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Résultats 1 à 50 sur 229 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Si 98,3 % des foyers français ont accès à l'ADSL – car habitant des zones où le débit de leur ligne téléphonique est au moins de 512 kilobits –, seule la moitié de la population dépasse le seuil de 8 mégabits, qui permet l'accès à une offre triple play. De même, le taux de couverture par au moins un opérateur de téléphonie mobile serait officiellement de 99,8 % de la population. Je suppose que les 0,2 % restants sont tous établis dans ma circonscription (sourires), où il faut avoir en permanence trois téléphones sur soi, et donc trois abonnements, pour être sûr de pouvoir être joint partout et de pouvoir appeler à tout moment. C'est que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
D'autre part, dans le monde rural apparaissent progressivement de véritables déserts médicaux : nombreux sont les médecins généralistes qui prennent leur retraite sans avoir de successeur. Sur le plan sanitaire, les zones rurales deviennent ainsi des réserves d'Indiens de seconde zone. Il est évident que les incitations existantes ne sont pas suffisantes. Êtes-vous favorable à la mise en place d'un système de numerus clausus régional qui interdira les installations dans les régions déjà sur-dotées, au profit des régions sous-dotées ?
Question orale du 02/10/2012 : Services publics en milieu rural
Monsieur le ministre de l'intérieur, « donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette maxime de l'écrivain Tzvetan Todorov semble plus que jamais d'actualité.Lors de la précédente législature, les socialistes et leurs alliés n'ont cessé de dénoncer la « casse sans précédent des services publics » et la « désertion de l'État dans les territoires ruraux ». Il y a encore quelques semaines, souvenez-vous, pendant les campagnes des élections présidentielle et législatives, cette accusation était devenue un véritable slogan de campagne.Après de telles déclarations, les Français ...
Question orale du 07/11/2012 : Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à une semaine de quatre jours et demi de classe, semble faire partie de vos priorités. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si neuf demi-journées hebdomadaires sont préférables à huit, du point de vue tant de l'épanouissement de l'enfant que de l'acquisition des connaissances. En revanche, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est, semble-t-il, un impératif partagé par tous, je m'interroge, non pas en tant que père, mais en tant que maire, sur l'impact d'une telle réforme sur les finances des collectivités locales.En effet, cette ...
Question orale du 21/11/2012 : Carte judiciaire
Merci, monsieur le président. Madame la ministre de la justice, le 3 octobre dernier, dans cet hémicycle, j'interrogeais votre collègue ministre de l'intérieur sur le nombre de sous-préfectures que le Gouvernement comptait fermer et sur le nombre de tribunaux de grande instance qu'il comptait rouvrir.Je l'avais fait, je le reconnais, avec ironie et sans véritable espoir de réponse... Pourtant, j'ai eu une réponse, une réponse qui n'est pas venue du Gouvernement, mais d'un maire concerné lui-même par la fermeture de son TGI.Ce maire, c'est le maire de Tulle (« Oh ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.), qui a lui-même annoncé à la presse que son tribunal ...
Question orale du 21/11/2012 : Carte judiciaire
Je ne sais pas si vous nous confirmerez dans un instant cette information de réouverture, mais si tel est le cas, je m'en réjouis.Oui, je m'en réjouis pour lui et je m'en réjouis pour les justiciables de son secteur, car j'ai toujours été partisan d'une justice de proximité et c'est la raison pour laquelle à l'époque, à titre personnel, j'avais combattu la réforme de la carte judiciaire.Connaissant l'esprit républicain qui vous anime, madame la ministre, je n'imagine pas un seul instant que cette décision, si vous veniez à la confirmer, ne soit pas suivie par d'autres décisions du même type...Alors, ma question est extrêmement simple : puis-je, moi aussi, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
De multiples études ont démontré l'intérêt du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Sur le plan environnemental, il contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en retirant cinq cent mille poids lourds de nos routes à l'horizon 2020. Sur le plan du développement économique et de l'emploi, il représente une bouffée d'oxygène pour les territoires concernés, grâce au chantier lui-même et aux quatre plates-formes multimodales prévues.Ce canal, atout décisif pour la compétitivité des ports français, permettra en outre de relocaliser de la valeur ajoutée logistique, en encaissant les droits de douane en France — et non ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Le plan de redressement Transform prévoit 2 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour restaurer la compétitivité de l'entreprise et pour faire face à l'effet de ciseaux entre la baisse des recettes et les coûts d'exploitation trop élevés. Dans ce cadre, vous prévoyez une réduction d'effectifs, de plus de 5 000 postes sur 18 mois. Toutefois, ces 2 milliards d'économies ne pourront être obtenus uniquement en réduisant la masse salariale. Vous allez donc utiliser d'autres leviers, dont le prix du carburant, et l'on sait que la maîtrise du coût du carburant est un atout important pour les compagnies aériennes du Golfe, qui figurent parmi vos principaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Depuis votre précédente audition à la veille du sommet de Durban, s'est tenu le sommet « Rio + 20 », vingt après le Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Le bilan que l'on peut tirer de cette réunion internationale est pour le moins mitigé, malgré l'intitulé de la déclaration officielle finale : « L'avenir que nous voulons ».On peut se demander si la crise économique mondiale n'entraîne pas une forme de renoncement et si nous ne sommes pas en train de basculer d'une stratégie de lutte contre le réchauffement climatique à une stratégie d'adaptation, chacun semblant avoir fait son deuil de l'objectif visant à limiter à deux degrés la hausse des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Dans les nouvelles filières figurent les biocarburants. Au sein du conseil d'administration de France biomasse énergie, je crois savoir que siège un représentant de Cristal Union dont une filiale, Cristanol, a développé un biocarburant, le bioéthanol.Personnellement, je suis très inquiet pour l'avenir des biocarburants de première génération, après la conférence environnementale qui s'est tenue il y a quelques jours. Il me semble contradictoire de vouloir à la fois rompre avec le tout pétrole dans les transports et geler le développement des biocarburants dont les bénéfices environnementaux ont été confirmés par l'ADEME.Je m'interroge sur la capacité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Une énergie facilement disponible et bon marché a permis d'améliorer notre qualité de vie au cours des deux derniers siècles. Aujourd'hui cependant, alors que l'ONU a placé l'année 2012 sous le signe de l'énergie durable pour tous, on aperçoit une humanité de plus en plus dépendante de ressources qui s'épuisent, et une énergie source d'inégalités, de conflits et d'accaparement honteux des terres des pays pauvres par les pays riches. Enfin, le réchauffement lié aux gaz à effet de serre constitue une menace pour notre planète. Quelques chiffres illustreront la gravité de la situation.Notre planète accueille chaque jour 225 000 habitants supplémentaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Monsieur Séralini, je suis heureux que notre commission ait l'occasion de vous auditionner trois semaines après la publication, dans la revue Food and Chemical Toxicology, de votre étude sur la toxicité présumée du maïs OGM NK603 de la firme Monsanto et de l'herbicide Roundup, et je me réjouis, au nom du groupe UDI, que les présidents aient annoncé d'autres auditions sur ce sujet dans les semaines qui viennent.Cette étude, qui tend à démontrer que les rats ayant absorbé dans leur nourriture des OGM et du Roundup meurent plus vite que les autres, a suscité dès sa publication une énorme polémique. Le battage médiatique a été considérable, provoquant, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Si chacun connaît les activités destinées au grand public du Muséum, notamment l'emblématique Grande galerie de l'évolution, l'institution est aussi dédiée à la recherche et à l'enseignement. Le changement climatique faisant partie de vos nombreux thèmes de recherche, quelles sont les conclusions de vos travaux sur cet enjeu fondamental pour notre planète, sachant que le bilan du sommet Rio +20 de juin dernier est plus que mitigé, et la priorité accordée à la lutte contre le réchauffement climatique de plus en plus remise en cause ?Quant aux secrets de la nature, ils sont une grande source d'intérêt pour l'industrie. C'est ainsi que l'industrie textile ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Les espaces naturels des outre-mer, par leur extraordinaire biodiversité, sont des milieux fragiles, menacés, qu'il convient de protéger.Chacun a en tête le scandale du chlordécone, utilisé massivement dans la culture de la banane aux Antilles afin de lutter contre le charançon du bananier. Les Antillais n'en finissent pas de découvrir l'ampleur des dégâts occasionnés par ce dangereux pesticide, près de vingt ans après son interdiction. Quelles sont les mesures prises pour dépolluer les zones contaminées ?La biodiversité constitue une importante ressource pour les habitants. Ainsi aux Antilles et à La Réunion, la population utilise les plantes pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Je voudrais à mon tour saluer, au nom des députés du groupe UDI, Me Arnaud Gossement, dont le parcours est relativement atypique. Avocat spécialisé en droit de l'environnement, vous avez été, jusqu'à une période récente, le porte-parole de France Nature Environnement. À ce titre, vous avez participé activement aux concertations du Grenelle de l'environnement, piloté par Jean-Louis Borloo. Enfin, je crois savoir que vous intervenez régulièrement dans le cadre d'une chronique juridique radiodiffusée.Dans votre rapport sur la réforme minière, vous décrivez la nécessité d'un nouvel équilibre entre protection et production, entre exigence de progrès et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Une politique de fret efficace ne peut fonctionner que si elle s'appuie sur trois piliers complémentaires et compétitifs : la route, le rail et le fluvial. Or, la compétitivité du transport routier et de marchandises est en chute libre. Sur ce point, il faut rappeler un certain nombre de réalités. La situation de ce secteur, qui emploie près de 400 000 personnes en France, est plus qu'inquiétante. Il y a eu 151 dépôts de bilan en octobre dernier, contre 108 en septembre, et on note une augmentation globale des défaillances de 13 % entre octobre 2011 et octobre 2012.J'ai rencontré la Fédération nationale des transporteurs routiers, qui tient son congrès ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
« Penser global, agir local » : ce principe célèbre, popularisé lors de la première conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm, en 1972, est pour le Groupe UDI d'une parfaite actualité. Sans doute convient-il plus que jamais d'« agir local » compte tenu des immenses difficultés auxquelles nous nous heurtons, afin de « penser global ».Mme Geneviève Gaillard y a fait allusion dans son intervention : le sommet « Rio + 20 », qui s'est tenu au Brésil au mois de juin dernier, a clairement mis en évidence la quasi-incapacité des dirigeants politiques de la planète à trouver un accord minimum sur le développement durable dans un contexte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Je me réjouis de cette audition. Étant picard, je n'ai pas la même connaissance du dossier que mes collègues franciliens même si je ne suis pas très éloigné de la capitale.Le Grand Paris recoupe un autre projet majeur d'aménagement du territoire de notre pays, celui du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. Ce chantier intéresse directement la région Île-de-France et le Grand Paris. Ses intérêts sont multiples : report modal massif de la route vers le transport fluvial – on évoque 2 millions de camions par an à terme –, création d'emplois – le chiffre de 15 000 a été avancé pour l'Île-de-France –, dynamisation de ports ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Un exemple emblématique, que vous connaissez bien en tant qu'élu du Nord-Pas-de-Calais, est celui du canal Seine-Nord Europe – que vous avez évoqué, enfin, à la fin de votre propos. Ce projet est également cher à Arnaud Richard.Voilà un véritable projet structurant pour la France et pour l'Europe, qui conjugue à la fois un intérêt économique et un intérêt écologique. Un projet qui fait consensus, contrairement à d'autres, monsieur le ministre, que le Gouvernement n'a pas hésité à lancer sans attendre et sur lesquels je laisse d'autres polémiquer. Un projet, vous le savez, qui est attendu par tous les élus et les acteurs économiques des ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Voilà un projet qui a fait l'objet, depuis vingt ans, de multiples études démontrant sa pertinence…
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Merci de le faire !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
J'y étais représenté !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
C'était un an auparavant !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Vous non plus, vous n'avez pas fait de demande !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Dans la tourmente de la crise économique, nous sommes convaincus que la force d'un pays se mesure à sa capacité à s'extraire de la conjoncture, de ce qui existe déjà, pour fixer un cap, donner une espérance nouvelle. Cela se fait notamment grâce à la définition de grands projets structurants. Si le groupe UDI a demandé à inscrire ce débat à l'ordre du jour, c'est d'une part parce que nous considérons que les projets d'infrastructures de transport font partie de ces projets structurants, et d'autre part parce que nous nous interrogeons quant à la volonté et à la capacité du Gouvernement à fixer ce cap et à incarner cette espérance.De ces projets, en ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
…du train à grande vitesse au viaduc de Millau, notre pays peut s'enorgueillir de réussites en matière d'infrastructures qui ont apporté croissance, développement et excellence technologique. La crise économique que nous traversons ne saurait à elle seule servir de prétexte à l'abandon de ces projets d'infrastructures de transport.Il faut rappeler que c'est d'ailleurs justement dans un contexte de crise économique que le précédent gouvernement avait mis l'accent sur ces grands projets structurants, convaincu qu'il s'agissait là d'un excellent levier de relance.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Le Grenelle de l'environnement en est la meilleure preuve. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adoptée à la quasi-unanimité. Elle prévoyait effectivement l'adoption d'un schéma national des infrastructures de transport.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Le SNIT devait fixer les orientations de l'État en matière de développement, de modernisation et d'entretien du réseau d'infrastructures pour les vingt ou trente années à venir, tout cela bien entendu en réduisant l'empreinte environnementale des infrastructures grâce au développement de la multimodalité comme alternative au tout routier et à l'aérien.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Le projet de SNIT présenté par le gouvernement précédent a représenté une véritable rupture positive du point de vue de la méthode, en s'appuyant sur le principe de la concertation.La concertation a toujours été le prérequis à l'identification et, surtout, à l'adhésion aux projets structurants. Cette concertation publique, étalée sur deux ans, avait permis l'adaptation du SNIT au nouveau contexte économique et aux contraintes budgétaires qui en découlent. Ces investissements avaient effectivement été évalués, et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, à 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans, hors Grand Paris. Mais ces 245 milliards ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Je le précise car, en cette période de salon de l'agriculture, les propos gouvernementaux ont parfois tendance à additionner des choux et des carottes… En affichant ou en laissant supposer que ce coût de 245 milliards est à la seule charge de l'État, vous préparez en fait les esprits à un grand renoncement dans le domaine des projets d'infrastructures.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Ce projet est déjà une réalité sur le terrain, avec plus de 300 millions d'euros déjà dépensés en acquisitions foncières, en études, en fouilles archéologiques, en travaux préparatoires ou encore en formation de demandeurs d'emploi… Il est enclenché, et pourtant vous l'avez mis dans le pot commun de la hiérarchisation ! Mon oreille a frétillé tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez dit que les projets engagés n'étaient pas dans le champ de la commission Mobilité 21. J'ai cru avoir rêvé lorsque nous avons inauguré le surbaissement de l'autoroute A29 pour accueillir justement le canal Seine-Nord, voici maintenant de nombreux mois ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Mais, d'une part, comme je l'ai dit, l'État n'est pas seul à financer ces projets – et à cet égard il faut se garder de diaboliser les partenariats public-privé comme certains le font dans votre majorité – et, d'autre part, il faut aussi faire preuve de volontarisme politique pour s'assurer de financements nouveaux. Je pense à la taxe transport, qui doit être fléchée vers l'AFITF à hauteur de 800 millions d'euros par an, et je pense aussi à l'Europe. L'Europe est prête à s'impliquer davantage dans le financement des grands projets d'infrastructures structurants, au premier rang desquels le canal Seine-Nord Europe. Encore faut-il qu'on le lui ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Monsieur le ministre, le groupe UDI écoutera très attentivement vos réponses sur ces différents points. Je crains, malheureusement, que vous ne soyez pas en mesure de nous rassurer et que la partition que s'apprête à jouer le Gouvernement ne soit finalement qu'un requiem des projets d'infrastructures et de l'aménagement du territoire de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/02/2013
Le nombre de demandeurs d'emplois vient de remonter au niveau de juillet 1997 et pourrait dépasser bientôt le record historique de janvier de cette même année. Or, selon l'état des lieux publié par l'ADEME en novembre dernier, l'amélioration énergétique des logements existants constitue l'une des rares activités dans lesquelles l'emploi progresse, avec une augmentation de 7,4% de 2010 à 2012. Même si les chiffres fournis à l'instant par le représentant de la CAPEB relativisent cette tendance, il n'en demeure pas moins que le nombre d'emplois directs en équivalents temps plein liés à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
La politique d'aménagement du territoire est une spécificité française issue de notre tradition jacobine. Dans la plupart des autres pays européens, les pouvoirs locaux bénéficient d'une plus grande latitude dans l'organisation de leurs territoires.Cette politique, née dans les années cinquante et commandée par les nécessités de la reconstruction, était définie par son promoteur, Eugène Claudius-Petit, comme « la recherche, dans le cadre géographique de la France, d'une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et de l'activité économique ». Cela revenait à la soumettre à trois exigences : une exigence de justice ...
Question orale du 23/04/2013 : Mariages d'étrangers en situation irrégulière
Je souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux sur l'impuissance des maires face aux demandes de mariage impliquant des étrangers en situation irrégulière.Dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a jugé que la liberté du mariage est un principe fondamental et une composante « de la liberté individuelle protégée par les articles 2 et 4 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ». De ce fait, le respect de ce principe «s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé ».C'est là que le bât blesse et que les principes se ...
Question orale du 24/04/2013 : Carte judiciaire
Madame la ministre de la justice, avant de vous poser ma question, permettez-moi de vous dire en toute amitié que la représentation nationale attendait simplement de vous une condamnation ferme des faits relatés par notre collègue Luc Chatel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)Le 21 novembre dernier, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur le réexamen de la carte judiciaire. Je vous demandais vos intentions concernant les vingt-deux autres tribunaux fermés en 2010. Vous m'avez alors répondu, d'une part, qu'il n'y aurait pas de régime d'exception, et d'autre part, que la carte judiciaire serait réajustée « là où c'est nécessaire ...
Question orale du 24/04/2013 : Carte judiciaire
La réaction du Syndicat de la magistrature, qui n'est pourtant pas hostile à votre majorité, ne s'est pas fait attendre. Ce syndicat se demande « si la mission Daël n'avait pas pour vocation unique de préparer une réforme purement gestionnaire et la réimplantation du tribunal dans une ville chère au Président de la République. »
Question orale du 24/04/2013 : Carte judiciaire
Ma deuxième question sera donc très simple. Et pour vous la poser, je reprends le titre du communiqué de presse du Syndicat de la magistrature : « Tout ça pour Tulle ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
En novembre 2012, vous avez remis au Premier ministre un rapport intitulé Pacte pour la compétitivité de l'industrie française, qui constitue un socle pour le programme des investissements d'avenir. Parmi les conditions du redressement de la France évoquées dans ce rapport figurent à juste titre la logistique des entreprises et la qualité et les infrastructures de transport, dont vous soulignez à juste titre qu'« elles jouent désormais un rôle décisif pour l'attractivité industrielle, de plus en plus éclatée ». Le groupe UDI partage cette analyse. C'est pourquoi je vous parlerai d'un formidable enjeu de développement durable : le futur canal à grand ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Je remercie, moi aussi, Philippe Duron de son teasing, qui n'est pas sans me rappeler cette campagne publicitaire de l'afficheur Avenir qui, en 1981, faisait dire à une superbe créature prénommée Myriam : « demain, j'enlève le haut » et « après-demain, j'enlève le bas ». Demain, vous nous présenterez le haut et après-demain, vous retirerez le bas des rêves territoriaux de plus d'un. (Murmures)Au regard des objectifs que la commission a définis, je voudrais faire quelques observations de fond et de forme. Je prendrai pour cela l'exemple d'un dossier emblématique du SNIT, le canal Seine-Nord Europe, que vous connaissez bien, cher collègue Duron, puisque ...
Question orale du 25/06/2013 : Canal seine-nord-europe
Monsieur le Premier ministre, 1'UDI considère que la force d'un pays se mesure notamment à sa capacité de fixer un cap à travers de grands projets structurants.C'est, ou plutôt c'était, l'ambition du Schéma national des infrastructures de transport, destiné à fixer les orientations des trente prochaines années en matière d'infrastructures. Au mois d'octobre dernier, la commission « Mobilité 21 » a été chargée d'évaluer et de hiérarchiser les 70 projets identifiés dans le SNIT. Nous craignons que derrière cette démarche ne se profile en réalité l'enterrement en catimini de nombreux projets structurants, au risque de renier la parole publique et le ...
Question orale du 25/06/2013 : Canal seine-nord-europe
Après les « pigeons », les « poussins » et les « moineaux », vous risquez de faire naître une nouvelle espèce de volatiles, celle des « dindons », les dindons de la farce du canal Seine-Nord-Europe.Monsieur le Premier ministre, la commission « Mobilité 21 » doit présenter ses conclusions à la presse ce jeudi. Pouvez-vous nous assurer que la parole publique a encore du sens dans notre pays, et nous garantir que la partition qui sera jouée après-demain ne se résumera pas à un requiem…
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
Tout d'abord, puisque nous sommes amenés à délibérer en urgence sur ces textes qui sont la réponse du Gouvernement à l'affaire Cahuzac, la première question qui me vient à l'esprit est la suivante : ces textes empêcheraient-ils à l'avenir la reproduction d'un tel scandale ?
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
Contrairement au Gouvernement, qui nous avait repassé le mistigri du mensonge et de l'évasion fiscale et avait fait des parlementaires les pouilleux du jeu de cartes bien connu, nous n'avons pas cherché à nous défausser sur qui que ce soit. Comme le dirait notre porte-parole sur ces textes, Hervé Morin, j'ai le sentiment que nous avons pleinement assumé notre mission de législateur, sans pour autant endosser l'habit du repentant.Nous continuons à dire que ce qui compte, ce n'est pas la déclaration publique du patrimoine en tant que telle, ni le voyeurisme, mais la capacité pour une autorité indépendante de se doter des moyens de contrôle et d'investigation ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
C'est d'ailleurs au nom de cette égalité que nous avons aussi proposé d'inscrire dans la loi l'obligation pour les fonctionnaires réélus pour un second mandat de démissionner de la fonction publique.
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
D'ailleurs, la délation couplée à la consultation, même encadrée, des patrimoines distillera de toute évidence un soupçon mortel pour la démocratie.C'est pourquoi la majorité du groupe UDI s'abstiendra,…
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Transparence de la vie publique
…regrettant de ne pouvoir voter un texte qui, sans ces excès, aurait pu être approuvé par la totalité de l'hémicycle.
