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Propositions de loi de Vincent Ledoux

49 propositions de loi signées

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22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés

28/06/2016 — Proposition de loi N° 3854 portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

08/06/2016 — Proposition de loi N° 3794 relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire

30/05/2016 — Proposition de loi N° 3775 visant à instaurer un référendum d'entreprise

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3727 visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

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