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Résultats 1 à 50 sur 6614 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Nous allons vous la dire !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cela n'a pas été votre cas ; cela sera désormais de nouveau possible avec ce Gouvernement : la loi organique qui nous est proposée aujourd'hui le permettra. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Valérie Rabault Cet article instaure un droit au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur les produits bénéficiant d'un label rouge.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Si c'est vrai ! C'est la preuve que l'on peut gérer de façon sérieuse nos finances publiques tout en étant capable de créer de la croissance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Valérie Rabault La diminution des crédits de l'Ansès aura-t-elle des conséquences sur la conduite des programmes de recherche ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Où étiez-vous pendant dix ans ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Chers collègues de l'opposition, je constate qu'en dépit des inexactitudes et des erreurs que vous avez énoncées cet après-midi, quelques vérités émergent néanmoins.La première a été rappelée par M. Lagarde : on peut continuer à faire des heures supplémentaires dans ce pays. Oui, les entreprises pourront continuer à proposer à leurs salariés des heures supplémentaires. En revanche, nous proposons une utilisation efficace et juste de l'argent public, en particulier des 4,5 milliards d'euros pour lesquelles vous avez fait un chèque sans provision puisqu'ils ont été financés par de la dette. Ces 4,5 milliards d'euros seront alloués de manière beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis fondamentalement opposée à la proposition consistant à titriser du crédit d'impôt recherche. Si cette mesure est susceptible de procurer des liquidités à certaines PME, on a vu où pouvaient conduire les pratiques de titrisation. Il ne me paraît donc pas souhaitable d'instaurer ce type de pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault, rapporteure pour avis
Valérie Rabault Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault, rapporteure pour avis
Valérie Rabault Vous avez vu le résultat ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Chers collègues de l'opposition, j'avoue être frappée – ce qui n'est peut-être pas nouveau – par la mauvaise foi dont vous faites preuve aujourd'hui…
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Mais si : c'est exactement ce que vous dites ! Alors effectivement, nous ne sommes vraiment pas d'accord.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Bien sûr : nous sommes allés les voir !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Pour finir, je souhaite répondre à M. Larrivé qui nous a annoncé avoir participé chez lui aux travaux de l'assemblée générale des artisans. Nous y participons aussi et je l'invite à consulter le dernier rapport de la BCE sur les petites et moyennes entreprises, qui fait le point sur tous les sujets. Augmentation de clientèle, coût du travail : tout y passe. Vous y verrez, cher collègue, que la première préoccupation des petites et moyennes entreprises de notre pays est de gagner des clients…
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault …et d'avoir une capacité de production qui rencontre une demande dans ce pays. La question du coût du travail, que vous évoquez, arrive en quatrième position.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Je ne les confonds pas !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Cela faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Très bien ! Exactement !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Je le retire.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Monsieur le ministre, dans la mesure où le Gouvernement s'est déclaré favorable à cet amendement, pouvez-vous nous confirmer que vous levez le gage ?
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Valérie Rabault Je précise que chaque rapporteur a disposé de cinq minutes pour présenter son rapport, à la suite de quoi la ministre a répondu en dix minutes sur chacun des sujets. Il ne me semble donc pas qu'il y ait eu d'abus de temps de parole. En revanche, la qualité et la précision des réponses qui nous ont été apportées contribuent à éclairer les propositions et les choix du Gouvernement ainsi que le vote des députés.
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Valérie Rabault Nous en avons terminé avec l'examen de ce budget par la commission élargie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2012
La France n'est-elle pas le pays qui les utilise le plus ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Valérie Rabault Il est beaucoup plus facile de tout financer à crédit !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voulons préciser par ce sous-amendement que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.Si, depuis quinze ans, la France investit moins, en tout cas pas suffisamment pour assurer une croissance supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui,…
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui, monsieur de Courson !…les dividendes des grandes entreprises ont en revanche progressé depuis dix ans dans des proportions considérables. S'il fallait la comparer aux autres pays européens ou même aux États-Unis, la France, pour une fois, ne serait pas loin de la tête du peloton : l'an dernier, la part du bénéfice distribuée en dividendes dans les plus grandes entreprises représentait 45 % – elle avait même atteint 60 % en 2009 ; or ce pourcentage est largement supérieur à ce qu'il est dans les plus grandes entreprises américaines ou allemandes : l'Allemagne est la référence que vous choisissez systématiquement pour vos comparaisons, ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je suis fascinée par les remarques qui viennent des bancs de la droite. Vous nous accusez de vouloir augmenter massivement les impôts, vous nous accusez d'avoir comme objectif un déficit de 3 %...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…alors que vous avez laissé filer la dette, mais il faut tout de même regarder la réalité en face.Aujourd'hui, les entreprises françaises empruntent à des taux relativement bas, grâce à la confiance qu'ont les marchés dans la politique économique de la France.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le jour où ils n'auront plus confiance, les taux d'intérêt passeront de 3 à 6 ou 7 %. Les entreprises empruntant chaque année environ 250 milliards, cela représenterait pour elles une charge comprise entre 6 et 12 milliards d'euros,…
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…montant largement supérieur à la contribution qui leur est demandée aujourd'hui.La politique engagée vise à préserver cette confiance qui est accordée à la France, comme le prouvent des taux à 2 %, ce qui bénéficie aussi aux entreprises.(Les amendements identiques nos 61 et 126 ne sont pas adoptés.)
Question orale du 18/12/2012 : Réforme bancaire
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis 2008, nous sommes touchés par une crise financière sans précédent. Cette crise s'est propagée à toute l'économie réelle ; elle s'est alors transformée en crise économique d'une ampleur inégalée, entraînant des destructions d'emplois par milliers et mettant un coup d'arrêt brutal à la création de richesse dans notre pays.Face à cette situation et pour éviter l'effondrement de tout un système, le précédent gouvernement a été contraint d'accorder sa garantie publique à hauteur de plusieurs centaines de milliards d'euros. Il l'a toutefois fait sans demander de contrepartie, et ce en dépit des ...
Question orale du 18/12/2012 : Réforme bancaire
…doit redevenir notre fil conducteur.La première de ces contreparties doit consister à placer chacun face à ses responsabilités. Il s'agit d'identifier clairement ce qui marche et ce qui ne marche pas. Ce qui ne marche pas, c'est la survivance de l'aléa moral qui permet que des activités spéculatives puissent bénéficier d'un sauvetage financé par la puissance publique lorsqu'elles perdent de l'argent ou sont en faillite.La seconde contrepartie découle directement de la première : il faut avoir le courage de réformer ce qui ne marche pas. Avec ce projet de séparation bancaire, vous êtes, monsieur le ministre, le premier en France, mais aussi en Europe, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Monsieur le Premier président, le rapport, page 108, évoque l'impact des garanties publiques sur notre dette, notamment celles accordées à Dexia. Auriez-vous des précisions complémentaires à ce sujet ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
Ma question porte sur les risques de marché – taux, liquidité, portefeuille d'actions cotées – auxquels la Caisse des dépôts est exposée. Le rapport annuel 2010 fait état, pour le portefeuille d'actions, d'une value at risk légèrement supérieure à 5 milliards d'euros sur un an avec un intervalle de confiance à 99 %, soit, sommairement, environ 330 millions sur un jour. Quelle appréciation portez-vous sur ce niveau de risque, par comparaison avec ce que pratiquent d'autres établissements ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/07/2012
L'argument de M. Patrick Ollier sur le budget des familles ne tient pas la route quand on constate la répartition de l'avantage fiscal existant par déciles de revenu. La fin de cette défiscalisation doit être mise en regard avec l'augmentation de la TVA qu'avait votée la précédente majorité.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Si, monsieur de Courson, c'est ce que vous avez dit puisque, de 2007 à 2011, aucune heure travaillée supplémentaire n'a été créée en plus.Chers amis de l'opposition, vous invoquez la question du pouvoir d'achat. Sur ce point, la TVA sociale que nous venons d'abroger à l'article 1er de ce projet de loi de finances rectificative représente environ 400 à 500 euros de pouvoir d'achat en plus pour les ménages.Si l'on se réfère au fameux tableau figurant à la page 89 du rapport, j'aurais aimé que le souhait de ne pas faire d'idéologie de M. de Courson atteigne la première de ses lignes. Elle concerne les déciles de niveau de vie les plus bas en termes de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'opposition nous accuse d'empêcher les Français de transmettre à leurs héritiers le travail de toute une vie. Je me permettrai de lui rappeler quelques chiffres, qui figurent dans l'excellent rapport de l'INSEE qui nous a été distribué avec le projet de loi.À quoi ressemble la distribution du patrimoine en France ? Les Français des trois premiers quintiles, soit 60 % d'entre eux, détiennent un patrimoine inférieur à 250 000 euros. En autorisant les transmissions de patrimoine de 100 000 euros par parent et par enfant et de 31 000 euros pour les grands-parents, on atteint en une fois le patrimoine des Français du quatrième quintile. Comment pouvez-vous ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette disposition vise à réduire les inégalités. Elle ne vise pas du tout à empêcher la très grande majorité de nos concitoyens de transmettre le patrimoine de toute une vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
Monsieur le gouverneur, vos services ont-ils recensé tous les contrats, tous les produits structurés assis sur le Libor ? Je pense notamment aux contrats souscrits par des collectivités locales françaises ; celles-ci auraient-elles pu subir un manque à gagner en raison de la manipulation de ce taux ?La surveillance bancaire à l'échelle européenne traitera-t-elle la question du shadow banking ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
Une des missions de l'AMF est d'assurer l'information des investisseurs et la protection de l'épargne. Les « terms sheets » des produits financiers vous paraissent-ils toujours compréhensibles ?L'Autorité doit également veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À ce titre, elle a été amenée à autoriser certains produits en se fondant sur le LIBOR ou sur d'autres indices similaires. Comment l'Autorité peut-elle s'assurer que les instruments servant de référence aux produits financiers donnent des mesures valides ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances
Valérie Rabault L'hypothèse d'une croissance annuelle de l'ONDAM de 2,4 % que vous vous donnez pour objectif vous paraît-elle réaliste ?Vous visez en priorité, pour faire des économies, les niches sociales. Avez-vous procédé à une évaluation de l'efficacité de celles qui existent ? Le cas échéant, pouvez-vous nous en dire plus ?Vous notez la grande hétérogénéité des plafonds de ressources des barèmes applicables aux différentes prestations familiales. Pensez-vous qu'il faille établir des barèmes homogènes ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2012
J'aimerais savoir, monsieur Mills, ce que vous disent les investisseurs que vous rencontrez à l'occasion des roadshows auxquels vous procédez pour vendre la dette française. Par ailleurs, utilisez-vous les CDS dans le cadre de la gestion active de la dette dont vous nous avez parlé ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2012
Le site du Trésor américain donne des précisions sur la nationalité des détenteurs de dette souveraine américaine. Pourquoi ne peut-on obtenir de telles précisions sur le site de l'Agence France Trésor ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2012
Existe-t-il des programmes de swaps pour les obligations indexées ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
La dette folle, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dix ans après l'entrée en vigueur de la LOLF, nous franchissons une nouvelle étape dans la gestion de nos finances publiques.Si la LOLF avait précisé les grands équilibres, le partage par missions, cette loi organique nous propose la précision d'un processus : une règle relative à l'équilibre du déficit structurel quand la dette dépasse 60 % ; un mécanisme de correction ; l'intervention d'institutions indépendantes chargées de vérifier le respect de ces règles.Mes chers collègues, il s'agit bien là d'un processus ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Mesdames et messieurs de l'UMP, vous qui nous livrez une dette et un déficit qui n'a jamais été atteint dans l'histoire de notre pays…
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Mais c'est toujours intéressant de vous le rappeler ! Souvenez-vous, entre 1998 et 2001, les critères du pacte de stabilité ont été respectés tant en matière de dette que de déficit. C'est la preuve qu'une gestion sérieuse de nos finances publiques…
