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Question Écrite N° 96925 du 28/06/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Retirée)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les crédits alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce fonds a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La radiodiffusion associative locale exerce ses activités en complémentarité avec le service public, dans les missions qui lui sont imparties par la loi et sur des zones de compétences territoriales spécifiques. Ce secteur pérenne de ...

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Question Écrite N° 96842 du 21/06/16 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Retirée)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnisation des frais de transport des stagiaires orthophonistes. Selon l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, les stages sont obligatoires et diversifiés pour assurer l'acquisition des compétences définies par le décret n° 83-766. Ces derniers représentent 29 % du volume horaire de formation en licence et 51 % en master ce qui entraîne nécessairement des coûts de déplacement. L'article L. 3261-2 du code du travail prévoit une ...

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Question Écrite N° 52095 du 18/03/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 19/04/16)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées à maintes reprises ces derniers mois par les entreprises de la filière photovoltaïque de la région Nord-Pas-de-Calais. L'objectif de l'État et de la région est de 560 MWc installés en 2020. Or il a fallu près de dix ans, avec un fort soutien des pouvoirs publics, pour atteindre 80 MWc. L'objectif initial supposerait donc, pour être réalisé, une progression annuelle de 80 MWc. Ces chiffres permettent de mesurer le sentiment de détresse de la filière photovoltaïque, dont un certain nombre d'entreprises ont disparu et qui craint que ce ...

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Question Écrite N° 85649 du 28/07/15 (Ministère de la défense) (Réponse le 13/10/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman interroge M. le ministre de la défense au sujet de de la reconnaissance du statut d'anciens combattants. Le statut d'anciens combattants repose sur des règles et des procédures communes à tous les conflits du XXème siècle. En guise de reconnaissance à la patrie, il permet d'avoir divers avantages comme une allocation de retraite. D'après la loi du 29 décembre 2014 relative à l'obtention d'une carte d'anciens combattants, seuls les civils ou militaires qui ont participé à des actions de feu ou de combat par décision des autorités françaises et ce, pendant une durée de quatre mois, sont habilités à obtenir une telle carte. En outre, d'après le décret du 23 ...

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Question Écrite N° 29207 du 11/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/09/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt que présente le traitement du syndrome d'apnées respiratoires, qui concerne 5 % de la population générale, par la technique d'orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) dont le principe est d'avancer pendant le sommeil la mâchoire inférieure du patient pour dégager ses voies respiratoires et empêcher les apnées. Ce traitement est proposé dans certaines conditions en cas d'échec ou d'intolérance de la ventilation par pression positive continue (PPC). Le traitement par OAM est pris en charge par la sécurité sociale depuis 2008. En revanche, le travail d'adaptation de ...

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Question Écrite N° 76089 du 17/03/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 18/08/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds stratégique pour le développement de la presse. Créé par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012, le fonds stratégique permet d'accorder des subventions ou des avances remboursables aux projets des services de presse en ligne, des entreprises éditrices de presse imprimée et des agences de presse qui répondent à un certain nombre de critères. Les aides à la presse concourent à la modernisation et la diffusion partout en France et à l'étranger d'une presse pluraliste et permet d'encourager la libre communication des pensées et des opinions. Il est donc normal que de ...

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Question Écrite N° 85128 du 14/07/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant le cursus Licence-Master-Doctorat (LMD). Le cursus universitaire français s'organise autour de trois diplômes nationaux : la licence, le master et le doctorat. Cette organisation, dite LMD, permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines, formations professionnelles et générales. En outre, ce système permet à chacun de pouvoir reprendre des études à tout instant de sa vie en fonction de ses diplômes initiaux et de ses ...

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Question Écrite N° 83966 du 30/06/15 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude suscitée par la décentralisation de la formation professionnelle aux régions, des personnes sous mains de justice au sein des entreprises titulaires des marchés publics de gestion déléguée, actuels prestataires de l'administration pénitentiaire. L'article 21.2.4° de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit qu'à compter du 1er janvier 2015 les régions seront chargées de l'organisation et du financement de ces formations. Par ailleurs, ce même article dispose que, lorsque la formation relève « d'établissements dans ...

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Question Écrite N° 68273 du 04/11/14 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 02/06/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les attentes exprimées par l'Union Syndicale Solidaires Unitaires Démocratiques concernant la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de France télécom et de La Poste. La loi n° 90-568 du 29 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications a séparé l'ancienne administration des PTT en deux entreprises publiques distinctes: France télécom et La Poste. En 1993, les fonctionnaires ont été considérés différemment selon qu'ils soient « réclassifiés » ou « reclassés ». Les premiers ont ...

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Question Écrite N° 77660 du 07/04/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 12/05/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion, pour cause de cessation de paiement. Depuis plusieurs années, les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont développé des actions permettant d'embaucher, d'accompagner et de former les personnes ne répondant plus aux exigences du marché du travail. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, les structures de l'IAE contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de ...

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Question Écrite N° 68856 du 11/11/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 05/05/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes diplômées hors de l'Union européenne et candidates à l'autorisation d'exercer en France. Conformément à la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, modifiée par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, ces sages-femmes, lauréates du concours sélectif de vérification des connaissances théoriques et pratiques doivent accomplir depuis 2009, une année de fonction hospitalière dans une unité obstétrique sous le statut de sage-femme associée avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice. Cependant, ...

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Question Écrite N° 68842 du 11/11/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 10/03/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) concernant la formation des étudiants en kinésithérapie. La prise en charge en kinésithérapie regroupe à la fois la prévention, le traitement et l'éducation des patients : ce sont trois composantes fondamentales dues à l'évolution de l'état de santé de la population, lié à son vieillissement et à l'augmentation du nombre de patient atteints de maladies chroniques. Le programme de formation des étudiants en kinésithérapie n'est plus adapté aux ...

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Question Écrite N° 39886 du 15/10/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 03/03/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la décision rendue en juin 2013 par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, selon laquelle les injections d'acide hyaluronique intra-articulaires dans la gonarthose présenteraient un service médical insuffisant. Cette décision a été dénoncée par le Syndicat national des médecins rhumatologues. En collaboration avec la Société française de rhumatologie, une équipe d'experts a élaboré un dossier qui s'appuie sur des études scientifiques pour apprécier l'efficacité de ces traitements, qui permettent de ...

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Question Écrite N° 52167 du 18/03/14 (Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (Réponse le 17/02/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés d'un certain nombre de particuliers qui ont investi dans des résidences de tourisme et se trouvent aujourd'hui piégés par des exploitants indélicats. La situation de certains de ces propriétaires les incite à solliciter un moratoire sur les redressements fiscaux en cours dans les différents cas de défaillance du gestionnaire. En dépit d'avancées législatives récentes, la question de fond demeure celle des baux commerciaux trop favorables aux intérêts des exploitants et mal adaptés à la spécificité des résidences de tourisme. Il lui demande par conséquent ...

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Question Écrite N° 65629 du 07/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 17/02/15)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la situation des psychologues des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les psychologues sont recrutés par voie de concours régis dans le cadre institutionnel par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière et le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut des psychologues de la fonction publique territoriale. Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation du nombre de psychologues témoignant ainsi du rôle de ces professionnels dans les milieux ...

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Question Écrite N° 65930 du 07/10/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) concernant la décision d'une réduction de moitié des subventions versées à la confédération Jeunesse en plein air (JPA). La Cnafal est membre de la JPA. Fondée en 1938, la JPA réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, les associations de parents d'élèves et les villes. Chaque année, elle permet à des milliers d'enfants de partir en vacances grâce au versement de bourses aux familles en difficulté ainsi qu'au ...

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Question Écrite N° 39124 du 08/10/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 29/07/14)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé pour accéder à un prêt bancaire en raison de l'impossibilité de souscrire l'assurance emprunteur exigée. Malgré l'entrée en vigueur depuis le 1er mars 2011 de la convention AERAS rénovée, il subsiste des dossiers qui sont rejetés. Les emprunteurs concernés par ces refus sont ainsi empêchés de mener à bien leur projet de vie, qu'il s'agisse d'accéder à la propriété ou de créer une entreprise, dans des conditions qui leur semblent à juste titre discriminatoires et ...

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Question Écrite N° 53450 du 08/04/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 29/07/14)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indignation suscitée par les initiatives d'un groupuscule d'extrême-droite qui, au prétexte d'assurer une meilleure sécurité dans les transports en commun, a organisé à deux reprises des "tournées de sécurisation" dans le métro lillois. Les usagers des transports de la métropole ont été choqués par ces opérations qui ont pu être ressenties comme un trouble à l'ordre public sur la forme, et qui, sur le fond, correspondent à une volonté déguisée de stigmatiser les étrangers, les jeunes et les catégories sociales défavorisées. Dans ces conditions, il lui demande quels moyens peuvent être ...

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Question Écrite N° 53035 du 01/04/14 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 15/07/14)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions permettant aux fonctionnaires territoriaux de reprendre une activité à temps partiel thérapeutique après une période d'absence pour raison de santé. Si les dispositions prévues à cet effet par la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 ont montré toute leur pertinence, il n'en demeure pas moins que de nombreuses collectivités doivent régulièrement aménager les conditions de travail de leurs agents à la demande des médecins de prévention. Ces aménagements et restrictions s'inscrivent dans un contexte de vieillissement de certaines ...

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Question Écrite N° 54590 du 29/04/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 15/07/14)

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Bernard Roman

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée Averroès de Lille, qui est sous contrat d'association depuis 2008. Cet établissement, implanté dans un quartier en pleine mutation urbaine, a été reconnu meilleur lycée de France en 2013 pour la qualité de ses résultats au baccalauréat rapportés au nombre de boursiers et au maintien de ses élèves des classes de seconde aux classes de terminale. Ayant été complété depuis la rentrée 2012 par un collège encore hors contrat, il accueille désormais 350 élèves dans douze classes d'enseignement général et technologique. ...

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