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Résultats 1 à 20 sur 392 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
Monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal arrive le temps du matraquage social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
Les mesures que vous prenez ne sont ni justes, ni de nature à redresser les comptes de notre pays. Ainsi, en matière de dépenses sociales, d'un côté, vous avez ouvert de nouvelles dépenses en abrogeant la contribution de 30 euros qui était demandée aux clandestins pour bénéficier de l'aide médicale d'État et, de l'autre côté, vous préparez des mesures qui vont frapper directement le pouvoir d'achat des retraités. Eh oui, mes chers collègues, être retraité, c'est désormais être assimilé à un « riche », à un « privilégié » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Démago ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
En effet, vous allez tout simplement prélever 700 millions d'euros sur les retraités imposables en instituant une taxe que vous déguisez sous l'expression bien « techno » de « contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie » ! De plus, compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu, que vous pérennisez, des milliers de retraités vont se retrouver imposables pour la première fois en 2013. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
Malheureusement, ce n'est que le début d'une longue série de taxes sur celles et ceux qui ont travaillé dur et sont désormais à la retraite. Vos amis de Terra Nova proposent ainsi d'assujettir les retraités à un taux plus élevé de CSG. Certains, dans votre majorité, veulent mettre fin à l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités au titre de l'impôt sur le revenu.Dès lors, je m'interroge. Pourquoi vous en prendre aux retraités ? Le Gouvernement serait-il tenté de leur faire payer leur vote à l'élection présidentielle ? Monsieur le Premier ministre, ma question est claire : quand renoncerez-vous à ces projets injustes pour enfin vous attaquer aux ...
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
Monsieur le ministre du redressement productif, mois après mois, les statistiques du chômage en France se ressemblent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et vont franchir probablement dans quelques mois le seuil des 10 % en France métropolitaine.
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
Pour résumer votre pensée, nous devons tout faire pour conserver nos emplois en France et lutter de toutes nos forces pour éviter les délocalisations. Alors pourquoi laissez-vous la première région de France, présidée par Jean-Paul Huchon, socialiste, délocaliser un centre d'appels téléphoniques au Maroc ?
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
Des emplois sont en jeu puisque la perte de ce marché se traduira pour la Société Webhelp par une suppression nette de 80 emplois sur les plateformes de Saint-Avold en Moselle et de Fontenay-le-Comte en Vendée.Monsieur le ministre, demandez à votre collègue Jean-Paul Huchon, président du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et président de la première région de France, de faire application de l'article 59 du code des marchés publics en vertu duquel, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Il en va, monsieur le ministre, de l'intérêt général !
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
En appliquant cet article, le STIF peut encore revenir sur sa décision et relancer une procédure sur de nouvelles bases, purgée de tous ses vices.Même si le Président de la République considère qu'il n'y a rien à faire, nous devons prendre des initiatives. C'est en ce sens que vous devez interpeller le président du STIF afin de faire triompher l'intérêt général. Le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je voudrais corroborer les propos de François Pupponi parce que nous avons la même problématique, comme vient de le souligner Jean-Pierre Blazy. Cependant, je voudrais corriger les dires de notre collègue sur un point : le problème concerne les banlieues mais aussi les campagnes. Étant moi-même élu d'un territoire proche de Roissy-Charles de Gaulle, j'ai à proximité de la plateforme aéroportuaire un certain nombre de petites communes rurales qui sont en train de mourir parce qu'il n'y a pas de renouvellement urbain.Au cours de la précédente législature, j'avais déposé un texte en ce sens mais il n'est pas passé en raison de l'encombrement du calendrier ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Un amendement de bon sens !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'essaierai d'être rapide. Je vous apporterai, madame la ministre, le petit rayon de soleil qui manquait dans cette journée marquée par la grisaille et la pluie !Je voterai sans réserves les articles 15 et 16 concernant la loi relative au Grand Paris dont j'ai été le rapporteur. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été à l'origine de cette loi, qui a été adoptée le 3 juin 2010. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est possible d'être nommé rapporteur pour avis pour l'application et le suivi d'une loi. J'ai donc, suite à l'adoption de la loi sur le Grand Paris, été nommé rapporteur, avec ma collègue Annick Lepetit, au titre du suivi de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'y insiste, il ne s'agit pas de patrons du CAC 40 mais de gens qui ont de petits moyens. Or le dispositif que vous proposez les pénalisera. Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette question ?(L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Absolument ! Ils vous le diront !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ne vous inquiétez pas, il n'y aura bientôt plus de riches ! Ils vont tous se barrer !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Votez-le, pour défendre notre patrimoine !(Il est procédé au scrutin.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il l'a bien dit !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous vous reniez ! Le bateau coule !
