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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Comme l’a rappelé dans so propos liminaire la rapporteure, Fanny Dombre Coste, nous avons voté depuis le début de cette législature de nombreux textes qui encadrent et clarifient les conditions dans lesquelles les élus doivent vivre leur mandat. Malgré nos volontés individuelles et notre ambition collective de moraliser la vie politique, le résultat n’est pas encore au rendez-vous et des scandales en tous genres continuent d’abîmer quotidiennement l’image du personnel politique. Nous devions donc, même en cette fin de législature, trouver une solution.Les propositions de loi de notre collègue constituent une partie de cette solution. En instaurant ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Votre temps de parole n’est que de trois minutes !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est vraiment hors sujet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous êtes hors sujet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En tout cas, vous êtes seul de votre avis !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Allez donc sur internet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ne parlez pas au nom de tous les Français !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Elle est chez vous ! Elle travaille à la communication.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Je lisais ce matin le témoignage d’une jeune femme dont je ne partage pas l’engagement politique : Aurore Bergé, qui est membre des Républicains. Elle s’est livrée à une expérience édifiante en appelant le numéro vert proposé par l’un de ces sites de pseudo-information consultables sur l’internet, en se faisant passer pour une femme à la recherche d’un centre d’IVG. Son récit est terrible dans ce qu’il dit de la manipulation, de l’évitement auxquels elle a été confrontée.Écoutons, mes chers collègues, au-delà de nos légitimes divergences politiques, la conclusion d’Aurore Bergé : « Être contre l’IVG est une opinion. Entraver ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est un sujet fondamental, qui voit s’affronter deux conceptions du monde. C’est le combat du progrès contre la régression.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Aujourd’hui, parmi les 15-30 ans, ce sont, vous l’avez dit, madame la présidente de la commission, plus de 50 % des femmes et 40 % des hommes qui utilisent l’internet pour s’informer de sujets relatifs à la santé ; 80 % d’entre eux estiment crédibles les informations recueillies par cette voie.Faites vous-même l’expérience : tapez « IVG » sur votre moteur de recherche. Quatre fois sur cinq, vous aboutirez sur un site tenu par un lobby anti-IVG, dont la principale mission est d’inquiéter et de culpabiliser le lecteur pour, in fine, confisquer le choix individuel. Il est de notre devoir de protéger toutes celles et ceux qui, souvent dans une ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous ne légiférons pas dans un contexte neutre : partout dans le monde, et ici aussi, des droits que nous pouvions croire établis sont remis en cause. La tentation de la régression menace, parfois frontalement, mais le plus souvent de manière pernicieuse pour ce qui concerne le droit à l’IVG.Cela peut prendre la forme d’amendements, qui tentent d’en supprimer le remboursement. Cela peut prendre la forme d’annonces de baisses des subventions au planning familial dans certaines régions. Et, sur l’internet, cela prend la forme de pseudo-sites d’information, qui distillent des messages mensongers, pratiquent une désinformation subtile et ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la liberté et la dignité des femmes sont de longs combats, jalonnés de dates clés.Le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalise l’interruption volontaire de grossesse. Le 27 janvier 1993, la loi Neiertz crée le délit d’entrave à l’IVG. Le 4 juillet 2001, une loi vient renforcer ce délit d’entrave et y ajoute la notion de pressions morales et psychologiques. Et, plus récemment, le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes élargit encore un peu plus le champ du délit en permettant la sanction ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Elle fait ce qu’elle veut !
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cet amendement est satisfait par l’amendement no 764, qui prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les personnes en situation de handicap prises en charge par les hôpitaux. En conséquence, je le retire.
Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je retire l’amendement no 816 rectifié.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je ne vais pas y revenir, de nombreux collègues les ont déjà cités. Le constat est clair et sans appel : la gauche a permis le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale. Mais nous ne saurions résumer la Sécurité sociale aux chiffres, si positifs soient-ils, car elle ne peut pas et ne doit pas se réduire à de simples exercices comptables. Ces derniers sont nécessaires pour assurer la pérennité du système, mais ils sont un moyen et non une fin.La Sécurité sociale, c’est avant tout une fierté française, une belle avancée sociale et politique d’après-guerre, qui constitue le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. On nous parle beaucoup, en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous retrouvons pour débattre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2017, dernier de la législature. Ce texte vient mettre un point final à la volonté ambitieuse, impulsée par Marisol Touraine en 2012, de rééquilibrer les comptes d’une Sécurité sociale largement déficitaire et dont l’avenir était alors incertain. L’ensemble des parlementaires de gauche ont souhaité et accompagné, depuis maintenant cinq ans, cette ambition gouvernementale, pour que le résultat soit au rendez-vous, et il l’est.Les chiffres sont éloquents ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Ce n’est pas possible !
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est également défendu.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières, initiées et dénouées dans la même journée, sur un même titre, qui n’ont qu’un but spéculatif. Ces opérations en sont exemptes alors qu’elles augmenteraient significativement le produit de la taxe qui, aujourd’hui, ne dépasse pas le milliard d’euros. Monsieur le ministre, nous savons que vous êtes parvenu à un accord avec dix autres pays européens pour la mise en place de cette taxe à l’échelle européenne ; mais des questions subsistent.Quel sera le taux de prélèvement de cette taxe, sachant que le budget ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers amis, nous discutions aujourd’hui de la proposition de notre collègue Jean-Pierre Door, qui se veut préparer l’avenir de notre système de soins.La santé est aujourd’hui au coeur de notre pacte républicain. L’assurance maladie, mise en place en 1945, est l’un des piliers de notre démocratie sociale et les Français expriment fréquemment leur attachement à un système solidaire, égalitaire et de qualité.Le rapport au monde de la santé a connu des modifications profondes à mesure que les patients, autrefois passifs face à la maladie, se sont progressivement métamorphosés en ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2016 : Débat sur les violences faites aux femmes
Le 8 mars 2016, comme tous les 8 mars depuis maintenant plusieurs années, nous avons regardé le monde à travers les yeux des femmes. Lors de cette journée, encore plus que lors de toutes les autres, il est impossible de ne pas voir en face les violences faites quotidiennement aux femmes. Les chiffres sont alarmants et malheureusement toujours d’actualité. Je n’y reviendrai pas, nous les connaissons toutes et tous, ils ont déjà été évoqués dans ce débat. Ils justifient pleinement le rapport rendu au nom de la délégation aux droits des femmes, et je profite de mon intervention pour saluer le travail accompli par ma collègue Pascal Crozon ainsi que par ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2016 : Débat sur les violences faites aux femmes
Monsieur le président, même la rapporteur, madame le présidente de la délégation aux droits des femmes, je note au préalable que Mme la secrétaire a déjà plus ou moins répondu à ma question à l’occasion de plusieurs excellentes interventions de mes collègues, mais je vais tout de même la poser.
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Protection de l'enfant
Ce ne sont pas des amendements de suppression !
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Protection de l'enfant
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes réunis pour adopter enfin en lecture définitive la proposition de loi sur la protection de l’enfance. C’est une mission importante de la puissance publique à l’égard d’enfants déjà malmenés par la vie. L’enjeu est de leur offrir une protection nécessaire et adaptée, des conditions de vie dignes ainsi que la garantie du respect de leurs droits.Nous parlons d’enfants : il s’agit alors bien plus que des seuls besoins matériels ou du droit à la santé et à la sécurité, par exemple. Bien plus largement et, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
L’état d’urgence est un état d’exception qui a malheureusement montré son intérêt au cours des derniers mois après les tragiques événements qui ont bouleversé notre pays. Je suis favorable à son usage s’il est nécessaire, et c’est pourquoi j’ai voté sa prolongation. Nous débattons à présent de son inscription dans la Constitution. Il me semble que cette constitutionnalisation est sans intérêt si son objectif n’est pas d’en encadrer l’usage, la modification d’une loi simple étant plus aisée que celle d’une loi constitutionnelle. Notre constitution est bien là pour garantir nos libertés fondamentales. Et, selon moi, l’article ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Protection de l'enfant
La CMP ayant échoué, nous voici appelés à examiner aujourd’hui la proposition de loi sur la protection de l’enfant en nouvelle lecture. Il s’agit d’une mission importante de la puissance publique, à l’égard d’enfants déjà malmenés par la vie.L’enjeu est d’abord de leur offrir une protection nécessaire et adaptée, des conditions de vie dignes ainsi que la garantie du respect de leurs droits. Mais nous parlons d’enfants. Alors il s’agit bien plus que de seuls besoins matériels ou de droits à la santé et à la sécurité par exemple. Bien plus largement, et parfois plus essentiellement, il s’agit de leurs besoins affectifs, ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, voici quatre ans déjà que le candidat François Hollande annonçait son engagement 21. Des études, des observatoires, des rapports, des conférences, des paroles et des promesses pour en arriver là ! Chers collègues, vous comprendrez certainement, ou pas, notre déception. Mes pensées vont d’abord à nos concitoyens dont les départs en Belgique ou en Suisse pour mourir selon leur propre volonté continueront, avec toutes les injustices et les inégalités que cela représente. Ceux qui ont suffisamment d’argent pour engager une telle démarche verront leur choix ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
Si nous nous félicitons du renforcement de la lutte contre le tabagisme, je regrette que la loi Évin ait été assouplie par une majorité de nos collègues au Sénat et à l’Assemblée. Je tiens à saluer les avancées en matière de lutte contre le sida, introduites dans ce texte au travers de la prévention et du dépistage. Le remboursement à 100 % du Truvada pour un usage préventif par les populations à risque est à saluer. Il place la France parmi les pays les plus en pointe dans la lutte contre le sida.Madame la ministre, chers collègues, nous le savons, la multiplication des maladies chroniques et des affections de longue durée est bien sûr liée au ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
Bien sûr, nous devrons soutenir les buralistes pour les aider à diversifier leurs activités par exemple. Le « plan buralistes » de notre collègue Frédéric Barbier contient des propositions qui, je l’espère, se concrétiseront pour soutenir ces acteurs économiques, particulièrement indispensables dans nos villages.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, notre Assemblée est appelée à se prononcer sur l’ensemble du projet de modernisation de notre système de santé en lecture définitive. Nos débats n’ont que trop duré. Les Françaises et les Français entendent parler de tiers payant généralisé et de paquet neutre depuis trop longtemps. Il est grand temps aujourd’hui que ces projets se concrétisent et que les annonces se transforment en actes.Ma critique porte sur la lenteur du parcours législatif, pas sur ce texte évidemment.Oui, il faut généraliser le tiers payant au ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2015 : Modernisation du système de santé
Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, en cette journée mondiale de la lutte contre le sida, notre assemblée est appelée à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un symbole fort. Je commencerai donc par souligner les différentes dispositions de ce texte en faveur de la lutte contre le sida et de la prévention.Votre annonce, madame la ministre, concernant le remboursement du traitement pré-exposition est un très bon signal : l’épidémie de sida a ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Une partie votera pour et l’autre s’abstiendra.
Intervention en hémicycle le 30/11/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Notre groupe, vous le savez, est divisé.
Intervention en hémicycle le 30/11/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est de nouveau examiné aujourd’hui par notre assemblée. La rédaction qui nous est soumise est donc celle que nous avions adoptée en nouvelle lecture, et mon analyse reste bien sûr la même : entre efforts budgétaires et avancées sociales, ce texte est équilibré.Le déficit de la Sécurité sociale, qui s’élevait à 17 milliards d’euros en 2012, est ainsi ramené à ...
