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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Stéphane Demilly

Sur le fond, si le texte est particulièrement technique, il propose aux collectivités des outils nouveaux pour appréhender le recul du trait de côte. Il reprend plusieurs des quarante mesures issues du rapport du comité national de suivi pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, présidé par nos collègues Chantal Berthelot et Pascale Got, dont il faut ici saluer le bon travail.Plusieurs dispositions de ce texte vont donc dans le bon sens. La création d’une stratégie intégrée du trait de côte au niveau national et local est une disposition que l’ensemble des parlementaires peuvent et doivent soutenir. Elle ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Stéphane Demilly

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde une problématique majeure : le réchauffement climatique et son impact désastreux sur l’élévation du niveau de la mer qui affecte nos littoraux. Plusieurs événements récents ont d’ailleurs contribué à nous alerter sur l’urgence de répondre à ces questions.Je veux bien évidemment mentionner en premier lieu, à l’instar de Mme la rapporteure, la tempête Xynthia de 2010 dont le bilan fut extrêmement lourd avec quarante-sept décès et plus d’un million de foyers privés d’électricité ; mais ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre Assemblée est appelée à se prononcer, en dernière lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.La réforme proposée part d’un constat auquel nous souscrivons tous. Comme cela a déjà été dit avant moi, notre organisation judiciaire souffre de nombreux dysfonctionnements : sa lenteur, ses procédures longues, onéreuses, illisibles et trop souvent perçues comme inefficaces par et pour nos concitoyens. À cela s’ajoute un manque considérable de moyens. Nous saluons donc ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Stéphane Demilly

Cette disposition est malheureusement très peu connue, et les usagers ne font donc valoir que très rarement leurs droits. En outre, la procédure de remboursement, particulièrement complexe et chronophage, prévoit que le consommateur enclenche lui-même la démarche, ce qui le conduit parfois à payer des frais de dossier.La proposition de loi vise donc, dans un esprit de consensus, à corriger cette situation grâce à des mesures de bon sens, simples à mettre en oeuvre et claires pour le consommateur. Elle prévoit non seulement de clarifier le descriptif de la composition du prix des billets d’avion lors de l’achat et du reçu de paiement, mais aussi de rendre ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport

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Stéphane Demilly

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de notre collègue Jean-Marie Tétart. Face à des pratiques commerciales parfois abusives, sa proposition de loi s’inscrit dans une démarche de transparence et de protection des consommateurs.S’intéressant plus particulièrement aux taxes d’aéroport, ce texte a vocation à améliorer le pouvoir d’achat des usagers en leur permettant de faire valoir effectivement leurs droits. Malgré les efforts de certaines compagnies aériennes, le secteur de ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue

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Stéphane Demilly

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais moi aussi, tout d’abord, saluer l’esprit constructif et apaisé des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur un texte particulièrement technique et très attendu par les acteurs du monde maritime. Le consensus trouvé en commission mixte paritaire est, me semble-t-il, à l’image du travail effectué par les députés et les sénateurs, sur des sujets d’une importance capitale pour le dynamisme économique du pays. Je souhaite également féliciter les rapporteurs, Arnaud Leroy et Didier Mandelli, qui ont su travailler main dans la main pour ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

Le second projet de loi, ordinaire celui-ci, prétend rendre la justice plus efficace, moins complexe et plus lisible.« Justice du XXIe siècle », voilà un intitulé bien ambitieux pour un projet de loi au contenu modeste – de votre propre aveu, monsieur le garde des sceaux. Certes, il contient quelques avancées en matière d’accès au droit, d’action de groupe et de simplification des procédures.Certaines mesures, comme la création d’un service d’accueil unique du justiciable, pourront faciliter l’accès à la justice. D’autres, en privilégiant les modes alternatifs de traitement des litiges, permettront de désengorger les ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, « Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous », disait Franklin Roosevelt.Force est de constater qu’aujourd’hui, en France, notre organisation judiciaire est loin de répondre à cette réalité : des procédures longues et onéreuses, une justice complexe qui manque de moyens, des juges qui ont besoin de se recentrer sur leurs missions… Telles sont quelques réalités vécues dans notre pays par les justiciables, bien entendu, et par les professionnels du droit également ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

En effet, la rétroactivité pourrait avoir des conséquences directes et immédiates, génératrices d’insécurité juridique, notamment sur la couverture assurantielle des entreprises.Le projet de loi est également consacré à la justice consulaire et au droit des entreprises en difficulté. Sur ce point, nous nous félicitons qu’un amendement du groupe UDI ait été adopté en commission afin de supprimer la réduction drastique de la durée du plan de sauvegarde à cinq ans au lieu de dix, et à sept ans au lieu de quinze lorsque le débiteur est un agriculteur.Enfin, le texte comporte des dispositions qui transfèrent certaines compétences, notamment en ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

Si les associations agréées ont, dans la majorité des cas, l’expertise nécessaire pour mener des actions de groupe, nous craignons que les associations régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins n’aient pas les mêmes capacités et qu’il en résulte un contentieux incontrôlé.En outre, ces procédures ne devraient s’appliquer qu’aux seules actions dont le fait générateur de la responsabilité ou le manquement est postérieur à l’entrée en vigueur de la loi.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

Vous souhaitez, en outre, créer un statut pour le juge des libertés et de la détention, qui serait nommé comme juge spécialisé. Cette disposition se justifie par la place très importante qu’a prise, au cours de ces dernières années, le juge des libertés et de la détention dans le fonctionnement de notre justice. Sa désignation par le président du tribunal de grande instance, comme l’a prévu le Sénat, à l’initiative du rapporteur, semble néanmoins préférable à une nomination par décret du Président de la République, plus rigide.Concernant le projet de loi ordinaire, on soulignera quelques mesures de bon sens qui résolvent des problèmes et ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes tous conscients des nombreux dysfonctionnements que recouvre notre organisation judiciaire : des procédures longues et onéreuses, difficilement lisibles, qui créent une justice lente et complexe, souvent perçue comme inefficace par bon nombre de nos concitoyens ; une justice qui manque de moyens et, de ce fait, ne peut remplir l’ensemble de ses missions ; une justice qui, à l’évidence, a besoin de se recentrer sur ses missions essentielles. Les deux projets de loi que nous examinons aujourd’hui ...

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Intervention en hémicycle le 09/03/2016 : Droit individuel à la formation pour les élus locaux

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Stéphane Demilly

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi intervient un an après l’adoption de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.Initiée par nos collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, cette loi, si elle n’a pas permis de répondre à la question du statut de l’élu local, a eu au moins le mérite de prévoir des mesures concrètes et nécessaires à l’amélioration des conditions d’exercice du mandat des élus locaux.Avec mon collègue Franck Reynier, nous souhaitons cependant appeler ...

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Intervention en hémicycle le 09/03/2016 : Transports collectifs de voyageurs

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Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai tout d’abord une pensée amicale pour notre collègue Gilles Savary. J’aimerais moi aussi saluer le travail de la commission mixte paritaire qui a su trouver un accord sur la proposition de loi. Après les événements tragiques qui ont ébranlé notre pays en janvier et novembre 2015, nous avions la responsabilité de nous montrer unis sur un sujet aussi primordial pour le quotidien des Français. En effet, les récentes attaques terroristes n’ont fait que mettre en lumière la terrible vulnérabilité de nos transports publics empruntés chaque jour par des ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

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Stéphane Demilly

« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » écrivait Charles Baudelaire au début de son poème L’homme et la mer. Il y décrivait une lutte entre l’homme et la mer, tels deux êtres qui s’affrontent métaphoriquement : « Et cependant voilà des siècles innombrables Que vous vous combattez sans pitié ni remord, Tellement vous aimez le carnage et la mort, Ô lutteurs éternels, ô frères implacables ! »Permettez-moi, mes chers collègues, d’adapter cette métaphore à la relation que l’humanité a nouée avec les océans. Une relation qui, au fil des siècles, a pris une dimension industrielle pour nourrir la planète et développer nos ...

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