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Question orale du 24/10/2012 : Intolérance religieuse
Monsieur le ministre de l'intérieur, ces dernières semaines ont été marquées par une multiplication inquiétante de manifestations d'intolérance religieuse : ainsi l'occupation de lieux de culte ou de futurs lieux de cultes par des groupuscules qui ont fait du rejet de l'autre leur identité, l'intention affichée par certains élus locaux de ne pas appliquer une future loi de la République au nom de leurs convictions religieuses personnelles ou à ces propos aux relents nauséabonds qui, sous couvert d'anecdotes boulangères prétendument vécues, véhiculent préjugés et fantasmes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cela nécessite une grande réforme sociale autour de ces questions.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Effectivement, je réfléchis…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Non, monsieur le président.(L'amendement n° 581 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je le retire.(L'amendement n° 595 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, à l'heure actuelle, seulement 13,7 % des administrateurs des grands groupes européens sont des administratrices. Pour lutter contre cette sous-représentation, Mme Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, a proposé au Parlement européen l'instauration d'un quota – le terme n'est pas des plus valorisants – de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grands groupes. Malheureusement, sa proposition reste pour le moment en suspens, et Mme Reding devra batailler pour convaincre ses collègues de la mettre en place.En France, la loi du 27 janvier 2011 vise à tendre vers le même résultat que celui prôné par ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au moins, l'AME n'a pas le monopole du crime et de la fraude !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Entendons-nous monsieur Estrosi, nous ne nions pas qu'il convient d'éviter les abus,…
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…mais vous savez pertinemment que vos amendements ne visent qu'à créer un climat de défiance autour de ces dispositifs. Ce n'est en aucun cas acceptable et nous ne l'accepterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
En dépit d'une première avancée obtenue par Mme la ministre, il convient d'aller plus loin dans l'encadrement des dépassements d'honoraires. Une étude UFC-Que Choisir montre, en effet, que les déserts médicaux sont à la fois géographiques et financiers. Dans ma circonscription, exceptée la ville de Châtellerault, qui est assez bien dotée, les différentes zones alentour illustrent, hélas ! parfaitement ce problème. Dans le cas de la gynécologie et de l'ophtalmologie notamment, si l'on compare la carte des déserts médicaux représentant l'ensemble de l'offre de soins tous tarifs confondus avec celle qui ne prend en compte que les praticiens dont les ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je le maintiens, car j'estime que les dépassements d'honoraires créent une inégalité d'accès aux soins.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pas comme nous l'aurions voulu. (Sourires.)Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l'aspartame est l'édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès son apparition dans les années soixante aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité et sa mise sur le marché a été d'emblée entachée de conflits d'intérêts.
Question orale du 18/12/2012 : Droit de mourir dans la dignité
Monsieur le Premier ministre, le professeur Didier Sicard a, ce matin, remis au Président de la République un rapport très attendu sur la fin de vie. Un rapport attendu par les associations prônant l'aide au droit de mourir dans la dignité et, plus largement, par toutes celles et tous ceux, malades et familles, qui sont confrontés à ce choix douloureux.Au-delà de la députée française que je suis, c'est aussi la femme qui a vu ses parents bénéficier de la législation belge qui vous interroge aujourd'hui, une législation qui reconnaît le droit de mourir dans la dignité.Si le rapport Sicard intègre une pluralité d'approches, ses conclusions ne semblent ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, une femme salariée sur deux a déclaré avoir déjà été victime d'un harcèlement sexiste, d'un harcèlement sexuel, d'une agression sexuelle ou d'un viol. Une statistique effroyable... Pourtant, le 4 mai dernier fut une journée terrible pour de nombreuses victimes de harcèlement. Le Conseil constitutionnel, en abrogeant le délit de harcèlement sexuel, a créé un vide juridique aux conséquences désastreuses. Ces victimes qui menaient un combat juridique, parfois depuis plusieurs années, se retrouvent totalement délaissées par le droit français, dans l'incapacité de voir la justice faire ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Ce budget s'inscrit dans la trajectoire amorcée par le PLFSS. J'ai déjà salué le tournant que marquait ce dernier par rapport à ceux qui l'ont précédé ; je ferai de même avec les crédits de la mission « Santé ». Dans un contexte où il importe de réduire les dépenses budgétaires, la santé doit rester un poste prioritaire. Or ce budget parvient à concilier réduction des dépenses et préservation de crédits sur les programmes importants, puisque plus de 850 millions d'euros d'économies n'empêcheront pas d'investir dans la modernisation de l'offre de soins.Les écologistes souscrivent aux objectifs de votre projet. Avec l'objectif 2 – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Le groupe écologiste est bien évidemment opposé à cette proposition de loi, d'autant qu'il s'était félicité de l'adoption de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, visant à faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME en supprimant le droit de timbre de 30 euros. L'objectif de ce dernier n'était pas de créer une nouvelle recette de 5 millions d'euros, comme vous avez voulu le faire croire en l'instaurant à la fin de 2010, mais de bien de réduire le nombre de bénéficiaires.Votre spécialité est de présenter certaines mesurettes administratives comme des dispositions justifiées par l'exigence de bonne gestion, alors que ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été présenté en procédure accélérée. Il s'agit d'un signal fort envoyé dans une situation d'urgence. D'aucuns sur les bancs de l'opposition s'en ont offusqués, voire s'en sont moqué, raillant les méthodes de travail du Gouvernement. Or, ce texte est bien une mesure d'urgence visant à résoudre, au moins en partie, ce fléau qu'est le chômage, notamment chez les jeunes. La jeunesse a été érigée comme priorité par François Hollande, et le Gouvernement et les écologistes s'associent à cette priorité.Mon collègue sénateur ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les écologistes, sans aucun suspense, voteront contre cette motion de renvoi en commission.Madame Le Callennec, vous avez raison lorsque vous commencez votre propos en déclarant que la crise n'est pas derrière nous. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Là où vous avez tort, c'est dans les solutions que vous souhaitez apporter. C'est d'ailleurs la raison qui vous pousse aujourd'hui sur les bancs de l'opposition, non sur ceux de la majorité.Vous avez tout à l'heure filé la métaphore de la santé, j'en ferai autant.Vous avez raison sur les diagnostics. Oui, il y a crise. Vous avez tort sur les soins à prodiguer.Non, ce n'est pas la politique ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous auriez souhaité des signes de continuité avec la politique menée par la précédente majorité. Du côté des écologistes, c'est justement parce que le PLFSS marque un tournant à l'égard de cette politique que nous ne voterons pas ce renvoi en commission qui n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques jours, une enquête du Centre d'études et de connaissance sur l'opinion publique et de l'institut CSA nous a appris qu'un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde. En outre, 19 % des jeunes n'ont pas de complémentaire santé et la plupart d'entre eux, faute de moyens, privilégie l'automédication. C'est dire si la question de l'accès aux soins doit devenir prioritaire dans nos politiques de santé.L'étude que je citais montre justement que 47 % des personnes ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances pour 2013 s'inscrivent dans la trajectoire de réduction des inégalités devant la santé, en rapport direct avec le PLFSS que nous avons adopté il y a deux semaines. La délimitation entre cette mission et le PLFSS est d'ailleurs difficile à établir tant les deux sont liés. En effet, Mme la ministre rappelait à juste titre, en commission élargie, que les crédits que nous votons sont certes en baisse, mais que les dépenses de santé ne sont pas lésées ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…mais, eu égard aux amendements déposés par M. Estrosi, je suis bien obligée de réaffirmer tout le bien que je pense de ce dispositif, de la suppression du droit de timbre, d'un encadrement dans le respect de l'autre. Hélas, force est de constater que vous tombez une nouvelle fois dans la caricature, monsieur Estrosi : un premier amendement pour instaurer une franchise ; un deuxième pour rétablir l'agrément préalable ; un troisième pour le guichet unique ; et un quatrième sanctionnant les fraudeurs, car il est clair qu'il faut se méfier des bénéficiaires de l'AME. Néanmoins, je vous félicite pour l'amendement bonus que vous présentez et qui ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour en revenir au texte et conclure, je rappelle que le groupe écologiste a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les crédits de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances y étant intimement rattachés et s'inscrivant dans une dynamique de réduction des inégalités face à la santé, face à l'accès aux soins, il va de soi que nous voterons également ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe écologiste avait défendu le même amendement en commission des affaires sociales. Nous estimions important de maintenir cet amendement parce que, comme plusieurs des députés de la majorité l'ont dit, beaucoup d'étudiants n'ont pas accès à la complémentaire santé. Aujourd'hui, l'automédication est malheureusement devenue une habitude.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
À nos yeux, l'exonération de la TSCA était une mesure qui devait permettre à cette population d'accéder aux soins. Nous pensions néanmoins que cette mesure ne devait être que temporaire, car elle ne doit pas occulter la nécessité d'un chantier ambitieux sur l'accès à la santé des étudiants, et plus largement, des jeunes.Des rapports récents ont mis au jour les difficultés de gestion que rencontrent les mutuelles étudiantes.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mon amendement vise à relever la taxe sur les boissons dites « prémix ». Il s'agit de boissons préparées avant la vente, et constituées d'un mélange d'alcool fort et d'un « soft », c'est-à-dire une boisson sucrée sans alcool. Ces produits, dont les jeunes sont très friands, ont un impact doublement négatif sur la santé. D'une part, ils sont souvent dosés de manière à ce que le consommateur n'ait pas l'impression de boire de l'alcool, boive ainsi davantage et se retrouve ainsi dans un état d'ivresse avancée. D'autre part, les boissons sucrées sont employées à haute dose dans la préparation de ces mélanges. Je ne reviendrai pas sur le point de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les écologistes se réjouissent de la prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse par l'assurance maladie à hauteur de 100 %, engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Nous sommes fiers que cette mesure, qui n'est pas que symbolique, soit portée par la gauche dès son premier PLFSS. Cela prouve l'importance qu'accordent le Gouvernement et le Président de la République aux droits des femmes.En 1975, grâce au combat de Simone Veil, les femmes obtiennent le droit d'avorter. En 1982 est instaurée une première prise en charge de l'IVG. Quarante ans après l'étape originelle et trente ans après l'autorisation de prise en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je tenais à m'exprimer sur cet article qui contient une première tentative – je n'y mets aucune nuance péjorative – pour répondre à ce problème gravissime que sont les déserts médicaux. Ainsi que je le disais lors de la discussion générale, je trouve le dispositif prévu dans cette expérimentation plutôt innovant, et l'implication des ARS est une bonne chose.Pour paraphraser différentes interventions qui ont eu lieu sur le sujet des déserts médicaux, il s'agit d'un marronnier, dans les questions de santé. On pourrait donc imaginer que de multiples mesures ont été prises pour y remédier mais en réalité, peu de choses ont été faites au ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article présente un dispositif de justice sociale auquel nous souscrivons totalement. En instaurant, encore une fois par un système d'expérimentation – vous savez désormais que nous y sommes très attachés – le versement en tiers payant du complément de libre choix de mode de garde directement à l'assistant maternel, il donnera à des foyers défavorisés la possibilité de faire appel à un assistant maternel en sous-activité.Le diagnostic de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, qui a inspiré ce dispositif, montre que les familles les plus modestes sont souvent dissuadées de recourir à un assistant maternel en raison du coût ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après deux semaines de débats – qui ont d'ailleurs souvent été de bonne tenue –, en commission tout d'abord puis en séance la semaine dernière, nous votons aujourd'hui ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la nouvelle majorité.Force est de constater qu'il s'agit d'un texte de qualité. Bien qu'il ait été présenté par certains comme un projet de loi de transition, son contenu prouve que nous avons affaire à un PLFSS marquant un véritable tournant par rapport à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Le groupe écologiste ne pourra voter cette proposition de loi en l'état. Celle-ci comprend, certes, des points très intéressants. L'article 2 visant à obliger tout interne à effectuer un an de stage dans une maison de santé pluridisciplinaire, un pôle de santé ou un établissement de santé dans une zone sous-médicalisée est une idée qui mérite d'être étudiée. Néanmoins, elle suppose une réorganisation de l'internat, afin que la durée n'en soit pas allongée.Nous sommes favorables aux articles 6 à 10, points forts de votre proposition, qui visent à soumettre l'installation des cabinets de médecins, dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes et ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après un projet de loi de financement de la sécurité sociale intéressant comme première occurrence de la législature, avec notamment le dispositif expérimental du praticien territorial de médecine générale, après l'annonce par madame la ministre de la grande loi de santé publique pour l'été 2013, après la discussion des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances, il m'a semblé que si un sujet pouvait se situer au-delà des clivages politiques et partisans, c'était bien la santé.Bien sûr, nous ne ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je ne demande pas l'adoption de la proposition de loi de M. Vigier, du moins pas en l'état, mais certains articles méritent peut-être un meilleur sort que le rejet pur et simple.L'article 1er vise à modifier le numerus clausus pour prendre en compte la pénurie de médecins dans certaines zones. L'obligation de se référer à la situation réelle du territoire pour définir le numerus clausus, va entraîner une augmentation de ce dernier dans des zones sous-médicalisées et, par un effet inverse, une diminution ou, du moins, une stagnation pour les zones sur-dorées ou suffisamment dotées. Dans le but de mieux répartir les médecins sur le territoire, et donc ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
L'article 3 vise à limiter la mobilité des étudiants lors du concours de l'internat en transformant le concours national en concours régional. Il limite ainsi les candidatures aux postes d'internat à deux régions en plus de celle d'origine.Prenant en compte que la grande majorité des jeunes médecins s'installent dans la région où ils ont fait leur internat, cet article aurait pu être efficace pour répartir les praticiens entre les régions. Cependant, l'internat commence après la sixième année d'études et détermine ainsi la région de vie de ces étudiants pour au moins trois ans. Cela me semble difficile d'imposer à ces jeunes l'endroit dans lequel ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
L'article 4 vise à exonérer de cotisations les médecins ayant dépassé l'âge de la retraite qui exerceraient dans des déserts médicaux. Lors de la discussion du PLFSS, les écologistes ont voté contre un amendement ayant le même objet.Comme je l'ai souligné tout à l'heure, il n'est pas prouvé que cette mesure inciterait réellement les médecins à continuer leur activité.Enfin, il paraît un peu délicat de défendre des mesures d'incitation à la prolongation de l'activité professionnelle.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
L'article 5, qui vise à obliger, à compter de 2020, les jeunes diplômés à exercer pendant trois ans dans les zones sous-dotées en médecins, va à l'encontre du principe d'incitation qui est privilégié par le Gouvernement, notamment avec l'expérimentation du contrat local de médecine générale, auquel les écologistes se sont déclarés favorables lors de l'examen du PLFSS.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame Poletti, vous dénoncez un texte qui serait sans cohérence, seulement rempli de nouvelles taxes et sans aucun financement, selon vos dires. Mais vous ne pouvez dénoncer l'apparition de taxes et affirmer qu'il n'y a pas de financement, sinon ce sont vos propos qui manquent de cohérence, pas le texte !Ce texte est cohérent car il suit un fil rouge qui avait échappé à votre majorité : celui de la solidarité et de la justice sociale. Vous avez au moins la décence de reconnaître qu'il est difficile de combattre les déficits en période de crise. Oui, c'est un exercice périlleux mais, dans la crise, le signal principal qui est envoyé ici, c'est surtout ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, moins d'un mois après son adoption dans notre hémicycle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour à l'Assemblée après son rejet au Sénat. Du fait de ce rejet, la commission mixte paritaire n'a évidemment pas abouti. Par conséquent, le texte que nous examinons aujourd'hui est celui pour lequel nous avons déjà voté il y a quelques semaines.Je ne peux donc que continuer à affirmer mon soutien à plusieurs mesures comprises dans ce PLFSS : le praticien territorial de médecine générale ; l'expérimentation du tiers payant pour les assistants maternels et ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En 1985, c'est la firme Monsanto qui a racheté l'entreprise possédant le brevet. La consommation annuelle en France est estimée à 1 500 tonnes environ. Plusieurs études ont été menées afin d'observer les effets néfastes de l'aspartame.Pour les femmes enceintes, une étude danoise de 2010 portant sur 60 000 femmes enceintes a démontré que, même à faible dose, l'aspartame augmente les risques de naissance avant terme. En outre, il existe de très fortes présomptions que la consommation d'aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. C'est notamment ce qu'a conclu l'étude menée par la fondation européenne Ramazzini, institut ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, lundi dernier, dans cet hémicycle, nous votions le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, en nouvelle lecture. La semaine dernière, nous examinions la proposition de loi de M. Vigier visant à garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Les semaines précédentes, nous avions adopté le PLFSS en première lecture, puis les crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2013 et, aujourd'hui, sont inscrites à l'ordre ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Le texte tel qu'il nous est présenté aujourd'hui en séance publique est ainsi enrichi, précisé et tout à fait acceptable. À l'article unique, devenu l'article 1er, ont été ajoutés deux nouveaux articles.L'article 2 apporte de nombreuses précisions sur les conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé. Son cinquième alinéa précise que les conventions ne peuvent altérer le libre choix du professionnel, de l'établissement ou du service de santé pour chaque patient, dissipant ainsi l'une des principales craintes que suscitait ce texte.L'alinéa 6 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Les mesures annoncées vont dans le bon sens et nous nous en réjouissons. Leur ambition et leur portée restent cependant un sujet d'inquiétude pour nous. En outre, il faudra être très vigilants sur les moyens alloués pour les mettre en oeuvre.Madame la ministre, de nombreuses personnes vivent à la fois dans la précarité et la pauvreté et sont en situation de handicap. Cette population bénéficiera-t-elle de vos mesures ? Préconisez-vous une revalorisation de l'AAH, qui reste insuffisante ? Puisque nous sommes capables de débloquer 20 milliards d'euros pour redonner de la compétitivité à nos entreprises, j'espère que la politique ambitieuse que vous ...
Question orale du 29/01/2013 : Avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail de la vienne
Ma question porte sur l'avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail de la Vienne.Ces CART accueillent des stagiaires âgés de dix-huit à trente ans, orientés par la maison départementale des personnes handicapées. Les stages ont une durée maximale de trois ans, avec une période d'essai de six mois. Leur but est d'aider la personne ayant un handicap intellectuel, psychologique ou psychiatrique stabilisé à développer au maximum son autonomie personnelle, sociale et, si possible, professionnelle, mais, contrairement aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, les CART ne comportent pas de budget de production, et les ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la présidente, nous ne pouvons nier la charge ironique d'une telle motion de renvoi en commission de la part de l'UMP. Lorsque l'on voit l'injure faite aux électeurs par M. Guaino et ses collègues en commission des affaires sociales quittant la salle après l'examen de deux amendements, on peut se demander où se trouve leur intérêt à y retourner sauf à enfin se montrer dignes de leur statut ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)Plus de trente heures de débats ont eu lieu en commission des lois. Malgré cela, ils souhaitent y retourner. C'est, une nouvelle fois, particulièrement ironique de la part d'un groupe parlementaire ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je pense à toutes celles et tous ceux qui nous regardent, le coeur et l'esprit partagés entre une grande espérance et une vraie angoisse.Leur espoir, c'est de voir enfin établie l'égalité de toutes et de tous devant le mariage, qui est un contrat entre deux êtres qui s'aiment, ont décidé d'unir leurs destins et parfois d'accueillir des enfants pour fonder une famille.Leur angoisse – et comment pourrait-on leur donner tort ? – c'est de voir de nouveau leur vie jetée en pâture aux caricatures, aux ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mesdames et messieurs de la droite – pas tous, je le sais, je le ressens – vous nous demandez d'écouter les revendications des manifestants du 13 janvier. Mais de quelles revendications parlons-nous : d'un droit à conserver, ou à conquérir ? Non, personne ne verra, par ce texte, ses droits remis en cause.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On nous parle du droit de l'enfant, mais en optant pour un slogan simpliste : « Un papa, une maman, un enfant ». Mesure-t-on la stigmatisation que cela représente ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
