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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Je suis du même avis que mon collègue Philippe Houillon. Malgré les arguments de la rapporteure, on se rend compte que nos concitoyens ont été, au contraire, soumis de manière forte, dense et excessive à des hausses d'impôt considérables. Je pense en particulier aux patrons de petites et moyennes entreprises et aux artisans. Je suis issue d'une circonscription où j'entends tout le temps les gens dire que cette pression fiscale n'est pas supportable. Je suis contre le classement de cette pétition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Je suis du même avis que mon collègue Jean-Frédéric Poisson. Je pense qu'on ne peut pas classer ce genre de pétition, eu égard au déficit public abyssal. Cette pétition doit, au contraire, suivre son cours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Pour ma part, je voudrais poser une question sur le droit à l'oubli. À la lecture du rapport, j'ai cru comprendre que ce droit ne concernait que les mineurs. Dans quelle mesure et selon quel régime juridique pourrait-il être étendu au-delà de la minorité ? S'agissant de l'action de groupe, j'avoue que je n'ai pas très bien compris comment les choses pouvaient s'articuler avec le règlement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017
Nous sommes tous impressionnés par votre parcours, monsieur Vigouroux. Permettez-moi deux questions : tout d'abord, je vous ai beaucoup entendu parler d'histoire et de géographie, l'une et l'autre nourrissant des valeurs fortes, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Or, un kilomètre en montagne ne vaut pas un kilomètre en plaine : en cette période de perte des repères et de désengagement des services publics, comment aborderez-vous la question de ces territoires de montagne dans le cadre d'un redécoupage ?D'autre part, vous avez enseigné à l'université de Paris-I : cette expérience vous a-t-elle enrichi et comment avez-vous appréhendé le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je voulais saluer la qualité des débats et les avancées qui ont été accomplies aujourd’hui. C’est très important, et chacun semble en être satisfait, même si certains ont manifesté leur incompréhension s’agissant de la question des droits de télévision. Malgré tout, je crois que chacun peut avoir une appréciation favorable. On a réussi à concilier les valeurs du sport et la compétitivité du sport professionnel. Il me semble que, sur tous les bancs de cette assemblée, on ne peut que s’en réjouir. Encore une fois, je voulais me féliciter que le groupe Les Républicains ait pu travailler dans de bonnes conditions avec Mme la rapporteure, M. le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Dès lors, nous devons composer, même si nous avons évidemment tous envie que le plus grand nombre ait accès au sport et aux grands événements sportifs. Cela fait partie des valeurs du sport que nous défendons tous ici dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je n’ai pas parlé de foot, mais de tous les sports !Pour cela, il faut de grands événements sportifs afin qu’ils puissent voir ces champions au plus près. Cela signifie que la France doit pouvoir organiser de grandes manifestations sportives sur son territoire ; dans ce but, il faut appliquer les règles des grandes fédérations internationales, qui décident ou pas de nous attribuer de grands événements sportifs – on peut le regretter, mais cela s’appelle la lex sportiva : cela veut dire que, malheureusement, on n’a pas totalement la main sur l’organisation des grandes manifestations sportives internationales. Ce sont les fédérations internationales qui ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je souhaite vraiment venir au secours du secrétaire d’État en expliquant comment les choses se passent. Nous nous en sommes expliqués en commission : nous voulons évidemment que tous les Français puissent avoir accès aux grands événements sportifs – personne ne peut être contre, c’est évident !Mais il y a un autre sujet, une autre préoccupation : la chaîne du sport est totale. Pour que le jeune licencié, le petit de cinq ou six ans qui a le poster du grand champion dans sa chambre, puisse avoir envie de devenir le grand…
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je serai brève sur ce texte qui soulève un problème majeur – nous l’avons évoqué lors de la discussion générale. Qui est défavorable à ce que le plus grand nombre puisse regarder en clair les spectacles sportifs ? Personne. Nous avons tous envie de créer ce droit pour tous.Reste que le marché considérable des droits télévisés fait vivre nombre d’institutions sportives. Il serait très mal venu, alors que la France est candidate à l’organisation des Jeux olympiques de 2024 de maintenir, comme critère de gratuité, l’organisation territoriale en France de grandes compétitions sportives. Ce serait un signal extrêmement négatif.On ne peut donc pas ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je ferai deux remarques en soutien de cet amendement qui se trouve au coeur du dispositif relatif à la compétitivité des clubs.La première, c’est que les sportifs peuvent être considérés comme des artistes. Ils sont capables d’inventer des gestes extraordinaires, de faire des choses que personne ne fait. L’exemple de Jean Vuarnet, l’inventeur de la position de l’oeuf, qui fait partie de ma famille, en est l’illustration : les sportifs sont des artistes. Et à l’instar des artistes, les sportifs ont une image, qui doit être évaluée et dont nous devons tenir compte.Ma deuxième observation concerne la compétitivité des clubs. On sait que les charges ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Nous avions déposé un amendement visant à considérer les centres de formation comme des centres d’apprentissage, mais il a été déclaré irrecevable. Celui-ci, qui est donc de repli, proposeque dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité, pour les centres de formation, de bénéficier du statut de centre de formation des apprentis afin que leurs élèves aient eux-mêmes le statut d’apprenti.Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il s’agit simplement de soutenir l’offre de formation française, dont la qualité est reconnue, et en ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
J’ai bien entendu les explications de chacun, mais je regrette un peu que M. Le Fur ait retiré les trois amendements précédents, et ce pour deux raisons.En premier lieu, la France a toujours été un pays précurseur dans la lutte contre les manipulations ; elle a toujours été aux avant-postes dans le domaine de l’éthique sportive. Une belle occasion nous était donnée ici, une fois encore, de prendre un temps d’avance sur la fraude. L’imagination des fraudeurs dépasse souvent celle du législateur, certes, mais il s’agit sans doute d’une occasion manquée.D’autre part, le législateur n’est-il là que pour traiter des situations existantes ? Ne doit-il ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Le groupe Les Républicains a pris part à ces débats, de manière constructive, même si, monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons pas toujours été pleinement entendus par votre majorité. Permettez-moi de le regretter. Pour autant, nous ne changerons pas notre position : comme vous l’avez compris, notre groupe votera ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Plus généralement, je tenais à saluer le travail qui a été réalisé au cours de ces dernières années pour renforcer la lutte contre le dopage, sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et, aujourd’hui, trouver cet équilibre parfois difficile entre le sport de compétition et les valeurs sportives qui nous sont si chères dans cette assemblée. Je voudrais citer Guénhaël Huet, mon compagnon dans le travail sur ces divers textes…
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cette proposition de loi sera vraisemblablement la dernière de la législature pour ce qui est du domaine du sport. Aussi, je remercie à nouveau Mme la rapporteure pour ses excellents commentaires et le temps qu’elle a consacré à ce travail. Je crois que nous pouvons tous la féliciter.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Nos centres de formation, dont je parle depuis longtemps, ont cette formidable capacité à faire un sportif, à faire un homme qui sera suivi au niveau médical de manière parfaite. Il faut les aider. Il faudrait faire en sorte qu’ils puissent bénéficier de la taxe d’apprentissage. Il serait très opportun d’aider les clubs français qui disposent d’un savoir-faire méritant d’être reconnu et valorisé.Ensuite, second sujet important : la télévision et le sport. L’article 9 quater vise à instaurer une obligation de retransmission audiovisuelle gratuite pour des événements sportifs internationaux organisés en France. Comme je l’ai déjà souligné en ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France a toujours été un modèle pour le développement du sport, tant au niveau national qu’international. De Pierre de Coubertin à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, nous avons toujours su porter haut, fort et loin les valeurs du sport et les idéaux de l’olympisme. Notre nation a toujours été une nation sportive, prête à défendre sans cesse les valeurs du sport.Mais le sport professionnel que nous connaissons aujourd’hui doit faire face à de nombreux enjeux. L’économie du sport professionnel n’est évidemment plus la même. Les flux ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Et la marque territoriale ? Vous n’avez pas répondu sur ce point !
