des cours gratuits, contrairement à ce que vous ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Un peu de patience, j'en viens aux points positifs !Je me réjouis des améliorations considérables apportées au texte, notamment avec l'abolition du délit de solidarité. C'était une mesure choquante, adoptée par un gouvernement qui ne se lassait pas de stigmatiser les populations les plus vulnérables et tous ceux et toutes celles qui refusaient l'exclusion. C'est cette solidarité, qui fait l'honneur de notre pays, qu'il s'agissait de ne plus pénaliser.Néanmoins plusieurs zones d'ombre subsistent.Le refus d'insérer dans le texte l'« intégrité morale » est significatif d'une réforme certes entreprise, mais encore trop timidement.Je voulais vous parler ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Il n'est pas si simple d'être dans la majorité ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, le texte de loi dont nous débattons aujourd'hui est à la fois urgent et important.Urgent, car le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé le délit de harcèlement sexuel. Cette abrogation, entrée immédiatement en vigueur, a créé de fait un vide juridique.Le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Il s'agit, vous l'avez rappelé madame la garde des sceaux, de mettre fin à une impunité conjoncturelle, qui laisse sans réponse pénale appropriée les faits de ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Et oui, une robe à fleurs !.. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes écologiste et SRC.) …pour mettre le feu sur une partie des bancs de cette assemblée : propos sexistes, que les auteurs pensaient peut-être galants – ou chronique du machisme ordinaire dont a été victime une ministre de la République. On n'ose imaginer le quotidien de nombreuses femmes, surtout là où le pouvoir se conjugue exclusivement au masculin.Il est donc heureux que ce texte bénéficie ici d'un si large consensus, et que la représentation nationale se retrouve unie sur cette question.Il reste néanmoins, madame, quelques points à éclaircir, que la richesse de nos ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Je conclus, Madame la présidente.En créant de toutes pièces l'expression « identité sexuelle », le législateur entretient une confusion malheureuse. Je sais, madame la ministre, que vous êtes ouverte à la discussion, et j'espère que nos débats nous permettront d'éclaircir ces concepts.J'espère que ce texte sera voté à l'unanimité, comme ce fut le cas au Sénat ; pour sa part, le groupe écologiste y est prêt.Vous avez cité Pablo Neruda en concluant votre discours, Madame la ministre. Permettez-moi, en retour, de citer Simone de Beauvoir : « Se vouloir libre, c'est aussi vouloir les autres libres ». (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Dans les débats qui nous occupent depuis quelques heures, j'ai entendu l'argument d'opportunité pour s'opposer à l'introduction de la notion d'identité de genre. C'est un argument d'usage souvent utilisé dès qu'il s'agit des discriminations, notamment pour s'opposer aux revendications féministes.Je ne comprends pas nécessairement les arguments qui ont été développés. Mme la rapporteure, pendant la discussion générale, et Mme Neuville, à titre personnel, ont indiqué qu'elles préféreraient l'utilisation de l'expression « identité de genre ». Finalement, l'expression introduite dans le texte ne recouvre pas la situation des discriminations que subissent ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
L'Espagne, le Portugal et l'Argentine ont introduit l'orientation de genre dans leur dispositif législatif. Ces pays-là ne connaissent pas le droit positif, c'est bien connu.Chers collègues de l'opposition, n'ayez pas peur : l'orientation de genre n'est pas une théorie radicale, c'est le constat d'une discordance entre le sexe biologique – l'état civil – et ce que l'ont pourrait appeler le sexe social. C'est cela qui pose problème : l'impression d'avoir affaire à une situation totalement incontrôlable. Cela recouvre des situations de discrimination extrêmement graves. Cette discordance provoque des violences, des attaques et des discriminations qu'il ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
La décision du Conseil constitutionnel d'abroger l'article relatif au harcèlement sexuel nous a contraints, l'urgence s'est imposée. Je tiens, néanmoins, à saluer le travail parlementaire accompli, et d'abord celui des sénateurs : il y a eu au Sénat sept propositions de loi, une cinquantaine d'auditions, des recommandations, dont certaines ont été rappelées dans cet hémicycle. Nous n'avons pas bénéficié du même temps de préparation pour nos débats, mais la séance que nous venons d'avoir a démontré l'esprit de responsabilité de tous. Le Gouvernement a agi vite ; il devait le faire. Il devait se mobiliser, donner un signe fort aux victimes et combler le ...
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Harcèlement sexuel
Mesdames les ministres, chers collègues, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel que nous allons voter est attendu. Au cours de nos discussions, nombreuses ont été les interventions qui visaient à rappeler les chiffres de ce fléau social. Le harcèlement sexuel est une des variantes de la violence de genre, dont les femmes sont majoritairement victimes, une violence sourde, présente partout, qui bénéficie malheureusement d'une complaisance sociale parfois très large.Il reste beaucoup à faire en termes de prévention et d'accompagnement des victimes. Il reste beaucoup à faire pour construire l'égalité entre les hommes et les femmes.C'est dans ce contexte ...
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Harcèlement sexuel
Nous nous caricaturons beaucoup. Il me semble donc nécessaire de saluer l'attitude constructive, coopérative, de l'opposition.Nous, écologistes, avons dit notre soutien au texte dès la discussion générale. Vous pourrez compter sur nous dès qu'il s'agira d'élargir le champ des libertés, de faire triompher l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations. C'est aujourd'hui le cas sur ce projet. J'espère que ce sera le cas sur les textes à venir.Nous vous avons expliqué notre désaccord sur la question de l'identité de genre. Nous avons aussi entendu l'argument de l'opportunité.Nous pensons toujours que l'expression choisie à la suite des débats au ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
La CNIL a été très attentive au respect des principes « informatique et libertés » dans l'organisation des primaires d'Europe Écologie Les Verts (EELV) et du Parti socialiste. Dès lors, il eût été assez logique qu'elle se penche avec la même attention sur l'élection, pour la première fois et par vote électronique, des onze députés représentants des Français de l'étranger. Des alertes avaient été lancées par les partis politiques, par les candidats, par les associations attachées au respect des libertés fondamentales et par le parti Pirate. Elles se sont malheureusement révélées fondées : le vote électronique ne s'est pas déroulé dans de très ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Les contrôles de la CNIL sont formels et portent pour l'essentiel sur les autorisations préalables et sur l'orientation des caméras. Je vous interrogeais plus précisément sur la prégnance du regard discriminatoire des agents en charge de la vidéosurveillance et sur le temps effectif qu'ils y consacrent. La CNIL peut-elle élargir son champ de contrôle à cet environnement ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, François Hollande s'est engagé, pendant sa campagne, à sortir le pays du climat de stigmatisation et de division qui avait marqué le quinquennat précédent. Il fallait en effet en finir avec une situation où l'étranger, notamment, était l'objet de tous les soupçons. Hélas, lorsque j'entends certaines déclarations faites à cette tribune, je crains que la route ne soit encore longue. Rappelons que, depuis 2002, pas moins de cinq lois sur l'immigration ont été adoptées, rendant chaque fois plus difficile pour les étrangers l'accès ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Sans doute cette volonté de continuer à stigmatiser l'étranger, en l'espèce les plus fragiles d'entre eux, c'est-à-dire les sans papiers, est-elle dans l'air du temps, à droite.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Celui-là même qui réclamait, voilà peu, non pas la remise en place du droit d'entrée, mais la suppression pure et simple de cet outil de solidarité et de fraternité.Dans le contexte actuel de crise sociale, il paraît irresponsable de s'attaquer à l'aide médicale d'État, qui est un instrument de solidarité et de fraternité entre tous et toutes.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Je ne crois pas que votre proposition de loi s'attaque aux problèmes de financement de cette question. Lors du débat sur la loi de finances qui avait vu la suppression du droit de timbre, le groupe écologiste avait salué cette avancée. En effet, au Sénat, en juillet dernier, ma collègue Aline Archimbaud s'était félicitée de la fin de mesures qui tenaient du non-sens sanitaire et économique. Ce dispositif, supprimé par la majorité et que vous proposez de rétablir, constitue une atteinte clairement aux droits et ses conséquences économiques pour la santé publique seraient bien plus lourdes que celles que vous dénoncez en raison de la gestion de ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Permettez-moi de me réjouir également que cet amendement, à l'initiative de mes collègues Eva Sas et Éric Alauzet, ait été adopté en commission, à la fois par la majorité et, je crois, par quelques voix de l'opposition. Il marque sinon une rupture, du moins un changement tout à fait favorable dans la manière de concevoir les relations entre l'argent et la politique, et c'est une bonne nouvelle.Comme l'a rappelé ma collègue, la loi prévoit pour un seul parti le plafonnement des dons d'une personne physique à 7 500 euros par an et permet, dans la limite de 20 % des revenus imposables, une déduction fiscale de 66 % du montant du don. Ce dispositif, nous le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Personne ne conteste ici le rôle joué par les partis politiques dans l'expression du suffrage, bien au contraire. Je n'ai toutefois pas l'impression que la multiplication du nombre des partis reconnus depuis les années 1990 – passé de 23 à plus de 280 – ait contribué à la vitalité de la vie publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)On a au contraire noté, depuis vingt ans, un manque de confiance de la part des électeurs. Les différents scandales rendus publics par la presse et qui ont révélé l'existence, comme vous dites, de « petites structures », qui n'étaient au fond que des réceptacles de dons et qui ne participaient pas du tout ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai beaucoup de respect pour l'ancien Premier ministre, mais le fonctionnement de cette commission ne me satisfait aucunement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
