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222 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :

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Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.

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Proposition de loi N° 4564, Laïc1 a dit le 04/03/2017 :

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Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...

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À propos d'une question écrite du 07/02/2017, Laïc1 a dit le 07/02/2017 :

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Il faut être en master 2 pour apprendre le prédicat, c'est-à-dire apprendre que le verbe + son complément sont regroupés dans une même entité appelée "prédicat" ? On s'inquiétait sur le niveau réel des petits écoliers de l'école primaire, obligés d'oublier les notions de COD et COI, voilà que l'o...

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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

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Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

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Proposition de loi N° 998, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit le 05/11/2016 :

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https://www.youtube.com/watch?v=mXttY6HIcGs JE SUIS MARIANNE, WALLAS OLIVER, SLAM, Musique, Chanson, Wallas Oliver, Sacem, style, SLAM, Peuple Français, je suis MARIANNE Je vous Slam, ces quelques mots que je condamne J’incarne au prix du sang, de tant d’âmes, La liberté ! l’égalité, des hommes...

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Proposition de loi N° 998, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit le 05/11/2016 :

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Voilà ce dont je ressens actuellement et je précise que je suis d'origine étrangère Je ne suis pas raciste un mot que l'on prononce sans fondement Merci de vous lire en retour LA FRANCE LA France sacem le 01 11 2016 Quand les horloges de la société sont déréglées. Qu’un chaos mobile agite l...

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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 16/08/2016 :

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identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...

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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 11/08/2016 :

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Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...

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Proposition de loi N° 3915, flokelo a dit le 11/08/2016 :

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Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante. Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...

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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 03/08/2016 :

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les conventions de capture ne prennent pas en compte le sort final des chats errants, euthanasiés en masse dans de nombreux refuges. ne pourraient-elles être au moins indexées par des rapports chiffrés entrées et "sorties" ? sachant que ces chats ne sont pas adoptables mais seulement remis sur le...

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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 23/07/2016 :

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La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL . La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème . Les abandons ...

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Proposition de loi N° 3915, MARTINE FOUQUES a dit le 23/07/2016 :

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Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...

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Proposition de loi N° 3915, richer a dit le 23/07/2016 :

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juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...

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Proposition de loi N° 3915, Célia Hoerter a dit le 23/07/2016 :

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Bonjour Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...

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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Suite à ses propos du 09/06/2016, P.Georges a dit le 27/06/2016 :

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Je suis le président d'Atpf trading ( association des traders particuliers Francophones ), première association de ce genre créée en France, regroupant 300 membres. Nous pourrions vous apporter beaucoup d'éléments pour rendre le trading en ligne plus responsable

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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 20/05/2016 :

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Le problème du voile, c'est qu'on ne peut pas faire de tout voile un voile islamique. D'autres confessions en mettent, il y a même des voiles contre la pluie, et on ne peut pas dire avec certitude de ce fait qu'il y a une identité religieuse ou une intention politique derrière ce voile. Faut-il d...

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Proposition de loi N° 998, papillon a dit le 20/05/2016 :

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De toutes façons, on ne pourrait pas interdire le port d'un signe ostensible religieux spécifique, à une religion, et pas aux autres ... Cela dit,aucune religion n'est aussi prosélite que l'Islam actuellement ... On peut également considérer qu'interdire les signes religieux dans l'espace public...

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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 19/05/2016 :

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Surtout après avoir été bien conditionné par les malhonnêtes du pouvoir en place. Attention pour la kippa : comme l'Etat est indifférent aux signes religieux, (sans distinction d'origine, de race ou de religion), s'en prendre à la kippa uniquement parce qu'elle se rapporte à la religion juive peu...

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