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109 commentaires

Proposition de loi N° 3052, Mooom a dit le 19/04/2016 :

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"les obliger à respecter nos lois et surtout nos coutumes tant qu'ils sont satisfaits de rester et vivre dans notre pays". La formulation n'est pas bonne. Attention, il ne faut pas tomber dans le piège. La plupart des musulmans SONT français. Il ne s'agit pas de se poser la question de s'ils doiv...

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Proposition de loi N° 3052, 138r (Cinéaste) a dit le 15/03/2016 :

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Bravo pour ces commentateurs qui disent bien tout haut ce que tous pensent tout bas. Cependant, l'Islam en soi n'est pas à éradiquer, mais à en éduquer et canaliser ses adeptes, les obliger à respecter nos lois et surtout nos coutumes tant qu'ils sont satisfaits de rester et vivre dans notre pays...

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Proposition de loi N° 3052, FLEURY Francine a dit le 12/01/2016 :

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oui il faut prévoir.....; le monde musulman ne connaît ni ne comprend la laÏcité qui ne veut rien dire pour eux, d'ailleurs n'oublions pas que nous perdons notre histoire avant tout chrétienne.A force de laîcité, nous nous faisons imposer la religion musulmane!

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Proposition de loi N° 3052, Librexpression a dit le 17/12/2015 :

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La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...

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Proposition de loi N° 1524, MIreille Besset a dit le 11/12/2015 :

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Madame le député, En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...

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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :

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Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...

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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :

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ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

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> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

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Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

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Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :

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Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...

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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :

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Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...

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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :

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La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...

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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :

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La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CD97, cauwel jacques a dit le 12/06/2013 :

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que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e ) assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...

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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 26/02/2013, André Duclot a dit le 05/03/2013 :

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Recours abusifs contre les permis de construire. Cette formulation, déjà me heurte. Heureusement que la loi permet un recours contre les abus de constructions. Attention à ne pas limiter ces recours. Ce droit est fondamental. Toute entrave à ce droit constitue une dérive.

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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 26/02/2013, DEFRANCE Guy a dit le 03/03/2013 :

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c'est quoi les recours abusif ? les recours sont abusif pour qui? les associations dérangent elles les lobbys ? certaines décisions d'urbanisme ne sont elles pas abusives ?

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