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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Sébastien Huyghe


  • Croissance activité et égalité des chances économiques (46 interventions)
  • Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (21 interventions)
  • Prévention de la récidive et individualisation des peines (19 interventions)
  • Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (15 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2013 (9 interventions)
  • Réforme du conseil supérieur de la magistrature (8 interventions)
  • Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
  • Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (8 interventions)
  • Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
  • Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (7 interventions)
  • Validité des habilitations des clercs de notaires (4 interventions)
  • Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
  • Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (1 intervention)

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