Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 136 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les explications du ministre ont pourtant été claires !
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Absolument !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
À la demande des partenaires professionnels, il est utile de mettre au pluriel l’expression : « d’un métier connexe » afin de donner à un artisan la possibilité de réaliser des tâches relevant de plusieurs métiers connexes, pour autant qu’ils relèvent de la même activité.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Compte tenu de la discussion que nous venons d’avoir, j’ai bien compris que l’alinéa 8 était remis en question, mais je souhaite néanmoins vous présenter le fruit de nos réflexions, de ce travail qui s’est terminé hier et dont le résultat a peut-être surpris la représentation nationale – certains découvrent ainsi des sous-amendements.J’ai quant à moi proposé qu’un décret soit pris en Conseil d’État, certes, mais après avis de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ainsi que des organisations professionnelles représentatives ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement vise à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime avec la phrase suivante : « Deux députés et deux sénateurs sont désignés par leur assemblée respective pour siéger au comité de pilotage de l’Observatoire. »L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est un outil essentiel, permettant de comprendre les évolutions du secteur agricole. Il est composé, d’une part, d’un comité de pilotage, dont le rôle est la programmation des travaux et l’examen des résultats, et qui réunit actuellement les représentants des acteurs agricoles, des transformateurs, ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il tend à compléter le dispositif en ajoutant la phrase suivante : « Une copie de la déclaration est adressée à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation dans le département dont relève le lieu de la vente. ».Les contrôles relatifs au respect de la législation sur les ventes au déballage sont exercés, selon le département, par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou par la direction départementale de la protection des populations.Afin de pouvoir exercer au mieux ces contrôles, il est primordial que ces directions soient informées des opérations de vente au déballage se ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je propose d’insérer, après la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 310-2 du code de commerce, une phrase ainsi rédigée : « Pour les professionnels, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans chaque arrondissement. »Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel des ventes au déballage en limitant la possibilité pour chaque commerçant de pratiquer ce type de vente à deux mois dans chaque arrondissement.En effet, les ventes au déballage sont exercées dans des locaux ou sur des emplacements qui ne sont pas destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il vise, après le mot : « développement », à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « de pratiques commerciales éthiques et équitables ».Ce sous-amendement a pour double objet de supprimer du champ du rapport la question des partenariats entre les villes et les campagnes, qui n’est pas prioritaire au regard de l’urgence de la situation agricole, et d’y ajouter celle des pratiques commerciales.Ce dernier sujet est en lien avec la mise en place de contrats tripartites et pluriannuels. On constate que la distribution multiplie les pratiques commerciales abusives et déloyales au détriment des producteurs : il convient d’en étudier la portée et de mettre en ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il est vrai que cet article 30 B a été adopté en commission des affaires économiques. Mais ce que nous voulons avant tout, c’est qu’il puisse être mis en pratique. Pour cela, il faut qu’il soit réellement applicable. Il existe effectivement, M. le ministre en a parlé, une incertitude sur la constitutionnalité du dispositif proposé. Notre objectif est certes de résoudre un certain nombre de problèmes, mais surtout de parvenir à un texte qui puisse être appliqué. J’appelle donc plutôt à suivre l’avis du Gouvernement, même si je ne remets pas en cause le travail et la bonne volonté du rapporteur pour avis. Chacun se déterminera donc en conscience.
Intervention en hémicycle le 06/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Je laisserai les collègues signataires de ces amendements vous exposer les avancées qu’ils contiennent. Je souhaite un débat constructif, et conclurai, sans recourir à d’autres citations, en disant que le devoir de transparence devrait être pour nous une évidence.
Intervention en hémicycle le 06/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, permettez-moi de commencer en rappelant quelques éléments du contexte dans lequel a été élaboré le projet de loi. Les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont marqué une avancée significative pour le respect de règles éthiques par les responsables publics. À travers des mécanismes de publicité et de contrôle nouveaux, ces textes visaient à retisser le lien de confiance qui doit unir citoyens, élus et ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Nous ne refusons pas le débat. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il y a urgence – et M. Chassaigne le reconnaît tout à fait. Or les délais pour l’approbation et la mise en application d’une proposition de loi sont très longs. Nous ne renvoyons pas cette question aux calendes grecques, nous ne refusons pas de l’examiner ; nous vous invitons à en débattre dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2. Nous sommes précisément en train de travailler sur ce texte.Nous ne refusons donc pas le débat, j’y insiste ; ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Je ne répondrai pas aux attaques perfides de Mme Attard.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention liminaire. Le mécanisme de coefficient multiplicateur que M. Chassaigne propose avait été institué à la Libération, mais il n’a jamais été appliqué – comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. Il est en effet très complexe, et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Par ailleurs, par la contrainte qu’il fait peser sur les différents acteurs, il pourrait rendre tendu le dialogue entre les acteurs d’une même filière. C’est pourquoi je propose de supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Je vous propose de supprimer cet article – qui a été rejeté par la commission. Le dispositif que vous proposez, monsieur Chassaigne, risque en effet de mettre en difficulté les acteurs qui y participeraient. De plus, la fixation de prix planchers au niveau national dans un marché largement internationalisé pénaliserait, à terme, les producteurs français. Nous avons déjà évoqué tous ces points ensemble.Quant à la rectification que vous proposez par votre amendement no 1, elle serait incompatible avec la législation, dans la mesure où ce seraient les interprofessions qui organiseraient une conférence.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président Chassaigne, mes chers collègues, cette proposition de loi que vous nous invitez à étudier aujourd’hui est importante car elle permet au débat d’avoir lieu, ce dont je vous remercie. Je ne reprendrai pas tous les propos tenus par M. le ministre tout à l’heure, mais je partage pleinement ses arguments.Je souhaite toutefois préciser l’intérêt de ce débat. La position que je défends est qu’il serait dangereux d’entretenir le rêve que, dans une Europe des contraires et des intérêts particuliers, l’on puisse remettre de la régulation là où tout a été savamment détruit ...
