Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15,  à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'ont aucune chance de remporter la majorité, la possibilité de se maintenir au second tour, et de perturber ainsi, souvent par un discours démagogique, le bon...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le candidat qui s'est vu opposer un refus d'enregistrement dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours. ». Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'o...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les cantons de 9 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir que, dans tous les cantons, les candidats devront tenir un compte de campagne.

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous l'avions observé lors de l'examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l'ordre des noms de famille. Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la li...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « ou de catégorie socio-professionnelle différente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité socio-professionnelle des habitants du département, puisque le gouvernement est déterminé à ce que les élus départementaux soient le reflet exact de la soci...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et qui ne peuvent être ascendants, descendants, conjoints, ou partenaires d'un même pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cette limitation coule de source afin d'éviter toute forme « dynastique des tickets » dans le cas de cette élection, un phénomène bien connu en Vaucluse.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Sont instaurés trois types de cantons : « - le canton urbain est un canton dont plus de 90 % de la population est domiciliée dans une seule commune. La population de canton ne peut être inférieure à 40 000 habitants et supérieure à 60 0000 habitants ; « - le canton péri-urbain est un ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des ca...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Rien ne justifie ce seuil de 15 cantons minimum pour les départements de plus de 500 000 habitants. Si l'on prend le cas du département du Vaucluse, ce département compte aujourd'hui 24 cantons pour 24 élus. Avec cette mesure, nous passerons à 15 cantons pour 30 élus. Le conseil départemental ne représ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Si le nombre de cantons est arrondi à l'unité supérieure, les binômes de candidats dans les cantons ainsi créés ne doivent être composés que de femmes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentativité des femmes au sein du conseil départemental. En effet, les femmes représ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de cantons est défini en fonction du ratio population départementale rapporté à la population nationale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un juste équilibre représentatif entre les départements. En effet, le présent projet de loi aura comme effet d'offrir par exemple ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les formations politiques ayant investi des candidats pour les élections départementales ont l'obligation de présenter des candidats, avec des suppléants de sexe opposé, en respectant les principes de la parité, sur l'ensemble du territoire départemental, tels qu'énoncés par le second alinéa de l'...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa ajoute une contrainte non nécessaire aux candidats.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 191‑1. - » Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.