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Propositions de loi de Véronique Massonneau

61 propositions de loi signées

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15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive

30/06/2015 — Proposition de loi N° 2915 organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

18/03/2015 — Proposition de loi N° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

25/11/2014 — Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes

06/11/2014 — Proposition de résolution N° 2342 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1979 relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Cosignataire (2 commentaires)

27/02/2014 — Proposition de loi N° 1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

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