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Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur les incidences de la montée en puissance du FPIC – le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – pour certaines collectivités, comme la communauté de communes du pays d...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, il existe aujourd’hui un vrai scandale en France. Ce scandale, c’est que les agriculteurs sont contraints de vendre à perte. Je pense en particulier aux producteurs de lait et aux éleveurs. Cette pratique est interdite dans toutes les professions, mais elle ne pose ...
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans le cadre du projet de loi Santé qui est discuté en ce moment, nous allons évoquer la question du droit à l’oubli, qui touche des millions de Français. Le droit à l’oubli, c’est donner à toute personne qui a été atteinte d’un cancer et qui en est guérie la poss...
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, permettez-moi d’appeler votre attention sur les difficultés particulièrement importantes rencontrées par les artisans du bâtiment. L’année dernière, ces derniers ont manifesté massivement à plusieurs reprises afin de tirer ...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Madame la ministre, vous avez annoncé la semaine dernière devant nos collègues du Sénat que les dépenses de l’aide médicale d’État avaient fortement dépassé vos prévisions en 2013, en raison notamment d’une forte poussée du nombre de bénéficiaires, de 10,2 %, une surprise qui n’en est pas un...
Monsieur le ministre, la question de la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, attise les tensions depuis plusieurs années maintenant. Fin décembre 2013, vous avez posé les jalons de sa réalisation future par le biais de deux arrêtés permettant le démarrage des travaux. Hélas, la situation de la Vendée, qui est ...
Madame la la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle concerne la cohabitation de la communauté rom avec les habitants de la commune de Montaigu, située en Vendée, au coeur de ma circonscription. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 impose, en cas de démantèle...
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, revient sur un sujet déjà abordé par mes collègues. Dimanche dernier, dix mille éleveurs venus de toute la France ont défilé dans les rues de Paris. Ces agriculteurs, monsieur le ministre, sont venus manifester leur colère. Ils sont en colère contre la surenchère fiscale et contre ...
Monsieur le Premier ministre, comme bon nombre de mes collègues, je reçois chaque semaine de plus en plus de familles en très grande difficulté financière, et pour certaines surendettées. De plus en plus de familles qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts, parfois en raison de la perte d'un emploi. Rappelons que le chiffre du chômage conti...