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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Vous avez fait très exactement le contraire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Cet amendement vise à proroger le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art institué par la loi de finances pour 2007. Vous connaissez comme moi l'importance de ce secteur pour notre pays.Il s'agit également de préciser la notion d'opérations de conception, dont nous estimons l'application trop restrictive : les artisans d'art ne conçoivent pas tous les jours de nouveaux produits, mais prolongent également un savoir-faire qu'ils enrichissent. Il conviendrait donc de remplacer le mot « conception » par les mots « étude ou réalisation » afin de ne pas circonscrire le crédit d'impôt aux seules activités intellectuelles.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Si on taxait votre mauvaise foi, on comblerait tout de suite le déficit !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous n'avez pas arrêté de les changer ! Combien y a-t-il eu de collectifs budgétaires ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Quelle visions macro-économique ! Quelle hauteur de vue !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Absolument ! Et c'est d'ailleurs pour cela que vous avez perdu la majorité au Sénat. Vous n'écoutiez pas les collectivités locales.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Quelle mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pour les créateurs d'entreprise, ceux qui prennent des risques au quotidien, nous élargissons le crédit d'impôt recherche afin de les encourager dans la voie de l'innovation. Ce que nous voulons taxer, c'est la rente pas le risque.Un État exemplaire enfin, c'est un État stratège. La compétitivité d'un pays se juge notamment par sa balance commerciale. De ce point de vue également, le constat est accablant pour la précédente majorité. La stratégie de redressement productif engagée par le Gouvernement porte en priorité sur le soutien aux PME. Elle repose sur la création qui sera présentée demain de la Banque publique d'investissement. Les chefs ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Merci, professeur !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Elle est surtout passée ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La voix de la sagesse !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous, vous stigmatisiez les chômeurs et les pauvres !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai bien entendu les propos du ministre et j'accepte de le retirer.(L'amendement n° 747 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Connaissez-vous le salaire médian dans notre pays ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est quoi, « la famille durable » ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est ce que vous appelez les classes moyennes ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La famille n'est pas un véhicule !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Après le gourdin, voilà le piolet !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Décidément, vous ne comprenez rien !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement précédent était un hommage au ministre du budget, celui-ci est un hommage aux artisans d'art de France, les céramistes, les luthiers, les potiers, les lissiers et bien d'autres encore, à ces 95 000 artisans employés par 38 000 entreprises dans tous nos territoires. Il s'agit de proroger de deux ans le crédit d'impôt créé en 2007 et qui arrive à échéance au 31 décembre de cette année.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je prends acte de l'engagement de M. le ministre. Il faut que nous travaillions ensemble sur le sujet. L'incertitude juridique porte sur la notion d'étude, de conception et réalisation liée aux métiers d'art. Je retire mon amendement et nous allons essayer de cheminer ensemble pour proroger ce crédit d'impôt favorable au faubourg Saint-Antoine mais aussi aux territoires ruraux que je représente. C'est un amendement made in France.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour ma part, je citerai cet ancien ministre de l'économie et des finances, qui s'exprimant le 4 juin 2004 devant la commission des finances du Sénat, a dit tout le mal qu'il pensait de la TVA sociale. Il a même expliqué, chiffres et études statistiques à l'appui, que, si la TVA sociale était mise en oeuvre, il en coûterait 0,9 point de croissance à l'économie de notre pays. Ce ministre de l'économie et des finances n'était autre que Nicolas Sarkozy.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ils le seraient à partir du 1er octobre si nous n'adoptions pas l'article 1er.Je veux insister sur l'impact négatif de cette hausse de la TVA sur la croissance. Non contente d'être injuste socialement, elle est économiquement inefficace car elle est un frein à la consommation. C'est pourquoi nous voulons mettre fin à cette TVA dite sociale ou compétitivité, qui est en fait antisociale, anti-croissance et anti-compétitivité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quel orateur !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et les plans sociaux cachés ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Un coup de téléphone ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Un coup de fil de la Drôme, maintenant !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mme Bettencourt peut-être ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Par votre faute !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas une raison pour dire des mensonges ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et vous, vous avez créé un million de chômeurs !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pauvres paysans champenois !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais non, pas du tout !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Que voulez-vous dire ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et les quatre collectifs budgétaires que vous avez fait voter !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous êtes hors sujet !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ah, Le Figaro !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Qu'ils soient donc patriotes !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quelle contradiction !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est votre faute !
