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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Véronique Massonneau

Comme l’a rappelé dans so propos liminaire la rapporteure, Fanny Dombre Coste, nous avons voté depuis le début de cette législature de nombreux textes qui encadrent et clarifient les conditions dans lesquelles les élus doivent vivre leur mandat. Malgré nos volontés individuelles et notre ambition collective de moraliser la vie politique, le résultat n’est pas encore au rendez-vous et des scandales en tous genres continuent d’abîmer quotidiennement l’image du personnel politique. Nous devions donc, même en cette fin de législature, trouver une solution.Les propositions de loi de notre collègue constituent une partie de cette solution. En instaurant ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Je lisais ce matin le témoignage d’une jeune femme dont je ne partage pas l’engagement politique : Aurore Bergé, qui est membre des Républicains. Elle s’est livrée à une expérience édifiante en appelant le numéro vert proposé par l’un de ces sites de pseudo-information consultables sur l’internet, en se faisant passer pour une femme à la recherche d’un centre d’IVG. Son récit est terrible dans ce qu’il dit de la manipulation, de l’évitement auxquels elle a été confrontée.Écoutons, mes chers collègues, au-delà de nos légitimes divergences politiques, la conclusion d’Aurore Bergé : « Être contre l’IVG est une opinion. Entraver ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

C’est un sujet fondamental, qui voit s’affronter deux conceptions du monde. C’est le combat du progrès contre la régression.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Aujourd’hui, parmi les 15-30 ans, ce sont, vous l’avez dit, madame la présidente de la commission, plus de 50 % des femmes et 40 % des hommes qui utilisent l’internet pour s’informer de sujets relatifs à la santé ; 80 % d’entre eux estiment crédibles les informations recueillies par cette voie.Faites vous-même l’expérience : tapez « IVG » sur votre moteur de recherche. Quatre fois sur cinq, vous aboutirez sur un site tenu par un lobby anti-IVG, dont la principale mission est d’inquiéter et de culpabiliser le lecteur pour, in fine, confisquer le choix individuel. Il est de notre devoir de protéger toutes celles et ceux qui, souvent dans une ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Nous ne légiférons pas dans un contexte neutre : partout dans le monde, et ici aussi, des droits que nous pouvions croire établis sont remis en cause. La tentation de la régression menace, parfois frontalement, mais le plus souvent de manière pernicieuse pour ce qui concerne le droit à l’IVG.Cela peut prendre la forme d’amendements, qui tentent d’en supprimer le remboursement. Cela peut prendre la forme d’annonces de baisses des subventions au planning familial dans certaines régions. Et, sur l’internet, cela prend la forme de pseudo-sites d’information, qui distillent des messages mensongers, pratiquent une désinformation subtile et ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la liberté et la dignité des femmes sont de longs combats, jalonnés de dates clés.Le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalise l’interruption volontaire de grossesse. Le 27 janvier 1993, la loi Neiertz crée le délit d’entrave à l’IVG. Le 4 juillet 2001, une loi vient renforcer ce délit d’entrave et y ajoute la notion de pressions morales et psychologiques. Et, plus récemment, le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes élargit encore un peu plus le champ du délit en permettant la sanction ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Véronique Massonneau

Cet amendement est satisfait par l’amendement no 764, qui prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les personnes en situation de handicap prises en charge par les hôpitaux. En conséquence, je le retire.

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