Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, chers collègues, depuis 1975, année de ma naissance,…
Le choix de cette voie n'est pourtant pas une fatalité. À cette logique du « taxer plus pour dépenser plus », je préfère le triptyque : « Dépenser moins, taxer moins, protéger plus. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Première proposition : dépenser moins. Aucune famille, aucune entreprise, aucune collectivité ne peut dépenser plus qu'elle n'a.
Il doit en être de même de l'État. Ne nous contentons pas de reconduire d'année en année des budgets actualisés. Ne nous contentons pas de faciliter les groupements de commandes entre les services de l'État ou entre collectivités. Encourageons ces regroupements au niveau local. Rendons-les obligatoires au niveau des administrations centrales. Dépenser moins c'est aussi, il en est encore temps, renoncer aux promesses clientélistes de recrutement de dizaines de milliers de fonctionnaires qui pèseront sur les comptes publics pendant plus d'un demi-siècle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Deuxième proposition : taxer moins. Il est urgent de ne pas adopter ...
À l'inverse, allégeons le fardeau fiscal qui pèse sur les Français. Allégeons les charges qui plombent nos entreprises.
Le 4 septembre dernier, monsieur le Premier ministre, je vous ai adressé un courrier resté à ce jour sans réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous y faisais part de l'inquiétude des Vendéens au sujet des conditions de franchissement de la Loire. Si cette préoccupation est loin d'être nouvelle, elle revêt aujourd'hui une actualité particulière avec les conditions de desserte routière du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet, dont votre gouvernement a confirmé la réalisation malgré les nombreuses oppositions qui se font entendre dans les rangs de votre majorité, n'est pas complet. Il lui manque un élément crucial pour son accessibilité et sa réussite.Cet élément manquant, c'est un nouveau pont sur la Loire.Pourtant, tout le monde a besoin de ce nouveau pont, en premier lieu ...
…la France n'a plus jamais voté un budget en équilibre. Cela fait trente-sept ans que nous faisons peser le poids de notre irresponsabilité sur les épaules de nos enfants et petits-enfants. Cela fait trente-sept ans que l'État français se comporte comme aucune famille, aucune collectivité, aucune entreprise ne pourrait se comporter. La réalité se rappelle durement à nous aujourd'hui. Il aura fallu découvrir qu'une banque internationale pouvait faire faillite, qu'un État pouvait faire faillite, qu'une monnaie même pouvait faire faillite pour que nos consciences se réveillent.Au moment où notre dette atteint des profondeurs abyssales, au moment où la ...
Donnons ainsi aux Français plus de pouvoir d'achat pour relancer la consommation et plus de compétitivité à nos entreprises.Troisième proposition : protéger plus. Introduisons une clause de préférence géographique qui incitera fortement au patriotisme économique de nos achats publics. Les dépenses publiques financées par les Français doivent prioritairement bénéficier aux entreprises et donc aux emplois français. Il faut également favoriser le développement des PME au sein d'une Europe bienveillante à l'extérieur de laquelle nous devons dresser des taxes protectrices de nos entreprises, de nos savoir-faire et de nos emplois.Monsieur le président, ...
Face à une concurrence déloyale, comment concevoir une politique de redressement industriel sans envisager, dans le cadre du marché intérieur européen, des mesures concrètes du marché intérieur européen, en matière de protection des entreprises, des emplois, des savoir-faire nationaux ? Quand la France prendra-t-elle l'initiative de taxes douanières s'appliquant à des produits fabriqués à l'extérieur des frontières européennes, afin que les échanges redeviennent équitables ? Nous devons nous protéger comme les autres le font, sans nous exposer à tous les vents de la mondialisation.D'autre part, envisagez-vous d'introduire dans le code des marchés ...
À la veille de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), la pêche française est en ébullition. Il ne se passe pas une semaine sans l'annonce d'une mauvaise nouvelle et sans que la commissaire européenne, Mme Maria Damanaki, ne cherche à imposer une nouvelle mesure contraire aux intérêts de la pêche artisanale à la française. Monsieur le ministre, la pêche française, notamment la pêche vendéenne, compte sur vous ! Vous êtes la voix des pêcheurs des Sables d'Olonne, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de l'Herbaudière et de l'Île d'Yeu ! Afin de mieux appréhender la diversité de la pêche française et les spécificités de la pêche vendéenne ...
Nous avons beaucoup parlé de l'accession sociale à la propriété depuis hier, qui a notamment fait l'objet d'une question au Gouvernement. Je viens d'un département qui compte 75 % de propriétaires. Dans ma circonscription, le prix du foncier est un obstacle majeur à l'accession à la propriété. L'amendement qui vous est proposé n'enlève rien à personne, puisqu'il permet simplement aux communes de promouvoir le logement public à hauteur de 20 % et, dans le cadre de la majoration de 5 % supplémentaires, de favoriser l'accession sociale à la propriété, comme le fait ma commune d'Olonne-sur-Mer. Vous avez rappelé, Madame la ministre, que 46 000 ménages avaient ...
Discrimination !
Permettez-moi tout d'abord de saluer le remarquable travail de nos collègues. Je ne peux que regretter que le Parlement français ne soit pas plus associé à l'élaboration de la prochaine PCP, alors que les parlementaires européens me semblent avoir trop abondé dans le sens de la Commission européenne. Si nos rapporteurs avaient pu émettre eux-mêmes un avis devant les institutions européennes, nous aurions pu davantage contrôler la Commission, dont les positions menacent à mes yeux l'avenir de la pêche française, et en particulier celui de la pêche artisanale. Je ne peux ainsi m'empêcher de ressentir un léger pincement au coeur face à cet abandon de ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, le FMI le confirmait ce matin : notre économie s'écroule et entre en récession. La France est à genoux. Toute l'énergie de nos gouvernants devrait être mobilisée en faveur du redressement de notre pays. Toute l'énergie de notre Parlement devrait être mobilisée pour chercher des pistes de redressement, des voies alternatives, et pour concevoir des plans drastiques de réduction des dépenses publiques.Le président Hollande nous a promis un choc de compétitivité : nous avons reçu un choc de fiscalité.
Le président Hollande nous a promis un choc de simplification : nous faisons face à un choc de civilisation.Constatant l'échec manifeste et objectif de sa politique économique et sociale, le président Hollande, son gouvernement et sa majorité ont choisi d'employer toutes les manoeuvres de diversion pouvant faire oublier leur impuissance à redresser le pays. Voilà l'objectif que poursuit le Président de la République ! Voilà la tactique d'un Gouvernement en déroute qui, au lieu de nous mobiliser sur l'emploi et le redressement des finances publiques, fait travailler les députés et les sénateurs sur la déconstruction minutieuse des repères fondamentaux de ...
Dans la situation économique catastrophique que connaît notre pays, suspendez ce débat parlementaire, prenez le temps d'organiser sereinement un référendum, et consacrez votre énergie – toute votre énergie – au redressement de notre pays et à la lutte contre le chômage qui frappe la plupart des familles de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sous la pression des lobbies financiers de la recherche, notre assemblée était prête à rouvrir précipitamment la recherche sur l'embryon humain, brisant ainsi le compromis équilibré de nos lois bioéthiques pour d'inavouables raisons financières.Et maintenant, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe ! Quelle est donc cette société nouvelle, cet ordre nouveau où la loi remet en cause la filiation, la sexuation, la famille creuset de l'éducation et les remparts de protection de la vie humaine au moment où elle est la plus fragile ?« Je serai le président d'une République apaisée », prédisait et promettait le candidat ...
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas le mariage des couples de personnes de même sexe. Je préfère à cette mutation de l'institution du mariage un contrat d'union civile passé en mairie et réglant les difficultés juridiques des couples de personnes de même sexe.Comme la majorité silencieuse des Français, je condamne toute forme de violence, d'où qu'elle vienne, et toute forme de menace. Je n'accepterai pas l'amnistie des syndicalistes délinquants votée au Sénat, quand le Gouvernement est responsable de la mise en garde à vue de soixante-sept jeunes qui n'ont commis d'autre crime que de s'asseoir pacifiquement sur le domaine public.
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, car je refuse d'assumer la responsabilité de favoriser la procréation d'enfants délibérément orphelins de père ou de mère. L'adoption a pour but de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des parents.
Comme la majorité silencieuse des Français, je n'accepterai pas l'adoption pour les couples de personnes de même sexe car, au nom de l'égalité, personne ne pourrait demain – vous le savez très bien – faire obstacle à la procréation médicalement assistée que vous êtes nombreux à souhaiter ici. Vous ne pourrez pas non plus faire obstacle à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes.Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il n'est pas trop tard. Écoutez enfin la majorité silencieuse des Français !
Pour une fois, il a raison !
Va-t-on remonter jusqu'en 1981 ?
Le contexte n'était pas le même !
De tels chiffres ne méritent pas d'applaudissements !
Ayez l’audace d’entendre les propositions de l’opposition en matière de capitalisation par points ! Ayez l’audace de reprendre les propositions courageuses de la droite pour plus d’égalité et plus de justice dans notre système de retraites !
Après avoir tant prôné l’égalité, sauf pour les enfants privés légalement d’un père ou d’une mère, vous êtes face à vos promesses et face aux Français. Pour garantir l’avenir des retraites, favorisez la compétitivité au lieu de l’étouffer par l’impôt ! Soutenez la famille, notre espérance pour l’avenir de la France !
Ayez l’audace d’entendre les propositions de l’opposition en matière de capitalisation par points ! Ayez l’audace de reprendre les propositions courageuses de la droite pour plus d’égalité et plus de justice dans notre système de retraites !
En ce 18 juin 2013, je voudrais appeler le Gouvernement à résister : à résister aux vieilles recettes – socialistes en particulier – et à trouver le courage de dire clairement oui au report de l’âge légal de la retraite à 65 ans, oui à l’alignement immédiat des régimes de retraites publics et privés, oui à la suppression de tous les régimes spéciaux !Mettez fin, monsieur le Premier ministre, à l’injustice qui voit certains fonctionnaires partir en moyenne à 55 ans lorsque l’âge moyen de départ à la retraite dans le privé est de 62 ans ! Mettez fin aux privilèges de certains régimes spéciaux financés par les contribuables ! Nos ...
Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En ces temps troublés par la théorie du genre, je tenais à l’affirmer sans détour : je ne suis pas Yannick Moreau, du moins pas celle qui recommande de pérenniser notre système de retraites en taxant encore et encore les retraités et les entreprises !
Il a raison !
Ils refusent la réalité !
Il ne fallait pas toucher à la loi Veil.
Ce n’est pas le rôle de la loi !
Des députés hors-sol !
Monsieur le président, M. Vidalies a oublié de préciser tout à l’heure qu’un numéro du Canard enchaîné du mois de décembre avait déjà popularisé l’information sur l’affaire Peillon.
Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre d’une justice en crise.Alors que l’insécurité explose, ce qui est la conséquence du climat de laxisme pénal que vous cultivez, madame la ministre, notre institution judiciaire, exsangue, est bien malmenée et souffre à son tour d’un réel problème d’exemplarité en son sommet.Le 2 mai 2012, que n’avions-nous pas entendu : « Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire. »
« Moi Président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante. »
« Moi Président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres, qui ne pourraient pas entrer en conflit d’intérêts. »
Deux ans après, les mots se sont envolés et avec eux la « République exemplaire ».
Madame la garde des sceaux, dans une affaire que vous connaissez bien, vous devriez être prochainement entendue par un juge d’instruction pour prise illégale d’intérêt. La situation est inédite, car c’est la première fois qu’un garde des sceaux garant de l’impartialité de la justice prend parti, par choix militant et du fait de ses liens personnels, pour une partie civile contre un justiciable.Mais ce n’est pas la seule confusion qui vous entoure. Vous avez par ailleurs nommé un conseiller spécial au sein de votre cabinet ministériel qui, tout en oeuvrant à vos côtés, continue de plaider, y compris contre l’État, comme avocat auprès du Conseil ...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, chef d’un gouvernement à la dérive.
Samedi dernier, devant leur télévision, les Français ne savaient plus très bien si les images diffusées venaient de Kiev ou de Nantes. Cette ville, d’ordinaire paisible, était livrée aux vandales et à la guérilla urbaine. Honneur aux forces de l’ordre, et notamment aux huit blessés.Comment votre gouvernement a-t-il pu en arriver là ? Votre ministre de l’intérieur a-t-il été bercé par l’angélisme de sa collègue, qui multipliait les appels à manifester en cherchant en vain à se faire sortir du Gouvernement ? Dès le 1er octobre 2013, par deux questions écrites, j’avais pourtant demandé au ministre de l’intérieur de dissoudre les groupes ...