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Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Et en Côte d'Ivoire ?
Question orale du 21/11/2012 : Mariage pour tous
Monsieur le Premier ministre, sans cesse depuis votre arrivée au pouvoir, vous nous parlez d'égalité. Sans cesse, depuis juin, vous recueillez une majorité croissante de Français mécontents de votre action. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais de quelle égalité parlez-vous ? Égalité pour qui ?Égalité pour les enfants et les orphelins qui n'auront plus, avec votre projet de loi sur le mariage homosexuel, la garantie d'avoir un père et une mère ? (« Bravo ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Égalité pour les élus, alors que le président Hollande a reconnu hier le droit de refuser de célébrer ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
Ce n'est pas très honorable de votre part !
Question orale du 18/12/2012 : Création de l'agglomération de roanne
Après de longues discussions, concertations, médiations, rencontres à votre ministère, samedi 15 décembre, plus de 250 élus représentants tous les cantons concernés, ont lancé, rassemblés dans la diversité de leurs opinions politiques, un appel au Premier ministre pour que la loi soit respectée. Après un an de patience, madame la ministre, allez-vous signer l'arrêté portant création de l'agglomération de Roanne ?
Question orale du 18/12/2012 : Création de l'agglomération de roanne
Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, demain au Sénat débutera la discussion d'une proposition de loi sur les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Cependant, la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, entre en application dans les territoires de France. Or vous devez garantir, madame la ministre, le respect de l'application stricte de la loi.Depuis plusieurs mois, le nord du département de la Loire attend votre décision. Dans le strict respect des procédures, le schéma de coopération intercommunal de ce département a été adopté, après un long ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Depuis le tremblement de terre de 2010, Haïti est un chantier à ciel ouvert. Il y a là de vraies opportunités pour les entreprises internationales. Existe-t-il une cellule de veille à ce sujet ? Pour m'être rendu sur place à plusieurs reprises, je crains que ce ne soit pas le cas.Ma deuxième question s'adresse aux représentants des entreprises. Quelles ont été les conséquences concrètes de la mise en place des 35 heures sur vos efforts à l'export ? Ont-elles constitué, comme le disent de nombreux chefs d'entreprise, un frein à l'exportation ?Pourquoi l'AFII n'informe-t-elle pas la représentation nationale de ses actions, monsieur l'ambassadeur, comme d'autres ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'autres n'y étaient pas favorables !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pas d'amalgame !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Renseignez-vous, quand même !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est moins vrai.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Honte à vous !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La faute à qui ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Chère collègue, je vous demande d'écouter la suite sans interrompre mon propos ! C'est cela aussi, la tolérance. Il ne s'agit pas seulement de la proclamer, il faut l'appliquer à soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas vous parler du mariage. Je ne vais pas vous parler non plus d'amour dont je reconnais qu'il peut être partagé harmonieusement par tous les sexes.Mais je veux vous parler de l'enfant, madame la garde des sceaux.Cet enfant qui ne demande rien, cet enfant pour qui les adultes vont décider de son avenir sans le consulter.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Député depuis vingt ans, comme vous, madame la garde des sceaux, élu sans discontinuer depuis 1993, nous avons eu le plaisir de nous croiser, d'échanger et même de partager un voyage en 1995 en Haïti, pays dont on connaît la générosité à nous confier, à nous Français, comme à d'autres, nombre de leurs orphelins.Madame la garde des sceaux, je vous ai toujours respectée ; mais aujourd'hui, vous ne respectez pas ceux qui osent penser différemment et vous allez, par votre texte, créer plus d'injustice que de justice.Je n'ose croire que vous fassiez si peu de cas de ces enfants abandonnés ou de ces orphelins de père et de mère qui espèrent, jour après jour, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis plus de dix ans, je me suis engagé en faveur de ces enfants privés de famille ou orphelins, et je pense bien connaître ces sujets si sensibles que sont l'abandon et l'adoption.Président du Conseil supérieur de l'adoption de 2002 à 2005, j'ai eu l'honneur de rédiger et de faire adopter la loi de juillet 2005 portant réforme de l'adoption.Grâce à cette loi, la création de l'Agence française de l'adoption a été décidée et j'ai eu le privilège de la mettre en place et de la présider pendant six ans. Pendant ces six années, j'ai pu, entouré de professionnels de l'adoption extraordinaires, rencontrer des centaines de parents adoptants, célibataires ou ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai, mes chers collègues, l'impudente prétention de bien connaître le sujet de l'adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis avec gravité, ouvrir l'adoption aux couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d'orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent s'y opposer, d'avoir ce qu'ils attendaient le plus au monde : un père et une mère.Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l'État va imposer, pour certains d'entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents officiels.Que répondrez-vous dans quelques années à ces enfants qui feront peut-être un ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Un enfant abandonné, orphelin ou élevé par un célibataire, c'est un accident de la vie, si dur à vivre pour chacun de ces enfants que le taux d'échec des adoptions est aujourd'hui passé sous silence. Être abandonné conduit tôt ou tard à se poser les questions suivantes : « n'étais-je pas assez bien pour que ma mère ou mon père m'aient abandonné ? Qu'ai-je fait de mal pour ne pas avoir le droit d'avoir un père et une mère ? »L'adoption permet à un enfant de trouver un remède à un accident de la vie qui l'a privé de sa famille biologique. Le confier à deux personnes de même sexe qui ne sont pas vraisemblablement son père et sa mère constituera pour lui ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et on nous reproche nos absences en commission…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, je vous demande encore quelques secondes, ce sera ma dernière intervention de la journée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je remercie mes collègues de m'applaudir, et donc de m'approuver !L'adoption par les homosexuels pénalisera à vie certains enfants, qui n'auront pas un père et une mère. Certains les auront, d'autres en seront privés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas honteux, monsieur Bloche !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y a des enfants dans les orphelinats qui n'attendent qu'une chose depuis des années : avoir un père et une mère. De quel droit les confiera-t-on, demain, à un foyer composé soit de deux pères, soit de deux mères et non d'un père et d'une mère ? Vous en prenez la responsabilité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la ministre, nul ne peut nier que le texte que vous présentez divise les Français. Il ne fait pas l'unanimité. Même si certains sondages portant sur l'ouverture du mariage aux couples du même sexe sont favorables, en revanche ceux qui portent sur l'adoption sont défavorables. Demain, sur la PMA, et peut-être après-demain sur la GPA, ils seront encore plus défavorables. Et, puisque la technique médicale progresse, on parlera aussi un jour du clonage… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Ce texte est donc maladroit. Il l'est d'autant plus qu'il divise votre objectif en plusieurs parties. Dans ce texte, vous nous parlez de mariage et d'adoption mais ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai entendu Mme Guigou dire que le mariage et l'adoption ne seraient jamais ouverts aux couples de même sexe. Et je vous entends aujourd'hui, madame la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée… Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions.Nous avons la possibilité d'apaiser le débat et de permettre à beaucoup de Français de se retrouver dans un projet, celui de l'institution d'une alliance civile. Ce terme d'alliance est extrêmement fort : y en a-t-il d'ailleurs de plus fort ? ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est peut-être plus fort que le mot de mariage. Une alliance, pour celles et ceux qui sont mariés, c'est un symbole que l'on porte au quotidien. C'est un symbole que l'ensemble des nations reconnaissent, ce qui n'est pas le cas du mot « mariage ». J'insiste sur ce terme d'alliance : ce serait une reconnaissance extrêmement forte pour les couples homosexuels.En revanche, cet amendement a l'avantage très important de ne pas engager l'adoption. Je me permets d'insister de nouveau, comme je l'ai fait lors de la discussion générale.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Caricature !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Permettez-moi de vous lire un court texte :« On peut réprouver et combattre l'homophobie tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c'est mon cas. Dans la discussion qui s'amorce, j'entends parler de désirs, de refus des discriminations, de droit à l'enfant, alors que l'on devrait mettre en avant le droit de l'enfant et l'égalité des droits, comme si le principe de l'égalité des droits devait effacer toute différente. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions, or c'est essentiel. Le mariage est, dans son principe et comme institution, l'union d'un homme et d'une femme. Cette définition n'est pas due au hasard. On peut respecter la préférence ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est de la caricature.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais oui, des parents « légitimes » !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Arrêtez ce baratin !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous connaissions la boîte de Pandore, nous connaîtrons désormais la boîte Taubira. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Petit à petit, nous découvrons que le Gouvernement a d'autres desseins que d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.Nous avons déjà découvert qu'ils pourraient adopter. Mais pourquoi s'arrêter là ? Si adopter est le moyen d'offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d'avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens.C'est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vous allez voter contre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
En effet.Saluons tout d'abord le fait qu'il s'agit de la première proposition de résolution européenne de la législature que nous examinons en commission.Le groupe UMP félicite ses deux auteures. Mme Dagoma et notre collègue de l'UMP Marie-Louise Fort ont beaucoup travaillé sur ce sujet, de concert comme c'est la tradition pour les propositions de résolutions européennes. Marie-Louise Fort a d'ailleurs rappelé en commission des affaires européennes qu'il n'existait pas de clivage politique en la matière.Ce sujet, qui paraît uniquement technique et juridique au premier abord et qui s'inscrit dans une réflexion plus globale sur le « juste prix » et le « juste ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
Vous me parlez de 40 milliards d'euros, quand les marchés publics représentent 1 000 milliards d'euros !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/02/2013
Je m'associe à nos collègues pour complimenter les rapporteures, en particulier concernant les auditions, tout en souscrivant à la remarque de Mme Massat : à défaut d'entendre les représentants de l'ensemble des collectivités locales, il serait opportun d'auditionner à l'avenir les conseils généraux, qui jouent un rôle important, en particulier dans les territoires ruraux.Vous mentionnez, dans votre rapport, les couvertures réseaux et les taux de non qualité. Comme l'a indiqué M. Straumann, Free est mal placé s'agissant du data. À ce propos, les chiffres que vous citez – 37,3 % de la population et 13 % du territoire – concernent-ils seulement la ...
