Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je suis surpris, mes chers collègues, que vous souhaitiez que cette redevance revienne à une collectivité. Même si l’hippodrome est situé sur une commune, il ne vit pas uniquement grâce à ses habitants ! L’ensemble des habitants de la périphérie doivent participer. Par ailleurs, la redevance doit servir à un bassin de vie, c’est-à-dire aux habi...

…que nous cherchons à optimiser la gestion sur les territoires, que vous vouliez à tout prix, de manière presque égoïste…

Ne percevez pas cela comme une provocation ! Je considère que le partage des revenus doit être appréhendé au niveau d’un bassin de vie. Un hippodrome est une chance, c’est vrai, parce qu’il constitue un bassin d’oxygène alors que les communes voisines ont peut-être sur leur territoire des usines polluantes. Pour que les chances soient justement...

J’en appelle à mon collègue des Ardennes. Nous avons bénéficié d’une prolongation du dispositif des bassins d’emplois à redynamiser jusqu’en 2017. Il me semble que les dispositions de cet amendement seraient bien difficiles à suivre. Son mérite est plutôt d’entraîner à l’avenir une réflexion globale sur les BER. J’appelle donc au retrait de cet...

Certains pays, dont la Belgique, ont investi, notamment en se dotant de logiciels permettant un suivi de ce qui est potentiellement de la fraude et, ce faisant, de l’éviter en agissant en amont. Il s’agit de faire un rapprochement rapide entre les demandes de remboursement de TVA et, ensuite, le déclenchement de ce remboursement. Il est regret...

…avance beaucoup plus vite, afin que la lutte contre l’escroquerie soit plus efficace. Cela semble nécessaire quand on sait les sommes que cela représente et les efforts que l’on demande par ailleurs aux Français en matière d’impôts.

Cet amendement reprend, en améliorant sa rédaction, un amendement déjà présenté en première lecture et destiné à permettre une péréquation entre les chambres de métier. Certaines, en effet, se sont endettées après avoir réalisé des investissements, d’autres non. Leurs représentants nous ont donc fait part de leur souhait de voir les chambres fa...

N’applaudissez pas si vite, mon cher collègue, car c’est bien à la demande des chambres de métiers elles-mêmes que nous présentons cet amendement. En effet, les 27 et 28 mai 2014, l’assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat a adopté, à 80 % des voix de ses membres, une délibération favorable à la mise en oeuvre de ce dispositif.

Selon votre habitude, vous voyez le mal où il n’est pas. Il ne s’agit pas de mauvaise gestion : certaines chambres de métiers ont modernisé leur outil de travail parce que c’était nécessaire. Elles se sont endettées dans ce but. Il est donc dommage, au moment où nous avons besoin de former de nombreux apprentis, qu’elles ne puissent aujourd’hui...

À titre d’information, 76 % des jeunes en rupture scolaire qui entrent en apprentissage dans un CFA finissent par reprendre un cycle de formation normal. Et sur cette part, 60 % deviendront des petits patrons ou des artisans installés à leur compte.

Ce résultat mérite d’être souligné. Il faut voter cet amendement auquel les chambres de métiers et d’artisanat sont favorables à 80 %.

Après avoir écouté la liste des arguments égrenés par M. Lamour, vous comprendrez que nous ne puissions voter cette motion de renvoi. En pour cause ! Vous avez la mémoire courte. Vous souffrez d’amnésie. Rappelons quelques chiffres. En 2010, le déficit budgétaire s’élevait à 148,8 milliards d’euros. En 2011, il était de 90,8 milliards et il au...

Il faut avoir beaucoup de souffle, monsieur Lamour, pour oser dresser une telle liste tout à l’heure ! Par ailleurs, en dix ans, notre dette a atteint les 650 milliards d’euros, ce qui est beaucoup ! Quand on doit assumer un tel résultat, on ne vient pas donner des leçons de gestion à ceux qui ne sont aux affaires que depuis deux ans. Et je n’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, cet amendement vise à permettre une péréquation entre les chambres des métiers, afin d’en améliorer le fonctionnement. La situation de ces chambres est en effet très variable de l’une à l’autre. Certaines ont fait des investissements récents, ...

Je prends acte avec satisfaction de cette position. L’assemblée générale des chambres des métiers avait approuvé cette réforme et souhaité la porter, de façon à assurer une bonne répartition des moyens et permettre un bon fonctionnement des chambres sur l’ensemble du territoire.

Les promoteurs de cet amendement invoquent le fait que certaines communes ne sont pas en mesure de contribuer au financement des services liés à l’aménagement des rythmes scolaires. Dans mon département, l’Ariège, qui n’est pas l’un des plus riches de France, 93 % des écoles ont pourtant aménagé les rythmes des enfants.

Quand on veut, on peut ; quand on ne veut pas, on ne peut pas. Cessez donc de ne ressasser que des arguments d’ordre financier : l’optimisation de la gestion, voire des économies sont certainement possibles ici et là pour permettre aux communes d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire s’occuper de l’éducation des enfants. J’ajouterai ceci : M. Lamo...

Cet article vise à achever la réforme du financement de l’apprentissage et à contribuer à son développement pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017. Il vise également à mettre en oeuvre le pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités territoriales en leur octroyant une ressource autonome et dynamique. Il prévoi...

Mme Dalloz a pris l’exemple du travail posté, mais elle oublie dans son raisonnement que si, en effet, cinq fois huit heures par semaine font bien quarante heures, il y a eu annualisation du temps de travail avec les 35 heures et que ces quatre heures, de la trente-sixième à la trente-neuvième heure, sont bien souvent récupérées en période creu...

Si ! On peut faire dire ce que l’on veut à des exemples, mais en l’espèce le vôtre était bien mal choisi.