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Propositions de loi d'Yves Jégo

35 propositions de loi signées

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25/10/2016 — Proposition de loi N° 4143 relative à une meilleure protection des églises

11/07/2016 — Proposition de résolution N° 3907 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

26/01/2016 — Proposition de résolution N° 3432 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3143 relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Auteur (6 commentaires)

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3146 tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2375 portant l'interdiction d'apposer ou de faire apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique, ou qui n'a pas fait l'objet d'un processus de certification attestant son origine française

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

18/06/2014 — Proposition de résolution N° 2042 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la transition énergétique

10/06/2014 — Proposition de résolution N° 2008 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

23/05/2014 — Proposition de résolution N° 1969 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

06/01/2014 — Proposition de loi N° 1675 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1528 visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

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