Dossiers parlementaires de Sébastien Huyghe
- Croissance activité et égalité des chances économiques (46 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (21 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (19 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (8 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (7 interventions)
- Validité des habilitations des clercs de notaires (4 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (1 intervention)
