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Propositions de loi d'Yves Jégo

35 propositions de loi signées

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16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1262 visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

03/04/2013 — Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

13/03/2013 — Proposition de loi N° 801 tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle

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28/02/2013 — Proposition de résolution N° 769 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

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19/12/2012 — Proposition de loi N° 561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires

12/12/2012 — Proposition de loi N° 509 visant à instaurer un chèque-énergie

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement

12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Cosignataire (1 commentaire)

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