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Question Écrite N° 18708 du 19/02/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 23/04/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que l'université privée portugaise Fernando-Pessoa, à la Garde dans le Var, propose de délivrer une formation de chirurgien-dentiste et de pharmacien, cela contre une inscription, dont le montant s'élève à 9 500 euros, sans passer par le redoutable concours de la PACES. Il s'interroge sur le terme « université » utilisé abusivement. De plus, cette université est connue défavorablement de l'administration et de la Miviludes, qui dans son guide « santé et dérives sectaires » dénonce l'usage de la fasciothérapie. Il demande comment cette structure a-t-elle pu ...
Question Écrite N° 18914 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/03/13)
M. Avi Assouly interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la stratégie de la France vis-à-vis des touaregs du MNLA ? Il demande si nous allons négocier avec eux une partition du Mali en échange de leur expertise du terrain et d'une aide militaire pour détruire le Mujao, Ansar Edine ou encore Aqmi. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères La France est intervenue en urgence à la demande des autorités maliennes pour faire face à l'avancée des terroristes. Son action se place dans une logique d'assistance aux forces armées maliennes (FAM) ainsi qu'au déploiement de la force internationale de soutien au Mali (MISMA), dont les premiers ...
Question Écrite N° 18917 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 12/03/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que des radicaux islamistes ont conquis en décembre une grande partie de la base Cheikh Souleimane proche d'Alep, qui était aussi convoitée par l'ASL (Armée syrienne libre). Les observateurs internationaux notent la présence de combattants jihadistes internationaux, comme le chef ouzbek Abu Talha. Un diplomate américain a affirmé, il y a deux mois, à un dirigeant de l'opposition craindre « qu'Alep et sa région se transforment en Ramadi », cette ville sunnite de l'ouest de l'Irak, qui devint à partir de 2005 le sanctuaire des djihadistes liés à Al Qaida en Mésopotamie. Face à cette ...
Question Écrite N° 19204 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/03/13)
M. Avi Assouly rappelle à M. le ministre des affaires étrangères qu'en accueillant de cette façon un État, qui a connu la guerre il y a peu, l'Union a fait de l'adhésion de la Croatie une adhésion exemplaire et ouvre la voie à l'adhésion des autres pays des Balkans. Cependant, il lui demande si le modèle croate est facilement transposable aux autres pays des Balkans sur le plan économique, politique ou encore religieux. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères L'adhésion prochaine de la Croatie à l'Union européenne marquera l'aboutissement d'un processus long de plus de sept ans qui, incontestablement, aura été plus exigeant que celui ...
Question Écrite N° 18916 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 12/03/13)
M. Avi Assouly interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude provocante de Vladimir Poutine sur le cas épineux de Gérard Depardieu. Il demande si la France ne pourrait pas offrir l'asile politique aux opposants russes du régime du Kremlin, comme les Pussy Riots par exemple. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères Le président de la Fédération de Russie a signé le 1er janvier 2013 un décret accordant la nationalité russe à M. Gérard Depardieu. Les services de la présidence russe ont justifié ce geste par la contribution de l'acteur au développement du cinéma russe, en précisant qu'il faisait suite à une demande ...
Question Écrite N° 19034 du 19/02/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 11/06/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité des trains à Marseille après l'attaque d'un train dans la cité Air Bel dans le 11ème arrondissement, qui fait suite à une autre attaque qui s'était produite en cours d'année dans les quartiers nord. Comment sécuriser les trains qui circulent parfois dans des zones sensibles ? Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche / Ministère de l'intérieur Axée sur la proximité et sur l'efficacité, la politique du ministre de l'intérieur vise à améliorer en ...
Question Écrite N° 18692 du 19/02/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 29/10/13)
M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction d'un cours de morale laïque à la rentrée 2013. Comment s'appliquera cette réforme phare du quinquennat? S'appliquera-t-elle au détriment d'autres matières? Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale L'enseignement moral et civique prévu à l'article 41 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République doit amener les élèves à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi et emprunt de tolérance. Il a pour objectif de former des citoyens éclairés capables d'exercer leur jugement et porteurs des ...
Question Écrite N° 18918 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 12/03/13)
M. Avi Assouly interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tunisie. Comment peut-on renforcer les forces laïques et progressistes sans qu'elles n'apparaissent comme des forces de l'étranger et de la France en particulier ? Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères La France suit avec attention la situation en Tunisie. Elle n'a cessé de soutenir le processus de transition, alors que ce pays traverse une période de difficultés et d'incertitudes. La révolution tunisienne a conduit, le 23 octobre 2011, à la tenue du premier scrutin libre et indépendant. La mise en place d'une troïka associant Ennahda et ses alliés de la ...
Question Écrite N° 24840 du 23/04/13 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 16/07/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le nombre croissant de jeunes diplômés et étudiants français qui s'installent à l'étranger pour de courtes durées pour effectuer un stage ou une partie de leurs études dans le cadre de leur cursus. Il lui demande s'il existe des dispositifs consulaires spécifiques pour accompagner ces Français qui s'expatrient mais restent souvent résidents en France. Ministère chargé des Français de l'étranger / Ministère chargé des Français de l'étranger Les jeunes Français qui s'expatrient temporairement, pour poursuivre leurs ...
Question Écrite N° 25750 du 30/04/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revendication des professionnels de l'ostéopathie qui demandent une évolution de leur formation. Plus de dix ans après la reconnaissance officielle de la profession il apparaît urgent d'apporter un cadre pertinent aux problématiques de la formation des ostéopathes en France. L'ensemble des acteurs s'alarme d'une situation critique qui ne fait que s'aggraver face à l'absence de mesure concrète prise pour y remédier. Le manque de discernement face à un nombre d'agrément accordé à des écoles beaucoup trop élevé par rapport aux débouchés professionnels pose question. Mais c'est ...
Question Écrite N° 25269 du 30/04/13 (Ministère chargé de l'agroalimentaire) (Réponse le 23/07/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la nécessité de s'interroger sur le système agroalimentaire de notre pays. La crise récente que traverse une partie du secteur pourrait être perçue comme une opportunité de repenser la structure du secteur de l'agroalimentaire afin d'en assurer la fiabilité et l'efficacité. La pertinence des filières courtes et des circuits de distribution simplifiés est unanimement présentée comme une des meilleures garanties de la qualité des produits et de leur traçabilité. Il lui demande donc quelles mesures sont ...
Question Écrite N° 25848 du 30/04/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 11/03/14)
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les dispositions prises par la Fédération française de football (FFF) pour adapter en France la circulaire 1190 adoptée par la FIFA (Fédération internationale de football association) sur la révision du statut et du transfert des joueurs mineurs. Les articles 19 et 19 bis du chapitre VI de cette circulaire réglementent les transferts internationaux de joueurs mineurs afin de sécuriser les transferts et de limiter les abus dont sont victimes certains jeunes. La FFF a modifié les conditions d'obtention d'une première licence pour les mineurs ...
Question Écrite N° 25485 du 30/04/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 28/05/13)
M. Avi Assouly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la limite d'un engagement maximal de six ans pour les personnes exerçant la profession d'assistant d'éducation. Face au défi auquel son ministère se trouve pour doter notre système éducatif des moyens lui permettant de répondre aux besoins des français cette limitation pose question car elle prive l'éducation nationale de professionnels engagés sur un long terme. La remise en cause de la précarisation de cette fonction essentielle au bon fonctionnement de nos établissements scolaires ne doit-elle donc pas être envisagée ? Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation ...
Question Écrite N° 27489 du 28/05/13 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Retirée)
M. Avi Assouly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur une des annonces faites le 29 avril 2013 lors de la clôture des assises de l'entrepreneuriat. La mise en place d'un cadre juridique de développement de la finance participative « Crowdfunding » en France a été annoncée et celui-ci doit répondre aux inquiétudes soulevées face à l'expansion de ce nouveau mode de financement des projets entrepreneuriaux. Le développement très rapide de sites internet de finance participative et la diversité des modèles proposés imposent de sécuriser ...
Question Écrite N° 27748 du 28/05/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 28/01/14)
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques peu rigoureuses de nombreuses agences immobilières. L'association nationale de défense des consommateurs et usagers « Consommation, logement et cadre de vie » a présenté récemment les résultats de l'enquête qu'elle a menée sur près de 40 000 annonces proposées par des agences immobilières. Les irrégularités apparaissent comme nombreuses et le non- respect des mentions obligatoires sur les annonces publiées est fréquent. Si une amélioration depuis la dernière enquête effectuée en 2011 apparaît pour la mention du diagnostic de performance énergétique, ...
Question Écrite N° 27710 du 28/05/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 25/06/13)
M. Avi Assouly appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la minorité musulmane apatride des Rohingya en Birmanie. L'organisation de défense des droits humains Human rights watch (HRW) dénonce la "campagne de nettoyage ethnique" dont ils seraient victimes. Plus de cent vingt-cinq mille personnes, en grande majorité des Rohingya, auraient été déplacées de manière violente, et à la privation de nationalité dont ont été victimes les Rohingya s'ajoute un refus d'accès à l'aide humanitaire dans les camps où ils séjournent. Il souhaiterait donc l'interroger sur les initiatives qui pourraient être prises par la France afin de stopper ces ...
Question Écrite N° 27531 du 28/05/13 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 18/06/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides d'aveugles pour accéder à de nombreux lieux ouverts au public. Une enquête a été réalisée par la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugle, l'association nationale des maîtres de chiens guides d'aveugles et les écoles de chiens guides d'aveugles fédérées, auprès de 1044 lieux partout en France. Les résultats dressent un constat alarmant de l'accessibilité des lieux ouverts au public aux ...
Question Écrite N° 27714 du 28/05/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 25/06/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des otages français retenus à l'étranger et les inquiétudes de leurs proches. S'il tient à souligner qu'il n'a aucun doute sur la détermination et l'investissement du ministère dans l'entreprise cherchant à faire libérer au plus vite ces otages, il souhaite néanmoins l'interpeller sur la détresse des familles face à ces détentions qui s'allongent et à leur crainte quant à leur sécurité. Conscientes de la complexité des négociations et de la nécessaire discrétion des autorités afin de ne pas les compromettre les familles n'en demeurent pas moins inquiètes et en attente ...
Question Écrite N° 27712 du 28/05/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 23/07/13)
M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nomination de Tammam Salam comme nouveau premier ministre du Liban. Il souhaite lui demander si la France entend développer des initiatives afin de faire de ce nouveau gouvernement un acteur des discussions sur la résolution du conflit syrien. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères La France, profondément attachée à la préservation de la stabilité du Liban, est vivement préoccupée par les répercussions de la guerre en Syrie sur la situation intérieure de ce pays ami. Dans ce contexte difficile, elle soutient pleinement la politique de distanciation à l'égard ...
Question Écrite N° 28215 du 04/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 03/12/13)
M. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'éducation nationale quant au rôle joué par les auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves en situation de handicap et sur la place qui leur est donnée dans le projet de refondation de l'école. La présence au sein des établissements de ces professionnels essentiels à l'intégration et à la réussite de ces enfants dépasse rarement les vingt heures hebdomadaires, ce qui semble insuffisant pour les accompagner durant les vingt-quatre heures de présence en classe prévues. Et le manque de formation et la précarité de leur statut fragilisent leur action au sein de la communauté scolaire. Dans cette entreprise de refondation de ...
