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Question Écrite N° 102882 du 21/02/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 16/05/17)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des jeunes agriculteurs des DOM relative d'une part, au vieillissement de la population rurale et d'autre part, aux difficultés d'installation des jeunes agriculteurs "domiens" en attente de foncier. Il demande quelles mesures incitatives spécifiques en direction des SAFER des DOM, à l'initiative du ministère de l'agriculture, viendraient augmenter le nombre de jeunes agriculteurs installés dans les DOM. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la ...

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Question Écrite N° 102880 du 21/02/17 (Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales) (Réponse le 09/05/17)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le maintien du service postal dans les DOM. Il s'étonne de la suppression de l'accord préalable des conseils municipaux pour toutes fermetures, transformation des bureaux de poste, et souhaite au contraire, renforcer les modalités de consultation des élus locaux, pour une concertation permanente entre les édiles locaux, les usagers et la Poste notamment la Banque postale afin de maintenir un réseau postal efficient qui bien souvent est le seul relais administratif et financier dans notre ruralité de France continentale et ultramarine. Ministère de ...

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Question Écrite N° 48322 du 28/01/14 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 21/03/17)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la possibilité de superposition de deux entités administratives ayant les mêmes vocations, prévue à l'article 68 de la loi ALUR et de la création d'un établissement public foncier étatique (EPFE) dans les régions où les établissements publics fonciers locaux (EPFL) auraient moins de trois ans d'existence. Ce qui est le cas pour les régions ultramarines et en région Guadeloupe spécifiquement. Il lui demande si, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est une volonté gouvernementale forte, la coexistence potentielle de ces deux établissements dans une région ...

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Question Écrite N° 103096 du 28/02/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/04/17)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances de l'interpellation du jeune Théo. Au-delà de l'émotion et de l'indignation légitimes qu'ont suscité dans les outre-mer et l'hexagone les circonstances de cette interpellation barbare qui jette, par le fait de quelques individus psychopathes, l'opprobre sur toute la profession policière, particulièrement utile, compte tenu de l'état d'urgence, dans lequel se trouve la République, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour encadrer de manière encore plus stricte les contrôles d'identité et diminuer le sentiment largement répandu dans la jeunesse de « contrôles d'identité au ...

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Question Écrite N° 96698 du 21/06/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 14/02/17)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les radios associatives. Elles représentent 680 entreprises, 2 000 salariés dont plus de 400 journalistes et 20 000 bénévoles. Elles exploitent près de 15 % du parc des fréquences hertziennes et sont suivies assidument par quelque deux millions d'auditeurs. Or ces structures sont confrontées à l'abaissement du niveau de subventions des collectivités locales, soutien traditionnel qui doit désormais assumer celui des dotations de l'État mais également par la baisse du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), réduit de plus de 18 % en deux ans. Le syndicat national des ...

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Question Écrite N° 93262 du 16/02/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/01/17)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures palliatives qu'il compte prendre depuis le départ du peloton de gendarmerie venu en fin d'année 2015 et reparti depuis, au regard de la recrudescence des faits de violence en ce début 2016 et du triste record en matière d'homicides détenu par la Guadeloupe en 2015. Le député-maire craint l'essoufflement des forces de police et de gendarmerie si le niveau des forces en présence est réduit de facto, post départ de ces forces de gendarmerie, en dépit des dispositifs dissuasifs liés à la zone de sécurité prioritaire de la conurbation « les Abymes, Baie Mahault et Pointe à Pitre ». Ministère de ...

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Question Écrite N° 94583 du 29/03/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/12/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur sur la circulation via les réseaux sociaux de vidéos montrant des jeunes gens utilisant des produits stupéfiants ou s'adonnant à la valorisation d'armes prohibées. Une cellule en charge de traquer et « faire parler » ces images devient une nécessité absolue dans la lutte contre les trafics. L'ouverture d'une antenne régionale renforcée de l'Office central de lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information (Oclctic) pourrait constituer une première option, la vulgarisation du site Internet www.internet-signalement.gouv.fr auprès du jeune public, dans les collèges et les lycées, un autre axe de réflexion. Le ...

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Question Écrite N° 49256 du 11/02/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 01/11/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, inscrits dans le projet de loi biodiversité à venir. Pour terminer d'inscrire la France au protocole de Nagoya qui prévoit « le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources énergétiques », le Gouvernement s'apprête à proposer une série de mesures réglementant l'exploitation des cultures traditionnelles. La notion de « cultures traditionnelles » n'étant pas aussi clairement définit dans l'utilisation phytothérapique et phytopharmaceutique des plantes ...

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Question Écrite N° 84529 du 07/07/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 01/11/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'activité du massage-bien-être en France. Ce secteur, bien que structuré depuis plusieurs années, demeure limité par la non-reconnaissance de sa spécialité. Une interprétation restrictive de l'article R. 4321-3 du code de la santé publique définit ainsi le cadre d'intervention de cette profession tout comme une autre profession, celle des masseurs-kinésithérapeutes : «On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non []. Depuis plusieurs années, la Fédération française de ...

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Question Écrite N° 96028 du 24/05/16 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 25/10/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation des entrepreneurs ultramarins du BTP. La commande privée est freinée par l'instabilité permanente des règles régissant la défiscalisation. Le flux annoncé de 1 500 logements/an au titre de la LBU n'a jamais pu être atteint en raison des lourdeurs administratives pour obtenir les agréments nécessaires. Depuis 2013, le secteur souffre d'une défaillance notoire de la commande publique, notamment en matière de logements sociaux. Le plan logement outre-mer, signé en 2015 pour une production de 2 000 logements, tarde à produire des effets palpables. Au niveau des collectivités locales, la diminution des dotations ...

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Question Écrite N° 90491 du 27/10/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 20/09/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicule. L'article 40 de la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte dispose que l'État définit une stratégie pour le développement de la mobilité propre. Entre autres objectifs, cette stratégie concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules. Des solutions techniques ont été développées en ce sens. Des boitiers additionnels permettent en effet d'optimiser les performances d'un véhicule et ainsi d'en réduire la consommation de carburant et les ...

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Question Écrite N° 91493 du 01/12/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 30/08/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réouverture des travaux de réingénierie du diplôme de psychomotricien. 10 000 professionnels sont concernés à ce jour. Leurs patients sont des dizaines de milliers. Le député a été interpellé par l'intersyndical du secteur, s'étonnant de la mise en suspend des négociations entamées il y a cinq ans. L'urgence étant renforcée par les délais de plus en plus contraints par l'échéancier des accords de Bologne qui prévoit la fin des travaux de réflexion sur les diplômes des professions paramédicales en 2017. Il souhaiterait donc connaître sa position ...

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Question Écrite N° 96024 du 24/05/16 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 30/08/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la fixation du prix des transports du gaz domestique en Guadeloupe (bouteille de gaz butane) par arrêté préfectoral. La récente modification de l'arrêté supprimant la distinction entre prix de distribution, transports et marges des dépositaires semble livrer les Sociétés de transports (SARL SBMT, par exemple) au bon vouloir de la Société SA Total qui dispose d'un quasi-monopole sur la commercialisation du gaz butane en bouteille en Guadeloupe. Au regard de l'importance du prix de la bouteille de gaz dans les dépenses usuelles des ménages guadeloupéens, il souhaite savoir quelles instructions elle compte ...

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Question Écrite N° 98473 du 09/08/16 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité pour les parlementaires, les présidents de collectivités majeures, régions et départements de disposer d'informations relatives au fichier « S » géré par le ministère de l'intérieur, le renseignement territorial et les préfectures, et notamment la localisation de ceux qui y sont inscrits, sur le territoire régional, départemental, intercommunal et communal. En effet, il est toujours dommageable pour les élus de la République de découvrir - après la survenance d'un acte terroriste - que l'auteur figurait sur le fichier « S » dans l'ignorance complète des maires des communes où cet auteur résidait. ...

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Question Écrite N° 97291 du 05/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/08/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession d'orthophoniste, sa valorisation, la reconnaissance des compétences des orthophonistes hospitaliers ainsi que de leurs collègues kinésithérapeutes. Une nouvelle grille tarifaire est annoncée pour 2017. Le député en appelle à la cohérence entre rémunération et niveau de formation à savoir niveau bac + 5. Il souhaite connaître sa position à ce sujet. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise ...

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Question Écrite N° 45960 du 17/12/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/07/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'institution d'espaces de réflexion et d'échange sur les violences médiatiques. Au-delà des mises en garde et campagnes de sensibilisation proposées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, un débat public, ouvert à toutes les personnes concernées, acteurs, auteurs, créateurs de supports, spécialistes, parents, enfants, associations, offrirait aux uns et aux autres un espace de réflexion, de création et de responsabilisation. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure est possible l'ouverture de tables rondes, d'états généraux participatifs attachés à l'impact des violences ...

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Question Écrite N° 97635 du 12/07/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Sans réponse)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la décision prise par la direction générale de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (CRCAMG) de dénoncer de manière unilatérale l'accord de sacralisation des salaires qui fixe une sur-rémunération de 40 % dans la grille des salaires de la CRCAMG. Cette décision a naturellement déclenché un conflit social qui dure depuis plus d'une semaine et qui pénalise l'économie de la Guadeloupe quand on sait le rôle que joue cet acteur sur la place bancaire de la Guadeloupe. Au regard des bénéfices records du groupe Crédit agricole et ceux de cette caisse ...

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Question Écrite N° 97250 du 05/07/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le métier d'infirmier scolaire. Les infirmiers scolaires interviennent tout au long de la scolarité des élèves, du cours préparatoire à la fin de la scolarité du second degré. Ils sont les acteurs privilégiés de la prévention au quotidien. Plusieurs syndicats signifient pourtant une volonté d'externalisation vers des structures extérieures à l'éducation nationale, moins à même de prévenir les dangers réels encourus par ce jeune public malheureusement confronté, de plus en plus tôt, aux addictions, aux dangers de l'alcool et de la drogue, ...

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Question Écrite N° 96814 du 21/06/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les divergences de vues, sources de conflit, entre l'Agence régionale de santé (ARS), antenne Guadeloupe et les acteurs de la santé dans la mise en place du groupement hospitalier de territoire (GHT) en Guadeloupe. Si le rôle et l'action des ARS ne sont plus contestés, certaines positions, jugées trop « comptables », créent des situations de blocage. Plusieurs acteurs s'offusquent, en effet, du modus operandi conduisant la mise en place du groupement hospitalier de territoire en Guadeloupe (GHT) contre la volonté des établissements, à l'encontre des réalités du terrain. Il en ...

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Question Écrite N° 73043 du 27/01/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 17/05/16)

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Éric Jalton

M. Éric Jalton alerte de nouveau Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des centres pénitentiaires dans le département de Guadeloupe. Le contexte national actuel est à la remise en cause du système judiciaire, notamment dû à la surpopulation carcérale. En France, la densité carcérale s'élève à près de 130 % pour les établissements outre-mer contre un peu moins de 116 % dans l'Hexagone. Parmi les établissements où la situation est la plus critique, la prison de Baie-Mahault est emblématique, tout comme celle de Basse-Terre par sa vétusté. « Avec 100 détenus pour 40 gardiens, la réinsertion est impossible. La promiscuité dans les cellules ...

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