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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Seybah Dagoma, rapporteure de la mission d'information
Seybah Dagoma Je voudrais simplement vous donner un chiffre : la surface forestière de la Côte d'Ivoire est passée de 16 millions d'hectares dans les années 1960 à 3,4 millions d'hectares aujourd'hui.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Seybah Dagoma, rapporteure de la mission d'information
Seybah Dagoma Au sujet des religions, je voudrais préciser que la division nord-sud n'est pas une grille de lecture vraiment pertinente, car on retrouve en réalité de très nombreux musulmans dans le sud du pays. Comme le disait Philippe Cochet, la population est très mélangée et les mariages mixtes sont fréquents. La religion n'est donc pas réellement un facteur de divisions. Une réserve toutefois : dans le nord du pays, on observe de plus en plus d'organisations non gouvernementales (ONG) dont on ne connaît pas les donneurs d'ordres. Cela répond aussi en partie à la question de Thierry Mariani. Néanmoins, pour le moment, la menace terroriste reste essentiellement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Seybah Dagoma, rapporteure de la mission d'information
Seybah Dagoma Vous n'êtes pas sans savoir qu'entre la France et la Côte d'Ivoire, c'est une longue histoire.Du temps de la colonisation, Félix Houphouët-Boigny militait pour l'égalité des droits entre colons et populations dites « indigènes » au sein du syndicat agricole africain. Mais il était loin d'être un pourfendeur de l'union avec la France, dont il pensait qu'elle avait beaucoup apporté à son pays. Ministre de la République française sous la IVème République, Houphouët-Boigny a pris acte de l'indépendance de son pays en 1960, plus qu'il ne l'a demandée. Le père de l'indépendance ivoirienne était, en effet, l'artisan d'une forte amitié, qui perdure aujourd'hui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
M. le secrétaire d'État, vous avez évoqué le prochain sommet Europe-Afrique. À ce propos, nous savons que la Chancelière s'intéresse de plus en plus à l'Afrique, comme en témoignent sa récente tournée au Mali, au Niger et en Éthiopie et ses rencontres avec les présidents tchadien et nigérien. Le budget que l'Allemagne consacre à l'aide au développement s'élevait en 2015 à 17,8 milliards de dollars et il devrait augmenter d'ici à 2019. Compte tenu de notre connaissance plus fine des pays africains, l'Allemagne souhaite coopérer avec la France dans ce domaine. Pouvez-vous nous donner des éléments concrets concernant la stratégie à adopter dans le cadre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2016
Ma première question porte sur les accords commerciaux. Vous avez évoqué l'ALENA et le TPP, mais qu'en est-il des accords en cours de négociation ? Par ailleurs, l'éventuel retrait des États-Unis du TPP ne représente-t-il pas une opportunité pour la Chine ?Ma deuxième question a trait aux relations des États-Unis avec l'Afrique. Sous l'administration Obama, la coopération économique américaine avec ce continent a fortement augmenté, puisque l'aide au développement s'élève actuellement à environ 8,5 milliards par an. Comment la situation évoluera-t-elle sous la future présidence ?Par ailleurs, Trump a eu des mots très durs contre notre pays. Savez-vous qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
En vertu de nos règles institutionnelles, la Commission européenne est compétente en matière commerciale. Ces dernières années, elle est sortie de l'ombre car elle négocie désormais des accords dits « de nouvelle génération », qui touchent des domaines fondamentaux de la vie des citoyens européens. TAFTA, CETA ou TiSA, ces acronymes très médiatisés inquiètent, illustrant la dégradation de la confiance des concitoyens et de nombreux élus d'États membres dans les institutions.La dernière séquence politique, qui portait sur le CETA et que tout le monde a en tête, est emblématique de cette défiance. Cela ne peut ni ne doit être balayé d'un revers de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
La question du Tchad a été évoquée à plusieurs reprises, notamment le projet de l'AFD sur le lac Tchad. Je me suis rendue dans ce pays récemment, et je peux vous dire, pour avoir échangé avec des populations, que la question est bien plus grave. Les populations nous disent que le Tchad est présent sur différents théâtres d'opérations militaires, qu'une grosse partie du budget y est consacrée à l'armée, et qu'en attendant, les gens ne mangent pas. La question du développement est centrale : pardonnez-moi d'être triviale, mais j'ai bien senti qu'il y a le feu…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Je souhaite vous interroger sur les C2D. Les montants peuvent être très importants, la Côte d'Ivoire en est le premier bénéficiaire, à hauteur de plusieurs milliards d'euros. Je comprends ce mécanisme d'annulation, mais d'autres pays, qui ne sont pas membres de l'OCDE – par exemple la Chine – font des prêts de montants importants, faisant partie de paquets globaux sur des projets, avec des entreprises chinoises. Je sais que les États sont souverains, mais je voudrais connaître votre regard sur ce sujet, qui constitue pour moi un vrai problème.Un certain nombre de pays sont éligibles aux C2D, plus d'une vingtaine, quelles sont les perspectives de l'AFD ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016
Ces problèmes appellent une réflexion qui va au-delà de l'AECG et qui ne seront pas résolus par cette proposition de résolution qui est de pure opportunité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016
Cette proposition de résolution européenne fait référence au rapport que j'ai présenté, en février dernier, sur le mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs. Il est vrai que je mentionne la controverse sur la compatibilité dudit mécanisme avec le droit européen mais pour présenter les deux positions, opposées, des ONG et de la Commission européenne, entre lesquelles je ne tranche pas.Il est vrai également que ces accords de libre-échange de « nouvelle génération » suscitent de nombreuses questions et que tous, dans nos circonscriptions, sommes sollicités pour fournir des explications. Certains peuvent ainsi s'étonner ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Expertise France a signé une convention avec Business France, qui vise à créer des synergies entre les deux structures afin d'améliorer la réalisation de leurs missions respectives et de contribuer à l'influence de la France à l'étranger. Quel regard portez-vous sur cette coopération et ses perspectives ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Merci Madame la Présidente. Je souhaite vous interroger, Monsieur, sur la Côte d'Ivoire. Ce pays a traversé une crise extrêmement dure dans les années 2010-2011 et doit aujourd'hui relever le défi de la réconciliation nationale. Il y a quelques jours, plusieurs évêques ont plaidé en faveur de la libération des prisonniers politiques détenus lors de la crise. Quelle appréciation portez-vous sur la situation de ce pays ? Je vous remercie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État : l'Union européenne développe, depuis plusieurs années, des partenariats bilatéraux avec un certain nombre d'États, notamment en raison de l'enlisement des négociations multilatérales. Ces accords dits « de nouvelle génération », qui affectent profondément la vie de nos concitoyens, suscitent de vives inquiétudes. Le pouvoir des parlements nationaux, contrairement à celui du Parlement européen, accru depuis le traité de Lisbonne, est extrêmement limité. Certes, vous l'avez réaffirmé clairement, il s'agit d'accords mixtes, mais alors les parlements nationaux devront se prononcer sur les seules questions qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/05/2016
Je vous remercie pour cette initiative particulièrement bienvenue. J'ai entendu les propos liminaires de certains intervenants sur la pratique de l'Union européenne en matière environnementale et sociale dans les accords de libre-échange. Mais celle-ci se confronte à une autre pratique. Bien qu'ils reconnaissent tous deux le droit à réguler dans le domaine social et environnemental, les accords de libre-échange américains et européens diffèrent à la fois sur la forme et sur le fond. Les accords américains comportent deux chapitres – l'un relatif aux droits sociaux, l'autre relatif aux normes environnementales – tandis que les accords européens n'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2016
De plus en plus d'Israéliens investissent en Afrique. Est-ce une politique volontariste d'Israël ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2016
En tant que membre du conseil d'administration de l'OFPRA, je confirme, monsieur le ministre, que l'action menée par le Gouvernement et que les moyens alloués aux différentes structures sont exceptionnels. Reste que vous avez fait allusion à l'action menée dans les trains ; or la gare du Nord fait partie de la circonscription dont je suis l'élue et j'ai eu connaissance d'un certain nombre de dysfonctionnements.En effet, afin de réduire le délai de traitement des demandes, la loi prévoit un dispositif de pré-accueil en vue d'obtenir un rendez-vous au guichet unique. Si le délai de trois jours maximum entre le rendez-vous en pré-accueil et celui au guichet unique ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2016
Le 29 mai 2015 lors du 23e sommet UE-Japon, le Président Juncker s'était dit convaincu de vouloir conclure les accords dans les plus brefs délais, si possible d'ici la fin de l'année, ou dans les premiers mois de 2016. Mais les négociations ont laissé de nombreux points en suspens. Où en sommes-nous ?En ce qui concerne les discussions avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, où va-t-on ? Allons-nous conclure des partenariats avec d'autres pays ? La Commission suit-elle une stratégie définie ou fonctionne-t-elle aux opportunités ? Pour la Chine, j'ai été sollicitée par de nombreux industriels qui sont très inquiets. J'ai vu des chiffres divergents sur les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2016
Je comprends bien quelles sont les raisons qui ont présidé à la conclusion de cet accord avec le Canada, mais quid de l'accord avec les Etats-Unis ? Les Etats-Unis n'ont jamais été condamné par un tribunal arbitral. A qui profitera le mécanisme d'ICS ? Peut-être aux investisseurs, qui pourront interjeter appel ? Selon la vice-présidente pour les affaires européennes de la Chambre de commerce américain, M. Marjorie Chorlins, « les milieux d'affaires américains ne peuvent en aucun cas adhérer à la proposition européenne ». Par ailleurs, l'accord transpacifique vient d'être conclu. Il contient un ISDS sous forme arbitral.On peut donc dire que l'accueil ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2016
Sur l'accord plurilatéral sur les marchés publics, pensez-vous que d'autres Etats vont demander à être parties prenantes ? Comment cela va se passer pour la Chine ?
