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Rapports de René Dosière

13 rapports signés

28/03/2017 — Rapport d'information N° 4596 de la Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie

15/02/2017 — Rapport N° 4484 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/07/2015 — Rapport N° 2945 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/06/2015 — Rapport N° 2865 sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome XI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/07/2014 — Rapport d'information N° 2128 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/10/2013 — Rapport N° 1414 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

14/10/2013 — Rapport N° 1415 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

10/10/2013 — Rapport d'information N° 1411 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome XI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

26/09/2013 — Rapport N° 1382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

26/09/2013 — Rapport N° 1381 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2012 — Avis N° 258 (Tome XI) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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