Tous les résultats
- 0
- 6
- 0
- 5
- 12
- 2
- 6
- 2
- 18
- 7
- 17
- 6
- 9
- 39
- 0
- 2
- 11
- 6
- 0
- 15
- 13
- 0
- 4
- 25
- 22
- 5
- 0
- 6
- 11
- 13
- 6
- 0
- 4
- 4
- 5
- 5
- 5
- 9
- 0
- 10
- 1
- 7
- 6
- 2
- 6
- 12
- 5
- 11
- 3
- 1
- 0
- 5
- 11
- 5
- 5
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 392 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
Monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal arrive le temps du matraquage social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
Les mesures que vous prenez ne sont ni justes, ni de nature à redresser les comptes de notre pays. Ainsi, en matière de dépenses sociales, d'un côté, vous avez ouvert de nouvelles dépenses en abrogeant la contribution de 30 euros qui était demandée aux clandestins pour bénéficier de l'aide médicale d'État et, de l'autre côté, vous préparez des mesures qui vont frapper directement le pouvoir d'achat des retraités. Eh oui, mes chers collègues, être retraité, c'est désormais être assimilé à un « riche », à un « privilégié » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Démago ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
En effet, vous allez tout simplement prélever 700 millions d'euros sur les retraités imposables en instituant une taxe que vous déguisez sous l'expression bien « techno » de « contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie » ! De plus, compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu, que vous pérennisez, des milliers de retraités vont se retrouver imposables pour la première fois en 2013. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 09/10/2012 : Taxation des retraités
Malheureusement, ce n'est que le début d'une longue série de taxes sur celles et ceux qui ont travaillé dur et sont désormais à la retraite. Vos amis de Terra Nova proposent ainsi d'assujettir les retraités à un taux plus élevé de CSG. Certains, dans votre majorité, veulent mettre fin à l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités au titre de l'impôt sur le revenu.Dès lors, je m'interroge. Pourquoi vous en prendre aux retraités ? Le Gouvernement serait-il tenté de leur faire payer leur vote à l'élection présidentielle ? Monsieur le Premier ministre, ma question est claire : quand renoncerez-vous à ces projets injustes pour enfin vous attaquer aux ...
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
Monsieur le ministre du redressement productif, mois après mois, les statistiques du chômage en France se ressemblent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et vont franchir probablement dans quelques mois le seuil des 10 % en France métropolitaine.
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
Pour résumer votre pensée, nous devons tout faire pour conserver nos emplois en France et lutter de toutes nos forces pour éviter les délocalisations. Alors pourquoi laissez-vous la première région de France, présidée par Jean-Paul Huchon, socialiste, délocaliser un centre d'appels téléphoniques au Maroc ?
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
Des emplois sont en jeu puisque la perte de ce marché se traduira pour la Société Webhelp par une suppression nette de 80 emplois sur les plateformes de Saint-Avold en Moselle et de Fontenay-le-Comte en Vendée.Monsieur le ministre, demandez à votre collègue Jean-Paul Huchon, président du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et président de la première région de France, de faire application de l'article 59 du code des marchés publics en vertu duquel, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Il en va, monsieur le ministre, de l'intérêt général !
Question orale du 31/07/2012 : Délocalisation d'un centre d'appels du stif
En appliquant cet article, le STIF peut encore revenir sur sa décision et relancer une procédure sur de nouvelles bases, purgée de tous ses vices.Même si le Président de la République considère qu'il n'y a rien à faire, nous devons prendre des initiatives. C'est en ce sens que vous devez interpeller le président du STIF afin de faire triompher l'intérêt général. Le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je voudrais corroborer les propos de François Pupponi parce que nous avons la même problématique, comme vient de le souligner Jean-Pierre Blazy. Cependant, je voudrais corriger les dires de notre collègue sur un point : le problème concerne les banlieues mais aussi les campagnes. Étant moi-même élu d'un territoire proche de Roissy-Charles de Gaulle, j'ai à proximité de la plateforme aéroportuaire un certain nombre de petites communes rurales qui sont en train de mourir parce qu'il n'y a pas de renouvellement urbain.Au cours de la précédente législature, j'avais déposé un texte en ce sens mais il n'est pas passé en raison de l'encombrement du calendrier ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Un amendement de bon sens !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'essaierai d'être rapide. Je vous apporterai, madame la ministre, le petit rayon de soleil qui manquait dans cette journée marquée par la grisaille et la pluie !Je voterai sans réserves les articles 15 et 16 concernant la loi relative au Grand Paris dont j'ai été le rapporteur. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été à l'origine de cette loi, qui a été adoptée le 3 juin 2010. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est possible d'être nommé rapporteur pour avis pour l'application et le suivi d'une loi. J'ai donc, suite à l'adoption de la loi sur le Grand Paris, été nommé rapporteur, avec ma collègue Annick Lepetit, au titre du suivi de ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'y insiste, il ne s'agit pas de patrons du CAC 40 mais de gens qui ont de petits moyens. Or le dispositif que vous proposez les pénalisera. Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette question ?(L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Absolument ! Ils vous le diront !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ne vous inquiétez pas, il n'y aura bientôt plus de riches ! Ils vont tous se barrer !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Votez-le, pour défendre notre patrimoine !(Il est procédé au scrutin.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il l'a bien dit !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous vous reniez ! Le bateau coule !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Ayant été rapporteur de la loi sur le Grand Paris, et ayant été élu ce matin, en même temps qu'Alexis Bachelay et sur proposition de notre président, co-rapporteur pour l'application et le suivi de cette loi, je voudrais vous demander si ce que vous avez appelé le « séquençage » – et que d'autres appellent le « phasage » – du Grand Paris Express, véritable colonne vertébrale de ce projet, ne risque pas d'accroître les inégalités territoriales par la « relégation » – le mot est de vous – de certains territoires en marge du développement métropolitain.D'autre part, à l'occasion du salon des transports publics, la Société du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Vous l'avez rappelé, monsieur l'ambassadeur, l'étude du climat n'est pas une science aisée, et ma question vous paraîtra sans doute provocatrice. J'aimerais connaître votre avis sur une pétition de l'Oregon Institute of Science and Medicine, signée par 31 000 scientifiques américains, qui affirme « qu'il n'existe aucune preuve scientifique convaincante que les émissions humaines de dioxyde de carbone, de méthane ou d'autres gaz causent ou causeront, dans un futur prévisible, un réchauffement catastrophique de l'atmosphère et un bouleversement du climat terrestre ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
J'ai été rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France. L'accord historique mentionné par le rapporteur résulte d'un consensus que j'ai obtenu en commission mixte paritaire lors de l'examen de ce texte. Les articles 15 et 16 recueillent donc mon approbation. En effet, sous la précédente législature, Annick Lepetit et moi-même avons été nommés co-rapporteurs sur l'application de la loi de 2010 sur le Grand Paris. Au cours de l'élaboration de notre rapport d'application, nous nous sommes tous deux aperçus de la nécessité d'améliorer cette loi et ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me trouvais, ce matin, avec le président de la région qui m'a rendu visite dans ma ville et j'ai abordé ce sujet. Il est aussi inquiet que moi, je le dis haut et fort. Je pense que la position de François Pupponi va dans la bonne direction. Il y a un vide juridique et, si le document est attaqué, nous risquons, à terme, de rencontrer de gros problèmes. Essayons de nous border autant que faire se peut afin de combler définitivement ce vide juridique.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Dans le prolongement de l'intervention de M. Le Fur, j'évoquerai le cas de l'auto-entrepreneur. Celui-ci, qui travaille chez lui, n'est pas forcément riche, ce n'est pas un patron du CAC 40, mais quelqu'un qui tâche d'améliorer son quotidien. Travaillant à domicile, il va nécessairement consommer un peu plus d'électricité. Ce travailleur auto-entrepreneur sera donc pénalisé par votre dispositif.Permettez-moi de douter de votre sincérité quand vous affirmez vouloir promouvoir les nouveaux talents quand je constate de quelle manière vous videz le statut de l'auto-entrepreneur de son contenu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
J'ai entendu que les importations d'énergie de l'outre-mer se montaient à 1,9 milliard d'euros, compensés par la CSPE à hauteur de 900 millions d'euros. Est-ce exact ? Jugez-vous réalistes les échéances établies par le Grenelle de l'environnement en matière énergétique outre-mer ?L'exploitation pétrolière en mer a été évoquée, mais trop rapidement. Il me semble qu'il existe un fantastique potentiel énergétique outre-mer, notamment en termes d'énergies fossiles. Comment faire pour identifier ces potentialités ? Pourrons-nous les exploiter – ce qui permettrait de mettre fin à ces importations qui grèvent substantiellement les budgets ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Le groupe UMP, au nom duquel je m'exprime, souhaite en premier lieu connaître votre estimation du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel de la SNCF pour l'exercice 2012.Le président Chanteguet a évoqué l'hypothèse de la constitution d'un gestionnaire d'infrastructures unifié. Cependant, une telle création ne peut avoir lieu sans l'aval de la Commission européenne. Par ailleurs, si ce rapprochement a lieu, qui reprendra la dette portée par RFF ?Je ne peux manquer de revenir sur la situation de la ligne B du RER, constamment perturbée, vous le savez, par des travaux permanents dont certains ont d'ailleurs pris beaucoup de retard – une année pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
La grande bataille du changement climatique ne pourra être gagnée que si chacun joue le jeu (Approbations sur divers bancs). Cette lutte est une lutte de tous les instants et de tous les pays. Pourtant, certains pays industrialisés comme l'Inde, la Chine, les États-Unis ou le Canada ne souhaitent pas s'engager dans des politiques volontaristes dans ce domaine. D'un autre côté, les pays faiblement développés sont confrontés à de lourds problèmes financiers et n'ont, eux, pas les moyens d'engager de telles politiques.La situation est donc grave. J'en veux pour preuve l'exemple de la Casamance, où j'étais récemment en déplacement : l'Océan gagne continûment sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Je vous ai écouté avec délectation, monsieur le président Huchon. Vous représentez notre dernier espoir de voir se réaliser le très beau projet du Grand Paris Express, contraction entre votre projet – voté à l'unanimité des membres présents, y compris ceux de l'opposition – et celui du Président de la République de l'époque.Lorsque j'ai rapporté le projet de loi relatif au Grand Paris, j'ai considéré que l'on ne pouvait faire fi du président du conseil régional, de surcroît président du STIF, au motif que le projet était d'intérêt national. Le travail du législateur a permis d'améliorer le projet en maillant davantage le territoire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Ma question a déjà été posée par Martial Saddier. Je suis, monsieur Le Treut, dans le même état d'esprit que vous. J'observe – non en tant que climatologue, mais en tant que citoyen – un piétinement des conférences internationales, dont le statut quo de Doha est une illustration. On assiste, impuissants, au réchauffement climatique, alors que certains grands pays industrialisés refusent d'entrer dans le cercle vertueux que nous essayons de mettre en place. Que faut-il faire ? Comment voyez-vous notre avenir ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Après avoir passé quinze ans dans cette très belle maison qu'est la RATP dans les domaines de la sécurité, de l'exploitation et de l'ingénierie, vous êtes évidemment un professionnel du transport ferroviaire et, comme tel, à même de remplir la mission qui vous sera sans doute confiée. Tous nos espoirs reposent donc sur vos épaules afin de tirer vers le haut ce bel établissement public qu'est RFF et, peut-être, de dépasser un jour les Allemands.Il est bel et bon de se congratuler, certes, mais les faits sont têtus. Vous êtes conscient de la fragilité financière de RFF. Comment appréhendez-vous sa gestion ? De quelles marges de manoeuvres disposerez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Pourriez-vous nous donner votre avis sur la récente étude du professeur Gilles-Eric Séralini, portant sur des maïs génétiquement modifiés ? Les conditions de sa réalisation et son protocole vous paraissent-ils satisfaisants ?Notre commission a donné hier soir un avis favorable à l'adoption d'une proposition de loi sur les lanceurs d'alerte. Ce texte vous semble-t-il compatible avec la réalité et les pratiques de la recherche ?Quels vous paraissent être les principaux enjeux sanitaires que nous aurons à affronter demain, tant pour les animaux que pour les végétaux ?Pourriez-vous nous donner des éléments d'information complémentaires sur les moyens mis à la ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Ma question sera provocatrice : en persistant à vouloir améliorer notre propre bilan carbone, quand la Chine ouvre une centrale à charbon par semaine, ne sommes-nous pas dans l'erreur ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'ensemble de votre texte, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, n'est que maladresse, et pas simplement l'amendement de précision rédactionnelle présenté par le rapporteur tout à l'heure.Les conséquences de ce texte ne sont à l'évidence pas approfondies. l'examen de cet article en est la preuve. C'est pourquoi, comme mes collègues, je persiste et signe : il nous faut impérativement supprimer l'alinéa 8.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce texte, je le répète, n'est pas abouti. Et s'il devait y avoir, comme le disait Marc Le Fur, un vote conforme au Sénat, nous aurions un texte incompréhensible.Mes chers collègues, la clarté est dans les rangs de l'opposition.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mes chers collègues, devant une telle cacophonie, devant une telle impréparation, et pour vous éviter de rencontrer l'iceberg qui a été signalé par Marc Le Fur, il y a une solution : mettre le paquet sur le contrat d'union civile. On vous le répète depuis des semaines, mais vous n'entendez rien. Je ne peux personnellement me résoudre à accepter qu'au travers de cet article, on rende asexués le mari et sa femme. Je suis maire depuis plus de vingt-cinq ans, j'officie régulièrement, et il me sera à l'avenir impossible, à la fin de la cérémonie, d'en venir à l'instant privilégié du maire, qu'il autorise à embrasser la mariée. (Exclamations sur les bancs du ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après avoir supprimé le mari et la femme, on supprime le beau-père et la belle-mère. Mais où s'arrêtera-t-on ? On voit bien ici la limite de l'exercice.Vous avez une possibilité de sortir de cette impasse, mes chers collègues socialistes, on vous l'explique depuis des jours, en renforçant le contrat d'union civile. Voilà la voie que vous devez suivre si vous voulez éviter un naufrage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, après le mari et la femme, après le beau-père et la belle-mère, il s'agit maintenant de rendre asexuées les obligations de l'usufruitier.C'est la raison pour laquelle il faut conserver la notion de père et mère que vous voulez supprimer et c'est pourquoi nous souhaitons que cet alinéa 11 soit supprimé.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Devant le caractère imprécis du terme « parent », qui crée de l'incertitude juridique, quid des articles 731 et 734 du code civil relatifs aux droits de succession et qui se réfère aux parents par une définition tout autre ? Ils visent jusqu'au sixième degré les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère et les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.Vous comprendrez que, devant cette insécurité juridique, nous demandions la suppression de l'alinéa 16.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais rappeler à madame la ministre le caractère imprécis du terme « parent », comme elle l'a justement fait elle-même hier soir. Qu'est-ce qu'un parent au sens du droit actuel ? Quel sens aura-t-il demain ? Je pose la question.Étymologiquement, le terme « parent » vient de parens, celui qui a mis au monde. Le parent est donc au sens premier le père ou la mère par le sang. Mais le droit contemporain ne définit pas le parent juridique. Quand le terme apparaît, il se définit alors par référence aux notions auxquelles il est associé et celles-ci ne visent pas nécessairement la situation de père et de mère. Ainsi, pour définir les titulaires de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, dans le cadre de la réforme de civilisation que vous menez à marche forcée, j'aimerais savoir ce que vous pensez de cette proposition d'une élue socialiste – et non des moindres – de la huitième circonscription de Paris (Sourires), qui suggère de débaptiser les écoles maternelles, au motif que cette terminologie serait trop sexiste, pour les nommer d'un terme plus neutre ? Cette proposition pourrait-elle, à terme, être applicable à l'ensemble de notre pays ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Très bien !(Les amendements identiques nos 2466, 3442 et 3929 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais m'adresser à nos collègues socialistes, bien silencieux depuis le début de ce débat. Plus précisément, rebondissant sur les propos tenus tout à l'heure au sujet de Mme Guigou, dont la pensée a évolué au cours des quinze dernières années, je voudrais maintenant faire référence à la pensée de quelqu'un…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Peut-être, mais en tout cas que vous avez soutenu pendant des années, et qui a exercé les plus hautes fonctions dans notre pays puisqu'il a été Premier ministre : je veux parler de Michel Rocard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a longtemps été une référence pour vous.M. Rocard dit que le PACS « aurait pu suffire » et, plus résigné qu'enthousiaste, ajoute qu'« il y a un moment historique qui exige qu'on remette du calme dans notre communauté homosexuelle qui a été secouée. Il faut y aller et officialiser cette reconnaissance et cette dignité. » Pour autant, il considère que le PACS était une idée admirable. S'estimant « pas du tout ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quelle arrogance !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Monsieur le ministre, avec votre accord, je souhaiterais évoquer la filière graphique française, qui pèse quelque 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 6 678 entreprises, et qui est en très grande difficulté. Quel peut être son avenir compte tenu de l'impact du numérique et de la dématérialisation ? Comment le Gouvernement entend-il la défendre ? Pourrait-elle obtenir le label France ? Quels dispositifs prévoir pour apporter de l'oxygène au tissu industriel de la chaîne graphique ? Enfin, une directive européenne sur l'avenir du marketing direct inquiète les professionnels de la filière : qu'en pensez-vous ?
